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Déliberation - 2024 01 04AR
Déliberation - 2024 01 03AR
Déliberation - 2026 01 07 AR Vote subventions asso 2026
Déliberation - 2024 01 05AR
Déliberation - 2024 01 09AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 09AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024
01
09
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
2 février
2024
Le
12
février
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage :
Etaient
présents :
Le
15
février
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames :
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-
MARTIN
, SIMON.
Présents
:21
Votants
+
Absents: Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à
V.BARNAUD)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à JM. LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
Monsieur
MORAND
(excusé
pouvoir
à L.COLLET)
Alexandra
SANNIER
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Faisant
suite
au
vote
du
budget
2024
et
considérant
le
crédit
global
réservé
pour
les
associations,
le
Conseil
Municipal
procède
à la répartition
et à l’attribution
des
diverses
subventions
aux
associations
(brettevillaises
ou
non)
d’un
montant
global
de
391
145
€
(372
475
€
imputés
au
65748 pour
les associations
et 18
670
€ imputés
au
657363
pour
le CCAS)
dont
le détail
est annexé
à
la présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
étant
précisé
que
les
Conseillers
Municipaux,
Présidents
ou
membres
des
associations
attributaires
de
subvention,
n’ont
pas
participé
aux
votes.
(“voir
annexe
ci-joint)
Date
de
publication
: le
15
février
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
o
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240109-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024