Conseil Municipal - cm 090227

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Conseil Municipal - cm 090227 Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 090227)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2009

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30.01.2009

3. Communications diverses

4. Droits de préemption

5. Chemin St Jacques de Compostelle

6. Information sur le bureau de poste de Geudertheim

7. Présentation du site internet

8. Demande de terrain

9. Réévaluation des tarifs de nettoyage de la salle polyvalente

10. Embauche d’un ouvrier saisonnier

11. Modification du règlement du Périscolaire

12. Plan de circulation

13. Compte de Gestion 2008

14. Compte Administration 2008

15. Affectation des résultats 2008

16. Demande de subvention

17. Divers

*****************

Sous la présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers.

******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30.01.2008

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2009 est approuvé à l’unanimité

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

a) Communications du Maire

- Réunions

02.02.2009 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 03.02.2009 Réunion à la mairie de Brumath relative au PLU de Brumath

04.02.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhaeusel »

04.02.2009 Réunion de la commission travaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 05.02.2009 Réunion de la commission des impôts directs

11.02.2009 Réunion du CCAS de Geudertheim

12.02.2009 Réunion de la commission d’urbanisme

12.02.2009 Signature de l’acte de vente de la maison forestière « Sandgrube »16.02.2009 Réunion du bureau de la Communautés de Communes de la Basse-Zorn 16.02.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17.02.2009 Réunion à la mairie de Brumath relative au « Réseau 67 »

18.02.2009 Réunion à Hoerdt relative au contrat de territoire

18.02.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

19.02.2009 Réunion de la commission bâtiments

20.02.2009 Assemblée générale du comité des fêtes

25.02.2009 Réunion de la commission des finances

27.02.2009 Réunion de chantier avec le SDIS

Le Maire informe le conseil municipal que les ouvriers municipaux ont cherché à la Wantzenau des plants de tilleuls, mis à disposition gracieusement par l’ONF, pour l’aménagement du parking du stade de la Forêt.

Il fait également part au conseil municipal des nouveaux horaires et itinéraires par le « Réseau 67 » le 3 juillet 2009. Une information détaillée vous parviendra ultérieurement

Il rend le conseil municipal attentif à la nécessité de remplacer la voiture de service Renault Express acquise par la commune en 1989 et dont le coût d’entretien devient difficilement justifiable par rapport à un prix d’acquisition d’un véhicule neuf de l’ordre 6500 Euros. L’achet d’un véhicule neuf sera proposé au conseil municipal lors de la présentation du budget 2009.

Comme dernière communication, il expose au conseil municipal le projet de manifestation de randonnées cyclistes que veulent organiser conjointement la Société Décathlon et l'Association des Secouristes de Vendenheim le 26 avril 2009 intitulé "les boucles Décathlon" qui empruntera certaines voies du ban de Geudertheim.

- Permis de construire

Néant

b) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

02.02.2009 Présentation de l’audit financier à la Communauté de Communes de la Basse- Zorn

04.02.2009 Réunion de la municipalité

05.02.2009 Réunion de la commission scolaire – enfance – jeunesse

07.02.2009 Réunion relative aux transports scolaires

08.02.2009 Concert du Chœur de la Zorn à Hoerdt

09.02.2009 Réunion du SCOTERS à Griesheim/Souffel

10.02.2009 Réunion de la commission information

12.02.2009 Réunion de la commission urbanisme

13.02.2009 Réunion du conseil de l’école maternelle

14.02.2009 Permanence à la mairie

17.02.2009 Réunion de la municipalité

18.02.2009 Réunion à Hoerdt relative au contrat de territoire

20.02.2009 Réunion du conseil de l’école élémentaire

21.02.2009 Permanence à la mairie

24.02.2009 Réunion de la commission d’informationc) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

04.02.2009 Réunion de la municipalité

05.02.2009 Réunion de la commission scolaire – enfance – jeunesse

07.02.2009 Permanence à la mairie

08.02.2009 Repas paroissial catholique

08.02.2009 Concert du Choeur de la Zorn à Hoerdt

09.02.2009 Réunion de la commission sportive et culturelle

11.02.2009 Réunion du CCAS de Geudertheim

13.02.2009 Réunion avec Madame Julie FRIEDEN (Bâches Walter)

14.02.2009 Permanence à la mairie

17.02.2009 Réunion de la municipalité

18.02.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

19.02.2009 Réunion de la commission bâtiments

20.02.2009 Assemblée générale du comité des fêtes

d) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

02.02.2009 Présentation de l’audit financier à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 03.02.2009 Réunion de chantier « travaux d’assainissement Zone Artisanale » 04.02.2009 Réunion de chantier « Extension Micro Zone Artisanale » 04.02.2009 Réunion de la municipalité

04.02.2009 Réunion de la commission travaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 05.02.2009 Réunion de la commission des impôts directs

05.02.2009 Réunion de la commission scolaire – enfance – jeunesse

06.02.2009 Réunion de la commission aménagement et fleurissement

10.02.2009 Réunion du groupe de travail au sujet du stationnement rue du Gal de Gaulle 11.02.2009 Visite d’aires de remplissage

12.02.2009 Réunion de la commission urbanisme

13.02.2009 Réunion du conseil de l’école maternelle

16.02.2009 Réunion relative au projet d’éclairage de la future piste cyclable 16.02.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17.02.2009 Réunion à la mairie de Brumath relative au « Réseau 67 »

17.02.2009 Réunion de la municipalité

18.02.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhaeusel »

20.02.2009 Réunion du conseil de l’école élémentaire

23.02.2009 Réunion relative au projet d’éclairage de la future piste cyclable 23.02.2009 Réunion de la commission cimetière

24.02.2009 Réunion relative au projet d’éclairage de la future piste cyclable 24.02.2009 Réunion de chantier « travaux d’assainissement Zone Artisanale » 25.02.2009 Réunion de chantier « Extension Micro Zone Artisanale »

25.02.2009 Réunion de la commission des finances

e) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

31.01.2009 95ème anniversaire de Madame Erna FRIEDRICH

02.02.2009 Présentation de l’audit financier à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 04.02.2009 Réunion de la municipalité

05.02.2009 Réunion de la commission scolaire – enfance – jeunesse06.02.2009 Réunion de la commission aménagement et fleurissement

11.02.2009 Réunion du CCAS de Geudertheim

12.02.2009 Réunion de la commission urbanisme

16.02.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17.02.2009 Réunion de la municipalité

18.02.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhaeusel

19.02.2009 Réunion de la commission bâtiments

23.02.2009 Réunion de la commission cimetière

25.02.2009 Réunion de la commission des finances

f) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

06.01.2009 Réunion de la municipalité

11.01.2009 Accueil des nouveaux arrivants

14.01.2009 Réunion de la commission urbanisme

15.01.2009 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim

16.01.2009 Réunion avec l’ADAR de Haguenau

17.01.2009 Rendez-vous relatif au colombarium du cimetière communal

20.01.2009 Réunion de la municipalité

21.01.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

23.01.2009 Soirée festive municipale

29.01.2009 Rendez-vous relatif au broyage en forêt communale

02.02.2009 Présentation de l’audit financier à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 03.02.2009 Réunion à la mairie de Brumath relative au PLU de Brumath

04.02.2009 Réunion de la commission cimetière

05.02.2009 Réunion de la commission des impôts directs

07.12.2009 Parcours en forêt avec Messieurs Denis RIEDINGER et Pierre GROSS 11.02.2009 Visite d’aires de remplissage

11.02.2009 Réunion du CCAS de Geudertheim

16.02.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17.02.2009 Réunion PGDER à Bernolsheim

23.02.2009 Réunion de la commission cimetière

25.02.2009 Réunion de la commission des finances

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

Maître Thierry PFISTER, Notaire à Hoenheim

Section 7 lieu-dit « Village », parcelle n° 19 d’une contenance de 6,69 ares.

Lot n° 17, 2ème étage, 2426/10000, appartement

Lot n° 18, 3ème étage, 116/10000, grenier

Lot n° 22, cour , 21/10000, parking

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.5. CHEMIN ST JACQUES DE COMPOSTELLE

Le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les Amis de Saint Jacques en Alsace » fondée en 1998 a retenu la ville de Brumath comme ville étape sur le chemin de pèlerinage allant de Wissembourg à Angeot (Territoire de Belfort). Cet itinéraire emprunte le ban de Geudertheim en passant par le Haguenauerweg et la Herrenstrasse.

Madame Michèle HEUSSNER précise au conseil municipal que les Amis de Saint Jacques en Alsace ont passé une convention avec le Club Vosgien, lequel a pris en charge la réalisation du balisage. Le balisage est réalisé à l’aide de vignettes représentant la coquille symbolisée, jaune sur fond bleu, recommandée par le Conseil de l’Europe et grâce au concours financier du Conseil Régional d’Alsace.

6. INFORMATION SUR LE BUREAU DE POSTE DE GEUDERTHEIM

Le Maire informe le conseil municipal du courrier de La Poste du 24 janvier 2009 relatif à la pérennisation de la présence postale à Geudertheim et demande au conseil municipal d’exprimer son avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, exprime de manière très ferme son opposition à la fermeture du bureau de poste de Geudertheim et demande que les horaires d’ouverture de ce bureau soient revus afin de les adapter aux besoins de la population active en prévoyant une ouverture le samedi matin par exemple.

7. PRESENTATION DU SITE INTERNET

Le Maire donne la parole à Madame Michèle HEUSSNER qui présente au conseil municipal le site internet de la commune de Geudertheim qui est le fruit d’un travail de longue haleine de la commission information.

Le site se décompose en une page d’accueil très complète et de sept rubriques ci-après dénommées :

- Le village

- La mairie

- Culture et loisirs

- Scolarité et vie sociale

- Economie locale

- Vie pratique

- Formalités administratives

Madame HEUSSNER rappelle au conseil municipal que le démarrage du site internet reste prévu pour le 14 avril 2009 et elle réitère ses remerciements aux membres de la commission information pour leur travail et leur assiduité.8. DEMANDE DE TERRAIN

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de mise à disposition d’un terrain de 50 à 100 ares émanant de l’association YAPLUKA – MT – TEAM pour la pratique de la conduite de modèles réduits grosses roues et tout terrain radio commandés. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité et l’utilité d’une telle mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate l’absence de terrain municipal permettant la pratique de cette activité de manière pérenne et ne peut donc donner suite à la demande de l’association YAPLUKA –MT – TEAM mais ne serait pas opposé à l’organisation d’une manifestation d’une journée relative à la pratique de ce loisir.

9. REEVALUATION DES TARIFS DE NETTOYAGE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire informe le conseil municipal que lors de sa réunion du 9 février 2009, la commission sportive et culturelle a proposé de revoir les tarifs de nettoyage de la salle polyvalente comme suit :

Salle 1 90 Euros

Salle 2 70 Euros

Salle 3 50 Euros

Salle 4 40 Euros

Et les soumet à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs de nettoyage de la salle polyvalente tels que présentés par la commission sportive et culturelle.

10. EMBAUCHE D’UN AGENT D’ENTRETIEN SAISONNIER

Le Maire demande au conseil municipal au conseil municipal l’autorisation d’embaucher un agent d’entretien saisonnier durant les mois de juillet et d’août 2009. Cet agent devra pallier aux congés annuels du personnel des services techniques et assurer ainsi la continuité des travaux d’entretien, essentiellement des espaces verts, qui sont très importants à cette période de l’année.

Les crédits nécessaires à cette embauche seront prévus au budget 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à embaucher un agent d’entretien saisonnier durant les mois de juillet et d’août 2009 et fixe la rémunération au 1er échelon du grade d'Adjoint technique 2e classe. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

11. MODIFICATION DU REGLEMENT DU PERISCOLAIRE

Afin de permettre au périscolaire d’accueillir les enfants de 6 ans révolus mais qui fréquentent encore l’école maternelle, le Maire propose au conseil municipal de modifier le règlement du périscolaire par une nouvelle rédaction du 2ème alinéa du préambule en ces termes :«l'accueil périscolaire est prévu pour les enfants de 6 ans révolus, scolarisés dans l'école maternelle ou l'école élémentaire de Geudertheim»

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du règlement du périscolaire de Geudertheim telle que présentée par le Maire.

12. PLAN DE CIRCULATION

Le Maire propose au conseil municipal d’étudier la possibilité d’élaborer un plan de circulation pour la commune de Geudertheim. Il soumet à cet effet au conseil municipal un projet de règlement de consultation du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières dont les termes suivent :

REGLEMENT DE CONSULTATION

POUR UNE ETUDE DE CIRCULATION DE LA COMMUNE DE GEUDERTHEIM

1. Nom du maître d’ouvrage :

Commune de Geudertheim

83, rue du Gal de Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

Tél. : 03.88.51.12.61 - Fax. : 03.88.51.95.14

2. Mode de passation choisi :

Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics

3. Objet de la consultation :

La consultation porte sur la réalisation d’une étude de circulation de la Commune de Geudertheim. La mission se décompose, comme suit :

1. Diagnostic

a. Analyse des éléments de contexte,

b. Analyse des déplacements en voiture particulière

c. Analyse des déplacements poids lourds

d. Les transports en communs

e. Les modes doux

2. Éléments d’orientations / Préconisations / Propositions

a. Modifications du plan de circulation

b. Aménagements à réaliser

c. Gestion des stationnements

d. Nouvelles voies à créer

e. Autres préconisations

4. Renseignements et justifications à produire :

Les candidats établiront un dossier de candidature composé des informations suivantes :

1. Présentation générale de la société

1.1. chiffre d’affaires

1.2. références sur des sujets analogues

1.3. moyens humains2. Offre :

2.1. méthodologie détaillée proposée

2.2. identification des moyens humains et logistiques mobilisés pour le projet 2.3. modalités de rendu

2.4. calendrier de travail

2.5. chiffrage détaillé de chaque phase de l’offre

A cet effet, ils renseigneront les formulaires type DC4, DC5, DC6 et DC7, téléchargeables à l’adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics ».

5. Critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Compétences et références de l’équipe 20% - Méthodologie proposée 20% - Délais de réalisation 20% - Prix des différentes composantes de la prestation 20% - Conformité du dossier au regard des justificatifs demandés 20%

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité, à réception des offres, de négocier avec les candidats

6. Durée de validité des offres : 120 jours

7. Renseignements :

Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services

Commune de Geudertheim - 83, rue du Gal de Gaulle – 67170 GEUDERTHEIM Tél. : 03.88.51.12.61 – fax : 03.88.51.95.14

8. Contenu du dossier de consultation des entreprises :

- Un acte d'engagement (A.E.) et ses annexes

- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

- Le règlement de consultation

9. Date de publication de l’avis d’appel à la concurrence :

10. Date limite de réception des offres :

----------------------------

ainsi qu’un projet de propositions relatif à une mission d’expertise « déplacements » sur la commune de Geudertheim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les termes du règlement de consultation, du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières relatifs à une étude de la circulation de la commune de Geudertheim, dont les crédits seront prévus au budget 2009.Cahier des clauses Administratives particulières

C.C.A.P.

1. DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION

Le présent cahier des clauses administratives particulières porte sur la réalisation d’une étude de circulation de la commune de Geudertheim.

2. MISSION

Le prestataire est chargé par le maître d’ouvrage d’une mission d’étude de circulation de la commune de Geudertheim. La mission se décompose, comme suit :

Diagnostic

Analyse des éléments de contexte,

Analyse des déplacements en voiture particulière

Analyse des déplacements en poids lourds

Les transports en communs

Les modes doux

Éléments d’orientations / Préconisations / Propositions

Modifications du plan de circulation

Aménagements à réaliser

Gestion des stationnements

Autres préconisations

Le contenu détaillé de la mission figure dans le cahier des clauses techniques particulières.

3. DELAIS D’EXECUTION DE LA MISSION :

La durée globale de la mission est fixée à 12 semaines.

4. CONDITIONS D’EXÉCUTION DE LA MISSION :

Les études devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières.

La commune de Geudertheim mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession nécessaires à la réalisation des études. Elle facilitera en tant que de besoin l’obtention auprès des autres administrations et organismes compétents des informations et renseignements dont le titulaire pourra avoir besoin.

5. PRIX DE LA PRESTATION

5.1 Caractéristiques des prix :

La rémunération pour la réalisation de cette mission sera globale et forfaitaire et comprendra : L’ensemble des prestations mentionnées ci-dessus,

L’élaboration et la reproduction des documents intermédiaires et finaux,

L’assistance au maître d’ouvrage lors des différentes réunions de travailLes déplacements nécessaires à la recherche des informations, aux études et à l’élaboration des dossiers

Toutes les sujétions liées directement ou non à l’exécution des prestations du contrat (frais généraux et fiscaux…)

5.2. Taxe à la valeur ajoutée :

En plus des honoraires déterminés, le maître d’ouvrage versera au bureau d’études la TVA au taux en vigueur.

5.3. Décomposition par phases et échelonnement des versements – acomptes :

La décomposition de la rémunération par phases est destinée à définir les modalités de paiement, à fixer les droits acquis et à arrêter l’échelonnement des versements. Le paiement interviendra à la fin de chaque phase sur présentation d’une demande d’acompte.

5.4. Variation dans les prix : Le prix est ferme.

5.5. Modification de programme : sans objet

5.6. Mode de règlement :

Le maître d’ouvrage réglera les notes d’honoraires présentées par le bureau d’études dans un délai de quarante jours (40) à réception de la facture.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.

5.7 Pénalités de retard :

Les stipulations de l’article 16 du CCAG – Prestations intellectuelles s’appliquent.

6. AVANCES FORFAITAIRES :

Il sera fait application de l’article 87 du code des marchés publics.

7. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS :

Les différents documents d’étude seront remis au maître d’ouvrage pour vérification et réception en huit exemplaires papier (dont un reproductible) et un sous support informatique. L’attention des candidats à cette mission est attirée sur l’exigence de clarté des rapports (avis argumentés, langage clair, pas d’équivoque). Tout rapport surchargé, insuffisant ou ne répondant pas à cet objectif, sera retourné à son auteur, le paiement correspondant étant suspendu.

8. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ PAR ORDRE DE PRIORITÉ : Pièces particulières :

L’acte d’engagement et ses annexes

Le règlement de consultation

Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Pièce générale :

Le CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles en vigueur lors de la remise des offres.

-------------------------------Cahier des clauses Techniques particulières

C.C.T.P.

I. OBJET DE LA MISSION :

La présente mission a pour objet la réalisation d’une étude de circulation de la commune de Geudertheim.

Contexte

La commune dénombre 2 300 habitants et envisage le développement de nouvelles zones d’habitat à court terme.

L’axe principal de la commune la rue du Général de Gaulle enregistre de nombreuses infractions à la limitation de la vitesse (pointe de 130 km/heure relevées par la gendarmerie) et des problèmes de stationnement. Les piétons se retrouvent souvent à partager la voie de roulement avec les automobilistes.

La commune ne dispose pas de réseau cyclable sécurisé, mais une piste reliant le village au terrain de football avec passerelle sur la Zorn est à l’étude sous maitrise d’ouvrage de la communauté de communes de la Basse Zorn et la création de liaisons vers Hoerdt et Brumath est souhaitée.

La zone 30 instaurée devant l’école ne répond pas à tous les attendus de régulation du trafic et de sécurisation des flux scolaires.

L’augmentation des flux de circulation et du stationnement sur certaines voiries secondaires génèrent mécontentement et interrogations.

Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de se doter d’un PDU, la commune souhaite affiner l’analyse des déplacements sur la commune, identifier les marges de manœuvre possibles au regard des orientations envisagées pour le développement du village, et se doter d’un plan de circulation et de stationnement.

II. DÉFINITION DE LA MISSION – BASE D’ETUDE :

2.1. Définition de la mission :

La mission se décompose en deux phases :

Diagnostic

Analyse des éléments de contexte,

Contexte général

Réseau viaire

Morphologie urbaine

Générateurs de déplacements (établissements scolaires, sites de loisirs, lieux d’achats,…) Déplacements domicile travail

Analyse des déplacements en voiture particulière

Offre

règlementation du réseau

analyse des aménagements routiers

sens de circulation

règlementation du stationnementoffres en stationnements

Usage

volume de trafic

occupation de la voirie

occupation du stationnement

impact de la règlementation et des pratiques

Analyse des déplacements en PL

Offre

règlementation du réseau

analyse des aménagements routiers

sens de circulation

règlementation du stationnement

offres en stationnements

Usage

volume de trafic

occupation de la voirie

occupation du stationnement

impact de la règlementation et des pratiques

Les transports en communs

Transports scolaires

Réseau 67

Accès à l’offre ferroviaire

Les modes doux

Aménagements piétons

Aménagements cyclistes

Préconisations

Modifications du plan de circulation

Aménagements à réaliser

Gestion des stationnements

Autres préconisations

2.2. Bases d’étude :

Les documents suivants seront mis à la disposition du titulaire du marché :

PLU, SCOTERS

Plan de la commune

III. CONTENU DES DIFFÉRENTES PHASES DE LA MISSION :

3.1. Phase 1 –diagnostic :

Cette phase d’étude sera notamment menée à partir d’un travail d’analyse des éléments de contexte, d’inventaire de circulation avec prise en compte des volumes de trafic et des vitesses, et d’analyses relatives aux modes doux (piétons, vélos) aux transports en commun et au stationnement.

Une attention particulière devra être portée au trafic de transit sur l’artère principale, et au fonctionnement de l’actuelle zone 30.

Le titulaire du marché devra préciser les techniques d’études et méthodologies utilisées.Cette phase devra permettre :

De comprendre les forces et faiblesses actuelles du système de déplacement et du réseau viaire

D’identifier les facteurs d’évolution des circulations dans la commune et en particulier l’impact du développement urbain

De mesurer et d’évaluer l’impact des projets envisagés ou en cours : offre de stationnement, offre de loisirs, zone d’activité, extensions urbaines, résidence pour personnes âgées D’analyser les possibilités de création de pistes et liaisons cyclables

D’étudier les flux et les possibilités de renforcer la sécurité aux abords de l’école (avant et arrière)

D’étudier les possibilités d’améliorer l’offre de transports scolaires

D’interroger les orientations envisagées pour le développement de la cité, d’alimenter le PLU et plus globalement de favoriser la cohérence entre le développement urbain et l’efficacité du système de déplacements

3.2. Phase 2 –préconisations

Ces préconisations porteront sur l’ensemble de modes de déplacement (VL, PL, vélo, piétons, …).

Cette phase devra notamment aboutir à l’établissement d’un plan de circulation et de stationnement.

Le titulaire devra permettre à la ville de disposer d’orientations à court et moyen terme pour : Améliorer les déplacements

Améliorer la sécurité

Renforcer la qualité de vie

Renforcer l’attractivité de la ville et de son centre

Favoriser les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle

Améliorer l’accès aux transports collectifs et notamment l’offre de transports scolaires Améliorer la gestion des stationnements

Améliorer l’accès aux commerces, aux services et aux sites de loisirs

Le titulaire devra préciser les types de supports et de documents utilisés pour la présentation et la mise en forme de ses préconisations (tableaux, cartes, tracés, esquisses, ...)

IV. MOYENS AFFECTÉS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION

Le titulaire devra préciser la composition de l’équipe affectée au projet, ses références, et les compétences mobilisées.

Le titulaire de la présente mission s’engage pour son exécution à affecter les personnes désignées dans sa proposition. Il s’engage à accomplir sa mission selon les règles de sa profession.

V. DURÉE DE LA MISSION :

La durée de la mission est fixée à 12 semaines.VI. FORMAT ET NOMBRE D’EXEMPLAIRES DES DOCUMENTS A FOURNIR

Huit exemplaires papier seront fournis par le titulaire pour chaque document d’études. Un exemplaire informatisé sous format PDF pour les écrits et format DWG pour les documents graphiques sera transmis soit par messagerie électronique, soit via une clé USB (les services techniques de la ville disposent du logiciel AUTOCAD 2006 LT).

Le maître d’ouvrage se réserve tout droit de reproduction de ces documents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les termes du règlement de consultation, du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières relatifs à une étude de la circulation de la commune de Geudertheim, dont les crédits seront prévus au budget 2009.

13. COMPTE DE GESTION 2008

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2008;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni remarque ni observation.

14. COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif 2008 qui est en tout point conforme au compte de gestion 2008 de Monsieur le Trésorier de Brumath et qui se présente comme suit :

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Solde

TOTAL DU BUDGET 1 248 230,88 1 636 285,92 388 055,04 Fonctionnement 859 324,74 1 356 149,55 496 824,81 Investissement 388 906,14 280 136,37 - 108 769,77Le Maire donne la présidence, pour ce point, à Monsieur Dominique MOCHEL doyen de l’assemblée et quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2008 tel que présenté par le Maire.

15. AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2008,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008,

- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 496 824,81 € et un déficit d'investissement de 108 769,77 €

- décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement de 496 824,81 € comme suit :

* Article 1068 Affectation en réserves 108 769,77 €

* Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 388 055,04 €

16. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal une demande de subvention émanant de l’Institution La Providence de Vendenheim pour l’organisation d’un séjour à Londres du 15 au 20 mars 2009 auquel participe un enfant de la commune de Geudertheim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’Institution la Providence une subvention de 2,00 E/jour et par élève soit un total de 12, 00 €. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

17. DIVERS

- E Freejohr fer unseri Sproch

Le Maire informe le conseil municipal de l’organisation par l’association théâtrale "Les Geyderther Wackes" le 20 mars 2009 d’une soirée récréative dans le cadre de la manifestation « E Freejohr fer unseri Sproch » et demande l’autorisation de la mise en place de plaque de rue en alsacien

Le conseil municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité la traduction de deux nouvelles rues.