Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 072 admission non valeur creances irrecouvrab
Déliberation - 147 admission non valeur creances irrecouvrables
Déliberation - 2026 074 admission non valeur creances irrecouvrab
Déliberation - 2026 074 admission non valeur creances irrecouvrab
Déliberation - 2026 073 admission non valeur creances irrecouvrab
Déliberation - 2026 073 admission non valeur creances irrecouvrab
Déliberation - 422022 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECO
Conseil Municipal - Admission en non valeur d une creance irrecouvrabl
Compte-Rendu - 81 créances irrécouvrables admission en non valeur
Déliberation - 20230307 02 admission non valeur creances irrecouv
Déliberation - 2026 072 admission non valeur creances irrecouvrables m43 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072 admission non valeur creances irrecouvrables m43 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
suivant convocation transmise le vendredi 4 septembre 2026 par
voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-072 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES M43
L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable les créances irrécouvrables.
Sur le budget des remontées mécaniques, l’admission en non-valeur les créances irrécouvrables sont d’un montant de 23,51 € listées ci-dessous :
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
D'admettre en non valeur les créances listées ci-dessus.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER