unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC 17.10.2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Projet

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC 17.10.2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - PV CC 17.10.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Énergies, Page 1 sur 27

Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix octobre deux mil vingt-deux, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés :

ABRY Gilles - Titulaire

BEAUJARD Maryse - Titulaire

BOISARD Jean-François – Titulaire

BROUSSEAU Chantal - Titulaire

BUTTNER Patrick – Titulaire

CHANTEMILLE Sophie – Titulaire

CHARPENTIER Dominique – Titulaire

CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire

CHOUBARD Nadia – Titulaire

CORDE Yohann - Titulaire

CORDET Yannick -Titulaire

CORDIER Catherine – Titulaire

COUET Micheline – Titulaire

DA SILVA MOREIRA Paulo - Titulaire

DAVEAU Max - Titulaire

DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire

DENOS Jean-Claude – Titulaire

DUFOUR Vincent - Titulaire

DUROT Sébastien - Suppléant

FERRON Claude - Titulaire

FOIN Daniel – Titulaire

FOUQUET Yves – Titulaire

FOURNIER Jean-Claude – Titulaire

GAUDIN Marie-Carmen - Suppléante

GIROUX Jean-Marc - Titulaire

GROSJEAN Pascale - Titulaire

HERMIER Bernadette – Titulaire

JACQUET Luc - Titulaire

JARD Nathalie - Titulaire

JAVON Fabienne - Titulaire

JOURDAN Brice - Titulaire

KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire

LEGER Jean-Marc - Titulaire

MASSÉ Jean - Titulaire

MEUNIER Marie-Cécile - Suppléante

MILLOT Claude - Titulaire

PICARD Christine – Titulaire

POUILLOT Denis - Titulaire

RAVERDEAU Chantal - Titulaire

RENAUD Patrice - Titulaire

REVERDY Chantal – Titulaire

RIGAULT Jean-Michel – Titulaire

ROY Daniel – Titulaire

SANCHIS Jean-Pierre – Titulaire

SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire

THIEULENT Maryline - Titulaire

VANDAELE Jean-Luc - Titulaire

VANHOUCKE André – Titulaire

VIGOUROUX Philippe – Titulaire

VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire

Délégués titulaires excusés : CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Foin), DESNOYERS Jean (pouvoir à M. Vigouroux), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), FOUCHER Gérard (suppléante Mme Gaudin), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à Mme Vuillermoz), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JASKOT Richard, LOURY Jean-Noël, MACCHIA Claude, MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Giroux), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), RAMEAU Etienne (suppléante Mme Meunier), REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Picard), SAULNIER Nathalie, XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).

Délégués absents : BECKER Cécile, CHAMPAGNAT Jean-Louis, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LHOTE Mireille, LEPRÉ Sandrine, MAURY Didier, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, THIENPONT Virginie, WLODARCZYK Monique.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 2

Date de convocation : 10/10/2022

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 10/10/2022

A l’ouverture de la séance :

Nombre de présents : 48

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de votants : 59

Au point 3 : arrivée de Mme Chantal Reverdy

Nombre de présents : 49

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de votants : 60

A partir du point 5 : arrivée de M. Jean-Luc Vandaele

Nombre de présents : 50

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de votants : 61

Un document de travail portant sur chacun des points à l’ordre du jour et dans lequel figurent les propositions de délibération a été remis à chaque délégué.

Ordre du jour :

1) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs ................................................. 3 2) Tourisme............................................................................................................................................. 5 - Piste cyclable EV3 (Eurovélo 3) – Rogny-les-Sept-Écluses : Convention de financement des travaux de renforcement d’une partie des berges du canal de Briare et désignation d’un maître d’ouvrage unique .................................................................................................................................... 5 3) Petite Enfance .................................................................................................................................... 8 - Adhésion de la crèche Les Coquelicots à l’artothèque d’Auxerre (année 2022-2023) ......................... 8 - Prorogation du Contrat Enfance Jeunesse avec la MSA en 2021....................................................... 8 4) Enfance-Jeunesse ............................................................................................................................... 9 - Versement du solde de subvention 2022 à l’Association Ribambelle de St Sauveur-en-Puisaye et Les P’tits Larousse de Toucy .................................................................................................................... 9 - Versement d’une avance remboursable au centre de loisirs Les P’tits Larousse de Toucy............. 11 5) Patrimoine et travaux....................................................................................................................... 12 - Attribution du marché de désamiantage et démolition du siège à Saint-Fargeau ............................. 12 - Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Courson-les-Carrières- attribution des marchés de travaux ............................................................................................................................... 13 6) Gestion des déchets ......................................................................................................................... 14 - Attribution du marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats........ 14 - Actualisation des conventions avec OCAD3E ...................................................................................... 15 7) Urbanisme ........................................................................................................................................ 16 - Modalités de concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Fargeau .................................................................................................. 16 8) Ressources Humaines....................................................................................................................... 17Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 3

- Ouverture d’un poste à 35/35e de gestionnaire des paies et carrières au sein du service des ressources humaines ............................................................................................................................. 17 9) Finances ............................................................................................................................................ 18 - Subvention à l’association des Jeunes Agriculteurs de l’Yonne .......................................................... 18 - Décisions modificatives aux budgets .................................................................................................. 18 10) Désignation des membres au sein des commissions thématiques de la CCPF ............................... 26 11) Point sur les dossiers en cours ........................................................................................................ 26 12) Questions diverses .......................................................................................................................... 27

Le Président ouvre la séance à 19h. Il informe l’assemblée que la séance aurait dû se dérouler à Charny Orée de Puisaye mais considérant les difficultés d’approvisionnement en carburant, il a préféré faire la séance dans une commune plus centrale. Il remercie le Maire de Saints-en-Puisaye d’accueillir le conseil communautaire.

M. Jean MASSÉ, Maire de Saints-en-Puisaye, est désigné secrétaire de séance.

1) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, le Président a été amené à prendre les décisions suivantes :

D033_2022 Décision portant adoption de conventions de mise à disposition de locaux avec les communes de St-Sauveur-en-Puisaye et Villiers-Saint-Benoît dans le cadre de l’activité du LAEP « Bulle de jeux »

Adoption d’une convention de mise à disposition de locaux dans le cadre du fonctionnement du LAEP « Bulle de jeux » avec :

- la commune de Saint-Sauveur en Puisaye pour un espace à la bibliothèque un mercredi sur deux ; - la commune de Villiers-Saint-Benoît dans l’ancien logement communal un lundi sur deux.

D034_2022 Décision portant sur l'attribution de la prestation de rédaction de la dérogation au titre des espèces protégées pour la réhabilitation du bâtiment du futur siège de la CCPF à St Fargeau Attribution de la prestation de rédaction de la dérogation au titre des espèces protégées pour la rénovation du bâtiment du futur siège de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre à Natura Scop pour un montant total de 2160 € TTC.

D035_2022 Décision portant bail de location d’un local professionnel à la maison médicale de Bléneau

Bail professionnel avec Mme Marie-Jeanne BOULE, Infirmière diplômée d'Etat, pour intégrer un local adapté à son exercice professionnel à la maison médicale de Bléneau, 12 rue de Dreux, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2022. Fixation du loyer mensuel à 200 € TTC charges comprises, à savoir 8€/m2 pour un local de 25m2. Accorder six mois de gratuité de loyer à compter du mois de septembre 2022.

D036_2022 Décision portant sur la demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté dans le cadre du projet d’hébergement des étudiants de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Sauveur-en-Puisaye au titre de l’année 2022

Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté dans le cadre du projet d’hébergement des étudiants en santé de la maison de santé pluridisciplinaire deProcès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 4

Saint Sauveur en Puisaye au titre de l’année 2022 (septembre à décembre) pour le financement des loyers et charges. La subvention s’élève à 1 035.96 €.

CHARGES Montant dépenses HT Total période Loyer mensuel et charges générales 517.98€/mois 2 071.92€ /période

RECETTES

CCPF (50%) 1 035.96 € Région BFC (50%) 1 035.96 €

D037_2022 Décision portant attribution du marché d'acquisition et d'installation d'un bardage sur un bâtiment modulaire

Attribution du marché pour l’acquisition et l’installation d’un bardage sur un bâtiment modulaire à la Société PREF’AUBE pour un montant de 64 548.81€ HT.

D038_2022 Décision portant adoption d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec la commune de Toucy pour EMDTPF

Adoption de la Convention de mise à disposition de locaux de la commune de Toucy, rue Neuve, au bénéfice de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre pour assurer les activités de l’EMDTPF.

D039_2022 Décision portant sur l'attribution du marché relatif à la réalisation des études de sol préalables au lancement des travaux de la Voie Verte de Puisaye-Forterre Attribution du marché relatif à la réalisation des études de sol préalables au lancement des travaux de la Voie Verte de Puisaye-Forterre (VVPF) de Rogny-les-Sept-Écluses à St-Sauveur-en-Puisaye au cabinet EXASOL basé à Nevers pour un montant de 29.130,50 € HT.

D040_2022 Décision portant sur l'attribution du marché relatif à la réalisation des études topographiques préalables au lancement des travaux de la Voie Verte de Puisaye-Forterre Attribution du marché relatif à la réalisation des études topographiques préalables au lancement des travaux de la Voie Verte de Puisaye-Forterre (VVPF) de Rogny-les-Sept-Ecluses à Saint-Sauveur-en- Puisaye au cabinet GATINAISE DE TOPOGRAPHIE basé à Ascoux pour un montant de 38.700 € HT.

D041_2022 Décision portant demande de subvention DETR dans le cadre du projet de création d'une voie sur la ZA du Vernoy à Toucy

Dépôt d’une demande de subvention (DETR) auprès de la Préfecture de l’Yonne dans le cadre de la création d’une voie dans la zone d’activité du Vernoy à Toucy. La subvention s’élève à 11 539.65 €.

DEPENSES RECETTES

Objet de la dépense Financement du projet

Travaux 38 465.50 € HT PREF89 via DETR (30%) 11 539.65 € HT

CCPF (70%) 26 925.85 € HT

TOTAL 38 465.50 € HT TOTAL 38 465.50 € HT

D042_2022 Décision portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'association LEADER France pour l'année 2022

Renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre à l’association LEADER France pour l’année 2022 et de verser le montant de la cotisation afférente de 650 euros.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 5

(Somme prise en compte dans les frais indirects pris en charge dans le cadre de la subvention annuelle de l'ingénierie LEADER du GAL de Puisaye-Forterre).

D043_2022 Décision portant sur le montant des loyers acquittés pour la Maison de Santé de Courson Dans le cadre des demandes de subvention de DETR auprès de la Préfecture de l'Yonne et du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté pour l'opération de construction de la maison de santé de Courson les Carrières, il est demandé que la Communauté de communes indique les loyers qui seront demandés aux professionnels de santé pour la location des locaux. Ces montants de loyers, sur une période de 3 ans, viendront se déduire de l’enveloppe éligible.

Le calcul des loyers proposés est calculé sur la base de 3.36 €/m². La surface estimée de la maison de santé est de 422m² soit un loyer annuel estimé à 17 015.04 € HT.

D044_2022 Décision portant avenant au lot 3 du marché de travaux d'aménagement de l’école de musique à Toucy

Décision de signer un avenant au lot 3 du marché de travaux d’aménagement d’une école de musique, de danse et de théâtre à Toucy avec la SAS TAUPIN. Le montant supplémentaire des travaux s’élève à 10.958,79 € HT.

D045_2022 Décision portant avenant au lot 11 du marché de travaux d'aménagement de l’école de musique à Toucy

Décision de signer un avenant au lot 11 du marché de travaux d’aménagement d’une école de musique, de danse et de théâtre à Toucy avec la SA SCHINDLER FRANCE. Le montant supplémentaire des travaux s’élève à 3 299 € HT.

2) Tourisme

Le Président donne la parole à M. Jean-Michel RIGAULT, Vice-Président en charge du tourisme.

- Piste cyclable EV3 (Eurovélo 3) – Rogny-les-Sept-Écluses : Convention de financement des travaux de renforcement d’une partie des berges du canal de Briare et désignation d’un maître d’ouvrage unique

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement économique, touristique et des mobilités, la CCPF s’est engagée dans la réalisation du tronçon Icaunais de l’Eurovéloroute 3 Scandibérique. Le projet consiste en l’aménagement d’une vélo route de 6.5km à Rogny-les-Sept-Écluses. Ce tronçon stratégique, permettra de relier les tronçons opérationnels adjacents réalisés préalablement par le Conseil Départemental du Loiret le long du Canal de Briare. A terme, cet aménagement permettra de relier Trondheim (Norvège) à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne).

Le projet et le financement des 5.8 premiers kilomètres ont déjà été votés. Les deux délibérations présentées portent sur les 0,7 kilomètres restants.

• Convention de financement des travaux de renforcement d’une partie des berges du canal de Briare.

Dans le cadre de l’aménagement du tronçon Icaunais de l’Eurovélo 3, le secteur du halage du canal de Briare compris entre les lieux-dits du Rondeau dans l’Yonne et du petit Chaloy dans le Loiret nécessite le renforcement des berges. Ces travaux sont un préalable indispensable à la réalisation de l’EV3 dans des conditions de sécurité et de pérennité. Ainsi, au terme de négociations avec VNF et le CD45, il est proposé que VNF réalise les travaux de renforcement et que le coût soit partagé à part égale entre la CCPF, le CD45 et VNF.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 6

Dans le cadre de l’opération décrite ci-dessus, la CCPF et le CD45 s’engagent chacun à verser à VNF 1/3 de la somme totale du coût prévisionnel des travaux soit 150 000 euros TTC chacun. Il est donc proposé d’autoriser le Président à signer la convention citée et de participer à hauteur de 150 000 euros TTC au co-financement de l’opération de renforcement des berges.

• Convention portant désignation d’un maître d’ouvrage unique pour l’opération d’aménagement et d’équipement d’une véloroute sur le tronçon de la Scandibérique compris entre les lieux-dits du Rondeau dans l’Yonne et du petit Chaloy dans le Loiret et fixant les modalités de conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage unique.

Considérant que le projet de renforcement des berges du canal de Briare concerne une section continue de 3.7Km lieux-dits du Rondeau dans l’Yonne et du petit Chaloy dans le Loiret (3km Loiret – 700m Yonne) où les projets d’aménagements de l’EV3 portés par la CCPF et le CD45 sont complémentaires, les aménagements sont susceptibles d’être réalisés de concert dans une maîtrise d’ouvrage unique. Il est donc proposé de désigner le CD45 comme maître d’ouvrage unique de l’opération citée en gage d’efficacité de coordination, de cohérence d’ensemble et d’efficacité. De plus, au regard des échéances d’intervention de VNF (période de chômage canal) sur le renforcement des berges et des échéances LEADER, il est préférable de dissocier la maîtrise d’ouvrage pour sécuriser le financement LEADER sur la majeure partie du tracé Icaunais (5.8km).

Le coût de l’opération est estimé à 720 000 euros TTC répartis comme suit dans la convention :

Maître d’Ouvrage

(Financeur)

Maîtrise d’œuvre et études

complémentaires (TTC €)

Travaux (TTC €) Total (TTC €)

CD 45 (Aménagement et

équipement d’une véloroute

- 3Km - 81%)

29 160 583 200 612 360

CCPF (Aménagement et

équipement d’une véloroute

- 700m – 19%)

6 840 136 800 143 640

Total 36 000 720 000 756 000

Les travaux seront aidés par le Conseil Départemental de l’Yonne au titre du pacte territoire (demande en cours) à hauteur de 30 à 50%.

La CCPF conserve la maîtrise d’ouvrage des 5.8km restants du tronçon Icaunais de l’EV3 situés entre le lieu-dit du Rondeau et la frontière entre Rogny-les-Sept-Ecluses et Dammarie-sur-Loing au nord (via le centre bourg de Rogny). Schéma synthétique des aménagements proposés en annexe.

M. Luc JACQUET, Maire de Fouronnes, fait remarquer que le montant de 150 000 € pour 700 mètres est une somme relativement élevée pour les travaux prévus.

Le Président répond que ces travaux auraient dû être faits par VNF mais qu’ils manquent de financement et ne souhaite pas non plus les faire, ce canal ne les intéressant pas beaucoup. Le Conseil Départemental du Loiret a demandé une participation de la CCPF et de VNF sinon ces travaux ne seront pas faits. Il rappelle que ces travaux sont essentiels pour la suite du projet. Il reconnait que c’est cher mais il espère des subventions.

En ce qui concerne le coût d’aménagement et d’équipement de l’EV3, M. Jean-Michel RIGAULT indique qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne sera effectuée à hauteur de 30 et 50 % du coût total.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 7

M. Gilles ABRY, Maire de Leugny, fait remarquer que la demande de subvention auprès du Conseil Départemental n’étant pas encore effectuée, elle n’est donc pas à acter comme telle et il est préférable de ne pas la notifier pour le moment.

Le Président lui répond qu’il est d’accord avec cela et qu’il espère que le Conseil Départemental de l’Yonne sera au rendez-vous pour ce projet, tout comme le Conseil Départemental du Loiret.

Aucune autre question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, - Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, - Vu l’accord-cadre signé entre la CCPF, VNF et la Communauté de Communes de Berry-Loire-Puisaye du 27 juin 2017,

- Vu la délibération n°587/2015 du PETR du Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne, engageant le territoire dans la stratégie LEADER dédiée à la transition énergétique et déclinée en soutien à la mobilité douce,

- Considérant le coût des travaux de la partie Icaunaise de l’EV3 sous maîtrise d’ouvrage CCPF estimé en APD à 997 000 euros HT soit un autofinancement minimal de 299 100 euros HT, - Considérant les délais contraints du programme LEADER pour conserver le bénéfice des subventions qui y sont liées,

- Considérant la nécessité de renforcement les berges du canal de Briare pour assurer la sécurité des aménagements projetés sur l’EV3 via une participation d’un tiers chacun de VNF, du CD45 et de la CCPF,

- Considérant la volonté du CD45 et de la CCPF de coordonner efficacement leurs opérations via une maîtrise d’ouvrage unique portée par le CD45 entre les lieux-dits du Petit-Chaloy (Loiret) et du Rondeau (Yonne),

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge du tourisme,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Approuve, à 53 voix pour et 6 abstentions, la participation de la CCPF au renforcement des berges du canal de Briare à hauteur de 150 000 euros TTC et autorise le président à signer la convention tripartite afférente.

- Approuve, à 56 voix pour et 3 abstentions, la réalisation de l’EV3 du lieu-dit du Rondeau à la frontière avec le Loiret (700m) sur la commune de Rogny-les-Sept écluses sous maîtrise d’ouvrage unique du CD45 et autorise le président à signer la convention afférente. - Approuve, à 56 voix pour et 3 abstentions, la participation au financement du tronçon sous maîtrise d’ouvrage unique du Loiret à hauteur de 143 640 euros TTC, correspondant au plan de financement de l’opération ci-dessous :

Maître d’Ouvrage

(Financeur)

Maîtrise d’œuvre et études

complémentaires (TTC €) Travaux (TTC €) Total (TTC €)

CD 45 (Aménagement et

équipement d’une

véloroute - 3Km - 81%)

29 160 583 200 612 360

CCPF (Aménagement et

équipement d’une

véloroute - 700m – 19%)

6 840 136 800 143 640

Total 36 000 720 000 756 000Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 8

- Charge le Président de signer tout document relatif à la présente délibération.

Arrivée de Mme Chantal Reverdy à 19h15.

3) Petite Enfance

Le Président donne la parole à Mme Christine PICARD, Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance.

- Adhésion de la crèche Les Coquelicots à l’artothèque d’Auxerre (année 2022-2023)

La crèche « Les Coquelicots » de Courson-les-Carrières conduit depuis plusieurs années des actions d’ouverture vers l’extérieur et notamment autour de l’art et la culture, en lien avec le Projet Educatif Territorial de la Communauté de communes (exemples : spectacle au théâtre d’Auxerre en 2021, participation au comité de lecture « petite enfance » organisé par la bibliothèque départementale de l’Yonne, sortie au muséum d’histoire naturelle d’Auxerre…).

Pour cette année 2022-2023, la crèche souhaite faire entrer l’art dans l’établissement, en adhérent à l’artothèque d’Auxerre pour bénéficier de prêt d’œuvres tout au long de l’année (1 œuvre prêtée pendant 2 mois maximum – 5 œuvres prêtées dans l’année) et mener une sensibilisation artistique à la crèche au profit des enfants.

Afin de mener ce projet à bien, il est proposé que la crèche Les Coquelicots (Courson) adhère à l’artothèque départementale au titre de l’année scolaire 2022-2023 pour un montant de 50 €.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu la délibération n°0270/2020 du 07 décembre 2020 adoptant le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2020-2026 de la Communauté de communes,

- Considérant le projet de la crèche Les Coquelicots à Courson en lien avec l’enjeu 3 « construire un environnement éducatif épanouissant, ouvert sur l’extérieur » du PEDT,

- Considérant les conditions d’adhésion à l’artothèque d’Auxerre,

- Vu l’avis favorable de la commission Petite Enfance – Parentalité réunie le 13 octobre 2022, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Autorise l’adhésion de la Communauté de communes à l’artothèque pour l’année scolaire 2022- 2023 pour un montant de 50 €,

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Prorogation du Contrat Enfance Jeunesse avec la MSA en 2021

Lors du conseil communautaire du 25 janvier 2021, il a été expliqué que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) remplaçait le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) par la Convention Territoriale Globale (CTG). Ainsi, le CEJ signé avec la CAF a pris fin le 31/12/2020 et les aides financières (bonus territoire) sont versées depuis le 1er janvier 2021 dans le cadre de la CTG.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 9

En parallèle du CEJ signé avec la CAF, un CEJ avait été signé entre la Communauté de communes et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Bourgogne jusqu’au 31/12/2020. Il permettait à la collectivité de percevoir la prestation de service enfance-jeunesse MSA. Toutefois, le contrat s’est éteint en 2020 sans qu’un nouveau dispositif n’ait pris le relais.

Dans un courrier en date du 20 septembre dernier, afin de poursuivre le soutien à la politique enfance jeunesse du territoire, la MSA propose de proroger ce contrat en 2021 et annonce le lancement de son dispositif « Grandir en milieu rural » avec effet au 1er janvier 2022.

Il est proposé d’adopter la convention Contrat Enfance Jeunesse MSA 2021 afin de permettre à la collectivité de percevoir la prestation de service enfance-jeunesse au titre de 2021.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les statuts de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse,

- Vu la délibération n°0441/2017 en date du 20 décembre 2017 portant autorisation de signature du Contrat Enfance Jeunesse 2017-2020 avec la CAF de l’Yonne et la MSA de Bourgogne, - Considérant le courrier de la MSA en date du 20 septembre 2020 annonçant la prorogation du CEJ MSA sur 2021,

- Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sport réunie le 05 octobre 2022, - Vu l’avis favorable de la commission Petite Enfance – Parentalité réunie le 13 octobre 2022, - Après avoir entendu l’exposé des Vice-Présidentes en charge de la Petite-Enfance et de l’Enfance- Jeunesse,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Adopte le Contrat Enfance Jeunesse de la MSA au titre de l’année 2021, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention CEJ et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

4) Enfance-Jeunesse

Le Président donne la parole à Mme Catherine CORDIER, Vice-Présidente en charge de l’enfance jeunesse.

- Versement du solde de la subvention 2022 à l’Association Ribambelle de St Sauveur-en- Puisaye et Les P’tits Larousse de Toucy

Lors du précédent conseil communautaire du 26/09/2022, l’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement pour verser une avance sur le solde de subvention aux associations Ribambelle et Les P’tits Larousse d’un montant respectif de 9 050€ et d’un montant de 10 875€. En effet, suite au retard de la Caisse d’Allocations Familiales dans le versement de ses prestations, les associations rencontraient des difficultés financières.

Or, depuis ce dernier conseil, la situation financière des associations s’est aggravée. Elles sont toujours dans l’attente de certaines prestations CAF et MSA et sollicitent la collectivité pour que le solde des subventions attribuées au titre de 2022 leur soit versé. Selon la convention, les soldes de subventions sont normalement versés entre novembre et décembre.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 10

Ainsi, l’Association Ribambelle qui gère le centre de loisirs de Saint-Sauveur-en-Puisaye a sollicité la Communauté de communes afin que le solde de 9 050 € de la subvention 2022 lui soit versé. Le montant de subvention accordé par délibération du 09 mai 2022 est de : 46 000 €

Le Président indique que ces demandes d’avance de versement sont un cri d’alerte de la part des centres de loisirs associatifs. Il conviendra pour la CCPF de regarder d’un peu plus près les résultats, les dépenses… « C’est tentant de faire des actions pour les enfants et les jeunes mais le portefeuille n’est pas extensible, il convient de le rappeler. On ne peut pas leur faire de reproches non plus mais les orienter vers une gestion rationnelle ».

 Il est proposé de verser le solde de subvention d’un montant de 9 050 € fin octobre à l’Association Ribambelle.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse,

- Considérant le courrier de l’Association en date du 05 septembre 2022 informant la Communauté de communes des difficultés financières rencontrées,

- Considérant la nécessité de soutenir l’Association,

- Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sport consultée le 03 octobre 2022, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Autorise le versement du solde de subvention 2022 à l’association gestionnaire d’un Accueil Collectif de Mineur « Ribambelle » à Saint-Sauveur d’un montant de 9050 €, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

De même, l’association Les P’tits Larousse qui gère le centre de loisirs de Toucy a également sollicité la collectivité pour lui faire part de ses difficultés financières et souhaite pouvoir bénéficier du versement du solde de la subvention 2022 d’un montant de 10 875 €.

Le montant de la subvention qui leur a été accordée le 09 mai 2022 est de 69 000 €.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

 Il est proposé de verser le solde de subvention d’un montant de 10 875 € fin octobre à l’association Les P’tits Larousse.

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse,

- Considérant le mail de l’Association en date du 03 octobre 2022 informant la Communauté de communes des difficultés financières rencontrées,

- Considérant la nécessité de soutenir l’Association,

- Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sport consultée par mail le 03 octobre 2022, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) :Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 11

- Autorise le versement du solde de subvention 2022 à l’association gestionnaire d’un Accueil Collectif de Mineur « Les P’tits Larousse » à Toucy d’un montant de 10 875 €, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

- Versement d’une avance remboursable au centre de loisirs Les P’tits Larousse de Toucy

Ainsi que cela a été précédemment mentionné, l’association Les P’tits Larousse qui gère le centre de loisirs de Toucy a sollicité la Communauté de communes pour lui faire part de ses difficultés financières.

Les retards dans les versements des prestations CAF et MSA ont provoqué des difficultés de trésorerie que l’association ne peut plus supporter et qui la mette en péril.

L’association s’est rapprochée de l’ensemble de ses partenaires (CAF, MSA…) afin de préparer des dossiers de demandes d’aides exceptionnelles.

Toutefois, compte tenu des délais de traitement des demandes d’aides dans les différents services, ces aides n’aboutiront qu’au mois de décembre.

Afin de répondre à ce risque de fermeture imminente d’un service aux familles, il est proposé de verser une avance remboursable de 20 000€ à l’association Les P’tits Larousse au mois de novembre afin de s’assurer de la pérennité de l’association pour cette fin d’année.

Cette avance sera cadrée par la convention en lien préconisant un remboursement avant le 30 juin 2023.

Etant donné que l’enveloppe budgétaire ne prévoyait pas ce montant, il sera nécessaire d’effectuer une décision modificative du budget principal vers le budget annexe des accueils de loisirs.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse,

- Considérant le mail de l’Association en date du 03 octobre 2022 informant la Communauté de communes des difficultés financières rencontrées,

- Considérant la nécessité de soutenir l’Association,

- Considérant les délais des autres partenaires financiers dans le versement des aides exceptionnelles,

- Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sport consultée par mail le 03 octobre 2022, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Autorise le versement d’une avance remboursable à l’association gestionnaire d’un Accueil Collectif de Mineur « Les P’tits Larousse » à Toucy d’un montant de 20 000 €, - Dit que l’avance sera remboursée par l’association « Les P’tits Larousse » avant le 30 juin 2023, - Adopte la convention financière « Avance remboursable » établie entre la Communauté de communes et l’Association « Les P’tits Larousse »,

- Autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Arrivée de M. Jean-Luc Vandaele à 19h20.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 12

5) Patrimoine et travaux

Le Président donne la parole à M. Philippe VIGOUROUX, Vice-Président en charge du patrimoine et des travaux.

- Attribution du marché de désamiantage et démolition du siège à Saint-Fargeau

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre (CCPF) a décidé de construire son siège à Saint- Fargeau. Pour ce faire, la collectivité procède actuellement au choix des entreprises qui auront pour mission de réaliser le désamiantage et curage du bâtiment.

En application des articles L2124-2 et R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, une consultation a été lancée sur le site « ternum ». La date limite de remise des offres était fixée au 15 septembre 2022 à 14h00. Suite à l’ouverture des plis, deux (2) offres ont été reçues dans les délais impartis.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 10 octobre 2022, à 9h30, pour procéder à la phase d’attribution des lots. Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’attribution des lots du marché de désamiantage et démolition à St Fargeau tel que l’a analysé la CAO.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu la délibération n°00206/2020 du 09 novembre validant la réhabilitation du bâtiment de la mairie de Saint-Fargeau pour le transformer en siège de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, - Vu les articles L.1334-12-1 à L.1334-17 du code de la santé publique relatif à la lutte contre la présence d’amiante ;

- Vu la décision n°032_2022 du 28 juillet 2022 portant lancement d’une consultation pour le désamiantage du futur siège ;

- Considérant la consultation d’entreprises lancée sur le site « ternum », le 29 juillet 2022 ; - Considérant la date limite de remise des offres fixée au 15 septembre 2022 à 14h00. - Considérant la commission d’appel d’offre réunie le 10 octobre 2022, à 9h30, pour procéder à l’attribution ;

- Considérant que deux (2) offres ont été reçues dans les délais impartis.

- Considérant l’avis favorable de la commission d’appels d’offres en date du 10 octobre 2022 pour retenir la sélection de l’entreprise présentée ci-dessous

- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge du patrimoine et des travaux, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise le Président à signer le marché de désamiantage du siège de Saint-Fargeau avec le prestataire désigné attributaire comme suit :

Entreprise pressentie Montant HT de l’offre de l'entreprise pressentie

MICHEL SA 256.000,00 € HT

- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 13

- Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Courson-les-Carrières- attribution des marchés de travaux

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre (CCPF) a décidé de construire une maison de santé à Courson-les-Carrières.

Pour ce faire, la collectivité procède actuellement au choix des entreprises qui auront pour mission de réaliser les travaux de cet équipement.

En application des articles L2124-2 et R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, une consultation a été lancée sur le site « ternum ». La date limite de remise des offres était fixée au 31 aout 2022 à 14h00.

Suite à l’ouverture des plis, trente-et-une (31) offres ont été reçues dans les délais impartis et les plis ont été ouverts. Sur les 31 offres, 2 sont déclarées irrecevables.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 10 octobre 2022, à 9h30, pour procéder à la phase d’attribution des lots. Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’attribution des lots du marché de construction de la maison de santé de Courson-les-Carrières tel que l’a analysé la CAO.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

-Vu le code de la commande publique ;

-Vu la délibération n°0397/2018 du 17 décembre 2018 approuvant l’opération relative à la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire multisites à Courson-les-Carrières ; -Vu la délibération n°0398/2018 du 17 décembre 2018 portant lancement de la consultation de maitrise d’œuvre ;

-Considérant la validation de la phase PRO du marché rendue par le maitre d’œuvre pour un montant estimatif de 1.293.000 € HT ;

- Vu la délibération n° 102/2022 du 07 juin 2022 portant lancement d’une consultation pour le marché travaux de la maison de santé de Courson-les-Carrières ;

- Considérant la consultation d’entreprises lancée sur le site « ternum », le 21 juillet 2022 ; - Considérant la date limite de remise des offres fixée au 31 aout 2022 à 14h00. - Considérant la commission d’appel d’offre réunie le 10 octobre 2022, à 9h30, pour procéder à l’attribution des lots ;

- Considérant que trente-et-une (31) offres ont été reçues dans les délais impartis. - Considérant l’avis favorable de la commission d’appels d’offres en date du 10 octobre 2022 pour retenir la sélection des entreprises présentée ci-dessous :

- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge du patrimoine et des travaux, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise le Président à signer les marchés de construction d’une maison de santé à Courson les Carrières avec les prestataires désignés attributaires comme suit :

N° Lot Désignation Entreprise pressentie Montant HT de l’offre de l'entreprise pressentie

1 VRD ETPB 88.000,00 € HTProcès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 14

2 GROS OEUVRE MIGENNOISE 429.000,00 € HT

3 CHARPENTE-COUVERTURE VAUCOULEUR 249.323,36 € HT

4 MENUISERIE EXTERIEURE TURROU 135.200,00 € HT

5 MENUISERIE INTERIEURE ASSELINEAU 68.372,85 € HT

6 DOUBLAGES – CLOISONS - PLAFONDS WE SOL’D 114.592,75 € HT

7 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE FAGES 44.371,55 € HT

8 PEINTURE DELAGNEAU 25.231,48 € HT

9 CHAUFFAGE – VENTILATION - SANITAIRES HERVE THERMIQUE 179.924,00 € HT

10 ELECTRICITE COURANT FORT – COURANT FAIBLE BEI 64.500,00 € HT

11 GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE TECHNIC ELEC 32.000,00 € HT

TOTAL 1.430.515,99 € HT

- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

6) Gestion des déchets

Le Président donne la parole à M. Charles VAUCHELLES, Directeur du pôle Déchets, le Vice-Président, M. Jean-Luc SALAMOLARD étant absent excusé.

- Attribution du marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats

Le conseil communautaire du 3 mai 2022 a délibéré et validé le lancement du marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats pour l’ISDND de Ronchères. Une seule entreprise a candidaté malgré l’ouverture dans le CCTP du marché aux différents procédés de traitement.

L’unité de traitement sera conçue avec le système de compression mécanique à vapeur offrant une capacité annuelle de traitement de lixiviats de 3 500 m3 avec un coût énergétique d’exploitation réduit suite à l’utilisation de la chaleur issue de la compression comme source d’énergie.

La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 10 octobre 2022 et a retenu la candidature de la société AEROE pour un montant de 575 000 € HT sous réserve de la validation de l’unité par la DREAL.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 15

- Vu la délibération n°081/2022 du 3 mai 2022 portant lancement d’un marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats ;

- Vu l’unique candidature reçue : entreprise AEROE ;

- Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre réunie le 10 octobre 2022 qui attribue le marché à l’entreprise AEROE ;

- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des déchets ;

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 60 voix pour et 1 contre : - Décide d’attribuer le marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats à l’entreprise AEROE pour la somme de 575 000 euros HT ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

- Dit que le marché sera exécuté sous réserve de l’accord de la DREAL,

- Autorise le Président à signer les actes d’engagement annexés ainsi que toutes pièces relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dudit marché.

Avant de passer au point suivant, le Président informe l’assemblée que le Maire de Ronchères a organisé une réunion d’information à destination des habitants de Ronchères le 12 octobre dernier et dont lui-même et M. Salamolard étaient présents.

Il informe ensuite que la CCPF se rapproche des collectivités voisines pour envisager les moyens de traitements des déchets autres que l’actuel comme l’incinération.

- Actualisation des conventions avec OCAD3E

La société OCAD3E gère la collecte de nos DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) dans l’ensemble de nos déchetteries ainsi que leur valorisation depuis 2006. Cette prestation est entièrement financée par l’éco-organisme.

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre a délibéré le 25 janvier 2021 (0015-2021) pour une convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E, fixant les modalités d’attribution et de versement de la compensation financière relative à la collecte des DEEE jusqu’au 31 décembre 2026.

L’arrêté du 27 octobre 2021 modifie l’organisation des relations contractuelles et financières entres les collectivités territoriales et les éco-organismes. Aujourd’hui il est nécessaire de contractualiser directement avec ECOLOGIC et non plus avec OCAD3E. Le contrat ECOLOGIC se substitue au contrat signé avec OCAD3E en 2021 dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2026. La convention permet la collecte et le traitement des DEEE sans coût pour la collectivité.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu la délibération 0015/2021 de la Communauté de communes de Puisaye Forterre en date du 25 janvier 2021, concernant la convention signée avec l’organisme coordonnateur OCAD3E, fixant les modalités d’attribution et de versement de la compensation financière relative à la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) jusqu’au 31 décembre 2026, - Considérant le courrier d’OCAD3E en date du 2 septembre 2022 modifiant l’organisation des relations contractuelles et financières entres les collectivités territoriales et les éco-organismes, - Considérant la nécessité de mettre fin au contrat avec OCAD3E, et le remplacer par un contrat avec ECOLOGIC jusqu’au 31 décembre 2026,

- Considérant que le contrat ECOLOGIC se substitue au contrat OCAD3E,

- Considérant la continuité de la collecte,Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 16

- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des déchets ;

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 60 voix pour et 1 contre : - Approuve la résiliation de la convention de collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) version 2021 avec OCAD3E,

- Approuve le contrat relatif à la prise en charge des déchets d’équipements électriques ménagers avec ECOLOGIC,

- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant au dossier.

7) Urbanisme

- Modalités de concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Fargeau

Le Conseil communautaire du 11 juillet 2022 a validé (délibération n°131/2022) la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint- Fargeau pour permettre le projet d’implantation d’une installation de production d’énergie solaire photovoltaïque au lieu-dit « Champ des 14 arpents ». La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est soumise à la réalisation d’une évaluation environnementale.

Les procédures d’urbanisme soumises à la réalisation d’une évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une concertation préalable dont les modalités doivent être fixées par le conseil communautaire.

Les modalités proposées pour cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Fargeau, et qui se déroulera pendant toute la durée de la procédure sont les suivantes : • Mise à disposition d’un dossier de concertation et d’un registre en mairie de Saint-Fargeau et au siège de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

• Mise à disposition d’un dossier de concertation et d’un registre dématérialisé sur le site internet de la commune de Saint-Fargeau et sur le site de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre.

Il est demandé au conseil communautaire de valider les modalités de concertation proposées.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

M. Sébastien DUROT ne prend pas part au vote.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.104-1 et suivants, L. 153- 49 et suivants, L.300-6, R.104-13 et suivants ;

- Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Fargeau approuvé le 31 octobre 2014 ; - Vu la délibération du conseil communautaire n°131/2022 en date du 11 juillet 2022 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint- Fargeau ;

- Considérant que cette procédure est soumise à la réalisation d’une évaluation environnementale et d’une concertation ;Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 17

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’urbanisme ; - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Fixe, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes :

• Mise à disposition d’un dossier de concertation et d’un registre en mairie de Saint-Fargeau et au siège de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre

• Mise à disposition d’un dossier de concertation et d’un registre dématérialisé sur le site

internet de la commune de Saint-Fargeau et sur le site de la Communauté de communes Puisaye-Forterre.

- Charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.

8) Ressources Humaines

Le Président donne la parole à M. Jean-Marc GIROUX, Vice-Président en charge des ressources humaines.

- Ouverture d’un poste à 35/35e de gestionnaire des paies et carrières au sein du service des ressources humaines

L’agent en poste aux missions de gestionnaire des paies et carrières au sein du service des Ressources Humaines de la CCPF souhaitant quitter ses fonctions à l’horizon de janvier 2023 et, pour tenir compte du poids des missions qui relèvent de ce poste, il convient de recruter l’agent remplaçant dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs à 35/35e idéalement pour le mois de mi-novembre/décembre 2022 permettant ainsi une période de transition souhaitable dans un souci de continuité du service.

Ce poste sera ouvert aux grades d’adjoints administratifs territorial, d’adjoints administratifs territorial principal de 2e classe et d’adjoints administratifs territorial principal de 1ere classe. Les postes non pourvus seront supprimés par voie de délibération après le recrutement et après passage en comité technique.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Conformément aux articles L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. - Considérant l’importance d’assurer la continuité de la mission de gestionnaire paies et carrières au sein du service des Ressources Humaines, il convient de procéder à l’ouverture d’un poste à temps complet de gestionnaire paies et carrières dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs aux grades d’adjoints administratifs territorial, d’adjoints administratifs territorial principal de 2e classe et d’adjoints administratifs territorial principal de 1ere classe et de le mettre en recrutement, - Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet de gestionnaire paies et carrières dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs aux grades d’adjoints administratifs territorial, d’adjoints administratifs territorial principal de 2e classe et d’adjoints administratifs territorial principal de 1ere classe,

- Vu l’avis favorable de la commission RH consultée le 29 septembre 2022, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, - Sur proposition du Président,Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 18

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Valide l’ouverture d’un poste de gestionnaire de paies et carrières au sein du service des ressources humaines dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoints administratifs territorial, d’adjoints administratifs territorial principal de 2e classe et d’adjoints administratifs territorial principal de 1ere classe,

- Dit que les postes non pourvus seront supprimés par voie de délibération après le recrutement et après passage en comité technique,

- Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

- Précise le niveau de recrutement et de rémunération entre l’IM 352 et l’IM 473 du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget concerné,

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

9) Finances

- Subvention à l’association des Jeunes Agriculteurs de l’Yonne

L'association des jeunes agriculteurs de l'Yonne a organisé la fête de l'agriculture les 27 et 28 août dernier. Par courrier reçu en date du 13 septembre 2022, l'association sollicite une subvention de 800 € pour l'organisation de cet évènement.

Afin de soutenir les activités de l'association, il est proposé de verser une subvention d'un montant de 800 euros.

Le Président fait remarquer que la demande de subvention est arrivée tardivement, ils sont encore jeunes et ont peut-être besoin de s’organiser.

Il rajoute que cette manifestation s’est très bien passée, elle s’est déroulée à Fontaines et a été un franc succès. Il rajoute ensuite qu’il convient de soutenir ces manifestations c’est pourquoi il propose ce soir d’octroyer la subvention du montant demandé.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu la demande de subvention de l'association des jeunes agriculteurs de l'Yonne, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des finances,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Décide d'attribuer une subvention de 800 euros à l'association des jeunes agriculteurs de l'Yonne, - Dit que les crédits sont inscrits au budget,

- Autorise le Président à procéder au versement et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

- Décisions modificatives aux budgets

Le Président donne la parole à M. Cyrille CHAMPOMIER, Chef du service Finances, M. Alain DROUHIN, Vice-Président en charge des finances étant absent excusé.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 19

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote de chacune des décisions modificatives.

Décision modificative sur le budget annexe 608.02 – Bâtiments industriels Les crédits prévus au budget annexe des bâtiments industriels (608.02) étant insuffisants, il est demandé aux membres du conseil communautaire de voter des crédits supplémentaires pour abonder les créances admises en non-valeur (970 €), valoriser la hausse des intérêts d’emprunts (130 €) et régulariser les dotations aux amortissements (170 €).

- Vu la délibération n° 142/2022 du 11 juillet 2022 relative aux admissions en non-valeur, - Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) :

- Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.02 – Bâtiments industriels :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 130,00

74-74741

Financement

de l'OAE de St

Fargeau

1 270.00 65 - 6541

Créances admises en

non-valeur 970,00

042 - 6811

Dotations aux

amortissements des

immobilisations

170,00

Total 1 270,00 Total 1 270,00

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

21318 Autres bâtiments publics 170,00 € 040 - 28132 Amortissement

immeubles de

rapport

170,00 €

Total 170,00 € Total 170,00 €

Décision modificative sur le budget annexe 608.06 – Centres de loisirs

Afin de permettre le versement d'une avance remboursable au centre de loisirs de Toucy présentée lors du présent conseil, il est demandé aux membres du conseil communautaire de voter des crédits supplémentaires pour un montant de 20 000 € sur le budget annexe des centres de loisirs (608.06).

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.06 – Centres de loisirs :Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 20

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

27 - 2764 Créances sur personnes

de droit privé

20 000,00 27 - 2764 Créances sur

personnes de droit

privé

20 000,00

Total 20 000,00 Total 20 000,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.07 - Crèches

Sur le budget annexe des crèches (608.07), le remplacement des personnels absent de façon temporaire ainsi que la hausse du point d'indice et la revalorisation des grilles indiciaires des catégories B et C nécessite un complément d'inscription de crédits en charges de personnel de 80 000 €. Cette dépense supplémentaire sera compensée d'une part par des recettes supplémentaires du budget (assurances, refacturation de services, subvention MSA) pour 63 000 € et d'autre part par une subvention complémentaire du budget principal de 17 000 €.

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.07 – Crèches :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

012 -64131 Charges de personnel

et frais assimilés

80 000,00

013-6419

Remboursement

masse salariale

Assurance

28 000,00

65 - 6574 Subventions de

fonctionnement aux

associations

-20 000,00

70-706

Complément de

facturation de

prestations de

services

15 000,00

67 - 6745 Subventions aux

personnes de droit

privés

20 000,00

74-7478 Participation MSA CEJ 2021 20 000,00

74-74751 Participation budget principal 17 000

Total 80 000,00 Total 80 000,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.08 – École de musique

Afin de permettre le paiement des charges de logiciels qui s'impute dorénavant en chapitre 65 (900 €) ainsi que la hausse des charges de personnels (4 000 €) du budget de l’école de musique (608.08). Ces dépenses supplémentaires sont financées par le financement de l’opération « Orchestre à l’école » de Saint-Fargeau. Il est demandé aux membres du conseil communautaire de voter les crédits supplémentaires correspondants.

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.08 – École de musique :Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 21

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

65 - 6518 Autres redevances

pour concessions,

brevets, logiciels…

900,00 70-70848 Prise en charge partielle

OAE St Fargeau

4 900,00

012 -64131 Charges de personnel

et frais assimilés

4 000,00

Total 4 900,00 Total 4 900,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.09 – Gestion des déchets Suite au changement de taux de TVA des prestations de collecte des déchetteries en 2021, un prestataire a tardé à nous faire parvenir les avoirs et les réémissions de factures. La régularisation comptable de la situation nécessite l'inscription de 317 000 € supplémentaires en dépenses et en recettes de fonctionnement sur le budget gestion des déchets (608.09).

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.09 – Gestion des déchets :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 611 Contrats de

prestations de

services

317 000,00 € 77 - 7788 Produits

exceptionnels

divers

317 000,00 €

011 - 611 Contrats de

prestations de

services

-10 000,00 €

67 - 678 Autres charges

exceptionnelles

10 000,00 €

Total 317 000,00 Total 317 000,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.17 – Résidence Caffet

Compte tenu de l'augmentation des taux d'intérêts variables du budget annexe résidence Caffet (608.17), il est nécessaire d'augmenter les crédits correspondant de 6 960 € pris sur l’enveloppe de fonctionnement de maintenance du bâtiment.

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.17 – Résidence Caffet :Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 22

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

66 - 66112 Intérêts courus non

échus

1 060,00

66 - 66111 Intérêts réglés à

l'échéance

5 900,00

011-615221 Entretien, réparations

sur Bâtiments publics

-6 960,00

Total 0,00 0.00

Décisions modificatives aux budget annexe 608.20 – ZA Bléneau, 608.23 – ZA Pourrain, 608.24 – ZA Saint Fargeau, 608.26 – ZA Toucy, 608.27 – ZA Saint-Sauveur

Les opérations comptables de stocks consécutives aux mouvements constatées sur les budgets des zones d'activité de Bléneau (608.20), Pourrain (608.23), St Fargeau (608.24), Toucy (608.26) et St Sauveur (608.27) nécessitent l'inscription de crédits supplémentaires. L'équilibre de ces opérations n’a pas d’impact sur le budget principal (608.00).

Décision modificative sur le budget annexe 608.20 – ZA Bléneau

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.20 – ZA Bléneau :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

72 100,00 77 - 774 Subventions

exceptionnelles du BP

-15 300,00

042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

87 400,00

Total 72 100,00 Total 72 100,00

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

87 400,00 040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

72 100,00

16 - 168751 Avance du budget

principal

15 300,00

Total 87 400,00 Total 87 400,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.23 – ZA Pourrain

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) :Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 23

- Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.23 – ZA Pourrain :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 6015 Achat de terrains aménagés -15 500,00 77 - 774 Subventions

exceptionnelles du

BP

2 800,00

042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

18 300,00

Total 2 800,00 Total 2 800,00

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre

section

18 300,00

16 - 168751 Avance du budget

principal

- 18 300,00

Total 0,00 Total 0,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.24 – ZA Saint Fargeau

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.24 – ZA Saint-Fargeau :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 605 Achat de terrains

aménagés

-9 900,00 042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

35 700,00

042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

45 600,00

Total 35 700,00 Total 35 700,00

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

35 700,00 040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

45 600,00

Total 35 700,00 Total 45 600,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.26 – ZA Toucy

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 24

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.26 – ZA Toucy :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 6015 Achat de terrains aménagés 52 000,00 77 - 774 Subventions

exceptionnelles du BP

2 500,00

65 - 6522 Reversement excédent -9 500,00 042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

73 000,00

042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

33 000,00

Total 75 500,00 Total 75 500,00

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

73 000,00 040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

33 000,00

16 - 168751 Avance du budget principal 40 000,00

Total 73 000,00 Total 73 000,00

Décision modificative sur le budget annexe 608.27 – ZA Saint-Sauveur

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.27 – ZA Saint-Sauveur :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

65 - 6522 Reversement excédent 18 560,00 042 - 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

21 700,00

042 - 71355 Variation des stocks de terrains

aménagés

3 140,00

Total 21 700,00 Total 21 700,00

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

040 - 3355 Opérations d'ordre de transfert

entre section

21 700,00 040 - 3355 Opérations d'ordre de

transfert entre section

3 140,00

16 - 168751 Avance du budget

principal

18 560,00

Total 21 700,00 Total 21 700,00Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 25

Décision modificative sur le budget annexe 608.28 – Centre Aquatique

Des études complémentaires concernant le dossier du Centre aquatique (608.28) ne relèvent pas de l'investissement mais du fonctionnement (dossier loi sur l’eau). Aucun crédit n'ayant été prévu lors du vote du budget, il est nécessaire d'abonder le budget annexe Centre Aquatique d'une enveloppe de crédits de 15 000 € permettant de faire face aux prochaines facturations.

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.28 – Centre Aquatique :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 617 Études et recherches 15 000,00 77-774 Subvention Budget principal 15 000,00

Total 15 000,00 Total 15 000,00

Décision modificative sur le budget principal 608.00

Il est proposé d’inscrire en dépenses et en recettes une étude Natura 2000 pour un montant de 7000 €. Il est également nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires pour assurer la hausse des attributions de compensation votée lors du dernier conseil communautaire (6000 €). Afin d’abonder les compléments de charges de personnels consécutif à la hausse du point d’indice et des différentes revalorisations, il est proposé d’inscrire 25 000 €.

- Vu l’avis favorable de la commission finances après consultation,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise la décision modificative suivante sur le budget principal 608.00 :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 617 Études et recherches 7 000,00 74 - 74718 Autres participations

de l'État

7 000,00

011 - 617 Études et recherches -60 000,00

012 - 64111 Charges de personnel et frais

assimilés

25 000,00 73 - 73223 FPIC -2 158,00

65-657363 Subvention BA 608.07 17 000,00 73 - 7382 Fraction de TVA - 13 902,00

67-67441 Subvention BA 608.20 -15 300,00 75 - 7551 Reversement BA

608.26

- 9 500,00

67-67442 Subvention BA 608.23 2 800,00 75 - 7551 Reversement BA

608.27

18 560,00

67 - 67441 Subvention BA 608.26 2 500,00

67-67441 Subvention BA 608.28 15 000,00

014 - 739211 Attribution de compensation 6 000,00 €

Total 0,00 Total 0,00Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 26

Investissement :

Dépenses Recettes

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

21-2132 Immeuble de rapport -45 660,00

27 - 276351 Avance au BA 608.20 15 300,00

27 - 276351 Avance au BA 608.23 -18 300,00

27 - 276351 Avance au BA 608.24 -9 900,00

27 - 276351 Avance au BA 608.26 40 000,00

27 - 276351 Avance au BA 608.27 18 560,00

Total 0,00 Total 0,00

10) Désignation des membres au sein des commissions thématiques de la CCPF

Monsieur Frédéric Lamour, conseiller municipal de Parly, a exprimé le souhait de siéger à la commission Environnement de la CCPF en remplacement de M. Thierry Millière. Il est proposé au conseil communautaire d’accepter la demande de M. Frédéric Lamour.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Considérant la démission de Monsieur Thierry Millière à la commission environnement, - Considérant la demande de Monsieur Frédéric Lamour à siéger à cette commission, - Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Prend acte de la démission de Monsieur Thierry Millière à la commission environnement, - Désigne Monsieur Frédéric Lamour pour siéger à la commission environnement de la CCPF.

11) Point sur les dossiers en cours

- M. Patrick BUTTNER, Vice-Président en charge de la Santé, informe que l’ARS a demandé à tenir une consultation territoriale du CNR (Conseil national de la refondation) en Puisaye-Forterre le vendredi matin 18 novembre 2022 à Toucy. Les habitants et les élus sont invités.

Il serait intéressant que chaque commune envoie un représentant.

- Le Président informe l’assemblée que chacun a eu sur sa table un document « Comment financer mon projet de 2023 à 2027 ». Il appartient aux communes de faire connaître ses projets dans le cadre du projet de territoire. Cela permettra que les demandes de subventions auprès de la Préfecture de l’Yonne et des départements de l’Yonne ou de la Nièvre soient considérablement raccourcis. Vous pouvez contacter Paul-Emile LEZEAN (Directeur de pôle Aménagement du territoire) ou Cyril CONTENTE (Chargé de missions subvention) pour transmettre les projets que vous souhaitez porter les prochaines années (2023-2027). Ils les inscriront au CRTE.

Attention, la CCPF doit le faire rapidement si vous souhaitez inscrire vos projets qui démarreront en 2023. Vous avez jusqu’au 13 novembre 2022 pour leur envoyer vos informations.Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 27

12) Questions diverses

- M. Jean-Luc CHEVALIER, Maire de St Vérain, dit qu’il a été interpellé par un praticien de la maison de santé Amandinoise (St Amand en Puisaye), par rapport aux demandes de travaux à faire. Les loyers doivent combler ce genre de demandes et il n’y a plus d’emprunts en cours sur ce bâtiment. Il indique ensuite que des membres de la CCPF seraient allés sur place pour constater ces désagréments et il n’y a pas eu de retour. Il demande que des réponses soient apportées aux praticiens de cette maison de santé dans les meilleurs délais.

Le Président répond qu’il en prend bonne note. Il informe que l’agent chargé de la santé de la CCPF y est allé récemment et qu’elle a bien pris note de ces demandes.

- M. Philippe VIGOUROUX, Vice-Président en charge du patrimoine et des travaux, informe l’assemblée que le service patrimoine manque de personnel, le seul agent aujourd’hui est Thomas Regnery depuis l’arrêt de M. Doin et le départ de Mme Latappy. Les commissions travaux reprendront quand il sera possible de le faire. Il annonce également l’arrivée de Simon Jolly, en remplacement de Mme Latappy, arrivé il y a quinze jours. Il convient de lui laisser prendre ses marques et les dossiers en cours pourront reprendre plus facilement.

Le Président rajoute que le manque de personnel ne facilite pas le bon suivi des dossiers, notamment pour les bâtiments de santé, à St Sauveur en Puisaye également, ce qui explique aussi les retards. La question a été abordée, nous trouverons un moyen de nous entendre et de régler les désagréments dans les meilleurs délais.

- Mme Patrice RENAUD, informe l’assemblée que les personnes qui font du sport à la salle de la Forterre ouvrent les portes de 19h à 21h car il fait trop chaud dans cette salle. Il conviendrait de faire attention au chauffage.

M. Philippe VIGOUROUX répond que la régulation du chauffage est hors service mais des devis sont en cours pour y remédier.

- M. Jean-Michel RIGAULT informe l’assemblée que la prochaine réunion tourisme aura lieu le mercredi 9 novembre à 18h à Moulins sur Ouanne.

Le Président informe que le prochain conseil aura lieu le 14 novembre, le lieu sera précisé ultérieurement mais si la crise d’approvisionnement de carburant est terminée, nous irons à Charny Orée de Puisaye, comme prévu initialement.

Aucune autre question n’étant exprimée, le Président lève la séance à 19h50.