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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 Attribution daide a la mobilite douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 à vingt heures Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 6 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
M. Christian BOUCASSOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Leïla BELKAID
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
N° 2025-092 : Attribution d’aides à la mobilité douce
Sur proposition de Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ, Conseiller Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU, la délibération N° 2019-047 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d’une aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d’intervention de ce dispositif,
VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil Municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d’intervention et le nouveau formulaire de demande d’aide à la mobilité douce avec extension des aides aux vélos cargos,
CONSIDÉRANT l’instruction de 4 dossiers déposés par des Longviciens et remplissant toutes les conditions énoncées par le règlement d’intervention du dispositif,
ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité douce, les aides financières suivantes pour un montant de 1 200 € :
Objet Nombre de dossier éligible Montant de l’aide par dossier Montant total attribué
Vélo à assistance électrique 4 300 € 1 200 €
Vélo classique 0
Total attribué 4 1 200 €
DIT que ces aides seront réglées sur le chapitre 204 du budget en cours,
DIT que ces subventions d’équipement seront amorties sur une durée d’une année,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours,
CHARGE Madame la Maire de la signature de tout acte relatif à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20251112-2025-092-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025