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Compte-Rendu - cr 2024 03 26
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Séance du 26 mars 2024
Présents GIRAUD Marc, BOYER Véronique, CHANAL Jean, LAURENT Monique,MALEYSSON Xavier, ALIROL Claire, LAGER Joëlle, IGLESIAS Carmen, SAHUC Damien, PAYS Aurélie
Excusés DOLE Mathieu, GARNIER Vincent, BOUCHET Michel, FERRIER Cédric, DESCOURS Fanny
1- Compte Financier Unique
• Budget commune
• Budget Régie de transport
Après avoir présenté et commenté le Compte administratif, Monsieur le Maire se retire de l'assemblée
et Madame Monique Laurent procède au vote du CFU. Les élus approuvent les résultats définitifs
du Compte Financier Unique 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Après avoir présenté et commenté le budget régie de transport Monsieur le Maire se retire de l'assem-
blée et Madame Monique Laurent procède au vote du CFU. Les élus approuvent les résultats défini-
tifs du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Régie de Transport.
Délibération adoptée à l'unanimité
2 –Affectation de résultats
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de clôture du
budget de la Commune de 98 146.83 €.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré décide d'affecter le résultat comme suit :
VIREMENT A LA SECTION d’INVESTISSEMENT : 92 810.68€
Prévu au budget 2023(Chapitre 023)
AFFECTATION A LA SECTION d’INVESTISSEMENT : 98 146.83€
Exécution du virement à la section d’investissement
(Compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION EN FONCTIONNEMENT : 0 €
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté
(Compte 002)
Délibération adoptée à l'unanimité 3 – Taux 2024 des taxes sirectes locales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les taux de fiscalité directe locale votés en 2023.
Taxes 2023
Taxe foncière (bâti) 41,10 %
Taxe foncière (non bâti) 79.12 %
Taxe habitation 12,49
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide de fixer les taux suivants :
Taxes 2024
Taxe foncière (bâti) 41,10 %
Taxe foncière (non bâti) 79,12 %
Taxe habitation 13,79 %
Délibération adoptée à l'unanimité
4- Renouvellement ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie arrive à échéance le 05/05/2024. Il propose de la renouveler pour un montant de 200 000,00 € utilisable par tirages et remboursements successifs
Délibération adoptée à l'unanimité
5 – Budget primitif 2024- commune
Monsieur le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2024.Il apporte également des précisions sur les projets prévus en 2024.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve le budget primitif communal pour l’année 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
802 477,67€ 802 477,67€ 562 819,86€ 562 819,86€
Délibération adoptée à l'unanimité 6- Budget primitif 2024 – Régie de transport
Monsieur le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2024. Il apporte également des précisions sur les projets prévus en 2024.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve le budget primitif de la régie de transport pour l’année 2024.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
10 006,67€ 10 006,67€ 5 029,51€ 5 029,51€
Délibération adoptée à l'unanimité
7- École : rentrée scolaire 2024
• -Réorganisation au niveau du personnel de l’école en cours pour la rentrée prochaine suite à la fermeture de classe
• L’aménagement de la cour d’école est toujours en réflexion
8- Mutiservices
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que, suite à la vente du fonds de commerce du bar épicerire des Hûches par Monsieur PERRET Guillaume, un successeur Monsieur LEBEAU Jean-Michel s'est présenté pour exploiter le multiservices,
Cette reprise concerne la location des locaux appartenant à la commune pour l'exploitation du bar- épicerie, d'un débit de boisson et de l'agence postale communale.
Le conseil après en avoir délibéré décide de retenir la candidature de Monsieur LEBEAU et de lui attribuer la location du multiservices et autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial.
Délibération adoptée à l'unanimité
9- Travaux en cours
• Un mur de soutènement a été réalisé près de l'église
• Les travaux de l’accès à la mairie se poursuivent avec prochainement le coulage du béton désactivé,
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:
VENDREDI 12 AVRIL 2024
20h