Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 038 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 038 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 038 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2024-038

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024Sommaire

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes /

ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00004 - Délégation de signature à M.

Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun

départemental (3 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00005 - Délégation de signature à M.

Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun

départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions

d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses sur les programmes

du budget de l'Etat (3 pages) Page 7

2Secrétariat général commun des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00004

Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI,

directeur du secrétariat général commun

départemental

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00004 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental 3EE . Secrétariat Général Commun Départemental

PRÉFET des Hautes-Alpes

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité Gap, le 7 février 2024 Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant délégation de signature à Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la. loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique de l'État:

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;

VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique;

VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022; |

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de l'organisation territoriale de l'État ;

VU la circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la création du secrétariat général commun départemental;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du 6 novembre 2017 et l'arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019;

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00004 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental 4VU

VU

VU

SUR

l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun des Hautes-Alpes;

l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° U10367620203075 du 16 décembre 2020 et l'arrêté modificatif n° U12437280209406 du 7 janvier 2021 portant prise en charge et affectation au 1° janvier 2021 au secrétariat général commun départémental des Hautes-Alpes;

l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant liste des agents affectés au. secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;

proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1°:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux Publics de l'État, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences :

correspondances courantes ne comportant pas de décision,

notes et bordereaux de transmission,

copies certifiées conformes d'arrêtés,

copies de pièces et documents divers,

copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction départementale interministérielle concernant les attributions du service budget, achats et finances,

conventions de gestion avec le secrétariat général commun

communication, pour leur exécution, des directives données par la préfète des Hautes-Alpes aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du secrétariat général commun départemental.

Article 2: Délégation de signature est également donnée en matière de gestion des ressources humaines :

l) Gestion des agents :

copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents, correspondances courantes ne comportant pas de décision,

les attestations en tout genre (emploi, rémunération, temps de travail, attestations pôle emploi, etc.)

procès-verbaux d'installation des agents,

les documents de paye (états d'astreintes, d'interventions, d'heures supplémentaires...) hors

CET, CIA, revoyure IFSE,

actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation dans le respect des budgets validés par les servies bénéficiaires,

congés, autorisations d'absence et ordres de mission des agents du secrétariat général commun départemental.

ll) Action Sociale et prévention

décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social prévention du secrétariat général commun départemental.

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP -— Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00004 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental 5Article 3 :

Monsieur Maurice TARDELLI, définira la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place s'il est lui-même absent ou empêché dans les conditions fixées à l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004.

Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté signé de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.

Article 4 :

Sont réservés à la signature du préfet les correspondances administratives avec les ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale et le conseil départemental des Hautes-Alpes.

Article 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Article 6:

Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

TS Préfet, PL 1 —_) fi.

Dominiane D! IFOUR:

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00004 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental 6Secrétariat général commun des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00005

Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI,

directeur du secrétariat général commun

départemental des Hautes-Alpes, pour exercer

les attributions d'ordonnateur secondaire des

recettes et des dépenses sur les programmes du

budget de l'Etat

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00005 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur 7AE L . Secrétariat Général Commun Départemental PRÉ FET des Hautes-Alpes

DES HAUTES-

ALPES Liberté

Égalité Gap, le 7 février 2024 Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant délégation de signature à Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses sur les programmes du budget de l'État.

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

république :

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;

VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique;

VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du 6 novembre 2017 et l'arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation et attributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° U10367620203075 du 16 décembre 2020 et l'arrêté modificatif n° U12437280209406 du 7 janvier 2021 portant prise en charge et affectation au 1” janvier 2021 au secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes ;

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 | www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00005 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur 8VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 portant liste des agents affectés au secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;

VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale de l'État ;

VU la circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la création du secrétariat général commun départemental ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture

_ARRETE

Article 1°:

Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire pour l'engagement des dépenses et l'ordonnancement des recettes est donnéeà Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux Publics de l’État, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences: décisions de dépenses des programmes 354, CAS 723, 348, 349, 362 à concurrence d'un montant de 135 000 € HT, dans la cadre de l'exécution du budget validé par centre de coût à: l'issue des dialogues de gestion avec les ordonnateurs secondaires responsables des centres de coûts de la préfecture, et des directions départementales interministérielles. décisions de dépenses des programmes 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217: uniquement pour. ce qui concerne la gestion budgétaire de l’action sociale, à concurrence de 135 000 € HT dans la cadre de l’ exécution du budget validé par centre de coût à l'issue des dialogues de gestion avec les ordonnateurs secondaires responsables des centres de coûts de la préfecture, et des directions départementales interministérielles.

décisions de dépenses du programme 216: uniquement sur l'action 6 à concurrence de 135 000 € HT | |

décisions de dépenses du programme 207: uniquement pour ce qui concerne les achats par carte achat dans la limite d’un plafond annuel de 2 000 €,

décisions de dépenses du programme 303: uniquement sur l'action 3 «lutte contre l'immigration irrégulière » pour ce qui concerne les frais d’interprétariat, signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT),

signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre de payer pour les cartes achats, |

validation des demandes d'achat et actes de certification.et de constatation des services faits dans les applications Chorus formulaires et Chorus DT

restitutions et autres états relatifs à ces budgets,

pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les frais de missions et de formation,

demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées, registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental, | envois à la publication des avis d ‘appel publicà la concurrence,

actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental.

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00005 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur 9Article 2 :

L'habilitation "rôle Préfet" nommée dans l'outil Chorus "approbateur préfet de département" est donnée à Maurice TARDELLI.

A ce titre, il est habilité à valider électroniquement les engagements juridiques se rapportant aux décisions du préfet pour les arrêtés attributifs de subvention à partir de 150 000 € relevant du périmètre de la direction départementale des territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes- Alpes.

Article 3 :

Monsieur Maurice TARDELLI, définira la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place s'il est lui-même absent ou empêché dans les conditions fixées à l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004.

Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté signé de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.

Article 4 :

Sont réservés à la signature du préfet les correspondances administratives avec les ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale et le conseil départemental des Hautes-Alpes.

Article 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

RE 1 Dominique DUFOUR

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79 www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-07-00005 - Délégation de signature à M. Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur 10