Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 114 GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT D'ENERGI
Déliberation - &files=21 Groupement de commandess Achat d energie
Déliberation - DCM2019 76 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR AC
Déliberation - delib groupement achat energie
Conseil Municipal - 46 Approbation de l'acte constitutif du groupement
Déliberation - 2020 53 approbation de l acte constitutif du group
Déliberation - DELIB 114 PJ GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT ENERG
Déliberation - Adhesion groupement de commandes achat energies
Déliberation - 07 2024 achat groupement energie Herault Energies
Déliberation - 2022055adhesion groupement commandes achat energie
Déliberation - 059 Groupement cde achat energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 059 Groupement cde achat energie)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 02/10/2023
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié le
S
LOS
COMMUNE
DE
WATTEN
ID
: 059-215906470-20230925-2023_059-DE
DATE
DE
CONVOCATION
:
18
septembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
18
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
!
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
ë
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 25 SEPTEMBRE
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
ABSENTS:
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
BECQUET),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
VOET
(procuration
à M.
BLIN).
N°2023/059
GROUPEMENT
DE
__COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
DU
SIECF
TE
FLANDRE Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le 1er juillet
2007,
le marché
de
l'énergie
est ouvert
à la concurrence
et que
conformément
aux
articles
L. 333-1
et L. 441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
En
outre,
la loi n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat
a redéfini
le périmètre
des
clients
non
domestiques
éligibles
au
Tarif Réglementé
de
Vente
d'électricité.
Il précise
que
la suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la Commande
publique.
Il rappelle
que
la
Commune
est
déjà
membre
du
groupement
de
commandes
du
SIECF
TE
Flandre
et rappelle
que
le marché
se termine
le 31
décembre
2024.
ILinforme
l'assemblée
que
le SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane
et
de
fioul
(et
également
en
option
laissée
au
choix
de
chaque
collectivité
: électricité
verte
et biogaz)
pour
une
durée
de 3 ans,
à compter
du
1° janvier
2025.
Il ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs, Il précise
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(le SIECF
TE
Flandre)
et
que
le début
de
fourniture
est
fixé
au 1°" janvier
2025.
Monsieur
le
maire
propose
de
participer
à ce
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité,
de
gaz
nature,
de
gaz
propane
et
de
fioul
ainsi
que
de
l'électricité
verte
et
du
biogaz.
Il demande
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
à
la convention.
Le
Conseil,
Après
délibération,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°3
à
la Convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
PJ;
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
AAA
AGO
OO
POUR
COPIE
CONFO
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernard
VANPOP
GHE.
Daniel
DESC
IT,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906470-20230925-2023_059-DE