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Arrêté - HEHN ELAGAGE r Montagne 16.02 au 5.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - HEHN ELAGAGE r Montagne 16.02 au 5.03.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
®, sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
C_
ARRETE
EH
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
chantier
à
l'occasion
de
travaux
d'élagage
d'arbres,
rue
de
la
Montagne,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Le
Maire :
Arrête
L'entreprise
HEHN
ELAGAGE
procèdera,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
à
des
travaux
d'élagage
d'arbres
rue
de
la
Montagne,
du
16
février
au
5
mars
2026
de
8h30
à
17h00
:
-_
Entre
le
carrefour
rue
du
Petit
Paris/rue
du
Lycée
-
Etle
carrefour
rue
des
Frères
Paulin/rue
du
Buchholz
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
et
se
fera
par
alternat
manuel
ou
à
l’aide
de
feux
tricolores.
Les
trottoirs
seront
interdits
aux
piétons
au
droit
des
travaux,
le
cheminement
sera
dévié
sur
le
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
droit
du
chantier.
L'entreprise
HEHN
ELAGAGE
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
Signalisations
réglementaires
de
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
Sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
Stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’ae
e,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recoufs
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr