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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202303007 du 27 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202303007 du 27 03 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2023-03-007
PUBLIÉ LE 27 MARS 2023 Sommaire
SP DOLE /
39-2023-03-27-00002 - arrete modificatif CSS
EQIOM02281320230327084324 (2 pages) Page 3
2 SP DOLE
39-2023-03-27-00002
arrete modificatif CSS
EQIOM02281320230327084324
SP DOLE - 39-2023-03-27-00002 - arrete modificatif CSS EQIOM02281320230327084324 3 PRÉFET |
DU JURA Sous-Préfecture Liberté d e DO | e
Égalité
Fraternité
ARRÊTE préfectoral modificatif
portant renouvellement de la Commission de suivi de site
de la cimenterie EQIOM de Rochefort-sur-Nenon
Arrêté n° SPDOLE/20230327-0001
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8 à R.125-8-5 :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 605 du 17 avril 2007 modifié, réglementant l'exploitation par la S.A. HOLCIM
France, de l'unité de fabrication de ciment, de stockage et de traitement des déchets dans les
installations de la cimenterie de Rochefort-sur-Nenon :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015042-0001 du 11 février 2015 portant création de la commission de suivi de
site de la cimenterie HOLCIM, usine de Rochefort-sur-Nenon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°AP-2018-06-DREAL du 24 janvier 2018 autorisant la société EQIOM à poursuivre
l'exploitation d'une cimenterie et ses installations annexes et connexes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2020 portant renouvellement de la Commission de suivi de site de
la cimenterie EQIOM de Rochefort-sur-Nenon ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mme Natacha VIEILLE,
sous-préfète de Dole ;
Considérant la modification du Comité Social et Économique d’Eqiom ;
Considérant la désignation des membres du collège « Salariés » composant la commission, en date du 23
mars 2023;
Sur la proposition de la Sous-préfète de Dole ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° SPDOLE/20201002-0001 susvisé est ainsi modifié :
Collège "Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée"
- M. Michael Da Costa, Secrétaire du Comité social et économique de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-
Nenon, titulaire ;
- M. Vincent GUYON, Secrétaire de .la Commission santé, sécurité et conditions de travail de l'usine
EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, titulaire ;
- M. David CUEVAS, membre élu du Comité social et économique de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-
Nenon, suppléant ;
SP DOLE - 39-2023-03-27-00002 - arrete modificatif CSS EQIOM02281320230327084324 4 Le reste est inchangé.
Article 2 - Exécution
La Sous-Préfète de Dole et le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée, à titre de notification, à chacun des membres de la commission de suivi de
site.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et fera l'objet d'un
affichage dans chacune des collectivités territoriales concernées.
Fait à Dole, le 27/03/2023
La Sous-Préfète de Dole,
Ze Natacha VIEILLE
BP 76 —- 39108 DOLE CEDEX - Tél: 03 84 79 44 00 - sp-dole@jura.gouv.fr - INTERNET : www.jura. gouv.fr
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