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Déliberation - delib 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE 2026 — 2026-12
L'an deux mil vingt-six, le deux avril,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur ANGLIONIN Joannel
Réunion du 02/04/2026 En exercice 11
Convoqué le 25/03/2026 Présents 11
| Affiché le 25/03/2026 |Votants 11
Présents. Joannel ANGLIONIN, Nicole VERGNES-BLANQUER, Jérémy MARTIN,
Elsa ROUSSEAU-TESSON, Michiel EISMA, Véronique VIQUESNEL, Fabien
SIRON, Céline-HARTMANN, Jean-Marc RICHARD, PONS Georges, SARDOU
Catherine
Représentés
Secrétaire de séance : Céline Hartmann
Objet. Commission d’appel d'offre
Monsieur le Maire,
Vu les articles L1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission
d'appel d’offre et ce pour la durée du mandat.
Considérant que l’article L1414-2 du code général des collectivités locales,
prévoit que la CAO est composée conformément aux dispositions de l’article
L1411-5 du même code : « Lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3 500
habitants, par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Il convient donc de procéder à l'élection des membres pour cette commission :
- Commission « Appel d'offres » le maire, président d'office + 3 membres
titulaires + 3 membres suppléants.
* |! demande aux élus de bien vouloir proposer leur liste de candidats afin que
les élections puissent avoir lieu, il est rappelé que la méthode de
représentation est au plus fort du reste.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et les diverses
candidatures,
et après avoir enregistré les votes, à l'unanimité des élus présents :
* Dit que les élus suivants sont élus ou désignés
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l'article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Commission « Appel d'offres » (le maire +3+3).
Sont désignés :
Titulaires. Jean-Marc RICHARD, Céline HARTMANN, Georges PONS
Suppléants. Fabien SIRON Nicole, VERGNES-BLANQUER, Catherine SARDOU
Joannel ANGLIONIN, maire Céline HARTMANN, secrétaire
Fait et délibéré à Baudinard sur Verdon
Les jours , Mois en an que dessus
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l'article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.