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Arrêté - EUROVIA r de la Montagne 23 au 28.04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - EUROVIA r de la Montagne 23 au 28.04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
re F)
sarreguemines
Publié
le
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
L
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
2213-56
et
L.2542.1
à
L.2547.4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.417-10,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
rue
de
la
Montagne
Arrête
Article
1 :
La
société
EUROVIA
procèdera,
pour
le
compte
de
ta Ville,
à
des
travaux
rue
de
la
Montagne
(voie
d'accès
au
parking),
du
23
avril
au
28
avril
2026.
Article
2
:
Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
génant
et
la
chaussée
sera
rétrécie.
Article
3
:
La
société
EUROVIA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Article
4
:
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
lintervention,
à
l'adresse
suivante
:police
municipale@mairie-sarrequemines
fr
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissée
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
PAdministration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6
:
Monsieur
l&
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sarreguemines,
le
17
avril
2026
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2 rue du
Maire
Massing
- CS 51108
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél, 03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www. sarreguemines.fr