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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 050 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 050 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-050
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2018 Sommaire
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques
05-2018-03-19-002 - Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2018-04-06-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
05-2018-03-13-005 portant ouverture à la circulation et réglementation de la route de
secours en rive gauche du Guil, sur la commune d'Aiguilles. (2 pages) Page 8
2 Direction des moyens et de la coordination des politiques
publiques
05-2018-03-19-002
Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-19-002 - Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction des Ressources
Humaines et des Moyens Gap,le
3 MARS 2 Ût8
Arrêté préfectoral 5 R&tit 4uSc
accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Yves HOCDE,
£
£
Ê
VU
VU
VU
VU
VU
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
et actualisant les listes des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de Ia Légion d’honneur
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique modifié par le décret n°2015-1743 du 24 décembre 2015,
le décret du 15 novembre 2017 nommant Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-
Alpes,
le décret du 29 septembre 2015 nommant M. Yves HOCDE, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
l'arrêté n°17/1500/A du 18 septembre 2017 portant nomination de M. Emmanuel EFFANTIN DIT TOUSSAINT dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration du ministère de l’Intérieur
28 rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-19-002 - Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 et de l’outre-mer en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la préfecture des Hautes- Alpes,
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l’arrêté n° 05-2017-11-06-009 du 6 novembre 2017,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-29-001 du 29 décembre 2017 accordant délégation de signature notamment en matière d’ordonnancement secondaire à M. Yves HOCDE, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
VU Parrêté préfectoral n° 2013-312-0004 du 8 novembre 2013 autorisant la saisie des expressions de
besoins et la constatation des services faits dans l’application Nemo,
Sur Proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article Ler : Délégation de signature est donné à M. Yves HOCDE, secrétaire général de la préfecture des Hautes-alpes, à l’effet de signer tout document nécessaire à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l’établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l’Etat pour lesquels une délégation de signature n’a pas été consentie à un chef de service de L'État dans le département,
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves HOCDE, secrétaire général de la préfecture des Hautes-alpes, la délégation de signature qui lui est confiée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Emmanuel EFFANTIN DIT TOUSSAINT, directeur des Services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
Article 3 : Pour permettre l’exécution des dispositions du présent arrêté, il est confié aux agents affectés au Service des Ressources Humaines et des Moyens :
- M. Christian SURPI, chef de service, approvisionneur Nemo, référent départemental CHORUS
- M. Martial HERZIG, adjoint au chef de service, approvisionneur et administrateur Nemo, référent départemental CHORUS
- Mme Christine RICHEFORT, référente départementale CHORUS
- Mme Véronique AUTUORI, référente départementale CHORUS et administrateur Nemo
le soin d'accomplir, pour le compte et au nom du délégant, les actes de gestion et d’ordonnancement des dépenses et des recettes, chacun pour ce qui le concerne.
Article 4 : Dans le cadre de la plateforme régionale CHORUS, les agents figurant en annexe 1 agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications NEMO ou Chorus-formulaires, en vue de la création des expressions de besoin, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de la
réalisation de la prestation ainsi que de Ia conservation et de l’archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-19-002 - Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5 2 C5
Article 5 : Dans le cadre du déploiement au 1% avril 2018 de l’application Chorus-DT, outil relatif à la gestion des déplacements temporaires des personnels de l’État, délégation d’ordonnancement pour les
ordres de mission et les états de frais, ainsi que la conservation des justificatifs originaux des frais engagés lors des déplacements, est donnée aux agents affectés au Service des Ressources Humaines et des Moyens :
- M. Christian SURPI, chef de service
- M. Martial HERZIG, adjoint au chef de service
- Mme Christine RICHEFORT, gestionnaire
- Mme Véronique AUTUORI, gestionnaire
en qualité de :
- SG : service gestionnaire
- GV : gestionnaire valideur
- FC Valideur : Facturation Centralisée Valideur
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°2013-312-0004 du 8 novembre 2013, autorisant la saisie des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l’application Nemo, est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Hautes-Alpes.
28 rue Saint-Arey — BP 80100 —05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-19-002 - Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6 Feuillel
ANNEXE
Liste
des
habilitations
des
utilisateurs
Nemo
par
centre
financier
et
centre
de
coûts
Centre
Financier
Centre
de
coûts
Utilisateurs
Nemo
0112-DIR6-DS13
PRFSGO05005
MHERZIG;
CSURPI
DKEILTY;
MELIAS
0112-DR13-DP05
PRFSGO05005
CBROHIER;
MHERZIG;
CSURPI
;SBOMPARD
0119-C001-DR13
PRESGO05005
CBROHIER;
MHERZIG;
CSURPI
;SBOMPARD
0119-C001-DP0OS5
PRFSG04005
MHERZIG
;CSURPI
0119-C001-DP0O5
PRFSP01005
MAHERZIG1;
CHSURPT
;NNORBERT
0119-C001-DP05
PRESPCLO005
NNORBERT
;SBOMPARD
;MAHERZIG1;
CHSURPI
CBROCHIER
0119-C002-DP05
PRESPCLOO05
NNORBERT
;MAHERZIG1;
CHSURPI
0122-C001-DPOS
PRFSPCLOOS
MAHERZIG1;
CHSURPI
;SBOMPARD
0122-C002-DP05
PRFSPCLO05
MAHERZIG1;
CHSURPI
;SBOMPARD
;CBROCHIER
0129-CAVC-DP13
PRESGO05005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0161-CSDM-CDGC
PREDCABO05
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0207-PACA-PRO5
PRESGO2005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0216-CAJC-DR13
PRESP01005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0216-CAJC-DR13
PRESPCLO005
CRICHEFORT
;VAUTUORI
;MAHERZIG1;
CHSURPI
0216-CIPD-DP05
PRFDCAB005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0216-CPRH-CDAS
PREML02005
EGABRY
;CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0232-CVPO-DP05
PRFSG04005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-CPNE-DR13
PRFACTF005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-DR13-DP05
PRFACTFO05
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-DR13-DP05
PRFDCABO005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-DR13-DP05
PREFML01005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-DR13-DP05
PRFPRETO05
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-DR13-DP05
PRFSG01005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0307-DR13-DP05
PRESP01005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0333-DR123-DP05
PREMLO01005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0723-DR13-DD05
PRFACTEO005
CRICHEFORT
;MHERZIG;
CSURPI
VAUTUORI
0754-C001-DP05
PRESG04005
NNORBERT
;MAHERZIGI1
;CHSURPT
Page
À
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-19-002 - Arrêté préfectoral SRHM 4450 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2018-04-06-001
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
05-2018-03-13-005 portant ouverture à la circulation et
réglementation de la route de secours en rive gauche du
Guil, sur la commune d'Aiguilles.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-04-06-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 05-2018-03-13-005 portant ouverture à la circulation et réglementation de la route de secours en rive gauche du Guil, sur la commune d'Aiguilles. 8 Le
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Gap, le Ü 6 AVR. 2018
Défense et Protection Civile
Arrêté préfectoral
Objet : Modification de l’arrêté préfectoral n°05-2018-03-13-005
portant ouverture à la circulation et réglementation
de la route de secours en rive gauche du Guil, sur la Commune d’Aiguilles
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 à L2213-6 et L2215-1,
le Code de la Route et notamment ses articles RMT 1-8, RMI 1-25, R.411-27, et R.411-28,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 modifiée le 6 novembre 1992 relative à la signalisation des routes et des autoroutes,
la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à [a gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière, VU l'engagement pris par le Département des Hautes-Alpes d'assurer l'entretien et l'exploitation de cette route de secours,
VU l'audit interne de sécurité réalisé le 17 juillet 2017 par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, VU Pavis de la commission de sécurité constituée d’experts qui s’est transportée sur le site Le 10 août 2017, VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental interdisant la circulation sur la portion de [a RD 947 concernée, : VU le refus de procéder à son ouverture à la circulation et de réglementer son usage, signifié par Monsieur le Maire d’Aiguilles le 13 mars 2018 à la suite de la mise en demeure qui lui a été faite le 13 mars 2018 ; VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018-03-13-005 du 13 mars 2018 portant ouverture à la circulation et réglementation de la route de secours en rive gauche du Guil, sur la Commune d’Aiguilles,
£
ééé
CONSIDERANT qu’à la suite de la fermeture à la circulation de la RD 947 au droit du glissement de terrain du « Pas de l’Ours », la desserte routière des communes d’Abriès et de Ristolas s’effectue au moyen de la route provisoire dénommée « route de secours ».
CONSIDERANT que la protection des biens et des personnes exige [a garantie de la continuité de la circulation reliant les communes d’Abriès et de Ristolas à l’ensemble du réseau routier,
CONSIDERANT que la route de secours réalisée par le Conseil Départemental en rive gauche du Guil représente la plus sûre possibilité de circulation en direction des communes d’Abriès et de Ristolas,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les conditions d’exploiïtation de La route de secours afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien,
CONSIDERANT les différentes demandes de dérogation concernant le passage de véhicules sur la route de secours,
28 rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-04-06-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 05-2018-03-13-005 portant ouverture à la circulation et réglementation de la route de secours en rive gauche du Guil, sur la commune d'Aiguilles. 9 Sur Proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1° : L'article 3 de l’arrêté n° 05-2018-03-13-005 du 13 mars 2018 portant ouverture à [a circulation et réglementation de la route de secours en rive gauche du Guïl, sur la Commune d’Aiguilles, est modifié de la façon
suivante :
Article 3 ‘Exploitation :
a)Exploitant
Le Département des Hautes-Alpes a la qualité de gestionnaire de la route de secours. La responsabilité lui incombe d'en assurer l'exploitation et l'entretien.
Il procède notamment à la viabilisation hivernale de l'itinéraire afin de garantir la sécurité des usagers.
b}Fermeture de la route à la circulation et adaptation des conditions de circulation aux circonstances.
En cas d'accident ou de danger immédiat, l'exploitant procède à la fermeture de la route de secours à la circulation. À la fin de l'événement, l'exploitant rouvre la route de secours à la circulation, après expertise des
services CONCEFRÉS.
L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires, y compris de fermeture temporaire, afin d’assurer les travaux d’entretien de la voie.
L'exploitant instruit et se prononce sur les demandes de dérogations de passage aux règles établies par le présent
arrêté.
En cas de nécessité, et pour préserver la sécurité des usagers ainsi que les capacités de circulation sur cette voie, l'exploitant peut adapter la réglementation applicable sur la route de secours et organiser, sous sa responsabilité et en déployant les moyens adaptés, un régime de circulation différent (circulation en convois formés ou à des horaires fixes par exemple).
Les mesures adoptées sont systématiquement portées à la connaissance de la préfète, de la Gendarmerie Nationale (CORG) et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (Codis) . En toutes circonstances, les usagers sont tenus de se conformer aux directives des agents du Département et des services de gendarmerie.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La préfète,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-04-06-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 05-2018-03-13-005 portant ouverture à la circulation et réglementation de la route de secours en rive gauche du Guil, sur la commune d'Aiguilles. 10