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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 achat groupement energie Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 f
Pubié 1e République Française
ID : 034-213402613-20240124-072024-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 18/01/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-2024 Séance du 24 Janvier 2024
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-quatre janvier à 18 heures Présents : Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, " 4 "À sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
= : Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, GILHET B, THEULE JC, VEDELP, KROGSDAHL A, Représentés : Pour : S STEHLE €
A Absents excusés : MINAZZO D procuration à THEULE JC
Contre : O Abstention : Absents : NICAISE V.
O Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Objet : Adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la commune de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT a des besoins en matière d’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’'Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour « Nom du membre » au regard de ses
besoins propres, Spas L Dooeur
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Aïnsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal:
PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
VALIDE L’'ADHESION de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une duréeillimitée,
AUTORISE Monsieur le Maire
à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 7
Pubié le ID : 034-213402613-20240124-072024-DE
à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de SAINT-GUILHEM-
LE-DESERT
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire »
de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de « Nom du membre »,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,
notamment pour les marchés d'énergies,
S'ENGAGE
à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT est partie prenante mi à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies « gestionnaire » de rattachement.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour. Mois. An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
SIEGEL KR.
Acte rendu
exécutoire après
dépât en
Préfecture le