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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. TEOM T)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
_ TT Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB ID : 003-240300657-20260421-20260421 002-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 21 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un avril à dix-huit heures, à la salle des fêtes de La Chapelaude, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Stéphane ABRANOWITCH.
Date de convocation : 14 avril 2026
Délégués en exercice : 31
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs RONDIER J., ARROYO O., CHEMINET JL, DESMARETZ J., PIERREL D., ABRANOWITCHS., SUREAU D., DUMONT S., JACQUET N., CHABROL JE., VINCENT V., PENAUD JP. NAQUET C., PLA P., VERMEZ N., DUMONTET B., EMERY PROVOST N., CALARD JL, LOURY S., FERRANDON G., RONDEAUX P., ADAMKIEWICZ JP, PALLIOT JM Délégués excusés : COULANJON J. (pouvoir à P. RONDEAUX), DE MOURGUES A., GOMES TI. (pouvoir à O. ARROYO), LECLERC C., CHARRET T., PUC F. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), COFFIN D. (pouvoir à N. VERMEZ), LAMY R. (pouvoir à G. FERRANDON),
Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2026
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur les taux de taxe d’ordures ménagères au titre de l’année 2026. Il présente un tableau retraçant les bases prévisionnelles et le produit attendu par commune qui détermine le taux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité d’adopter les taux suivants :
TEOM 2026
— =
| Bases 2026
révisionnell
COMMUNES us Produit Taux votés
2026 attendu
ARCHIGNAT | 271 211 44 581 16,44
CHAMBERAT L 271 233 37 370 13,78
CHAZEMAIS 422 659 67 396 15,95
COURCAIS _ 300 242| 41 041) 13,67
HURIEL 2 463 799 368 958 14,98
LA CHAPELAUDE __ 941 221] 124 958 13,28
MESPLES 139 832| 16784 12,00
SAINT DESIRE ___ | 503228/ 57 693) 11,46
SAINT ELOY 80 887 7343 9,08
SAINT MARTINIEN 486 474 78 935 16,23
SAINT PALAIS 230 245 20 849 9,06
SAINT SAUVIER 367265 43 139, 11,75!
(TREIGNAT 492 542 55 726 11,31
[VIPLAIX 368 407 39 336 10,68| 7339 245 1 004 109
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 avril 2026
Le Président,
Stéphane ABRANOWITCH