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Arrêté - Ar2025 154 APEL soiree dansante
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 154 APEL soiree dansante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
20251154
Ville de
ARRETE n" 2025- <4
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - APEL du Sacré Coeur
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-L etL.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332t-1", L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samediau dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 25 juin 2025 formulée par Mme Angélique RINTAUD, agissant pour le compte de l'association APEL du Sacré Coeur;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Angélique RINTAUD, représentant l'association APEL du Sacré Coeur est autorisée à
établir un débit de boissons temporaire 6.3ème catégorie le 17 octobre2025, à la salle du
Quadrille à l'occasion du soirée dansante.
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
$l"vigny
ARTICLE 3
ARTICTE 4
ARTICTE 5
ARTICLE 5
A Bellevigny, le 3 juillet 2025
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire,
sont chargés,
M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1..02.51 .41 .11.17 - Couniel :mairie@bellevigny.fr