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Acte Administratif - ARR 2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE ss
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le: O MARS 2026
MAIRIE
É » N° 66 / 2026 CADENET |
84160 Cadenet ….
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail “ccuell@manecadeneL fr PORTANT AUTORISATION
Internet : www.mairie-cadenet.fr POUR POSE D'UN ECHAFAUDAGE
RUE KLEBER
(Annule et remplace l’arrêté n°59/2026)
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'arrêté municipal n°258/2025 allouant une occupation du domaine public de 5 jours,
du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 ;
VU, l'arrêté municipal n°59/2026 allouant une occupation du domaine public de 15 jours,
du mercredi 4 mars 2026 au mercredi 18 mars 2026 :
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame VETTORELLO Charline pour la
pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux de toiture avec filet de protection au numéro 3 rue Kléber, effectués par l’entreprise LES JEUNES CHARPENTIERS, sise ZA du Révol, 126 rue Marcel Pagnol, La Tour d’Aigues, du lundi 9 mars 2026 au mardi 24 mars 2026, pour une durée de 16 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage, du filet de protection et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16°
jour par année glissante, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal où intercommunal ;
ARRÊTE
Article 1°": Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°59/2026
Article 2 : Du lundi 9 mars 2026 au mardi 24 mars 2026, pour une durée de 16 jours calendaires ;
L'entreprise LES PETITS CHARPENTIERS, pour le compte de Madame VETORELLO Charline, est autorisée à installer un échafaudage avec filet de Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
protection et cheminement piéton, au numéro 3 rue Kléber pour les travaux
de toiture, pour l'équivalent d'une place de stationnement.
e L'entreprise LES PETITS CHARPENTIERS, pour le compte de Madame
VETORELLO Charline, est autorisée à faire stationner un camion benne sur .
une place de stationnement devant le numéro 3 rue Kléber.
Madame VETORELLO Charline se verra facturer une redevance,
conformément à la délibération n°69/2024, de 5 jours, pour l’équivalence
de 2 places de stationnement, sans électricité
Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux
un nettoyage du sol doit être effectué.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions
architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable n°DP08402625S0090 délivrée le 11/08/2025.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun.en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 9 mars 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT