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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv d affichage 17 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MENTON Direction Generale des Services Service des Assemblees
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
?
AFFAIRE
1. Motion soutien aux delesataires des lots balneaires
Rapporteur : M. Ie Maire Retiree en seance
2. Conseil d'administration de la Societe d'Economie Mixte Immobiliere de la Ville de
Menton (SEMIM) - representanfs du Conseil Municipal Rapportenr : M. Ie M.aire Majorite absolue des suffrages exprimes : 9 voix pour - 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme P air e, M. Monteiro, Mme Bineau) -19 abstentions (M. Novelli, Mme Robert, M. Alarcon, M. Champion, M. Ravier, Mme Artieri, Mme Cazal, M. Vialonga, Mme Morena, Mme Varella, M. Allavena, M. Camo, M. Calvi, M. Nicolai, M. Fevrier, M Storai, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte)
3. Rapport d'activite de la Societe d'Exploitation Touristique de IVIenton - Casino de IVIenton
saison des jeux 2023-2024 Rapportenr : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire Prend acte
4. Rapport d'activite de la Societe d'Exploitation Parc Saint-MicheI 2024
Rapportenr : M. Patiice NOVELLI, Adjoint au Maire Prend acte
5. Rapport d'activite de la Societe Interparldne pour la gestion et 1'exploitation des pares de
stationnement Hotel de Ville, Bastion, Saint-Roch et George V - annee 2024 Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint an Maire Prend acte
6. Rapport d'activite de la Commune de Menton - Exercice 2024
Rapporteur : M. Ie Maire Prend acte
7. Rapport de gestion et de gouvernement d'entreprise 2024 et du rapport des mandataires
2024 de la Societe Publique Locale d'Amenagement « Riviera Francaise d'Amenagement » Rawortenr : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire Prend acte
8. Rapnort comportant les observations de la Chambre Regionale des Comptes sur la sestion
de la Ville - Exercices 2017 / 2023 Rapporteiir : M. Ie Maire Prend acte 9. Composition du Conseil Communautaire a compter de la prochaine mandature - Nombre
et repartitions des sieges Rapporteur : M. Ie Maire Unanimite des suffrages exprimes : 30 voix pour - 4 abstentions (M. Storm, Mme Almonte, Mme Thouvenot, Mme Veran)
10. Projet de partenariat avec 1'Association « Le Grognard Figurine Club »
Rapporteur : M. Jean-Clande ALARCON, Adjolnt au Maire Unanimite
11. Convention relatiYe a la participation financiere regionale pour Putilisation des
eauioements sportifs municipaux Rapportew : M. Jean-Clande ALARCON, Adjoint an Maire Unanimite
12. Elaboration de la charte des ATSEM
Rapportenr : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe an Maire Unanimite
13. Bilan de la polititiuejbnciere de I'EPF-PACA 2024
Rapportetir : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Unanimite des suffrages exp rimes : 24 voix pour - 10 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storm, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte)
14. Renouvellement de la convention d'intervention fonciere sur Ie site Borrigo-Munet en
phase realisation Rapportew : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite des suffrages exp rimes : 24 voix pour - 10 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mine Almonte)
15. Amenagement dusite des Soeur^ Munet - Eneaeement de la procedure de declaration
d'utilite publique Rapportew : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Unanimite des suffrages exp rimes : 24 voix pour - 10 abstentions (Mme MarteHi, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thonvenot, Mme Almonte)
16. Cession d'une propnete compQsee^ d'une maison et d'un terrain situes sur les parcelles
communales cadastrees section AH n° 169, 266, et 288 (MontD Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjomte an Maire Unanimite des suffrages exprimes: 24 voix pour - 10 abstentions (Mme MarteUi, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M.. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thonvenot, Mme Almonte)
17. Acauisition d'une partie du trottoir inclus dans la parcelle BH 511 appartenant a la
copropriete « Le Botticelli» sise 6/8 Val des Castagnins Rayyorteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjomte au Maire Unanimite
18. Cession d'un terrain situe route du Mont Gros cadastre section AI n°206 et 338
Rayyorteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 25 voix pour - 3 contre (M. Calvi, M. Nicola'i, M. Fevrier) - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) 19. Cession d'un local a usage de reserve sis 1 rue Longue
Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite des suffrages exprimes : 28 voixpour - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)
20. Attribution d'une subvention exceptionnelle a I'Association « Union Nationale des Sous-
Officiers en Retraite » (UNSOR) Rapportenr : M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint cm Maire Unanimite
21. Taxe de^sejour- Approbation de la grille tarifaire au ler janvier 2026
Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire Unanimite
22. Garantie d'emprunt a hauteur de 100 % a la societe UNICIL ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE pour 1'acguisition en VEFA de 20 losements (14 PLUS et 6 PLAI) et 20 places de stationnement en sous-sol a la residence, situee 95 Route de Sospel a Menton Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire Unanimite
23. Utilisation des vehicules municipaux - Mise a jour de la liste des vehicules de fonctions et
de service avec remisaee acte dans Ie reglement des vehicules au titre de 1'annee 2025 Modification de la deliberation n° 4/2024 Rapportew : M. Ie Maire Unanimite
24. Regime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la Police
Municipale a effet au ler ianvier 2025 Rapportew : M. Ie Maire Unanimite
25. Modificationdu tableau des emplpis au ler juillet 2025
Rapuortenr : M. Ie Maire Unanimite des suffrages exprimes : 24 voix pour - 10 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storcn, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte)
26. Plan d'actions relatifa I'egalite professionnelle (2024/2026)
Rapporteur : M. Ie Maire Unanimite
27. Validation de 1'operation de rehabilitation du batiment « Le Chouchou » en centre de prise
en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) et validation de son plan de financement Rapportenr : M. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 29 voix pour - 4 centre (M. Stora'i, Mine Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte) - 1 abstention (M. Fevrier)
28. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Delegation de service public des
activites balneaires. Lots de plas;es exploitables de la plage des Sablettes (Lots 1 et 9). Rapporteur : M. Ie Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour -10 confre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mine Paire, M. Monteiro, Mme Bineaii, M. Storm, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte)) - 3 abstentions (M. Calvi, M. Nicolai, M. Fevrier) 29. Revalorisation des tarifs des pares de stationnement enterres Hotel de Ville, Saint-Roch.
George V et Bastion - Retrait de la deliberation n° 12/25 du Conseil Municipal du 3 mars 2025 et presentation de 1'avenant n°2 : approbation des tarifs 2025 Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 30 voix pour - 4 contre (M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte)
30. Conservatoire Municipal de Musique - Demande de renouvellement de classement
Rapportew : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint mi Maire Unanimite
31. Don d'une ceramique par Ie Rotary Club de Menton
Rapportenr : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint an Maire Unanimite (M-. Nicolai et Mme Bineau ne prennent pas part au vote et sortent de la salle).
32. Convention de partenariat avec la societe ASECA pour la production de spectacles au
Palais de PEurope entre aout 2025 et decembre 2026 Rapporteur : M. Ie Maire Unanimite
33. Convention entre I'Office de Tourisme de la ViIIe de Menton et la Ville de Menton
concernant la vente des repas organises par la ViIIe de Menton dans Ie cadre des fetes patronales et commemoratives sur la saison 2025/2026 Raworteur : M. Ie Maire Unanimite
34. Attribution d'une subvention pluriannuelle de fonctionnement a la Fondation Nationale
des Sciences Politiques - Sciences Po Menton - Convention d'objectifs Rwporteur : M Ie Mciire Majorite absolue des suffrages exprimes : 29 voix pour - 4 contre (M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thonvenot, Mme Almonte) (Mme Tomasi ne prend pas part an vote et sort de la salle).
35. Compte-rendu des Decisions Municipales n° 201/25 a 265/25
RanBortew : M. Ie Maire Prend acte des decisions municipales prises par Monsieur Ie Maire depuis la seance du 12 mai 2025 et em'egistrees sous les n° 201/25 a 265/25.
MENTON,lel8juin2025
Le Secretaire de seance,
L'Adjoint au Maire,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Yves JUHEL
Afflche dn
an :
24 JUIN im