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Déliberation - delib 2025 12
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2025 - n° 2025-12
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 avril,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Joannel ANGLIONIN.
Réunion du 18/04/2025 En exercice 8
Convoqué le 10/04/2025 Présents 6
Affiché le 14/04/2025 Votants 8
Présents. ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, CLAUDE Fabienne,
MARTIN Jérémy, ETIENNE Joachim, THOMANN Gaëlle
Représentés: ALLARD Stéphanie pouvoir à MARTIN Jérémy, LABONDE
Gabriel pouvoir à ANGLIONIN Joannel,
Absents :
Objet. Délibération pour attribution de subvention aux associations
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la dernière
réunion du conseil, la demande de subvention pour l'association Baudin’art
n'avait pas pu être voté pour faute de quorum.
* Pour cette demande Céline HARTMANN, Fabienne CLAUDE et Joachim
ETIENNE ne participeront pas au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
à la majorité des élus présents et représenté :
+ Décide d'octroyer :
*_ 500 euros à l'association Baudin’art avec 5 voix pour
Autorise Mo e à signer tout document correspondant.
Fabienne CLAUDE, secrétaire D
A
A =
à : ; . . 7 14 Ainsi fait et dflihggé les jours, mois et an susdits ue . D
Publiée le : CES
Transmise au Représentant de l'Etat le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle,
conformément aux dispositions de l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être
contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.