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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 011 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 011 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sociétal,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Hautes-Alpes
05-2018-01-16-008 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur au
Directeur Adjoint et chef de service de la Direction départementale de la Cohésion sociale
et de la Protection des Population des Hautes-Alpes pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses imputées sur les programmes des budgets de l’État (4 pages) Page 3
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Hautes-Alpes
05-2018-01-16-008
Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du
Directeur au Directeur Adjoint et chef de service de la
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la
Protection des Population des Hautes-Alpes pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées sur les
programmes des budgets de l’État
Subdélégation de signature ordonnateur secondaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-01-16-008 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur au Directeur Adjoint et chef de service de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Population des 3 ss
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFÈÊTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la
protection des populations des
Hautes-Alpes Gap, le
Direction
Arrêté préfectoral numéro
Objet : subdélégation de signature au directeur adjoint et chef de service de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, pour l’ordonnancement
VU
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secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État
Le directeur départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 :
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, modifié relatif aux subventions de l’État pour des
projets d’investissement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à la
comptabilité publique ;
le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, en qualité de de préfète des Hautes-Alpes ;
l'arrêté du Premier Ministre en date du 29 janvier 2010 nommant Monsieur Philippe MAIRE, attaché principal d'administration, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 - GAP Cedex - Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-01-16-008 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur au Directeur Adjoint et chef de service de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Population des 4 VU larrêté du Premier ministre en date du 20 août 2013 nommant M. René DEGIOANNI , inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes- Alpes à compter du 1er octobre 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-01-04-008 du 04 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État ;
ARRETE
Article ler : Délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat pour l’intégralité des programmes mentionnés dans l’arrêté préfectoral n° 2018-01-04-008 du 04 janvier 2018 est conférée aux agents suivants :
Monsieur Philippe MAIRE, attaché principal d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Monsieur Pierre BONNISSOL, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, secrétaire général.
Article 2 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2016-007-1 du 07 janvier 2016.
Article 3 : le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations et l'administrateur général, directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Réné DEGIGANNI
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-01-16-008 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur au Directeur Adjoint et chef de service de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Population des 5 annexe 1 : spécimens de signatures
Philippe MAIRE
Pierre BONNISSOL
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-01-16-008 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur au Directeur Adjoint et chef de service de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Population des 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - 05-2018-01-16-008 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur au Directeur Adjoint et chef de service de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Population des 7