Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2020 06 19
Compte-Rendu - cr 2018 01 19
Compte-Rendu - cr 2025 01 14
Compte-Rendu - cr 2020 09 29
Compte-Rendu - cr 2017 01 13
Compte-Rendu - cr 2024 04 12
Compte-Rendu - cr 2024 03 26
Compte-Rendu - cr 2024 01 01
Compte-Rendu - cr 2019 05 17
Compte-Rendu - cr 2020 05 27
Compte-Rendu - cr 2020 01 17
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 01 17)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Fiscalité,
Séance du 17 janvier 2020
Présents GIRAUD Marc : Maire
BOUCHET Michel, BOYER Véronique, BRUN Jocelyne, CHANAL Fernand, EXBRAYAT Aurélie, FILHOL Dominique, IGLESIAS Carmen, LAGER Joëlle, LAURENT Monique, MALEYSON Xavier, ARNAUD Florian,
Excusés REYMOND Roland, BONHOMME Virginie, LAMADON Sébastien,
I – Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2éme classe :
Deux agents affectés à l’école et par rapport à l’ancienneté changent de grade et méritent ainsi de
passer à adjoint technique principal de 2ème classe.
Avis favorable.
II – Vote du quart des crédits d’investissement :
Il est proposé au conseil de voter le paiement du quart des investissements 2019 afin de pouvoir régler
les factures d’investissement en cours, en attendant le vote du budget 2020. Avis favorable à
l’unanimité.
III – Restitutio caution suite fin de bail de location :
Les locataires d’un appartement communal ont laissé celui-ci dans état dont le montant des travaux
de réfection serait à la hauteur de la caution versée.
En conséquence, l’ensemble des conseillers sont favorables à ne pas restituer cette caution.
IV – Adressage : suppression du lieu-dit « Chamblasset» :
Le nom de ce lieu-dit n’étant pas inscrit au cadastre, il est donc remplacé par le nom « POTACHARD ».
Avis favorable
V -Modalités suppression taxe d’habitation :
La suppression de la taxe d’habitation communale sera compensée par l’Etat du montant reversé au
Département auquel il sera appliqué un taux compensateur afin d’obtenir la même somme reversée
sur l’exercice 2018.
VI – travaux :
Eglise :
Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) accompagnés de
l’architecte des Bâtiments de France, ont effectué un état des lieux à réaliser à différentes
échéances, dont la plupart peuvent désormais être effectués par les agents communaux. Multi services :
L’ensemble du bâtiment doit bénéficier de menus travaux et notamment le plus urgent serait
le remplacement du meuble réfrigéré au bar, la mairie s’engage à résoudre ces problèmes le
plus rapidement.
VII – Ecole : nouveau PPMS
Le plan particulier de mise en sûreté est un plan de sécurité civile mis en place dans les écoles
françaises en cas d’alerte à une catastrophe comme un incendie, une inondation, un accident chimique
ou attentat. Pour l’école communale ce plan a été mis en conformité cette année après les
modifications nécessaires demandées par le responsable départemental de ce plan.
VII – Questions diverses :
Avis favorable au versement d’une indemnité kilométrique à un élu.
Après une réunion de bénévoles des bibliothèques en présence du président de
l’agglomération du Puy en Velay, de la vice-présidente attachée à la culture, des maires de
l’ancienne communauté de communes de l’Emblavez, une entente a été réalisée : une
personne est embauchée par la communauté de l’AGGLO pour la lecture, 3 salariés de
l’Emblavez mutualiseront le réseau et le président de l’agglomération s’engage à soutenir ce
réseau et à régler l’abonnement du logiciel.
Le syndicat d’électrification a subi des modifications d’organisation suite à la fusion des
anciennes communautés de Communes avec l’agglomération du Puy mais continue à tout
gérer indépendamment, une délibération est proposée afin de régulariser ces modifications,
avis favorable à l’unanimité.
L’assurance statutaire du centre de gestion va négocier les assurances des employés.
Prochain conseil 28 février 2020