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Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++22+05+18)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 22 Mai 2018
L’an deux mil dix-huit le quatorze mai, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons
convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-
Cher, lieu ordinaire de ses séances, le vingt-deux mai deux mil dix-huit.
Le vingt-deux deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le quatorze mai deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine
CHAPIER, MM Pascal LANDOIS, Jean-Claude MAURIN, M. Rémy DESBOIS, Mme Florence PIERRE, M. Nicolas
BROQUEREAU.
Étaient excusés Mme Nadine BLANCHARD pouvoir à M. COMBAUD, M. Fabien BEGASSAT pouvoir à M. DESBOIS,
Mme Elisabeth GUERIN pouvoir à M. BROQUEREAU, Mme Annick FORGEAT, M. Denis JOUANIN, M. François
GAMBADE.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. MAURIN a été
nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Après lecture et adoption à l’unanimité du procès verbal de la séance du 12 Avril 2018, le Conseil
Municipal passe à l’ordre du jour.
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement saisonnier d’activité au
camping municipal
Considérant le nombre de réservations au camping pour le mois de Juin, le conseil municipal décide à la majorité
(une abstention) la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet du 1er Juin au 6 Juillet
2018, soit 15 heures par semaine.
Plan de financement pour des travaux de rénovation de l’éclairage public suite à une panne
Le coût global des travaux de rénovation de l’éclairage public Rue de la Chaume (AG464) dans le cadre du plan
REVE est estimé à 845,54 € HT. La participation financière de la commune sera calculée sur la base de 30% du
montant hors taxe soit la somme de 253,66 €. Après délibération et à la majorité (une abstention), le Conseil
Municipal accepte ce plan de financement.
Affaires diverses
M. LANDOIS interroge M. BROQUEREAU sur l’emplacement souhaité du panneau destiné à afficher librement les
manifestations organisées sur la commune. Le mur des toilettes publiques sur la place de la Poste est proposé.
Pour la Zone d’Aménagement Concerté, il conviendra de modifier les publicités concernant les superficies des
parcelles mises en vente.
Concernant la vidéo protection sur le territoire de Châteauneuf-sur-Cher, trois sociétés ont proposé une offre :
CITEOS 15 698,88 € TTC pour l’acquisition avec installation - 3 462 € par an de maintenance
BEST OF TECHNOLOGIES 16 349,60 € TTC pour l’acquisition avec installation - maintenance gratuite la 1ère année,
475,50 € TTC la 2éme année et 951 € TTC les suivantes
AURECOM 25 326 € TTC pour l’acquisition avec installation - 2 076 € par an de maintenance
A la majorité (une abstention), le Conseil Municipal retient la proposition de la société BEST OF TECHNOLOGIES.
Le dossier sera présenté à la Préfecture pour autorisation avant de signer le contrat avec la société mieux-disant.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ancien centre de secours en salles de sports, il y a lieu de faire
appel à un bureau de coordination SPS (coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé). Réunie le 18 Mai 2018, la commission des travaux a étudié la proposition des deux sociétés qui ont répondu sur
les quatre consultées:
Société SOCOTEC 4 226, 40 € TTC
Société APAVE 1 743,00 € TTC
Le conseil municipal décide à la majorité (une abstention) de retenir la société APAVE.
Il y a lieu de faire également appel à un bureau de contrôle technique. Le 18 Mai 2018, la commission des travaux
a étudié la proposition des trois sociétés qui ont répondu sur les quatre consultées :
Société SOCOTEC 5 076 € TTC auxquels s’ajouteront au minimum 350€ HT de complément d’honoraires par
demi-journée d’intervention supplémentaire de travaux
Société APAVE 4 704 € TTC auxquels s’ajouteront 10% du montant initial de la mission pour chaque mois
supplémentaire si la durée est prolongée de plus de un mois au-delà de la date prévue
Société VERITAS 4 548 € TTC auxquels s’ajouteront 500 € HT de complément d’honoraires par mois
supplémentaire de travaux dès le 1er mois
Le Conseil municipal décide à la majorité (une abstention) de retenir la société APAVE, mieux-disant.
L’entreprise EGBC est retenue à la majorité (une abstention) pour effectuer le remplacement des fenêtres de la
Maison médicale (8 265,60 € TTC) et pour l’installation d’une porte phonique au cabinet de l’ostéopathe (983 €
TTC).
Le Conseil municipal accepte à la majorité (une abstention) le transfert du réseau d’assainissement collectif des
eaux usées de la ZAC des Perrières à la communauté de communes Arnon Boischaut Cher et autorise le Maire à
signer le procès-verbal de mise à disposition.
Pour régler au SDE18 la participation 2018 de la commune, le conseil municipal décide à la majorité (une
abstention) d’effectuer le virement de crédits suivant :
Ouverture de crédits au chapitre 204 dans son article 2041582 Opération 155 + 4 630 €
Réduction de crédits au chapitre 21 dans son article 2135 Opération 155 - 4 630 €
Le Conseil municipal, après délibération et à la majorité (une abstention), décide d’accepter dans ses écoles tous
les enfants des communes extérieures. Il accepte également de participer aux frais de fonctionnement pour les
enfants inscrits dans des écoles maternelles ou élémentaires extérieures à son territoire.
Mme SOUPIZET informe que trois organismes bancaires ont déposé une offre pour l’emprunt de 600 000 €
nécessaire à l’aménagement des salles de sports à l’ancien centre de secours :
LA BANQUE POSTALE Taux fixe de 1,62%, périodicité trimestrielle avec un mode d’amortissement constant sur
20 ans, soit un remboursement d’intérêts de 98 855,20 €
CREDIT AGRICOLE Taux fixe TEG 1,59% périodicité trimestrielle avec des échéances constantes sur 20 ans,
soit un remboursement d’intérêts de 100 958,95 €
CAISSE D’EPARGNE Taux fixe TEG 1,81% périodicité trimestrielle avec des échéances constantes sur 20 ans,
soit un remboursement d’intérêts de 116 480,00 €
A la majorité (une abstention), le conseil municipal décide de signer l’offre de prêt proposée par LA BANQUE
POSTALE.
Monsieur le Maire informe de sa réunion avec le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond et
des maires des communes de Chavannes, Serruelles, Saint-Symphorien et Venesmes relative aux Communes
Nouvelles. Il demande aux conseillers municipaux de prendre connaissance des documents fournis pour une
discussion prochaine en réunion du conseil municipal.
La séance est levée à 20h15.