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Procès Verbal - PV 00038678 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038678 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON
234 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/100
Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V). Convention triennale
de répartition des charges financières entre les Villes de
Bordeaux et Mérignac liées au poste FONJEP. Adoption.
Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La politique générale d’aide aux associations des Villes de Bordeaux et de Mérignac fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des deux Villes – MJC CL2V, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
La convention réactualisée ci-jointe (annexe 1) se substitue à la précédente. Elle fait suite au renouvellement du poste de directeur de la MJCCL2V. Triennale, cette convention précise que la Ville de Bordeaux s’engage à financer le poste du Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture du Centre de Loisirs des deux Villes pour ces trois nouvelles années, comme le fait à part égale la Ville de Mérignac.
Le financement du poste est assuré dans le cadre du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire - FONJEP. Le FONJEP est chargé de collecter et gérer les fonds versés par l’Etat et les collectivités territoriales et de les verser à l’association employeur conformément à ses règles de fonctionnement.
Annexée à ce contrat de financement, une deuxième convention précise les engagements réciproques de l’Association, de la Fédération Française des Maisons de la Jeunesse et de la Culture (FFMJC) et de la Ville de Bordeaux. Elle fixe notamment le cadre d’intervention de la FFMJC dans l’accompagnement de l’Association partenaire des deux villes sur ses aspects institutionnels, techniques et pédagogiques. Cette convention est signée à l’identique par la Ville de Mérignac.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
- procéder au versement de la participation financière prévue au budget primitif 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
235 Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation
Populaire
51, rue de l’Amiral Mouchez - 75013 Paris
Tél. : 01 43 13 10 30 - Fax : 01 43 13 10 31
E-mail : fonjep@fonjep.org - Site web : www.fonjep.org
CONTRAT DE FINANCEMENT
D'UN POSTE OU D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR
DANS LE CADRE DU FONJEP
Entre :
L'ASSOCIATION – EMPLOYEUR : FFMJC (Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture)
d'une part
Représenté par son président : Monsieur Gérard ABONNEAU
LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : La Ville de Bordeaux
ou L’ORGANISME COFINANCEUR :
d'autre part
Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (FONJEP)
dont le siège est : 51, rue de l'Amiral Mouchez - 75013 PARIS représenté par son président
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la collectivité territoriale ou l'organisme
cofinanceur accepte de financer le «poste FONJEP» ou l'emploi - précisé à l’article 2, et de confier au FONJEP
le mandat nécessaire à la réalisation de son financement.
ARTICLE 2 – Les obligations de la collectivité territoriale et/ou de l’organisme cofinanceur
2.1 La collectivité territoriale et/ou l’organisme cofinanceur s’engage à financer le poste ou l’emploi de :
directeur de MJC au bénéfice de : la MJC CL2V (centre loisirs des 2 villes)
2.2. Le financement du poste ou de l'emploi se fera sur la base du coût annuel prévisionnel (frais de
fonctionnement administratif du FONJEP compris) et déduction faite éventuellement de la part de 1'État.
La répartition du financement est la suivante :
Part ETAT le FONJEP
Part locale la Ville selon l’annexe financière annuelle
2.3. La collectivité territoriale et/ou 1'organisme cofinanceur désigne le FONJEP comme seul organisme
habilité à procéder au recouvrement des fonds et déclare connaître les dispositions de son règlement intérieur,
annexé au présent contrat.
Code Poste : J03359
Code Bénéficiaire : 1353
Code Cofinanceur : 00052
236 Page 2/3 06.01.2016
2.4 La collectivité territoriale et/ou l'organisme cofinanceur s'engage à informer le FONJEP par lettre
recommandée avec avis de réception de toute décision de dénonciation ou de non renouvellement du contrat
en même temps qu'elle la notifiera à l'association employeur concernée ;
Elle devra respecter le préavis tel qu'il est fixé à l'article 5.2 ci-après.
ARTICLE 3 – Les obligations du FONJEP
3.1. En sa qualité de mandataire exclusif le FONJEP est chargé de collecter et gérer les fonds versés par 1'État
la collectivité territoriale ou l'organisme cofinanceur et de les reverser à l’association employeur conformément
à ses règles de fonctionnement.
3.2. Le FONJEP établira, pour chaque année, un avis de redevance sur la base du coût annuel prévisionnel qui
lui aura été communiqué après accord entre l'association-emp1oyeur et la collectivité territoriale ou
l’organisme cofinanceur. Ce coût est majoré des frais de fonctionnement du FONJEP, déduction faite de la part
de financement éventuel de l’État. La collectivité territoriale ou l'organisme cofinanceur s'engage à verser au
FONJEP les sommes correspondantes à sa part de financement.
3.3. Chaque trimestre, le FONJEP versera à l'association employeur, le quart de la participation de l'État au
financement du poste concerné.
3.4. Au début de chaque mois, le FONJEP versera à l'association employeur qui le souhaite, un douzième du
montant des sommes mises en recouvrement auprès de la collectivité territoriale ou l'organisme cofinanceur
pour le financement du poste concerné par le présent contrat tel qu’il est précisé l’article 2.1.
3.5. Il est expressément convenu entre les parties que le FONJEP agit ici en qualité de mandataire, chargé de la
réalisation des opérations de financement. Il ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité vis-à-vis de
l'association employeur ou du salarié en cas de retard ou de non paiement des sommes indiquées ci-dessus, s'il
n'était pas crédité en temps voulu des dites sommes par les cofinanceurs, à savoir l'Etat, la collectivité
territoriale et/ou tout autre organisme cofinanceur contribuant au financement du poste.
De même, le FONJEP ne saurait en aucun cas, voir sa responsabilité engagée par la collectivité territoriale ou
l'organisme cofinanceur, dans le cas où ceux-ci estimeraient que l'association employeur ne respecte pas ses
engagements.
ARTICLE 4 – Les obligations de l’association employeur
4.1. L'association employeur, signataire du présent contrat exerce seule les droits et obligations attachés par
la loi, la convention collective de référence et éventuellement, le contrat de travail, à sa qualité d'employeur.
Elle déclare connaître les dispositions du règlement intérieur du FONJEP.
Elle n'engage pas le FONJEP vis-à-vis du salarié affecté au poste de travail.
4.2. L'association employeur qui est tenue d'utiliser le financement, conformément à son objet, devra informer
le FONJEP par lettre recommandée avec avis de réception de toute difficulté rencontrée par elle à ce sujet,
notamment dans tous 1es cas où elle ne serait pas tenue, provisoirement ou non, de maintenir le salaire
(vacance provisoire du poste par exemple).
Il est expressément convenu que toutes les absences du salarié rémunérées par l’employeur ne seront pas de
nature à affecter l’exécution du présent contrat.
4.3. L'association employeur s’engage à informer le FONJEP de toute décision de dénonciation ou de
non renouvellement du contrat de la part de la collectivité territoriale ou de l’organisme cofinanceur.
237 Page 3/3 06.01.2016
ARTICLE 5 – Durée - Reconduction - Dénonciation - Rupture anticipée
5.1. Le présent contrat prend effet le : 1er janvier 2016
II est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable. Les parties établiront un avenant modificatif de
renouvellement au plus tard six mois avant la survenance du terme du présent contrat.
5.2. Rupture anticipée
La collectivité territoriale ou l’organisme cofinanceur peut mettre un terme par anticipation au présent contrat
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au FONJEP d'une part et à l'association
employeur d'autre part. Le contrat cessera de produire ses effets six mois après la date de première présentation
de la lettre de rupture aux domiciles des destinataires.
Une telle rupture donnera lieu au versement d’une indemnité équivalant à : 6 mois de la part locale annuelle
par la partie qui y aura recours au profit de l'association employeur, sauf pour le cas, où la collectivité
territoriale ou l'organisme cofinanceur pourrait fonder sa décision de rompre par anticipation le présent contrat
sur un manquement grave du FONJEP ou de l'association employeur à leurs obligations contractuelles.
5.3. La participation de l’État est assurée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle est maintenue tant
que le poste est attribué par l'autorité compétente de l’État.
Dans le cas où l’État déciderait de ne pas renouveler ou de supprimer son financement, il n'est pas pour autant
mis fin au contrat. La collectivité territoriale et l’association employeur établiront les moyens du financement
de l'emploi par recours à l’annexe financière annuelle.
5.4. De convention expresse toute contestation pouvant s’élever relativement au présent contrat sera du ressort
du Tribunal de Paris où il est fait attribution de juridiction en fonction du siège du FONJEP.
Fait à : Paris
En 3 exemplaires originaux
ASSOCIATION EMPLOYEUR
(Nom du signataire et titre dans l'association) :
Gérard ABONNEAU
Président de la FFMJC
COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ORGANISME COFlNANCEUR
(Nom de la collectivité ou de l'organisme cofinanceur et titre du signataire) :
La Ville de BORDEAUX
Le Maire
FONJEP
Le président du FONJEP
238 CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT
Entre :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par le Maire, M. Alain JUPPE, soussigné
d’une part ;
et
La Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture,
16 rue Hermel, 75018 PARIS
ci-après dite « La FFMJC »
représentée par son Président Monsieur Gérard ABONNEAU, soussigné
d’autre part ;
Préambule
Conformément à son objet statutaire, la FFMJC a notamment pour objet de susciter, de coordonner l'action éducative, récréative, sportive, culturelle et civique de ses associations membres et d'assurer d'une façon plus générale, le développement de l'éducation populaire permanente.
La Maison des Jeunes et de la Culture Centre loisirs des 2 villes, qui constitue un élément essentiel de la vie sociale et culturelle de son territoire offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante, en référence aux statuts type des MJC tels qu’ils sont proposés par la FFMJC
Par ailleurs, dans les domaines relatifs aux politiques publiques sur lesquelles intervient la MJC, la Ville de Bordeaux reconnaît l’intervention de la FFMJC pour participer à son accompagnement et accepte en conséquence de contribuer à son financement.
Aussi, conformément à la permanence des missions dévolues à son président, et à la décision du conseil municipal de la Ville ayant délibéré, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
Conformément à la complémentarité des projets de la FFMJC et de la MJC CL2V avec les objectifs de politiques publiques de la Ville de Bordeaux, il est conclu entre les parties la présente convention d’accompagnement qui précise les attentes en matière d’accompagnement, les conditions dans lesquelles la FFMJC entend y répondre et les moyens qui y sont consacrés par chacune des parties.
239 ARTICLE 2 – Les obligations de la MJC
La MJC s’engage à faciliter les conditions de mise en œuvre de la présente convention, notamment, en assurant l’information de la FFMJC quant à la mise en œuvre de son projet et des relations partenariales qu’elle entretient avec la Ville de Bordeaux. Elle s’engage notamment a transmette les comptes rendus des rencontres et séance de travail qui correspondent à l’objet de la présente convention.
Elle s’engage par ailleurs à transmettre à la FFMJC les convocations et comptes rendus des instances de la MJC et à y permettre la présence du représentant de la FFMJC, en conformité avec les statuts en vigueur.
ARTICLE 3 – Les obligations de la FFMJC
Par cette convention, la FFMJC s’engage à :
- Participer à l’accompagnement institutionnel de l’association
- Mettre à disposition un service de conseil juridique
- Participer à l’accompagnement technique
- Participer à l’accompagnement pédagogique
Conformément aux dispositions de la convention spécifique de mise à disposition d’un directeur de MJC et/ou son contrat de financement, la FFMJC s’engage par ailleurs à assurer : - L’ensemble des obligations relatives à l’environnement de cette mise à disposition : Service affé- rents des ressources humaines de la paye et de la comptabilité, provisions pour risques et char- ges…
• Formation permanente
• Encadrement, suivi et accompagnement professionnel
• La prise en compte des risques qui incombent à sa fonction d’employeur
Pour ce faire, la FFMJC met à disposition des associations des ressources internes au niveau régional et national.
Le délégué fédéral en région reste l’interlocuteur privilégié des associations. Il oriente les demandes et besoins des associations vers les interlocuteurs concernés et les met en relation le cas échéant avec les associations, dans les domaines de la gestion, des ressources humaines, des politiques publiques, en particulier en matière de jeunesse, de culture et sur les questions sociales.
Par l’intermédiaire de la FFMJC, le conseil juridique est assuré par un cabinet d’avocats spécialisé dans les domaines du droit social et du droit public. Ce service est limité aux prestations de conseil ; il n’inclut pas l’intervention directe sur les procédures dès lors qu’elles font l’objet d’une convocation devant une juridiction particulière (conseil des Prud’hommes, tribunaux civils…). Le cas échéant une proposition d’intervention spécifique est formalisée et proposée à la structure. Elle fait alors l’objet d’une facturation directe par le cabinet, à un tarif négocié par la FFMJC.
ARTICLE 4 : Obligations de la collectivité
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer le financement de la présente convention sur la base du montant et selon les conditions présentées dans l’annexe financière qui est jointe à la présente convention.
240 ARTICLE 5 : Evaluation
Il est convenu entre les parties une clause de rendez-vous permettant d’évaluer le bon déroulement de la présente convention dans le contexte des politiques publiques développées par la ville de Bordeaux, notamment pour ce qui concernent les domaines relatifs aux politiques de soutien à la jeunesse et à la vie associative.
Pour ce faire la ville de Bordeaux et la FFMJC conviennent de se rencontrer chaque année avant le 31 octobre pour déterminer précisément les axes d’évaluation qui donneront lieu à la production d’un compte rendu d’intervention par la FFMJC avant le 30 novembre.
Article 6– Durée - Reconduction - Dénonciation - Rupture anticipée
6.1. La présente convention prend effet le 1er janvier 2016
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable. Les parties établiront un avenant modificatif de renouvellement au plus tard six mois avant la survenance du terme de la présente convention.
6.2. Rupture anticipée
La Ville de Bordeaux peut mettre un terme par anticipation à la présente convention par lettre recommandée adressée à la FFMJC. La convention cessera de produire ses effets six mois après la date de première présentation de la lettre de rupture au domicile du destinataire.
Une telle rupture donnera lieu au versement d’une indemnité équivalant à six mois du montant annuel au profit de la FFMJC, sauf pour le cas où la Ville de Bordeaux pourrait fonder sa décision de rompre par anticipation la présente convention sur un manquement grave de la FFMJC à ses obligations contractuelles.
6.3. Absence de financement
Au cas où la Ville de Bordeaux n’assurerait pas ses versements dans les conditions visées aux articles ci- dessus, la FFMJC serait en droit de suspendre ou de cesser l’ensemble de ces interventions sans pour autant que la Ville de Bordeaux ne soit libérée de ses obligations financières.
ARTICLE 7
Toute contestation relative à la présente convention qui ne pourra faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties sera du ressort du Tribunal de Paris où il est fait attribution de juridiction du siège de la FFMJC.
A Paris, le
Le Maire de Bordeaux Le Président de la FFMJC
M. Alain JUPPE M. Gérard ABONNEAU
Pour information,
La Présidence de la MJC Centre Loisirs des 2 Villes
241 Annexe Financière 2016
Ville de BORDEAUX
MJC CL2V
1. Convention d’accompagnement (facturation par FFMJC)
Convention
d’accompagnement
Coût annuel FFMJC Ville de
Bordeaux
Ville de
Mérignac
MJC CL2V 7 442 € 3 721 € 1 860,50 € 1 860,50 €
2. Convention de mise à disposition de personnel (facturation par FONJEP)
Elle concerne la mise à disposition d’un personnel sur le poste de direction de la MJC CL2V à hauteur d'un temps complet déduction faite, s’il y a lieu, du financement de l’État au titre du FONJEP.
Soit pour 2016 :
Coût de mise à
disposition
Coût poste
annuel
FONJEP
(1)
Ville de
Bordeaux
Ville de
Mérignac
MJC CL2V 72 840 € 7 164€ 32 838 € 32 838 €
(1) Sous réserve du montant attribué par l’Etat
A Paris, le
Gérard ABONNEAU Alain JUPPE
Président FFMJC Maire de BORDEAUX
242 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/101
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Bordeaux et l'association "la Halle des Douves". Adoption.
Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2008, l’association "la Halle des Douves" s’est constituée avec pour objectif de redynamiser et développer la vie associative du quartier Saint Michel. Cette association réussit aujourd'hui à fédérer une centaine d’associations locales autour de son projet d’animation du quartier.
En outre, la Ville de Bordeaux, propriétaire du "Marché des Douves" sis 4, rue des Douves à Bordeaux, a souhaité valoriser ce bâtiment pour en faire la "Maison de vie associative et des habitants", lieu d’accueil, d’ouverture et de partage pour tous, propre à favoriser la solidarité et le lien social dans la ville.
La réhabilitation architecturale de très grande qualité de cet immeuble est la traduction concrète et visible de l’ambition de la Ville de développer et de valoriser sa politique territoriale à travers son patrimoine immobilier.
Ce projet est animé par la volonté de faire du marché des Douves un nouvel espace d’expérimentation, de réflexion, de découvertes et d’échanges contribuant au mieux-vivre ensemble.
Depuis son inauguration le 19 septembre 2015 jusqu'à la fin de l'année 2015, cet établissement a accueilli près de 30 000 personnes, dans le cadre de l'organisation de 176 réunions et manifestations proposant diverses activités telles que conférences, projections, réunions, formations et ateliers.
Ces événements ont été proposés par des associations du quartier, de Bordeaux, de la Métropole ou nationales, ainsi que par la Mairie de Bordeaux et des entreprises locales.
La fréquentation constatée prouve l'intérêt suscité par la programmation et montre que celle- ci correspond à une forte demande.
243 Séance du mardi 29 mars 2016
Le travail partenarial entre la Ville et l’association a permis d’élaborer des outils et procédures adaptés à cet équipement polyvalent, mêlant programmation d’activités hebdomadaires contribuant à l’animation du quartier et événements de grande ampleur rayonnant sur la métropole voire au-delà.
Le Conseil de maison, instance réunissant des représentants de la Ville et de l'association, qui se réunit au moins une fois par trimestre, permet de suivre de près le fonctionnement de la structure et de l’adapter au fur et à mesure de l’évolution des besoins.
La Ville et l’association ont également œuvré ensemble à l’établissement d’une convention d’objectifs et de moyens, adoptée par délibération n° D – 2015/443 du 15 juillet 2015, et dont la nouvelle version applicable pour l’année 2016, vous est proposée aujourd’hui.
L’attribution d'une subvention de fonctionnement de 80 000 euros pour l’année 2016 à l’Association La Halle des Douves permettra de poursuivre les différents projets d’animation au sein du marché des Douves aux bénéfices de nombreux usagers et de l’animation du territoire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- adopter les termes de la présente convention, la signer et verser la subvention au bénéficiaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
244 M. LE MAIRE
Madame BREZILLON ?
MME BREZILLON
Merci Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, avec Émilie KUZIEW et l’Association Halle des Douves, nous pouvons dire que le Marché des Douves qui accueille des actions aussi fédératrices remporte un véritable succès.
Entre septembre 2015, date de son inauguration, et décembre 2015, le Marché des Douves a accueilli plus de 30 000 personnes au cours de 176 événements. Pour 2016, nous avons déjà enregistré 187 réservations qui se répartissent en une grande variété de thématiques : réunions, spectacles, conférences, ateliers, grands événements. Et dans les jours qui suivent, le marché vivra au rythme de l’Escale du livre. La fréquentation de plus en plus importante prouve l’intérêt de la programmation qui correspond à une forte demande locale et témoigne de la volonté partagée entre la Ville et l’Association de faire du Marché des Douves un lieu ouvert à tous, aux associations comme aux habitants, un lieu où l’on se croise, un lieu où l’on échange, où l’on crée des synergies.
Dans les projets, l’Association qui compte maintenant 132 associations adhérentes, va lancer le CAPU, système très innovant d’échanges entre associations. Lors du dernier Conseil de Maison, nous avons tous acté d’une réelle coopération entre la Ville et l’Association. Nous avons également travaillé ensemble à la rédaction de cette Convention d’objectifs et de moyens que je vous propose d’adopter aujourd’hui, tout comme l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 80 000 euros qui s’effectuera en trois versements comme indiqué dans cette délibération pour tenir compte de la date de l’arrêté des comptes 2015, du développement et du bilan des activités. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Voilà encore un bel exemple du bon usage de l’argent des contribuables bordelais. Cette opération est une belle réussite. Madame AJON ?
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je profite de cette délibération pour saluer ici le succès de la Halle des Douves et la réussite de ce projet. Mais également la volonté citoyenne de porter ce projet depuis le départ et sa pugnacité pour le voir aboutir aujourd’hui et en faire une réussite. Je saluerai ici la force citoyenne, comme j’en suis certaine pour vous, qui a su persuader chacun d’entre nous de s’y investir et d’accepter un mode novateur dans la gouvernance de ce site même si nous pourrions, sur ce point, aller plus loin, me semble-t-il. Je rêverai d’ailleurs que sur la réussite de ce lieu, nous ayons la même volonté de rendre aux citoyens faiseurs la paternité de ce projet et que cela ne soit un sujet de récupération politique, comme nous avons pu l’entendre dans ce lieu lors du Conseil municipal du 25 janvier par Monsieur le Maire qui a dit : « C’est mon projet ». Je rêverai que nous restions, petit à petit, évoluer ce projet vers une gouvernance plus ambitieuse, par exemple, sous une forme de SCIC. Et ainsi, rendre hommage aux citoyens faiseurs à leur capacité d’investissement désintéressé dans notre Ville. Mais je suis sûre que vous partagez ce dernier point. Merci.
M. LE MAIRE
Ah, la, la, Chère Madame, si la passion politique ne vous aveuglait pas, vous pourriez rendre hommage aussi à la Municipalité parce que c’est certes l’implication du Collectif des associations, mais sans nous, rien n’aurait été fait. C’est parce que nous l’avons voulu, c’est parce que je l’ai voulu que cette réalisation a été faite et qu’elle a été faite en coordination, c’est vrai, avec les associations et les riverains. Mais c’est une œuvre co-construite, pas construite simplement d’un côté comme vous semblez le dire, co-construite, grâce aussi à nous et à Madame BREZILLON. Eh oui, voilà ! Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, je le répète dans le suivi de mon intervention précédente, vous nous présentez des conventions entre la Ville et des Associations, très bien. Ces conventions sont assorties de subventions parfois symboliques, mais dans ce cas des Halles des Douves, il s’agit de 80 000 euros. Outre la somme particulièrement importante, nous ne disposons que d’informations très partielles sur le bilan financier et événementiel de cette association. Pourtant, celle-ci existe du reste depuis 2008.
245 Nous souhaitons qu’à l’avenir, des éléments factuels soient fournis aux élus dans le document de l’ordre du jour et les dossiers de séance. Dans la convention du reste et cette Association décrites qui nous sont proposées, nous sommes comportés (confrontés ?) un bon nombre de lieux assez communs, mais le groupe Front national s’interroge quand même sur la justification de cette importante dépense lorsque nous n’avons pas de bilan exact des actions sur ce dossier. Une fois de plus, nous faisons des demandes souvent en Conseil municipal public et puis, elles restent sans réponse ou sans résultat particulier de bilan ou d’actions. On aimerait quand même, de temps en temps, être entendus. Malgré tout, nous voterons pour ce dossier.
M. LE MAIRE
Madame BREZILLON ?
MME BRÉZILLON
…au respect des fonds publics et c’est bien pour cela que dans l’article 2 de cette Convention, il est bien précisé que cette subvention sera versée en 3 fois au regard du bilan, etc.
M. LE MAIRE
Madame AJON ?
MME BRÉZILLON
Et Madame AJON, je vous remercie de vos compliments, c’est agréable, mais ne mettez pas de l’huile sur le feu parce que tout va très bien dans la gouvernance de la Halle des Douves. On a un Conseil de maison dans lequel nous siégeons à parité totale et tout va bien. On a grandi ensemble.
M. LE MAIRE
Il n’y a pas de feu, il n’y a pas d’huile. Madame AJON ?
MME AJON
En effet, Madame BREZILLON, c’était un vœu pour aller plus loin puisque ce programme est novateur, c’est qu’il puisse naître et c’est bien trop tôt pour aller à une SCIC, on est bien d’accord. J’en suis sûre, vous en êtes d’accord, mais c’est un projet pour l’avenir. C’était un vœu et en effet, ce projet est plutôt exemplaire. Il n’y avait pas d’huile sur le feu. La seule huile sur le feu était née des propos du Maire que j’ai sous les yeux qui ont été tenus le 25 janvier. « C’est un projet municipal et c’est moi qui l’ai conduit depuis le début ». C’était les propos de Monsieur le Maire et c’est vrai qu’ils nous avaient choqués à ce moment-là et je suis heureuse d’entendre aujourd’hui, Monsieur le Maire, que c’est de la co-construction.
M. LE MAIRE
Je persiste et je signe : c’est un projet que j’ai voulu. C’est un projet municipal et que j’ai réussi, pas tout seul, naturellement, avec les habitants, mais c’est un projet dont j’ai pris l’initiative. Ça vous enquiquine ! Ah ben si, si, si, j’ai pris intégralement l’initiative. C’est moi qui ai programmé la reconstruction de ce bâtiment. C’est moi qui ai créé la structure de concertation avec l’Association.
(Applaudissements)
C’est moi qui ai négocié la Convention avec l’Association, ça vous enquiquine, et je suis poli parce que je m’adresse à une collègue sympathique. Merci et en tout cas, merci de votre soutien. Nous en ferons d’autres si nous pouvons.
Quel est le prochain projet ?
(Une réaction dans la salle, inaudible)
La salle des fêtes du Grand Parc, voilà, bonne réponse, formidable ! Ok, on continue. Monsieur ROBERT ?
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT, délibération 2016/106 « Mécénat du Château Haut-Bailly. Conventions, autorisation, signature. »
246 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « LA HALLE DES DOUVES »
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………. et reçue en la Préfecture le ……………………….
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association « La Halle des Douves », dont le siège social se situe 20 rue des Douves 33800 Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Olivier DEMANGEAT dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du …………………………..
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Créée en juin 2008, l’Association La Halle des Douves s’est fixé comme objectif de redynamiser la vie associative du quartier Bordeaux Sud.
Elle a ainsi fédéré un grand nombre d’associations locales afin de proposer un projet d’animation globale notamment du Marché des Douves susceptible d’atteindre cet objectif.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville de Bordeaux a souhaité soutenir l’Association dans cette démarche en concertation avec le tissu associatif. Initiée dès 2008, cette collaboration s’est traduite le 15 juillet 2013 par l’adoption par le conseil municipal d’une « charte sur les relations entre la Ville de Bordeaux et l’Association ».
Il convient aujourd’hui d’établir la convention d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de son objectif.
CES FAITS EXPOSES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1- OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
L’Association a pour volonté de favoriser le vivre-ensemble et de faciliter la mixité et le brassage des habitants du quartier Bordeaux Sud.
Elle souhaite notamment favoriser les collaborations et les échanges entre les associations du quartier, enraciner leur action sur le terrain par le renforcement de leur réseau et consolider la parole associative.
La poursuite de cet objectif s’articule, entre autres, autour des actions suivantes proposées par l’Association, au sein du Marché des Douves :
- renforcer l’accès à l’information,
- encourager les rencontres, les discussions, les échanges spontanés au sein de l’espace « public »,
- développer la participation et favoriser les initiatives des associations et des habitants du quartier en leur apportant aide et conseil,
247 ;
- faciliter la mutualisation de moyens, de compétences et créer des synergies,
- encourager l’intégration citoyenne des individus dans la cité,
- encourager le partage des connaissances sur la vie du quartier entre les résidents et les nouveaux arrivants,
- mettre en valeur l’identité du quartier, son dynamisme et son énergie.
ARTICLE 2- MISE A DISPOSITION DES MOYENS FINANCIERS
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 80 000 euros pour l’année 2016.
Le règlement s’effectuera en plusieurs versements de la façon suivante :
- un premier versement de 50 000 euros à la signature de la présente convention. - puis trois versements au cours du restant de l’année en fonction du développement des activités,
- enfin, le solde après présentation du bilan définitif des actions, en 2017.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont Banque Crédit Coopératif 42559.00041.41020008578.55
ARTICLE 3- MISE A DISPOSITION DES MOYENS MATERIELS
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un bâtiment dénommé « Marché des Douves » sis 4, rue des Douves à Bordeaux
Elle souhaite valoriser ce bâtiment pour en faire un lieu d’accueil, d’ouverture et de partage pour tous, propre à favoriser la solidarité et le lien social dans la ville.
Dans le cadre des objectifs généraux poursuivis par l’Association, la Ville, qui est gestionnaire de l’équipement, lui propose de pouvoir bénéficier, pour le déroulement de ses activités, d’espaces au sein du Marché des Douves.
Au-delà de ces espaces mis à disposition et compte tenu de la spécificité de son projet associatif, l’Association bénéficiera d’espaces dédiés tels que décrits ci-dessous :
- un bureau d'une superficie de 15 m² environ, situé au 1er étage,
- un espace « multimédia » d'une superficie de 10 m² environ, situé au rez-de-chaussée, dont l’association assumera l’animation et la planification,
- le café associatif d’une superficie de 15 m² environ, situé au rez-de-chaussée ; ce café associatif organisé par l’association doit répondre aux normes réglementaires spécifiques
- les espaces dénommés les coursives et « le Carreau » d’une superficie de 665 m² environ, situés au rez-de-chaussée.
La Ville se réserve toutefois le droit d’utiliser tout ou partie de ces espaces pour ses besoins. Au préalable, le Conseil de Maison aura été sollicité sur de telles mises à disposition qui devront en outre prendre en compte la programmation déjà établie.
L’association devra veiller à maintenir ces espaces propres et en bon état. Elle pourra si elle le souhaite bénéficier de petits matériels de nettoyage mis à disposition par la Ville.
La Ville assure la présence d’un agent municipal sur les créneaux d’ouverture au public (horaires précisés en annexe) et selon la programmation des créneaux mis à disposition des usagers conformément aux horaires d’ouverture.
L’accès de l’association au bâtiment du Marché des Douves en dehors des horaires définis et donc en dehors de la présence des agents municipaux est possible mais selon des règles de fonctionnement précises définies comme suit :
- convention de remise de clé individuelle et nominative à certains membres du conseil
248 d’administration désignés par l’association en accord avec la Ville
- ces mêmes personnes devront être formées au Système de Sécurité Incendie
- l’association devra veiller à ce que la jauge maximale de personnes présentes dans l’équipement ne dépasse pas 300 personnes
Par la signature de cette convention l’association certifie notamment qu'elle a : - pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité spécifiques, données par l'exploitant et s'engage à les respecter ;
- procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;
- reçu de l'exploitant une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.
Un exemplaire de cette convention doit être annexé au registre de sécurité.
ARTICLE 4- CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’une situation financière intermédiaire, puis définitive
Ajustement du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice
Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 5- RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
249 Cette police devra prévoir :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 €uros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 1 525 000 €uros,
Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 762 000 euros, par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6- OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7- MISE EN PLACE D’UN CONSEIL DE MAISON
La Ville a noué une collaboration privilégiée avec l’Association La Halle des Douves qui a fédéré plus de 100 associations du quartier et de la Ville. L’Association est ainsi un partenaire incontournable de la Ville pour participer à l’animation globale du Marché des Douves et la participation des habitants. Cette collaboration, déjà actée par la charte sur les relations entre la Ville de Bordeaux et l’Association, trouve son prolongement dans la création d’un Conseil de Maison.
Le Conseil de Maison constitue le socle de la participation des associations et des habitants du quartier. Il incarne la démarche participative à l'animation, à la définition des besoins, à la prise de décision.
Instance paritaire, le Conseil de Maison est composé de quatre membres désignés par l’Association et de quatre membres issus de la Ville. Sa Présidence est assurée par un membre élu du collège de la ville
Lors de ses travaux, le Conseil de Maison recherche prioritairement le consensus entre ses membres. Si toutefois un désaccord persiste, une nouvelle réunion du Conseil de Maison est organisée dans la semaine qui suit. Le Président détient alors voix prépondérante en cas de nouveau partage égal des voix.
Le Conseil de Maison a vocation à donner son avis et/ou rendre des arbitrages sur toute question portant sur l’animation du Marché des Douves, il est décisionnaire en matière d’orientations et de programmation des évènements et manifestations organisés au sein du Marché des Douves en tenant compte de la spécificité du lieu.
C’est également lui qui propose la grille tarifaire qui sera soumise à la Ville pour sa présentation devant le Conseil municipal.
Un règlement intérieur du Conseil de Maison sera rédigé afin de définir précisément les règles de
250 fonctionnement de cette instance et son périmètre de compétence.
ARTICLE 8- PRISE D'EFFET - DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2016.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
La présente convention sera révisée sur la base d’un bilan intermédiaire du projet associatif que l’Association fournira au plus tard le 30 octobre 2016.
ARTICLE 9- RENOUVELLEMENT- RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 10- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 11- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey Berland 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, 20 rue des Douves, 33800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux Pour La Halle des Douves
Pour le Maire
Anne Brézillon Olivier DEMANGEAT Maire adjoint Président
251 ANNEXE
Marché des Douves
Horaires validés le 15/12/2015
Accueil Grand Public Réservations
Associatives
Lundi Fermé au public Fermé
Mardi Fermé au public 13h30- 22h
Mercredi 10h00 – 12h30
13h30 - 19h
10h00 – 12h30
13h30 - 22h
Jeudi 10h00 -12h30
13h30 -19h
10h - 12h30
13h30 - 22h
Vendredi 10h -12h30
13h30- 19h
10h - 12h30
13h30 - 22h
Samedi 10h -14h 14h - 22h
Dimanche Ouverture variable en fonction de la programmation
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