unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC 11.07.2020

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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC 11.07.2020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC 11.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 10

Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le onze juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la

salle des sports de la commune de Saint Fargeau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse

en date du sept juillet deux mil vingt, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-

ARRIGHI.

Présents ou représentés :

ABRY Gilles - Titulaire

ANDRÉ Dominique - Titulaire

ARDUIN Noël - Titulaire

BEAUJARD Maryse - Titulaire

BECKER Cécile - Titulaire

BILLEBAULT Jean-Michel - Titulaire

BOISARD Jean-François - Titulaire

BOURGES Danny - Titulaire

BROUSSEAU Chantal - Titulaire

BUTTNER Patrick - Titulaire

CHANTEMILLE Sophie - Titulaire

CHARPENTIER Dominique - Titulaire

CHOUBARD Nadia - Titulaire

CONTE Claude - Titulaire

CORDE Yohann - Titulaire

CORDET Yannick - Titulaire

CORDIER Catherine – Titulaire

COUET Micheline - Titulaire

DA SILVA MOREIRA Paulo - Titulaire

D’ASTORG Gérard - Titulaire

DAVEAU Max - Titulaire

DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire

DENIS Pierre - Titulaire

DENOS Jean-Claude - Titulaire

DESNOYERS Jean - Titulaire

DROUHIN Alain - Titulaire

DUFOUR Vincent - Titulaire

FERRON Claude - Titulaire

FOIN Daniel - Titulaire

FOUCHER Gérard - Titulaire

FOUQUET Yves - Titulaire

FOURNIER Jean-Claude - Titulaire

GERMAIN Robert - Titulaire

GIROUX Jean-Marc - Titulaire

GROSJEAN Pascale - Titulaire

GUILLAUME Philippe - Titulaire

HABAY BARBAULT Céline - Titulaire

HERMIER Bernadette - Titulaire

JACQUET Luc - Titulaire

JACQUOT Brigitte - Titulaire

JARD Nathalie - Titulaire

JASKOT Richard - Suppléant

JAVON Fabienne - Titulaire

JOURDAN Brice - Titulaire

KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire

LEGER Jean-Marc - Titulaire

LEPRÉ Sandrine - Titulaire

LHOTE Mireille - Titulaire

MACCHIA Claude - Titulaire

MAHON Jean - Titulaire

MASSÉ Jean - Titulaire

MAURY Didier - Titulaire

MENARD Elodie - Titulaire

MILLOT Claude - Titulaire

MORISSET Dominique - Titulaire

PAURON Éric - Titulaire

PERRIER Benoit - Titulaire

PICARD Christine - Titulaire

POUILLOT Denis - Titulaire

PRIGNOT Roger - Titulaire

RAMEAU Etienne - Titulaire

RENAUD Patrice - Titulaire

REVERDY Chantal - Titulaire

REVERDY Gilles - Titulaire

RIGAULT Jean-Michel - Titulaire

SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire

SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire

SIMON Jean-Luc - Suppléant

THIENPONT Virginie - Titulaire

VANDAELE Jean-Luc – Titulaire

VANHOUCKE André - Titulaire

VIGOUROUX Philippe - Titulaire

WLODARCZYK Monique - Titulaire

XAINTE Arnaud - Titulaire

Délégués titulaires excusés : CHEVALIER Jean-Luc (suppléant M. SIMON), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M. VIGOUROUX), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. CORDET), MOISSETTE Bernard (pouvoir à M. DAVEAU), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. GERMAIN), REBAI Morad (pouvoir à M. JASKOT), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. ABRY).

Secrétaire de Séance : JARD NathalieProcès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 2

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Nombre de présents : 74

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de votants : 79

Ordre du jour :

1) Installation du conseil communautaire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Daniel Foin, conseiller communautaire le plus âgé (en application de l’article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Nathalie Jard a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2) Désignation des assesseurs et du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs, Mme Sophie Chantemille et M. Gilles Abry.

3) Election du président sous la présidence du doyen de séance

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Président :

Candidats : Jean-François BOISARD et Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : soixante-dix-neuf (79)

- Nombre de bulletins : soixante-dix-neuf (79)

- Bulletins blancs : quatre (4)

- Bulletins nuls : zéro (0)

- Suffrage exprimés : soixante-quinze (75)

- Majorité absolue : trente-huit (38)Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 3

Résultat des votes :

Jean-François Boisard : vingt-cinq (25)

Jean-Philippe Saulnier-Arrighi : cinquante (50)

Monsieur Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé.

Monsieur Jean-Philippe Saulnier-Arrighi a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.

4) Détermination du nombre de vice-présidents

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité, a décidé de fixer à 11 le nombre de vice- présidents de la communauté de communes de Puisaye Forterre.

5) Elections des vice-présidents

Election du 1er Vice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge les Finances.

Candidat : Jean-Luc VANDAELE

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 79

- Bulletins blancs : 16

- Bulletins nuls : 5

- Suffrage exprimés : 58

- Majorité absolue : 30

Ont obtenu :

Noël ARDUIN 1 voix

Jean-François BOISARD 1 voix

Jean-Luc VANDAELE 56 voix

M. Jean-Luc VANDAELE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er Vice-président et est installé dans ses fonctions.

Mme Micheline Couet quitte la séance et donne pouvoir à Mme Chantemille. Mme Chantal Brousseau quitte la séance et donne pouvoir à M. Patrick Buttner.Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 4

Election du 2ème Vice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge le Tourisme.

Candidat : Jean-Michel RIGAULT

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 79

- Bulletins blancs : 18

- Bulletins nuls : 4

- Suffrage exprimés : 57

- Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

Jean-François BOISARD 1 voix

Pascale GROSJEAN 2 voix

Jean-Michel RIGAULT 54 voix

M. Jean-Michel RIGAULT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

M. Noël Arduin quitte la séance sans donner pouvoir.

M. Philippe Guillaume quitte la séance et donne pouvoir à M. Éric Pauron.

Election du 3èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge la petite enfance.

Candidat : Christine PICARD

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 19

- Bulletins nuls : 3

- Suffrage exprimés : 56

- Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

Nadia CHOUBARD 1 voixProcès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 5

Mme Christine PICARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème Vice-présidente et est installée dans ses fonctions.

Election du 4èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge l’enfance, la jeunesse et les sports.

Candidat : Catherine CORDIER

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 13

- Bulletins nuls : 3

- Suffrage exprimés : 62

- Majorité absolue : 32

Ont obtenu :

Catherine CORDIER 61 voix

Fabienne JAVON 1 voix

Mme Catherine CORDIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 4ème Vice-présidente et est installée dans ses fonctions.

Mme Fabienne Javon quitte la séance et donne pouvoir à M. Arnaud Xainte.

Election du 5èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge l’environnement et les circuits de proximité.

Candidat : Dominique MORISSET

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 17

Catherine CORDIER 3 voix

Elodie MÉNARD 1 voix

Christine PICARD 51 voixProcès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 6

- Bulletins nuls : 4

- Suffrage exprimés : 57

- Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

Jean MASSÉ 1 voix

Dominique MORISSET 56 voix

M. Dominique MORISSET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

Mme Mireille Lhote quitte la séance et donne pouvoir à Mme Nadia Choubard. M. Benoît Perrier quitte la séance et donne pouvoir à M. Jean Desnoyers.

Election du 6èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge la voirie, la filière bois, l'aménagement de la voie verte et Gemapi.

Candidat : Claude MILLOT

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 18

- Bulletins nuls : 7

- Suffrage exprimés : 53

- Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

Max DAVEAU 2 voix

Claude MILLOT 51 voix

M. Claude MILLOT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

M. Vincent Dufour quitte la séance et donne pouvoir à Mme Bernadette Hermier.Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 7

Election du 7èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge le patrimoine et les travaux.

Candidat : Philippe VIGOUROUX

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 16

- Bulletins nuls : 6

- Suffrage exprimés : 56

- Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

Jean-Michel BILLEBAULT 1 voix

Alain DROUHIN 1 voix

Philippe VIGOUROUX 54 voix

M. Philippe VIGOUROUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

Mme Céline Habay-Barbault quitte la séance et donne pouvoir à M. Alain Drouhin. M. Claude Conte quitte la séance et donne pouvoir à M. Yohann Corde.

Mme Virginie Thienpont quitte la séance et donne pouvoir à M. Jean-Luc Salamolard.

Election du 8èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge la culture et l’EMDTPF.

Candidat : Pascale GROSJEAN

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 20

- Bulletins nuls : 5

- Suffrage exprimés : 53

- Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

Jean-Michel BILLEBAULT 1 voixProcès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 8

Alain DROUHIN 1 voix

Pascale GROSJEAN 51 voix

Mme Pascale GROSJEAN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 8ème Vice-présidente et est installée dans ses fonctions.

Election du 9èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge la santé.

Candidat : Patrick BUTTNER

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 10

- Bulletins nuls : 2

- Suffrage exprimés : 66

- Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Jean-Michel BILLEBAULT 2 voix

Patrick BUTTNER 61 voix

Paulo DA SILVA MOREIRA 3 voix

M. Patrick BUTTNER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 9ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

M. Jean-Michel Billebault quitte la séance et donne pouvoir à Mme Cécile Becker.

Election du 10èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge les déchets, la mobilité et l’aménagement du territoire (urbanisme et habitat).

Candidat : Jean-Luc SALAMOLARD

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 17Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 9

- Bulletins nuls : 7

- Suffrage exprimés : 54

- Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

Noël ARDUIN 1 voix

Daniel FOIN 1 voix

Dominique MORISSET 2 voix

Jean-Luc SALAMOLARD 50 voix

M. Jean-Luc SALAMOLARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 10ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

Election du 11èmeVice-président :

Le Président indique que ce Vice-président aura en charge les ressources humaines.

Candidat : Jean-Marc GIROUX

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 78

- Bulletins blancs : 17

- Bulletins nuls : 5

- Suffrage exprimés : 56

- Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

Jean-Marc GIROUX 55 voix

Elodie MENARD 1 voix

M. Jean-Marc GIROUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 11ème Vice-président et est installé dans ses fonctions.

6) Détermination du nombre des autres membres du bureau

Le conseil communautaire a décidé de ne pas étendre le bureau à d’autres membres. Le Président et les Vice- Présidents seront seuls membres du bureau.

7) Elections des autres membres du bureau

Le bureau étant composé du Président et des vice-présidents uniquement, il n’y a pas lieu d’élire d’autres membres.Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 10

8) Lecture de la Charte de l’élu local conformément à la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat

Le Président donne lecture de la charte de l’élu local.

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Président remercie les élus pour leur confiance accordée de nouveau pour 6 ans. Il annonce qu’il travaillera de concert avec une nouvelle équipe et qu’il conviendra d’avoir une ambition raisonnée pour l’avenir de notre territoire. Une réflexion à ce sujet sera réalisée avec le cabinet PublicAvenir et également lors d’un séminaire qui sera organisé le dernier samedi de septembre.

Le Président informe les délégués que le prochain conseil communautaire se tiendra le 23 juillet 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 13h20.