Déliberation - deliberation 23 042 election des delegues suppleants senatoriales 2023

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Déliberation - deliberation 23 042 election des delegues suppleants senatoriales 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 042 election des delegues suppleants senatoriales 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 09/06/2023- Délibération A1 N°23-042

5-6 Exercice des mandats locaux

AN2023 |

28-042 | &

berg É |

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 9 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD,

Absents ayant donné procuration :

Mme Mme Virginie MEUNIER, procuration à Mme Fabienne PAULIN

Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme Agnès CHEVALIER Mme Florence VARIN, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA M. Lionel LECLER, procuration à M. Dimitri MENDY

M. Edward DANGELOT, procuration à M. Thierry RIHOUEY

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Laurence DENAND

Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET

Absent excusé :

M. Philippe GOMMARD

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 30/05/2023 En exercice 33 Présents 24

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 30/05/2023

OBJET : SÉNATORIALES 2023 - ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

L RECU EN PREFECTURE 1

le 19/06/2823

9-DEL25_042-A2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 09/06/2023- Délibération A1 N°23-042

5-6 Exercice des mandats locaux

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la

désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à

l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-05-16-0008 du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de

l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,

Considérant que le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 24 septembre

2017 dans le département des Yvelines interviendra le 24 septembre 2023,

conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Considérant qu'il appartient à chaque Conseil municipal du département, de désigner le

collège des grands électeurs appelés à voter pour des listes de candidats, selon le

scrutin à la proportionnelle,

Considérant que pour la ville d'Aubergenville, ce collège sera composé, conformément aux dispositions du Code électoral :

- de 33 conseillers municipaux, délégués de droit, étant entendu que les

conseillers municipaux exerçant également un mandat de député, de sénateur,

de conseiller régional ou de conseiller départemental au sein de la circonscription

électorale peuvent participer à l'élection des suppléants mais ne peuvent être

élus délégués ou suppléants, et seront remplacés par les personnes qu'ils ont

proposées (article L. 287) ;

- de 9 délégués suppléants appelés à remplacer les délégués de droit en cas

d'empêchement de ces derniers,

Considérant qu'en application des article L.289 et R.133 du Code electoral, les délégués suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, que les

listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de

suppléants à pourvoir, que chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Considérant qu'un conseiller municipal empêché d'assister à la séance, au cours de laquelle sont élus les délégués suppléants, peut donner à un autre conseiller municipal pouvoir écrit de voter en son nom et qu'un même conseiller municipal ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable,

Considérant qu'il appartient donc au Conseil municipal de désigner ses délégués suppléants conformément au décret du n°2023-257 du 6 avril 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

u REÇU EN PREFECTURE

le 19/06/2823

ation agréve €-kaaits com

99_RR-078-217800291-20250609-DEL23_042-A2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 09/06/2023- Délibération A1 N°23-042

5-6 Exercice des mandats locaux

Le Conseil municipal est invité à procéder aux opérations électorales :

Mise en place du bureau électoral :

En application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le

maire (ou à défaut son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux

présents les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes.

Ont été appelés à composer le bureau électoral :

- Mme Denise AMBLARD

- M. Thierry RIHOUEY

- M. Ali HADIK

- Mme Elodie MACHADO.

Dépôt des listes :

2 listes ont été déposées :

- Ja liste Aubergenville Horizon, comprenant le nom de 9 candidats - la liste Pour Aubergenville, poursuivons ensemble comprenant le nom d'1 candidat.

Le Conseil municipal a procédé aux opérations électorales précitées dont les résultats suivent :

- Nombre de conseillers présents ou représentés..…................................……. 32 - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) ..…........................... ss ssssssssssssssseesseesesrsssnsnees 0 - Nombre de bulletins trouvés dans l'ume..........................................… 32 - Nombre de bulletins nuls essences 0 - Nombre de bulletins blancs ss sssssssssssssssssses 0 - Nombre de suffrages valablement exprimés... ss. 32

Ont obtenu :

- Liste Aubergenville Horizon 25 voix - Liste Pour Aubergenville, poursuivons ensemble .................. 7 voix

Ont été attribués selon le système à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la pius forte moyenne :

- 7 Sièges de délégués suppléants pour la liste Aubergenville Horizon - 1 siège de délégué suppléant pour la liste Pour Aubergenville, poursuivons ensemble.

8 REÇU EN PREFECTURE !

le 19/86/2823

Apphiation sqrse € Jeaite com

IS _AR-078-217800291-20230609-DEL2S _042-A2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 09/06/2023- Délibération A1 N°23-042

5-6 Exercice des mandats locaux

Ont été élus délégués suppléants :

-__ Pour la liste Aubergenville Horizon :

- Mme LEFEVRE Claudine

- M. PASCAL André

- Mme LÉCOLE Véronique

- M. ABDALLAH Morad

- Mme GRIGY Mauricette

- M. SMITTARELLO Dominique

- Mme DUTEL-RODI Patricia

- Pour la liste Pour Aubergenville, poursuivons ensemble :

- M. LIORZOU Aymeric.

Ci-joint à la présente délibération, le procès-verbal d'élection et ses deux annexes.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Sylvia PADIOU,

Secrétaire de séance, Maire d'Aubergenville.

illes LÉCOLE,

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le [9/26 l 28

Et publié le 19/ec/ 2

Gilles LÉCOLE,

ire d'Aubergenville.

Ù RECU EN PREFECTURE

le 19/06/2823

Application agrése E-leqabte com

49_AR-075-217600291-2025 06 09-DEL23_042-ÀCommunes de 1 009 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

. Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

AUBERGENVILLE 78410

Département (collectivité) LES YVELINES

Arrondissement (subdivision) MANTES LA JOLIE

Effectif légal du conseil municipal 33

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire I

Nombre de suppléants à élire 9

8 RECU EN PREFECTURE !

le 19/06/2023

Kalion agrée €. Loc

S9_RR-078-217500291-20250609-DEL2$_042-ACommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs v

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20... heures minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la

commune de Aubergenville.

À cette date étaie sel ;

Gilles LÉCOLE Elodie MACHADO

Didier JAHIER Ali HADIK

Fabienne PAULIN Jean-Yves SAUVE

Thierry RIHOUEY Thierry MONTANGERAND

Sylvia PADIOU Véronique

WERNLÉ-LIORZOU

Dimitri MENDY Guillaume BASSET

Marie-Christine

LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES Denise AMBLARD

Laurence DENAND

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL

Mario MANCUSO

André GODINEAU

Sophie PRIMAS

Olivier CATTELAIN

Peggy FRANÇOIS

Myriam DARGENT

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Virginie MEUNIER, pouvoir à Nadette PRUVOST., pouvoir à Philippe GARCIA, pouvoir à

Fabienne PAULIN Thierry MONTANGERAND Guillaume BASSET

Lionel LECLER, pouvoir à Nathalie COLAS, pouvoir à Faiza

Dimitri MENDY Wethale DENAND BOUJAOUANE-EL-ALAMI,

Ces ferce. pouvoir à Agnès CHEVALIER

Florence VARIN, pouvoir à Edward DANGELOT, pouvoir à

Marie Christine LOZACH Thierry RIHOUEY

PAIOLA

C2

Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conselller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

! REGU EN PREFECTURE !

le 19/86/2023

Apt ation agrée E-laite com

99 _AR-078-217800291-20230609-DEL23_042-À

2Communes de 1 600 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

on re tés :

Philippe GOMMARD

4. Mise en place du bureau éle

M./Mme Gilles LÉCOLE, maire (ou son

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M-Mme Syivia PADIOU........... rennes ssosssssnssossesecssccseseesneee a été désignée en

qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 24... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L.2121-17 du CGCTS était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes Denise AMBLARD, Thierry RIHOUEY / Ali HADIK, Elodie MACHADO

RICE COCO ET L LL EE ZI ES ZLILLLLELLELLIEIIEIEZLIIZILIIIZILILELELILLLILILEELLILELLLELELLLLILELELLELEALLILLLLLLE]

ORDER RD 00000000 000080000070 0000 000000000000 000000000000 000000000770 000000000000 050002P00000800 DT 00V00 800

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel’.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du coliège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

le 19/06/2833

À Mon agrée € Ee
8 REÇU EN PREFECTURE

39_AR-076-217600291-29230609-DEL23 _042-ACommunes do 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vus de Félection des sénateurs

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du codes électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du consell municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le consell municipal devait élire

…0...…délégués (et/ou délégués supplémentaires) et .…… 9... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

altemativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2... listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'ume ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou

radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées

4 le 19/86/2823

Application aqrve E-hualte com

u REÇU EN PREFECTURE

99_AR-078-217800291-20230609-DEL23.0+2-ACommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné.

a. Nombre de conseillers présents et 32

représentés

b._ Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c.. Nombre de votants (enveloppes ou 32

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d._ Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

f.__Nombre de suffrages exprimés 32

Ic—(d +e)

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus

un, donne le plus fort résuitat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

, REÇU EN PREFECTURE

5 le 19/86/2923 À Aion agrée €. Lte com

59_AR-078-217600241-20250609-DEL25_042-ÀDésignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Communes de 1 000 habitants et plus —

INDIQUER LE NOM DE Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTEDE | obtenus (ou délégués obtenus

LISTE supplémentaires)

(dans l'ordre décroissant des obtenus

suffrages obtenus)

Aubergenville Horizon 25 — 7

Pour Aubergenville, 7 — 1

poursuivons ensemble

3.2. __Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

ll a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

REÇU EN PREFECTURE

À

le 19/66/2823

ation agrée E. Hocom

99_AR-078-217600291-20230609-DEL25_04+2-ACommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de teurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3 lé

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .….… 0............ délégué(s) après la

proclamation de leur électionf.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction”, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

. Choix de la liste des suppléants les déléqués de droi

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. 1! a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empéchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal’.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

8 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la nofification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

® Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les mellleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

ë REÇU EN PREFECTURE

7 le 19/86/2623 Acation agrée €-kaaite com

99_AR-078-217600291-20230609-DEL2$ 042-ACommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ‘Ç-

5. serv t ré ations'°

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5 Sj les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

! REGU EN PREFECTURE !

le 19/96/2023

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49_AR-075-217600291-20230609-DEL25_04+2-ACommunes de 1 000 habitants et plus — |

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à ...21....................... heures et

sessessesne 0... minutes, en triple exemplaire‘, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

7

De _

" Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

ë REÇU EN PREFECTURE !

le 19/06/2823

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93,AR-078-217600291-20230809-DEL23_042-4Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs r

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants représentant la commune de ..…....................sssssssssesseosssescenessceseeneersessceseonsee

Liste À

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

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10 le 19/06/2823

Application agrée €. te com

99_AR-078-217800291-20230609-DEL23_042-ACommunes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : AUBERGENVILLE (78410) annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..1../.1..:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et de l'élu Liste sur il ou ella Mandat de

ANDRÉ Pascal AUBERGENVILLE HORIZON

LÉCOLE AUBERGENVILLE HORIZON

ABDALLAH Morad AUBERGENVILLE HORIZON

GRIGY Mauricette Liste AUBERGENVILLE HORIZON

M. SMITTARELLO Liste AUBERGENVILLE HORIZON

Mme DUTEL-RODI Patricia Liste AUBERGENVILLE HORIZON

M. LIORZOU Liste POUR POURSUIVONS ENSEMBLE

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dé. Fait à Aubergenville, le 9 juin 2023 amer TT

Le maire (ou son'emplaçant). À Les membres du bureau, |

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Les listes sont énumérées dans l'afüre décroissant du re obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur cha le 19/86/2828 feuilles de proctamation. Apgfcation ane E-LxpEte com * Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant. 33_RR-078-217800291-202308509-DEL23. 142-ADéclaration de candidature relative à la désignation des délégués

suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

LISTE AUBERGENVILLE HORIZON

Ordre | NOM Prénom Sexe | Adresse Date de Lieu de

Naissance | naissance

1 LEFEVRE Claudine |F 25 av Marie-José 06/09/1935 | Etampes (91)

78410 AUBERGENVILLE

2 ANDRE Pascal H 5 Rue Charles Trenet 15/04/1959 | Poissy (78)

78410 AUBERGENVILLE

3 LECOLE Véronique |F 47 Bd Jacques Bertin 08/10/1962 | Landau (ex

78410 AUBERGENVILLE RFA)

4 ABDALLAH Morad H 13 rue Yves Montand 18/12/1975 | Meulan (78)

78410 AUBERGENVILLE

5 GRIGY Mauricette |F 35 rue des Brissettes 10/06/1950 | Paris (13ème)

78410 AUBERGENVILLE

6 SMITTARELLO | Dominique | H 40 rue des Sablières 30/06/1960 | Les Mureaux

78410 AUBERGENVILLE (78)

7 DUTEL-RODI | Patricia F 13 av Charles de Gaulle | 01/04/1952 | Saint-Etienne

78410 AUBERGENVILLE (42)

8 COQUELIN Jérome H 12 Bd du Commerce 19/05/1975 | Meulan (78)

78410 AUBERGENVILLE

9 PECARRERE | Chantal F 7 allée des Glycines 15/11/1952 | Tuttingen (ex

78410 AUBERGENVILLE RFA)

REÇU EN PREFECTURE

le 19/66/2823

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le 19/86/2023

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