Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2024 03 26
Compte-Rendu - cr 2023 04 04
Compte-Rendu - cr 2017 04 07
Compte-Rendu - cr 2019 04 09
Compte-Rendu - cr 2025 04 02
Compte-Rendu - cr 2021 04 06
Compte-Rendu - cr 2020 01 17
Compte-Rendu - cr 2018 05 04
Compte-Rendu - CR 2023 04 12
Compte-Rendu - cr 2018 03 29
Compte-Rendu - cr 2024 04 12
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
Séance du 12 avril 2024
Présents GIRAUD Marc, BOYER Véronique, CHANAL Jean, LAURENT Monique, MALEYSSON Xavier, ALIROL Claire, LAGER Joëlle, GARNIER Vincent, FERRIER Cédric
Excusés : DOLE Mathieu, BOUCHET Michel, DESCOURS Fanny, IGLESIAS Carmen, SAHUC Damien, PAYS Aurélie
I – Taxes directes locales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les taux de fiscalité directe locale votés en 2023.
Taxes 2023
Taxe foncière (bâti) 41,10 %
Taxe foncière (non bâti) 79,12 %
Taxe habitation 12,49 %
Il apparait qu’une augmentation décidée sur l’une des taxes seulement n’est pas possible. Nous avions
lors du conseil municipal du 26/03/2024 décidé d’augmenter uniquement le taux de la taxe
d’habitation. Nous devons revoter les taux
Monsieur Le Maire propose donc de maintenir les taux votés l’année précédente.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil se prononce en faveur d’un maintien des taux
Délibération adoptée à l’unanimité
2 – Budget primitif communal 2024
Lors du conseil municipal du 26 mars 2024, une somme avait été attribuée sur le compte 775. Or il s’avère qu’il n’est pas possible de prévoir de montant à ce compte lors du vote du budget. De ce fait, le conseil municipal doit revoter le budget primitif. Certains réajustements ont été effectués sur le budget grâce à la perception récente des montants exacts des dotations.
Monsieur le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2024.Il
apporte également des précisions sur les projets prévus en 2024.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
748 676,67€ 748 676,67€ 566 542,86€ 566 542,86€
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré approuve le budget primitif 2024
Délibération adoptée à l’unanimité 3 – Multi services- loyer- Licence IV
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 26 mars 2024 qui avait permis de retenir
la candidature de M. LEBEAU Jean-Michel pour la reprise du multiservices, lui accorder la location des
locaux et autorise M. le Maire à signer le bail commercial.
Le fonds de commerce va être cédé au repreneur, à cet effet il est demandé au conseil municipal de
se prononcer sur le montant des loyers.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide de louer à M. LEBEAU Jean-Michel,
l’immeuble communal dénommé multiservices situé aux 10 rues du viala, dans le bourg, pour un
montant de 600 € HT par mois (720 € TTC) à compter du 13 mai 2024
Délibération adoptée à l’unanimité
Afin que le repreneur puisse vendre du tabac en lien avec la vente d’alcool il doit être propriétaire de
la licence IV.
Monsieur Le Maire propose de vendre la licence IV au prix de 7500 euros à Monsieur LEBEAU Jean-
Michel et de conserver un droit de préemption en cas de revente
Délibération adoptée à l’unanimité
4 – groupement de commandes
La commune adhère à un syndicat d’énergie qui négocie les prix. La convention prend fin en
2026 et il convient de renouveler l’adhésion au groupement de commande
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d’énergies. Une réflexion a déjà été engagée par le conseil municipal sur la
pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public
(actuellement de 23 heures à 5 heures 30 minutes conformément à l’arrêté municipal n°17/2022 du
26 septembre 2022).
Après discussion, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence
notable : à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Par conséquent,
Monsieur le Maire propose de procéder à un élargissement de la plage horaire d’extinction, à savoir :
22 heures 30 minutes à 6 heures.
Délibération adoptée à l’unanimité
5 – Eclairage public D’importants travaux au lotissement le Sert sont prévus pour séparer les eaux usées des eaux pluviales
dans le but de répondre à la mise aux normes en vigueur. Cette opération a un coût important.
Monsieur Le Maire propose la vente d’un terrain appartenant à la commune pour subvenir
partiellement au coût de cette mise aux normes
Après en avoir discuté et délibéré le conseil décide de mettre en vente une partie de la parcelle C624
au prix de 40 euros le m2
Délibération adoptée à l’unanimité
Le conseil municipal prend note que les propriétaires du lotissement le Sert renoncent à leur droit d’usage sur cette parcelle, conformément à l’attestation de renonciation signée le 12 février 2024.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mai 2024 20 heures
6- Vente terrain