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Arrêté - Ar2025 075 FC Salignais de Bellevigny soiree guignolesque
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 075 FC Salignais de Bellevigny soiree guignolesque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t075
i^ Ville de
ilc'^oflov' E. _v*v 'lgny *ç EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n" 2025- -q
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - FC Salignais de Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-]-etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-L L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CABI940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 26 mars 2025 formulée par M. Mathieu JAULIN, agissant pour le compte de l'association Football Club Saligny de Bellevigny
ARRETE
ARTICLE 1"' : M Sébastien BONNET, représentant l'association Football Club Salignais de Bellevigny est
autorisé à établir un débit de boissons temporaire 6" 3ème catégorie le 5 avril 2024 à la
Salle du Quadrille à l'occasion de la soirée Guignolaise.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la orotection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée pendant l'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article L.3321,-1. du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 27 mars 2025
Mairie - 'l square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr