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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 21
Document publié le Vendredi 29 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°021
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2016-04-28-001 - Arrêté confiant à Mme Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude,
la suppléance du préfet du Jura, du samedi 30 avril au dimanche 1er mai 2016 inclus (1
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2 Préfecture du Jura
39-2016-04-28-001
Arrêté confiant à Mme Laure LEBON, sous-préfète de
Saint-Claude, la suppléance du préfet du Jura, du samedi
30 avril au dimanche 1er mai 2016 inclus
Préfecture du Jura - 39-2016-04-28-001 - Arrêté confiant à Mme Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude, la suppléance du préfet du Jura, du samedi 30 avril au dimanche 1er mai 2016 inclus 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Direction des collectivités territoriales Arrêté confiant à Madame Laure LEBON,
et des moyens de l'état _ Sous-préfète de Saint-Claude,
la suppléance du préfet du Jura,
Bureau des collectivités territoriales . du samedi 30 avril au
et du contentieux | dimanche 1° mai 2016 inclus
DOTE _Bore _ 2060428 _coL
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements :
Vu le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Jacques QUASTANA, préfet du Jura ;
Vu le décret du 30 avril 2014 portant nomination de M. Renaud NURY, secrétaire général de la préfecture du Jura ; |
Vu le décret du 7 août 2015 portant nomination de Mme Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude ;
Considérant l'absence simultanée hors du département du préfet du Jura et du secrétaire général de la
préfecture du Jura du samedi 30 avril au dimanche 1° mai 2016 inclus ;
ARRETE
Article 1% La suppléance du préfet du Jura est assurée par Mme Laure LEBON, sous-préfète de‘
Saint-Claude, et délègation de signature lui est donnée, dans ce cadre, pour toutes matières relevant des
compétences et attributions du représentant de l'État dans le département pour la période suivante :
du samedi 30 avril 2016 à 8H00 au dimanche 1° mai 2016 à 20H00
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura et la sous-préfète de Saint-Claude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 28 AVR, 2510
Le Préfet,
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - D : 03 84 86 84 00 -0: prefecture@jura.gouv.fr .
Horaires d'ouverture au public: consultez notre site internet www.jura gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2016-04-28-001 - Arrêté confiant à Mme Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude, la suppléance du préfet du Jura, du samedi 30 avril au dimanche 1er mai 2016 inclus 4