Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 073
Acte Administratif - ARR 2026 087
Acte Administratif - ARR 2026 056
Acte Administratif - ARR 2026 110
Acte Administratif - ARR 2026 029
Acte Administratif - ARR 2026 071
Acte Administratif - ARR 2026 066
Acte Administratif - ARR 2026 074
Acte Administratif - ARR 2026 032
Acte Administratif - ARR 2026 040
Acte Administratif - ARR 2026 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE Ce
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le 1 7 MARS 2026
MAIRIE
DE N° 73 / 2026
CADENET 84160 Cadenet PROLONGATION ARRETE 65/2026
Email gccuell@maliecadenetr ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION POUR POSE D'UN ECHAFAUDAGE RUE KLEBER
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L2212-5; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'arrêté n°40/2026 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 26
jours du lundi 9 février 2026 au vendredi 6 mars 2026 ;
VU, l'arrêté n°65/2026 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 7
jours du samedi 7 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame VICTORIEN Lisiane pour prolonger la pose d'un échafaudage afin d'effectuer des travaux de toiture avec
prescription architecturale au numéro 4 rue Kléber, effectués par l'entreprise LES
JEUNES CHARPENTIERS, sise ZA du Révol, 126 rue Marcel Pagnol, La Tour d'Aigues, du samedi 14 mars 2026 au mardi 24 mars 2026, pour une durée de 11 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du
montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16è7° jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal où intercommunal ;
ARRÊTE
Article 1°: Du samedi 14 mars 2026 au mardi 24 mars 2026, pour une durée de 11 jours calendaires ;
e L'entreprise LES PETITS CHARPENTIERS, pour le compte de Madame
VICTORIEN Lysiane, est autorisée à installer un échafaudage avec filet de
protection et cheminement piéton, au numéro 4 rue Kléber pour les travaux
de toiture. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
+ L'entreprise LES PETITS CHARPENTIERS, pour le compte de Madame
VICTORIEN Lysiane, est autorisée a faire stationner un camion benne sur
une place de stationnement devant le numéro 11 rue Kléber.
Madame VICTORIEN Lysiane se verra facturer une redevance,
conformément à la délibération n°69/2024, de 11 jours, pour l’équivalence
de 3 places de stationnement, sans électricité
Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux
un nettoyage du sol doit être effectué.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions
architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable
n°DP08402625S0090 déiivrée le 11/08/2025.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 16 mars 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT