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Déliberation - 2024 01 03AR
Déliberation - 2024 01 07AR
Déliberation - 2024 06 02.AR
Déliberation - 2024 01 05AR
Déliberation - 2024 01 04AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 04AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2024
01
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Cantor
de
Caen
I
Département
du
Calvados : EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
2 février
2024
Le
12
février
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:
Le
15
février
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-
MARTIN
, SIMON.
Présents
: 21
Votants
» 27
Absents
:
Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à V.BARNAUD)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à JM.
LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé
pouvoir
à B.RAINE)
Monsieur
MORAND
(excusé
pouvoir
à L.COLLET)
Alexandra
SANNIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENTS
Alexandra
SANNIER,
Maire
Adjoint
chargé
des
finances
explique
que
le Plan
Pluriannuel
d’Investissements
(PPT)
traduit
la politique
d’investissements
de
la collectivité
sur
une
période
de
4 ans.
C’est
un
outil
de
pilotage
programmatique
et financier
qui
permet
:
e De
visualiser
de
manière
exhaustive
l’ensemble
des
projets,
leur
coût
et leur
programmation
dans
le temps
e D'inscrire
la programmation
opérationnelle
des
investissements
de
la collectivité
en
cohérence
avec
le maintien
de
ses
équilibres
financiers.
Le
PPI
2024/2027
propose
6.5
ME
de
dépenses
et 2.6
ME
de
recettes
estimées
sur
la
période,
soit
un
coût
global
net
sur
4 ans
de
3.9
ME.
Cadrage
budgétaire
:
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240104-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 so avs
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2023,
a présenté
le PPI
en
réaffirmant
que
l’élaboration
du
budget
doit
permettre
la poursuite
de
la mise
en
œuvre
des
engagements
pris
par
la municipalité
et la
prise
en
charge
des
dépenses
nouvelles
issues
des
développements
et des
équipements
nouveaux,
dans
ce
contexte
financier
toujours
plus
contraint
et
incertain.
Le
PPI
a confirmé
les
objectifs
permettant
la poursuite
des
investissements
sans
obérer
la
capacité
financière
de
la ville
Programme
du
PPI
2024/2027
:
Le
PPT
est
réactualisé
chaque
année
au
regard
des
ajustements
de
la programmation
initiale,
des
besoins
nouveaux
identifiés
et des
capacités
financières.
L’ensemble
des
propositions
recensées
et présentées
font
apparaitre
un
volume
global
de
dépenses
sur
la période
2024/2027.
Ces
propositions
permettent
à la
fois
de
recaler
techniquement
les
montants
au
regard
de
la réalité
des
opérations
déjà
inscrites
mais
également
de
financer
de
nouvelles
opérations.
Montants en HT
2023
2024
2025
2026
2027
(pour
information)
SMF
RÉGIE
80 000
€
1 258
000
€
839
000
€
Baronnie Entrée
traiteur
7 290
€
74
400
€
Esplanade
307
400
€
Parking
170
500
€
Ut
Lau
à
45
600
€
456
000
€
EIROIRÈqUES
(études)
(travaux)
Construction
Espace
ue
130
000
€
animation
jeunesse
(études)
1 455
000
€
30
000
€
Centre
socioculturel
AMO
études
travaux
thermiques
25
200
Extension
47
000
€
(études)
500
000
€
900
000
€
Aménagement
buttes
de
nn.
Copernic
SIFOURFE
Eglise
(toiture)
130
000
€
TOTAL
HT
87
290
€
1 760
000
€
3 557
400
€ |
1 100
500
€
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240104-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Adopté
par
21
voix
pour
et 6
abstentions
(Mesdames
BENKHADDA
, COLLET,
LOUBET,
Messieurs
BOUFFARD,
LEBOURGEOIS,
et MORAND
Date
de
publication
: le
15
février
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
15
février
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240104-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240104-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024