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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+13+11+18)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 13 Novembre 2018
L’an deux mil dix-huit le sept novembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons
convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-
Cher, lieu ordinaire de ses séances, le treize novembre deux mil dix-huit.
Le treize novembre deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le sept novembre deux mil dix-huit, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine
CHAPIER, MM. Pascal LANDOIS, Jean-Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Annick FORGEAT, MM. Denis
JOUANIN, Rémy DESBOIS, Mme Florence PIERRE, M. Fabien BEGASSAT, Mme Elisabeth GUERIN, MM. François
GAMBADE, Nicolas BROQUEREAU.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Fabien BEGASSAT a
été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Le procès-verbal de la séance du 2 Octobre 2018 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal passe à
l’ordre du jour.
Virement de crédits au bénéfice du budget ZAC des Perrières
La clause de révision du prêt n°00000161819 pour l’acquisition et l’aménagement de la ZAC des Perrières vient
d’évoluer (ancien taux 1,3710 - nouveau taux 1,3730). Pour permettre le mandatement des intérêts normaux, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité
-de procéder au virement de crédits suivant sur le budget 2018 de la commune:
Ouverture de crédits au Chapitre 65 Article 6574 (subvention de fonctionnement autres organismes)..........+ 8 €
Diminution de crédits au Chapitre 011 Article 615221 (bâtiments publics)............................................................ - 8 €
-de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget 2018 de la ZAC des Perrières :
Dépense au Chapitre 66 Article 66111 (intérêts réglés à l’échéance) .............................+ 8 €
Recette au Chapitre77 Article 774 (subvention exceptionnelle) ..................................... + 8 €
Virement de crédits pour l’annulation d’un titre sur le budget de la Commune
Le Maire de la commune d’Ineuil refusant de participer aux frais de fonctionnement 2017 des écoles de
Châteauneuf-sur-Cher, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à :
-l’ouverture de crédits au Chapitre 67 Article 673 (titres annulés émis au cours d’exercices antérieurs) .... + 411 €
-la réduction de crédits au Chapitre 011 Article 615221 (bâtiments publics) ....................................................... - 411 €
Plan de financement pour la rénovation de l’éclairage public Rue Saint Antoine
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux de
rénovation de l’éclairage public suite à une panne Rue Saint Antoine (AB0033). Le coût global des travaux étant
évalué à 902 € HT, la participation financière de la commune sera calculée sur la base de 50% du montant HT soit
la somme de 451 €.
Plan de financement complémentaire pour l’extension de l’éclairage public aux Perrières
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le plan de financement complémentaire prévisionnel correspondant
aux travaux d’aménagement de l’éclairage public au lotissement des Perrières (mauvais cheminement du fourreau). Le coût global des travaux étant évalué à 569 € HT, la participation financière de la commune sera
calculée sur la base de 50% du montant HT soit 284,50 €.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en place le RIFSEEP dans sa partie
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), d’abroger les dispositions contenues dans des
délibérations antérieures, de maintenir en vigueur les autres dispositions se rapportant aux régimes
indemnitaires ne rentrant pas dans le RIFSEEP de ces mêmes délibérations.
Organisation d’une compétition de canoë kayak les 9 et 10 mars 2019
Le président de l’association sportive Châteauneuf Pagaie Aventure sollicite l’autorisation d’organiser une
manche de la Coupe de France National 2 slalom de canoë kayak les 9 et 10 mars 2019 à Châteauneuf-sur-Cher. A
l’unanimité, le Conseil municipal autorise l’organisation de cette manifestation sur le complexe des eaux vives les
9 et 10 mars 2019, l’ouverture du site restera subordonnée au débit du Cher.
Garantie pour le remboursement d’une ligne de prêt réaménagée (Office HLM France LOIRE)
Vu l’avenant de réaménagement n°86271-86312 signé entre la société anonyme d’HLM France LOIRE et la Caisse
des Dépôts et Consignations, le Conseil municipal décide à l’unanimité de réitérer sa garantie pour le
remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes dues y
compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues en cas de remboursement anticipé.
Balisage du chemin de Grande Randonnée
La Fédération Française de Randonnée Pédestre, sous couvert de son Comité Départemental du Cher, propose de
baliser sur Châteauneuf-sur-Cher le GR41. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le balisage du chemin de
Grande Randonnée n°41 dont le nouveau tracé suit la rivière Le Cher au droit du captage d’eau potable situé au
lieu dit l’Ile avec passage à Boissereau et traversée de la Route Départementale n°35 au Chevrier.
Sens de circulation de la rue du Champ de Foire
Pour la majorité des conseillers municipaux présents (12 voix), il n’est pas nécessaire de modifier la circulation
Rue du Champ de Foire, considérant que le double sens ne représente pas un réel danger et que celui-ci
pénaliserait essentiellement les riverains. M. BROQUEREAU demande s’il est possible de redresser la borne béton
endommagée devant le presbytère.
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour le transport scolaire et la restauration
scolaire
Avec la mise en place d’un deuxième service au restaurant scolaire, avec l’accompagnement des enfants de
l’école Maternelle rendu obligatoire dans le transport scolaire régional, le Conseil municipal décide à l’unanimité
la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12/35ème. Un avis de
vacance de poste sera diffusé sur les différents supports réglementaires. La commission du personnel sera
chargée du recrutement de l’agent via une commission de recrutement.
Affaires diverses
M. LANDOIS informe que le service technique va désormais veiller à l’ouverture et à la fermeture de la trappe
électrique située Rue du Pont de Madame Mille, pour faire suite à la demande de Mme GUERIN.
Le Conseil municipal est informé de la vente d’un second terrain Rue Colbert, il s’agit du lot n°30.
Mme GUERIN signale que le panonceau « sauf engins agricoles », qui complète le panneau Chemin de l’Ermitage
« accès interdit aux véhicules affectés aux transports de marchandises », doit également être mis en place côté
EHPAD.
Le miroir Rue des Chapons est à changer, le temps l’a terni.
M. GAMBADE invite le conseil municipal à l’arbre de Noël de C2L le 15 Décembre prochain. M. PELLETIER rappelle la chronologie et la tenue des réunions avec les services de l’Etat concernant le barrage de
Boissereau. Il donne lecture du compte-rendu de la réunion organisée en Mairie le 18 Octobre 2018, en
conclusion il doit abaisser le clapet. M. PELLETIER indique que la commune aura à sa charge la reprise du génie
civil du barrage, que la ville pourra financer le projet à hauteur de 30% des 673 000€ hors taxe. Madame la Sous-
préfète va interroger ses services pour essayer de trouver un montage juridique ou financier permettant un
meilleur financement de l’opération. Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a missionné le 13 Novembre
dernier Maître PIDANCE, huissier de justice à Saint-Amand-Montrond, pour constater l’état du canal et son
environnement. M. PELLETIER explique qu’il pourrait être envisagé la construction d’une centrale hydroélectrique
à Boissereau d’un montant estimé à 1 500 000€. Pour étudier la faisabilité du projet, le Conseil municipal décide
de lancer une étude sur le potentiel hydroélectrique de la chute du barrage. M. BROQUEREAU évoque
l’organisation d’une réunion publique, Monsieur le Maire propose d’échanger avec la population le soir de la
présentation des Vœux du maire le 4 Janvier 2019.
En accord avec Maître REMY, celui-ci ne sera pas saisi dans ce dossier.
A la demande de Mme GUERIN concernant les conséquences de l’abaissement du clapet, Monsieur le Maire
rapporte que le niveau de l’eau dans le Cher a augmenté d’environ deux centimètres sur deux jours, pour revenir
au niveau d’avant l’abaissement du clapet.
Mme GUERIN signale des rejets d’eaux usées dans le canal, Monsieur le Maire informe que cet état a été constaté
par l’huissier.
M. GAMBADE, Président du SICALA, rappelle une nouvelle fois que la Communauté de communes Arnon
Boischaut Cher a souhaité garder la compétence GEMAPI, il propose d’aborder ce sujet lors d’un prochain conseil
communautaire.
M. BEGASSAT rappelle qu’il est impératif de nettoyer le canal d’amenée dans cette période d’étiage, Monsieur le
Maire explique que les services de la Direction Départementale des Territoires doivent délivrer une autorisation
pour toute intervention dans le canal. Une pêche électrique est programmée le 14 Novembre prochain.
La séance est levée à 20h15.