Procès Verbal - PV 00056532 D

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Procès Verbal - PV 00056532 D Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00056532 D)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

423Séance du lundi 19 novembre 2018

D-2018/453

2ème panorama associatif de la ville de Bordeaux. Etats

Généreux. Subvention. Adoption. Autorisation

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale de soutien et de valorisation du monde associatif, la Ville a engagé en 2016 une collaboration avec l’association Recherches et Solidarités, réseau d’experts du monde associatif. Seul acteur national à disposer d’informations reconnues, fines et territoriales sur le secteur associatif, il a développé, depuis de nombreuses années, un modèle de dialogue avec les responsables associatifs, en leur donnant la parole dans le cadre d’enquêtes très ciblées, au plan national, régional, départemental et communal. La Ville peut s’appuyer sur cette expertise pour renforcer sa connaissance des réalités quotidiennes de la vie associative et de son ancrage territorial. L’association se sert par ailleurs des données collectées sur le territoire bordelais pour consolider ses études nationales.

L’étude coopérative de 2016 avait permis la réalisation, pour la première fois, d’un Panorama de la vie associative bordelaise ainsi que la mise en place d’un dialogue constructif lors d’ateliers participatifs. Celui-ci a révélé le dynamisme tout particulier du secteur associatif bordelais : 8000 associations (dont 85 % sont exclusivement animées par des bénévoles et à 70 % par des femmes), 80 000 bénévoles, 600 nouvelles associations créées chaque année. 14 000 salariés bordelais sont par ailleurs au service d’associations employeuses, ce qui représente 13% des salariés du secteur privé.

Les ateliers avaient quant à eux révélé de nouvelles pistes de travail dans les relations entre la Ville et les associations, comme la nécessité d’un accompagnement aux outils numériques, des formations aux méthodes de communication, des espaces de travail connectés et accessibles à tous ou encore un annuaire des associations bordelaises, services qui ont tous été développés depuis.

Dans cette continuité, conjuguée à la campagne de concertation menée par la Mission Bordeaux Métropole 2050 pour laquelle plus de 1 000 associations ont répondu au questionnaire, nous souhaitons approfondir cette thématique particulière de la vie associative et anticiper les besoins à venir dans un contexte de mutation du monde associatif.

Cette démarche, à nouveau participative, permettra de :

- Donner la parole aux responsables d’associations, par le biais d’une enquête, mise en place entre début décembre et février, tout en étendant la prise de parole aux bénévoles, public qui sera pour la première fois interrogé à l’échelle d’une grande ville, - Organiser les « Etats Généreux » en mars 2019 en confortant la dynamique coopérative par une restitution des résultats de ce second Panorama associatif bordelais,

- Mettre en perspective collégialement lors de ces Etats Généreux de futurs axes de travail partagés entre la Ville et les associations de son territoire.

Il vous est donc proposé aujourd’hui d’attribuer une subvention à l’association Recherches et Solidarités d’un montant de 9 520 euros, correspondant à l’élaboration d’une enquête en ligne, dont le lancement s’effectuera à l’occasion de la soirée offerte aux associations et bénévoles bordelais le 5 décembre prochain, Journée Mondiale du Bénévolat, ainsi qu’à l’organisation des Etats Généreux qui en seront l’aboutissement en 2019.

424Séance du lundi 19 novembre 2018

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de cette somme à l’association précitée sur l’exercice 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

425M. le MAIRE

Madame BRÉZILLON.

MME BRÉZILLON

Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout est dans la délibération. Rapidement, nous voulons poursuivre cette dynamique d’échanges directs et constructifs avec le monde associatif initiée en 2016 grâce à notre partenariat avec Recherches et solidarités. Cela autour de trois axes : dialogue renouvelé, y compris avec les très nombreux bénévoles engagés dans la vie associative, évaluation par rapport à 2016, et prospectives. Je vous remercie.

M. le MAIRE

Qui souhaite s’exprimer sur ce dossier ? Personne. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

MME MIGLIORE

Délibération 454 : « Tarification des salles municipales ».

426Séance du lundi 19 novembre 2018

D-2018/454

Tarification des salles municipales. Règlement intérieur.

Modification. Avis. Autorisation

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville de Bordeaux met à disposition des associations et autres organismes 72 salles municipales dont 16 espaces polyvalents dans les écoles et 4 nouvelles salles, situées au sein de l’espace Simone Noailles, au Grand Parc.

La ville de Bordeaux accueille annuellement plus de 13 000 réservations, dont 80 % à titre gratuit.

Dans cette délibération, il s’agit d’adapter notre grille tarifaire, sans l’augmenter, et de tenir compte de l’évolution du monde associatif en accordant d’une part la gratuité aux associations bordelaises à but non lucratif qui, pour diversifier leurs ressources, organisent des manifestations payantes, et d’autre part de mieux prendre en compte les réalités de l’économie sociale et solidaire.

En effet, les SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif), les SCOP (Sociétés coopératives et participatives) et entreprises labellisées ESUS (Entreprises solidaires d’utilité sociale) pourront désormais bénéficier d’un tarif inférieur à celui proposé aux entreprises classiques, au regard du caractère d’intérêt général de leurs activités et de leur modèle de gouvernance.

Enfin, au vu des usages des salles des écoles, un forfait unique de 2 heures est mis en place, réduisant le tarif de la soirée d’utilisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur des salles municipales est actualisé pour prendre en compte les simplifications administratives désormais proposées aux bordelais grâce à la carte LABB, ainsi que la possibilité de réserver les salles en ligne.

Nous soumettons donc à votre agrément l’application au 1er janvier 2019 des dispositions ci-après concernant les équipements municipaux gérés par la Ville de Bordeaux.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

427M. le MAIRE

Madame BRÉZILLON.

MME BRÉZILLON

Oui, cette délibération souhaite vous proposer d’encore mieux nous adapter à la réalité quotidienne du monde associatif, et elle présente des évolutions favorables. Les tarifs n’augmentent pas. Ils permettent aux acteurs de l’ESS de bénéficier de tarifs adaptés inférieurs à ceux proposés aux entreprises classiques. Ils élargissent les critères de gratuité en accordant aux associations qui, pour diversifier leurs ressources, organisent des manifestations à entrée payante.

M. le MAIRE

Merci. Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

Ce n’est pas tant les tarifs de location de nos salles municipales qui me soucient, c’est la négation d’un autre souci qu’ont pratiquement toutes les municipalités d’accueillir, voire d’accompagner les événements de vie ou de mort de leurs habitants. Une salle de fête, par définition, est une salle polyvalente mise à disposition des habitants, soit de manière gracieuse, soit par une location à prix modeste. De nombreuses salles des fêtes disposent même, dans cette perspective, d’une cuisine et, en tout cas, toutes accueillent bien volontiers une restauration froide. C’est ainsi que Mérignac a deux salles des fêtes, Pessac en a 3, Talence en a 3, pour la satisfaction de tous. La salle des fêtes du Grand parc qui n’a pas elle-même, à ma connaissance, cette faculté bien qu’elle en porte le nom, n’a pas cette caractéristique et je le regrette dans ce quartier particulièrement.

En voyant le problème plus largement, j’exprime une fois de plus le regret de la non-mise à disposition d’un local municipal adéquat pour accompagner des funérailles républicaines. Nous avons voté à l’Assemblée nationale - Hervé FÉRON était l’auteur de cette proposition de loi - en novembre 2016, cette obligation des municipalités, de fournir un lieu à la hauteur du moment, d’accueillir des funérailles municipales et de les accompagner. L’existence même de funérailles républicaines est reconnue par la loi depuis un siècle, et cela va tout à fait, bien évidemment, dans le sens de la loi de 1905. Il n’est pas normal que célébration rime obligatoirement avec religion. Il n’est pas acceptable que les entreprises funéraires soient aujourd’hui seules pour permettre quelque mode de réconfort et d’hommage aux défunts.

Donc, je vous interroge, Monsieur le Maire, sur cette possibilité d’accueillir des funérailles laïques dans ce lieu. Nous savons que les crématoriums permettent cette possibilité, mais par contre, ce n’est aucunement le cas en cas d’inhumation. Je vous avais proposé, vous vous en souvenez, de réhabiliter le Temple des Chartrons qui pourrait être un lieu à la hauteur de ce type d’événement et, par ailleurs, un lieu de dialogue entre les religions.

Je constate que comme l’Hôtel Ragueneau, le Temple des Chartrons perdure dans sa fonction d’entrepôt. Au prix du mètre carré dans ces quartiers, c’est évidemment tout à fait déraisonnable. Alors, j’ai entendu dire, mais je ne le confirme pas - c’est ce qui m’a été dit par des habitants - qu’à la suite du décès du propriétaire du village des Antiquaires, il avait été évoqué de faire ce rassemblement d’antiquaires au Temple des Chartrons. Et il m’a été dit, mais je ne veux absolument pas le croire, Madame CAZALET que vous aviez considéré cette proposition comme décente, voire favorable. Je ne peux pas concevoir que l’on pourrait réhabiliter, si j’ose dire, l’expression « les marchands du temple ». Et personnellement, je serais extrêmement choquée de cette possibilité.

J’ajoute, sur ces cérémonies laïques, un élément. Monsieur le Maire, beaucoup de familles nous demandent de faire pour leurs enfants petits des baptêmes républicains. Et malheureusement, la Ville de Bordeaux est une des rares, en tout cas de plus en plus rares villes qui s’opposent à ce que ceci soit fait dans un local municipal. Je pense que c’est fondamentalement une erreur. Les familles qui souhaitent un parrainage ou un baptême républicain sont des familles républicaines, citoyennes, qui vivent comme douloureux le fait que la République, l’État, la municipalité, c’est-à-dire les pouvoirs publics, ne les accueille pas en leur sein. Et je vous demande, cela ne coûte rien, de reconsidérer ce rejet du parrainage ou du baptême républicain par notre Ville de Bordeaux. Je vous remercie et je mets beaucoup d’attention et d’importance dans cette proposition qui reçoit l’assentiment de nombreux Bordelais.

M. le MAIRE

Monsieur Fabien ROBERT.

428M. ROBERT

Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, brièvement et en accord avec ma collègue Anne-Marie CAZALET par rapport à la salle des fêtes du Grand parc, le nom de salle des fêtes que l’on a évidemment conservé n’est pas tout à fait représentatif de ce qui s’y passe. C’est une salle de spectacle et de quartier qui accueille des événements de toutes natures, festifs, ce qui d’ailleurs me fait m’interroger sur l’idée d’y faire des cérémonies républicaines, notamment liées à des deuils. Je ne suis pas certain que ce soit un lieu extrêmement adapté.

En revanche, ce que je peux vous dire, c’est que nous avons bien un point de restauration à l’intérieur, que ce point de restauration fonctionne pour tous les événements culturels et de quartier qui s’y tiennent. Nous pensions avoir 80 événements par an. Nous sommes déjà à 120 événements publics. Chaque événement public amenant du temps de travail, de préparation avant et après, je ne suis pas certain que l’on puisse encore diversifier éternellement les événements qui s’y tiennent.

Concernant le Temple des Chartrons, oui, nous avons été sollicités, Madame DELAUNAY, par les brocanteurs du village Notre-Dame. Nous avons reçu leur proposition. Anne-Marie a reçu cette proposition. Je vais moi-même les recevoir, mais aucune décision n’a été prise. En tout cas, si une a été prise, elle vous réjouira comme nous, j’imagine, c’est qu’il y aura une exposition dans le temple, dans le cadre de la saison Liberté ! Il sera ouvert pendant deux mois à l’été prochain, je crois, pour le plus grand bonheur des Bordelais.

MME DELAUNAY

Je peux répondre ?

M. le MAIRE

Madame DELAUNAY. Vous êtes bien consciente que vous prolongez nos débats pour une question qui vous passionne, mais dont je ne suis pas sûr qu’elle passionne l’ensemble de vos collègues.

MME DELAUNAY

Elle passionne beaucoup de Bordelais, c’est ce qui compte pour moi. Mais je veux surtout répondre à la confusion faite par Monsieur Fabien ROBERT. Je n’ai, à aucun moment, proposé qu’à la salle des fêtes du Grand parc, il y ait des cérémonies laïques. À aucun moment.

M. le MAIRE

Bien.

MME DELAUNAY

Pardonnez-moi, je veux finir. J’ai par contre demandé qu’il y ait d’authentiques salles des fêtes parmi toutes les autres propriétés municipales.

M. le MAIRE

Madame, vous ne supportez pas que je vous interrompe, mais il y a un moment où je vais vous faire remarquer qu’il y a un règlement intérieur. Vous ne pouvez pas intervenir trois ou quatre fois sur la même délibération.

MME DELAUNAY

Mais je peux répondre.

M. le MAIRE

Je suis extrêmement laxiste, et je vous laisse parler, mais maintenant il faut s’arrêter. On connaît votre point de vue, et ce n’est pas une conversation ici, c’est un débat.

Madame BRÉZILLON.

MME BRÉZILLON

Oui, un mot, Madame DELAUNAY, nos salles municipales ne sont malheureusement pas adaptées aux fêtes familiales. Elles sont plutôt réservées aux conférences ou aux réunions. Quant à la demande d’organisation de

429funérailles républicaines, à ma connaissance, nous n’avons pas eu ce genre de demandes, et ces cérémonies se déroulent plutôt dans les entreprises de pompes funèbres ou ailleurs, ou au funérarium.

M. le MAIRE

Nous sommes saisis aujourd’hui, et cela, c’est une priorité qu’il va falloir assumer d’une demande de crématorium supplémentaire sur l’agglomération. On va regarder, c’est dans nos responsabilités. Pour le reste, il faut choisir ses priorités. Je connais votre intérêt dans ce dossier. On va continuer à y réfléchir.

Y a-t-il sur cette délibération des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Délibération 455 : « Liberté Bordeaux 2019 ».

430Annexe

TARIFICATION 2019 DES SALLES MUNICIPALES

Les salles municipales sont attribuées en contrepartie d’une redevance fixée par délibération annuelle du Conseil municipal. La tarification est élaborée en fonction du profil des usagers et de la durée d’occupation des salles.

La gratuité est accordée aux groupements bordelais à but non lucratif (associations, syndicats, partis politiques…) qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. De même, elle est accordée aux services de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.

Les associations dont les activités ne concourent pas à la satisfaction d'un intérêt général sont soumises à une tarification. L’objet commercial sera apprécié notamment au regard de l'objet social de l'association, des tarifs pratiqués en comparaison avec le secteur concurrentiel et de l'assujettissement éventuel aux impôts commerciaux.

L’ensemble des tarifs est détaillé en annexe de la délibération du Conseil municipal.

Un montant de 50 euros de l’heure sera facturé, en sus du tarif de location applicable, dans les cas suivants :

- dépassement horaire,

- nécessité d’un nettoyage complémentaire (dû à l’état de la salle après utilisation).

Un montant forfaitaire de 50 euros sera facturé, en sus du tarif de location applicable, pour toute casse, disparition de matériel et perte de clé.

A compter du 1er janvier 2019

Catégorie A : Associations bordelaises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général

Catégorie B :

- Associations non bordelaises1 à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,

- Associations bordelaises dont les activités présentent un objet commercial

Catégorie C :

- Organismes publics

- Entreprises bordelaises de l’ESS (SCIC, SCOP, label ESUS)

- Associations non bordelaises dont les activités présentent un objet commercial

Catégorie D : Sociétés privées, syndics de copropriété

431Annexe

Quartier 1 Bordeaux Maritime A B C D

Point du Jour - salle de spectacle J 0 226 451 676 ½ J 0 169 339 508

Point du Jour - 1/2 salle de spectacle J 0 136 270 406 ½ J 0 91 182 271

Point du Jour - salle de réunion J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Bacalan - salle polyvalente J 0 42 84 124 ½ J 0 28 55 83

Ecole Charles Martin - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Vaclav Havel - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Quartier 2 Chartrons-Grand Parc - Jardin public A B C D Mairie de quartier Grand Parc - grande salle

de réunion

J 0 94 188 282

½ J 0 69 139 208

Mairie de quartier Grand Parc - 3/4 salle J 0 70 141 211 ½ J 0 52 104 156

Mairie de quartier Grand Parc - 1/2 salle J 0 47 94 140 ½ J 0 35 69 104

Mairie de quartier Grand Parc - 1/4 salle J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Gouffrand - salle de spectacle J 0 86 169 255 ½ J 0 57 113 170

Ecole Sousa Mendes - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Espace Simone Noailles - 4 salles 2h 0 20 31 45

Quartier 3 Bordeaux centre A B C D

Athénée Père J. Wresinski - Amphithéâtre J 0 339 676 1 015 ½ J 0 226 453 679

Athénée Père J. Wresinski - salles 32, 33,

34, 36, 41, 42, 43, 44

J

0 18 38 56

½ J 0 12 24 38

Athénée Père J. Wresinski - salles 35, 37,

45, 47

J 0 23 47 70

½ J 0 18 35 53

Athénée Père J. Wresinski - salle de réunion

46

J 0 38 73 111

½ J 0 30 57 87

Ecole Anatole France - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Paul Bert - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Albert Barraud - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

J : la journée (8h sans la pause repas) ; ½ J : la demi-journée (4h)

432Annexe

Quartier 4 Saint-Augustin - Tauzin - A.Dupeux A B C D

Saint-Augustin - Salle polyvalente J 0 136 270 406 ½ J 0 91 182 271

Saint-Augustin - 1/2 salle polyvalente J 0 68 136 203 ½ J 0 46 91 136

Saint-Augustin - Salle de réunion J 0 18 38 56 ½ J 0 12 24 38

Amédée Larrieu - salle polyvalente J 0 43 86 129 ½ J 0 32 62 94

Quintin Loucheur - salle de spectacle J 0 86 169 255 ½ J 0 57 113 170

Quintin Loucheur - salle de réunion J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Ecole Loucheur - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Albert Thomas - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Quartier 5 Nansouty - Saint-Genès A B C D

Malbec - salle polyvalente J 0 134 270 406 ½ J 0 91 182 271

Ecole Deyries Sablières - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Jacques Prévert - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Somme - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Quartier 6 Bordeaux Sud A B C D

Son Tay - salle de spectacle J 0 169 339 508 ½ J 0 131 260 391

Son Tay - salle de réunion J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Saumenude - salle polyvalente J 0 48 98 145 ½ J 0 36 72 108

Ecole Barbey - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Quartier 7 Bastide A B C D

Maison Cantonale - salle de spectacle J 0 136 270 406 ½ J 0 91 182 271

Maison Cantonale - prétoire et bibliothèque J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Ecole Nuyens - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

J : la journée (8h sans la pause repas) ; ½ J : la demi-journée (4h)

433Annexe

Quartier 8 Caudéran A B C D

Chartreuse Saint-André – salle polyvalente J 0 136 270 406 ½ J 0 91 182 271

Chartreuse Saint-André - petites salles J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Mairie de quartier - grande salle de réunion

RDC

J 0 70 142 212

½ J 0 54 108 162

Mairie de quartier - salle de réunion J 0 23 47 70 ½ J 0 17 35 52

Mairie de quartier - petites salles de réunion J 0 16 32 49 ½ J 0 12 24 37

Ecole Raymond Poincaré - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Stehelin - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

Ecole Paul Lapie - salle polyvalente 2h 0 20 31 /

J : la journée (8h sans la pause repas) ; ½ J : la demi-journée (4h)

434Annexe

MARCHÉ DES DOUVES

Espaces A B C D

Coursive 0 335 650 2 000

½ coursive 0 168 325 1 000

¼ de coursive 0 84 163 500

Café/Agora 0 250 480 1 600

1 Salle des Capucins

6 Salle Santé Navale

5 Salle de la Gare

0 56 61 100

2 Salle Saint-Michel

4 Salle Sainte-Croix

0 62 67 120

3 Salle des Remparts 0 65 71 135

Salle des Etoiles 0 335 650 1 500

J : la journée (8h sans la pause repas) ; ½ J : la demi-journée (4h)

Les tarifs indiqués correspondent à une réservation à la journée, et sont indiqués en euros. Les salles du Marché des Douves peuvent également être louées à la demi-journée, pour un tarif égal à 55% du tarif journée.

4351 Règlement intérieur des salles municipales de la ville de Bordeaux

Mairie de Bordeaux – Service de la Vie Associative – Réservation des salles municipales

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES

MUNICIPALES DE LA VILLE DE BORDEAUX

TITRE 1 – DEFINITION DE LA DESTINATION ET DES UTILISATEURS

Article 1.1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions générales et particulières d’utilisation des salles municipales, propriétés de la Ville de Bordeaux. Il s’applique à l’ensemble des salles municipales bordelaises, répertoriées dans la délibération concernant la tarification des salles municipales.

Les salles municipales mises à disposition par la mairie de Bordeaux peuvent faire l’objet d’attributions temporaires ou récurrentes.

Tout utilisateur s’engage dans le formulaire de réservation des salles à appliquer ce règlement et à le faire respecter par toute personne relevant de sa responsabilité.

Article 1.2 : Utilisateurs

L’utilisation des salles municipales est proposée aux services de la Ville et ceux de Bordeaux Métropole, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 déclarées et légalement constituées, aux syndicats, aux conseils citoyens tels que définis dans la loi du 21 février 2014, aux partis politiques, aux autres organismes publics ou privés dotés de la personnalité morale.

Les associations dont l’objet est la défense d’intérêts particuliers ne peuvent utiliser les salles municipales.

Il est interdit de réserver une salle pour le compte d’une tierce personne ou de sous-louer la salle municipale qui a été prêtée, sous peine de poursuites.

En application de l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales, un refus pourra être fondé sur : - la nécessaire administration des propriétés communales,

- le fonctionnement des services,

- le maintien de l’ordre public,

- le non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement lors d’une précédente occupation.

Article 1.3 : Destination

Les salles municipales ont pour vocation l’accueil des manifestations désignées ci-après : - Les réunions associatives, syndicales et politiques

- Les réunions de concertation citoyennes de quartier

- Les conférences

- Les formations

- Les activités de loisirs

- Les spectacles et les expositions.

- Les élections

Par contre, les salles municipales ne peuvent être utilisées pour des besoins d’ordre privé ou des fêtes de famille (mariage, baptême…).

4362

Les demandes de réservation ne figurant pas dans la liste ci-dessus peuvent faire l’objet d’un dépôt de dossier de manifestation exceptionnelle GN6.

Les demandes incompatibles sur le plan technique et sécuritaire avec les caractéristiques propres à chaque salle seront réorientées ou refusées.

Les lotos sont autorisés et doivent se dérouler dans le respect des conditions suivantes (dispositions de l’article 322-4 du Code de la sécurité intérieure) :

o Dans un cercle restreint.

o Dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale.

o Les biens ne peuvent être des sommes d’argent (seuls les biens, services ou bons d’achat non remboursables sont autorisés).

o Les mises doivent être inférieures à 20€.

Les services de la Ville ainsi que les partis politiques, en période électorale, demeurent prioritaires pour l’utilisation des salles, ce qui peut entrainer l’annulation de réservations. Dans ce cas, les utilisateurs seront prévenus par téléphone et une solution alternative sera proposée.

Si la Ville venait à annuler une mise à disposition pour un motif d'intérêt général ou cas de force majeure, la Ville ne devra aucune indemnité à titre de dédommagement.

Les associations ne peuvent domicilier leur siège social dans les salles municipales.

Article 1.4 : Période de réservation

Les salles municipales sont ouvertes toute l’année à la réservation, à l’exception de la période estivale, des fêtes de fin d’année et des jours fériés. Cependant, durant ces périodes, certaines salles pourront être mises à disposition après examen de la demande.

TITRE 2 – SERVICE COMPETENT ET CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Article 2.1 : Services compétents

Le Pôle « Réservation des Salles municipales » du Service de la Vie Associative est habilité à enregistrer et instruire les demandes de réservation.

Les Mairies de quartier peuvent également renseigner sur la disponibilité des salles et orienter les utilisateurs vers le formulaire en ligne du Service Vie Associative ou le Pôle de réservation des salles.

En lien avec les Maires Adjoints de quartier, une campagne annuelle de recensement des besoins des associations est lancée au printemps. Les associations sont prioritaires dans la réservation et l’utilisation des salles de leur quartier.

La mise à disposition des salles municipales se fait suite à la confirmation écrite de l’Adjoint en charge de la Vie Associative.

Article 2.2 : Politique tarifaire

Les salles municipales sont attribuées en contrepartie d’une redevance fixée par délibération annuelle du Conseil municipal. La tarification est élaborée en fonction du profil des utilisateurs et de la durée d’occupation des salles.

4373 Règlement intérieur des salles municipales de la ville de Bordeaux

Mairie de Bordeaux – Service de la Vie Associative – Réservation des salles municipales

La gratuité est accordée aux groupements bordelais à but non lucratif (associations, syndicats, partis politiques…) qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. De même, elle est accordée aux services de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.

Les associations dont les activités ne concourent pas à la satisfaction d'un intérêt général sont soumises à une tarification. L’objet commercial sera apprécié notamment au regard de l'objet social de l'association, des tarifs pratiqués en comparaison avec le secteur concurrentiel et de l'assujettissement éventuel aux impôts commerciaux.

L’ensemble des tarifs est détaillé en annexe de la délibération du Conseil municipal.

Un montant de 50€ de l’heure sera facturé, en sus du tarif de location applicable, dans les cas suivants : - dépassement horaire,

- nécessité d’un nettoyage complémentaire (dû à l’état de la salle après utilisation).

Un montant forfaitaire de 50 € sera facturé, en sus du tarif de location applicable, pour toute casse, disparition de matériel et perte de clé.

TITRE 3 – USAGE DES EQUIPEMENTS

Article 3.1 : Horaires / Accès

Les salles sont mises à disposition selon des créneaux horaires spécifiques à chacune d’entre elles.

Les utilisateurs s’engagent à les respecter.

Le référent de la manifestation devra être joignable par téléphone pendant toute la durée de l’occupation.

Les utilisateurs devront être à jour de leur règlement pour bénéficier d’une nouvelle réservation de salle municipale.

Article 3.2 : Sécurité

Plan Vigipirate

L’utilisateur doit appliquer et faire appliquer les mesures de contrôle édictées par le ministère de l’intérieur et rappelées par le service.

Sécurité des établissements recevant du public (ERP)

Les salles municipales sont soumises à la législation relative à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’utilisation de ces salles par les utilisateurs, impose de connaitre les règles et normes en vigueur, de les respecter et de les faire respecter par toute personne sous leurs responsabilités.

Service sécurité incendie

Pendant la présence du public, la surveillance de l'établissement doit être assurée par un service de sécurité incendie, conformément à l'article MS 46 (arrêté du 25 juin 1980 modifié).

Lors de certaines manifestations, l’utilisateur a l’obligation de prévoir un service de représentation en complément du service de sécurité incendie. Un nombre d’agents SSIAP-1, SSIAP-2 ou SSIAP-3, est à définir en fonction de la manifestation, conformément aux dispositions particulières des différents types d'ERP, article L14 de l'arrêté du 5 février 2007 modifié.

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L’utilisateur s’engage à respecter les interdictions suivantes :

- Accueillir un nombre de personnes supérieur à celui fixé par la réglementation sécurité incendie. - Entraver les accès des issues de secours ainsi que le fonctionnement de leur système d’ouverture. - Introduire du matériel de cuisson dans les salles. Seul le matériel mis à disposition dans les salles équipées d’un espace traiteur sont autorisées.

Sécurité des personnes

L’utilisateur s’engage à respecter les interdictions suivantes :

- Consommer de l’alcool sans autorisation

- Introduire des objets illicites ou dangereux dans les locaux

Sécurité des biens

L'utilisateur s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition par la Ville. Il les utilisera en veillant à ne pas commettre de dégradations ou de détériorations, sous peine d'en être tenu responsable. En cas de dégradation, de son fait ou du fait de ses membres ou préposés, l'utilisateur s'engage à prendre en charge les frais de renouvellement ou de réparation.

Il s’engage également à respecter les interdictions suivantes :

- Fumer, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (Art. R3511-1 et suiv. du Code de la Santé Publique)

- Manipuler ou modifier le tableau des commandes électriques (notamment le tableau EDF) - Amener ou installer des équipements fonctionnant au gaz ou toute matière inflammable (essence, fioul, etc...)

- Réaliser des aménagements ou installer des équipements complémentaires à ceux des locaux qui n’auraient pas été validés par la commission de sécurité

- Stocker du matériel dans les salles

- Mettre des affiches sur les murs.

L’installation d’un espace scénique devra répondre aux obligations des dispositions générales article AM 17 et des dispositions particulières de l’article L 49 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Tous les matériaux utilisés pour la décoration devront être conformes aux normes de sécurité incendie en vigueur et à la réglementation incendie en ce qui concerne leur réaction au feu posées par l’article L 79 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 3.3 : Conditions d’utilisation

La Ville propose la mise à disposition des moyens logistiques (sono, praticables, tables, chaises…). La demande s’effectue au moment de la réservation auprès du Pôle Réservation des salles municipales ou auprès de la Direction de la Logistique et de l’Evénementiel.

Les utilisateurs s'engagent à restituer les locaux dans leur configuration initiale, conformément aux photographies affichées dans les salles.

4395 Règlement intérieur des salles municipales de la ville de Bordeaux

Mairie de Bordeaux – Service de la Vie Associative – Réservation des salles municipales

Article 3.4 : Hygiène/Propreté

Les utilisateurs d’une salle municipale sont tenus de rendre les lieux propres. Du matériel de nettoyage est mis à leur disposition. Pour les salles non gardiennées, l’enlèvement des déchets demeure à la charge du réservant.

Les utilisateurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les règles d’hygiène alimentaire (notamment l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments) soient respectées. La responsabilité de la Ville de Bordeaux sera dégagée en cas d’accident sanitaire.

L’organisation de buffets et repas est possible dans les salles disposant d’un local traiteur et à la condition d’avoir été déclarée auprès du service de réservation.

Les chiens d’assistance pour les personnes en situation de handicap sont les bienvenus, par contre les animaux sont interdits dans les salles municipales.

D’une façon générale, l’utilisateur d’une salle municipale veillera au respect des préconisations contenues dans le guide des éco-manifestations élaboré par la Ville de Bordeaux (disponible sur le site internet www.bordeaux.fr).

Article 3.5 : Assurance et responsabilité

L'utilisateur s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment, par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tout bien mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l'utilisateur devra produire une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment, vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir les garanties habituelles couvrant le risque associatif :

- une garantie minimum de 7 623 000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels, dont une garantie à concurrence de 1 525 000 Euros ou par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs.

- une garantie à concurrence de 300 000 Euros par sinistre et par an pour les risques incendie / explosions / dégâts des eaux / responsabilité des occupants, ainsi qu’une renonciation à recours de l’occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes.

De leur côté, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.

L’utilisateur souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles, et avec ses assureurs subrogés, il renonce à tout recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.

4406

Une garantie pour le risque d’intoxication alimentaire devra être souscrite par l’organisateur bénéficiant de la mise à disposition de la salle dans le cas de la préparation et de la remise des denrées à consommer. Elle devra être suffisante en fonction du type d’aliments servis et du nombre de consommateurs.

La Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols subis par le titulaire de la réservation et/ou par le public lors des manifestations organisées. De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la salle attribuée et/ou du matériel mis à disposition.

En cas de non-respect de l’obligation d’assurance et/ou de la mise en œuvre des moyens de sécurité relatifs à la manifestation, prévues dans les articles 3.2 et 3.5, la Mairie de Bordeaux pourra annuler la réservation.

Si l’utilisateur envisage la diffusion d’œuvres musicales, il s’engage alors à se mettre en conformité avec la législation sur les droits d’auteurs et prendre attache auprès de la SACEM pour régler les modalités de cette diffusion.

Article 3.7 : Ordre public

L’utilisateur veillera à ce que le voisinage ne soit pas perturbé par des nuisances liées à une sonorisation excessive, à des comportements individuels ou collectifs bruyants, à des stationnements gênants ou interdits en particulier devant les issues de secours.

Tout comportement ou fait contraire à l’ordre public ou à l’intégrité et la dignité des personnes et des biens est interdit et susceptible de poursuites.

Article 3.8 : Contestations

Les parties s’engagent à régler tout différend par voie de conciliation amiable avant de s’en remettre au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Article 3.9 : Non-respect du règlement intérieur

Tout manquement à l’un des articles du présent règlement pourra être sanctionné par un supplément tarifaire, le refus de toute nouvelle attribution de salle municipale et faire l’objet de poursuites.

La Mairie de Bordeaux se réserve à tout moment le droit de contrôler les activités de l’utilisateur au sein des salles municipales.

TITRE 4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 4.1 : Modalités de modification

Le Maire de Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur.

4417 Règlement intérieur des salles municipales de la ville de Bordeaux

Mairie de Bordeaux – Service de la Vie Associative – Réservation des salles municipales

PROCEDURE DE RESERVATION

DES SALLES DE LA VILLE DE BORDEAUX

Le site de la ville Bordeaux.fr indique les salles proposées à la réservation et leurs créneaux horaires.

Des demandes d’informations complémentaires sont possibles auprès du service de la Vie Associative, les lundi et vendredi de 8h30 à 18h sans interruption, et les mardi, mercredi et jeudi de 13h à 18h :

- Soit par téléphone au 05 56 10 20 35

- Soit directement auprès du Pôle Réservation des salles municipales, à l’Athénée Père Joseph Wresinski, Place Saint Christoly, à Bordeaux.

Concernant les réservations au Marché des Douves, il convient de visiter le site www.douves.org pour identifier les salles proposées, puis de téléphoner au 05 35 38 16 06 ou d’envoyer un mail à contact@douves.org afin de faire part de sa demande.

Demande de réservation

Les demandes de réservation de salle municipale se font :

- Soit directement en ligne en remplissant le formulaire sur le site bordeaux.fr,

- Soit par la transmission du formulaire de demande de réservation de salle (courrier, mail ou sur place) au service de la Vie Associative.

Ces formulaires doivent parvenir :

- dans un délai d’1 mois au plus tard avant la manifestation pour la plupart des salles,

- dans un délai de 2 mois au plus tard pour les manifestations de grande jauge et accompagné d’un dossier technique, disponible en ligne, dans les salles de spectacles suivantes :

Amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinki, Gouffrand, Maison Cantonale, Quintin Loucheur, Saint Augustin, Son-Tay, Point du jour- Pierre Tachou.

La confirmation écrite signée de l’Adjointe au Maire en charge de la vie associative actera ensuite la mise à disposition d’une salle.

Pièces à fournir

Pour faciliter les démarches, les associations détentrices de la Carte LABB devront en fournir le numéro.

Pour les autres utilisateurs, les documents suivants devront être fournis lors de la première demande de réservation, :

- Récépissé de création et de modification, délivrés par la Préfecture - Copie des statuts de l’association, datés et signés

- Composition du bureau

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- Copie de la police d’assurance civile ou multirisque association en cours de validité, avec les garanties exigées à l’article 3.5 du règlement intérieur

- Extrait Cabis pour les sociétés.

Les utilisateurs doivent également fournir au service les documents de communication concernant la manifestation.

Tout dossier incomplet pourra faire l’objet d’un refus par la Ville.

Tarification

La tarification des salles municipales est détaillée en annexe de la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2018.

Le règlement de la redevance sera effectué dès réception de la facture. Dans le cas de réservations récurrentes, un acompte de 30% pourra être versé et le solde réglé avant la dernière séance de la réservation.

Toute facture impayée entrainera un refus de réservation pour toute nouvelle demande.

Occupation des salles

Les salles municipales peuvent être accordées occasionnellement ou de façon récurrente ; il s’agit alors d’une mise à disposition précaire et révisable chaque année.

Annulation d’attribution

En cas d’annulation, l’utilisateur en informe le service par téléphone, au moins 8 jours à l'avance. Cette annulation devra être confirmée par mail. A défaut, l’utilisateur restera débiteur de la redevance.

Si la Ville venait à annuler une mise à disposition pour un motif d'intérêt général ou cas de force majeure, elle ne devrait aucune indemnité à titre de dédommagement.

Référent de la manifestation

Le référent de la manifestation devra être joignable par téléphone pendant toute la durée de l’occupation.

En cas d’impossibilité, il désignera son représentant.

Remise de clé

Dans le cas où une remise de clé est nécessaire, celle-ci s’effectue soit au Pôle Réservation, soit dans la salle concernée, auprès de l’agent en charge de son exploitation.

Horaires

Le montage et le démontage du matériel technique, l’installation du public et le nettoyage de l’équipement incombe aux utilisateurs. Ainsi, cette durée doit être prise en compte au moment de la réservation des salles car elle fait partie du temps d’occupation de l’équipement.

Tout dépassement horaire au regard de la déclaration indiquée sur le formulaire de réservation sera facturé.

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