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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n°31 du 15 juin 2016
Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n°31 du 15 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°031
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2016 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2016-06-15-001 - Arrêté confiant à M. Thierry OLIVIER, sous-préfet de Dole, la
suppléance du préfet du Jura du 16 au 18 juin 2016 (1 page) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2016-06-15-001
Arrêté confiant à M. Thierry OLIVIER, sous-préfet de
Dole, la suppléance du préfet du Jura du 16 au 18 juin
2016
Préfecture du Jura - 39-2016-06-15-001 - Arrêté confiant à M. Thierry OLIVIER, sous-préfet de Dole, la suppléance du préfet du Jura du 16 au 18 juin 2016 3 Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Direction des collectivités territoriales . Arrêté confiant à Monsieur Thierry OLIVIER,
et des moyens de l'état sous-préfet de Dole,
la suppléance du préfet du Jura
Bureau des collectivités territoriales | du jeudi 16 au 18 juin 2016
et du contentieux
DCE RCE - 20166 1S - Qt
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret du 20 juin 2043 portant nomination de M. Jacques QUASTANA, préfet du Jüra ;
Vu le décret du 30 avril 2014 portant nomination de M. Renaud NURY, secrétaire général de la préfecture du Jura ;
Vu le décret du 1% novembre 2014 portant nomination de M. Thierry OLIVIER, sous-préfet de Dole ;
Considérant l'absence simultanée hors du département du préfet du Jura et du secrétaire général de la préfecture du Jura du jeudi 16 juin 2016 jusqu'au samedi 18 juin 2016 ;
ARRETE
Article 14*: La suppléance du préfet du Jura est assurée par M. Thierry OLIVIER, sous-préfet de Dole, et
délégation de signature iui est donnée, dans ce cadre, pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'Etat dans le département pour la période suivante :
du jeudi 16 juin 2016 à 16 heures jusqu’au samedi 18 juin 2016 à 8 heures
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le sous-préfet de Dole sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier le 15 JUIN 2016
CE Jacques QUASTANA
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - CA : prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet wwwjura. gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2016-06-15-001 - Arrêté confiant à M. Thierry OLIVIER, sous-préfet de Dole, la suppléance du préfet du Jura du 16 au 18 juin 2016 4