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Arrêté - Ar2026 006 Kiz et Vie stage et soiree FestnKiz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 006 Kiz et Vie stage et soiree FestnKiz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t006
/^ ville de _ --:
tljellevigny --e#r EXTRATT DU REGTSTRE I DEs ARRÊrÉs DU MAIRE I
ARRETE n" 2026' 16
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons le 24lotl2o26 - Kiz et Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-t etL.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321,-1,, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'a rticle 2 d u titre I de l'a rrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décem br e 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux'ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 14 janvier 2026formulée par M. Denis MOUSSELEKY, agissant pour le compte de l'association Kiz et Vie;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Denis PORRINEAU, représentant l'association Kiz et Vie est autorisé à établir un débit
de boissons temporaire de 3è" catégorie le 24 janvier 2026, au Complexe Sportif Daniel
Privat à l'occasion d'un stage et d'une soirée Festn'kiz.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons olcooliaues n'est plus autorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3 définis à l'article L.3321,-1, du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 5 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 19 janvier 2026
lippe BRIAUD
Mairie - 1 souareJeannedeBelleville - 85170BELLEVIGNY
Té1. '. 02.51 .41 .11 .17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr