Procès Verbal - pv affichage 25 juin

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Procès Verbal - pv affichage 25 juin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv affichage 25 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Æ ÈS Véest VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal Procès-verbal de la réunion du conseil municipal Du 2 Avril 2024 à 19 heures Etaient présents : M. Yves JUHEL, Maire Président de séance M. Patrice NOVELL, 1° adjoint au maire Mme Sylviane ROYEAU, adjointe au maire {jusqu'à 22h20 — Aff 29) M. Nicolas AMORETTTL adjoint au maire (& partir de 19h58 — Aff. 4) M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire Mme Marinella GIARDINA, adjointe au maire M. Florent CHAMPION, adjoint au maire M. Henri SCANDOLA, adjoint au maire M. Patrick CALVE, adjoint au maire Mme Isabelle ALMONTE, conseillère municipale M. Emmanuel RAVIER, conseiller municipal Mme Dominique ARTIERI, conseillère municipale Mme Floriane CAZAL, conseillère municipale Mme Magdalena TOMASI, conseillère municipale Mme Stéphanie JACQUOT, conseillère municipale M. Eric FORMENTO), conseiller municipal Mme Isabelle THOUVENOT, conseillère municipale Mme Carmela CARTARRASA, conseillère municipale Mme Julie MACARI, conseillère municipale M. Dominique NICOLAÏ, conseiller municipal M. Hervé VIALONGA, conseiller municipal Mme Rose-Mary MORENA, conseillère municipale M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Serge GIACOMAZZT, conseiller municipal Mme Sandra PAIRE, conseillère municipale M. Cédric MONTEIRO, conseiller municipal Mine Gabrielle BINEAU, conseillère municipale Avaient donné pouvoir : Mme Sylviane ROYEAU à Mme Floriane CAZAL (à partir de 22h20 — Aff. n° 29) M. Nicolas AMORETTI à Monsieur le Maire (jusqu'à 19h58 - Aff n°4) Mme Elodie ROBERT à M. Patrick CALVI Mme Joanna GENOVESE à Mme Marinella GIARDINA Mme Ornella GALTIER à M. Patrice NOVELLI M. Julien TABOUE à M. Florent CHAMPION M. Michel FEVRIER à M. Hervé VIALONGA Mme Patricia MARTELLI à M. Cédric MONTEIRO Mme Martine CASERIO à Mme Sandra PAIRE M. Marcel CAMO à M. Daniel ALLAVENA M. Anthony MALVAULT à Mme Pascale VERAN Etaient absents : M. Mathieu MESSINA M. Jean-Christophe STORAÎÏ M. Anthony MALVAULT Mme Pascale VERAN Monsieur l'lorent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 Février 2024 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour, 8 abstentions (Mme Jacquot, Mme Thouvenot, Mme Martelli Mme Caserio, M. Giacomazzi Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau). Monsieur le Maire donne deux informations à l’ensemble des Elus : - mise à disposition de personnel entre la Ville et la CARF sur des missions fonctionnelles et opérationnelles dans le domaine des Systèmes d'Information et du Numérique ; - Rapport d'activités 2023 — Référent déontologie et laïcité du CDG06. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit : Affaire n° 1 : Affaire n° 2 : Motion Loi SRÜ Rapporteur : Monsieur le Maire à l'unanimité propose la création d'une commission départementale spécifiquement dédiée à la question du logement social dans les Alpes-Maritimes, en remplacement de la commission nationale actuelle, dont les pratiques manquent de transparence et d'efficacité, de prioriser l'implication des Maires dans l'attribution des logements sociaux, en reconnaissance de leur rôle crucial dans le maintien des équilibres sociaux au sein de leurs communes et de leur responsabilité directe vis-à-vis des habitants, d’ajuster les exigences législatives aux spécificités géographiques et historiques de Menton, afin de tenir compte de nos particularités et de faciliter la réalisation des objectifs de logement social sans compromettre l'identité et l'intégrité de la commune, de refuser la taxation arbitraire imposée aux communes en carence de production de logement social, en soulignant tout particulièrement les efforts considérables déjà entrepris par la Commune de Menton, notamment à travers le contrat de mixité sociale, qui ne peut être finalisé ni signé à ce stade, en raison de la rigidité de l'approche adoptée par l'État. Désignation de censeurs à la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton Rapporteur : Monsieur le Maire à la majorité absolue des suffrages exprimés : 27 voix pour; 8 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, Mme Jacquot, Mme Thouvenot) désigne M. Daniel ALLAVENA et M. Guy CHOISNET en tant que censeur de la Société Publique Locale (SPL). Monsieur le Maire: Précise que les censeurs sont bénévoles et non payés. Le 2°" actionnaire de la SPL étant le Conseil Départemental, j'ai pris contact avec le Président du Conseil du Département pour l’informer que j'envisageais de proposer à Mme Gabrielle BINEAU, Conseillère Départementale et également Conseillère Municipale de Menton, d'être un des deux censeurs. J'en ai discuté avec elle et pour des raisons strictement personnelles, elle a décliné l'offre. J'ai fait la même proposition à M. Anthony MALVAULT, tête de liste du 2" groupe de l'opposition, qui pour des raisons personnelles n'a pas accepter. J'ai donc proposé à M. Daniel ALLAVENA, qui a été Président de la SPI, et à un Universitaire de Menton, M Guy CHOISNET, qui ont répondu favorablement. Les deux noms proposés sont donc : M. Daniel ALLAVENA et M Guy CHOISNET. ° uMme Sandra PAIRE : Enfin vous prenez la teneur du problème après les dérives de votre ancien Adjoint aux Finances. Enfin vous envisagez un double contrôle même si les censeurs n'ont qu'un rôle consultatif et à la lecture de la lettre que vous avez adressée à votre ancienne Adjointe, rendue publique par le père de celle-ci, je cite «.. il convient de souligner qu'au regard du droit applicable au sein des Collectivités Locales, le contrôle analogue est, et doit demeurer l'affaire des Elus. Ce sont ces derniers qui doivent l'incarner et l'exercer. C'est le Conseil d'Administration qui détermine les orientations de l'activité de la Société dans le cadre de la stratégie définie par les collectivités territoriales et le groupement d'actionnaires et qui veille à sa mise en œuvre, exerce de manière effective ce contrôle analogue ... ». En lisant entre les lignes, vous reconnaissez que ce scandale financier, alors que les Mentonnaïs sont largement mis à contribution, est de la responsabilité des administrateurs qui n'ont pas exercé leur mission envers la Ville et envers les administrés. Nous serons favorables à la nomination de censeurs, mais à deux conditions : la nomination de nouveaux administrateurs et l'accès aux comptes de l'exercice 2022. Monsieur le Maire: Depuis que la nouvelle gouvernance est en place avec Mme Marinella GIARDINA, il n'y a aucun problème avec les comptes. Il y a des Commissaires aux Comptes qui sont des personnes engagées juridiquement et qui engagent leur responsabilité. Je n'ai pas à reprocher aux administrateurs de la SPL de faits particuliers, en dehors de M Mathieu MESSINA. Pour ce qui concerne les autres et ceux qui sont nommés aujourd'hui, et qui ont une Présidente qui fait son travail bénévolement, je tiens à le rappeler, je ne lie pas les deux affaires. La justice suit son cours en ce qui concerne M. MESSINA. Je vous propose donc ces deux noms, qui s'ils sont acceptés, seront présentés à la Présidente de la SPL pour qu'elle les soumette, comme le veux la loi, à l’Assemblée Générale Ordinaire. M. Serge GIACOMAZZTI : Mon propos ce soir, il est pour les plaisanciers, les artisans, les commerçants, tous ceux que j'appelle « la population des Ports ». Les Ports de Menton, j'y suis depuis 30 ans et j'y passe le plus clair de mon temps. On m'interpelle, on me questionne, on se confie. Je précise que je n'attaque personne, et surtout pas Mme GIARDINA. C'est une alarme que je lance: comment se sentent considérer les plaisanciers, du moins, une grande partie d’entre eux. Ils se sentent comme des clients, alors qu'il s'agit d'une population attachée à son patrimoine, à son style de vie. Là où je veux en venir c'est à la grande peur avec toutes ces rumeurs, mais qui dit rumeurs, dit manque de concertation, de prise en compte, culte du secret, la grande peur, c'est la perte de souveraineté des Mentonnais sur leurs Ports. Tout semble se traiter dans des instances supérieures alors que les intéressés sont les plaisanciers, dont beaucoup d’entre eux sont dans les Ports depuis plus longtemps que vous tous, et plus investis. On entend cette fameuse rumeur qui est persistante, on entend « Monaco », « Chambre de Commerce et d'Industrie », et bientôt « Dubaï » et pourquoi pas le « Qatar ». Et que dire de la sécurité du devenir des Ports ? Nous avons eu beaucoup de chance depuis 2 ans. On nous a rabattu d'experts, de défaillance, de structure en danger. J'ai encore la vision des bateaux arrachés de leur amarrage errant dans le Port Garavan lors des tempêtes Adrian, Alex... Quelle solution pratique ? La cession des Ports et de notre souveraineté ? C'est la question que se pose les gens. Au-delà du « coup de gueule » c'est l'alarme. Il était important ce soir, lors de ce Conseil, que je donne la parole à ceux qui attendaient çà de moi et je sais qu'ils nous regardent ce Soir. Monsieur le Maire : La SPL lorsqu'elle a été créée, on sait parfaitement pourquoi elle a été créée, pourquoi la personne qui en était Directrice Générale a été mise à ce poste. Ensuite, il y a eu changement de direction. La SPL paye à la Ville de Menton, le loyer d’1 million d'euros + la TVA, engage un certain nombre de frais concernant les commerces et les restaurants au niveau des vérandas, les travaux de la capitaïnerie au Vieux-Port. Je comprends votre émotion puisque vous êtes impliqué personnellement dans la vie des Ports et surtout du Vieux-Port. Les rumeurs sont alimentées par des gens qui n'ont que çà à faire et qui le font en se réfugiant derrière des pseudonymes. 3 ]Soit la Ville reprend la gestion en régie directe, soit on passe par l'intermédiaire d’une DSP, donc il y a un appel à concurrence qui est fait. Aucune décision n'a été prise concernant la mise en DSP de la SPL. Pour l'instant, la seule chose qui compte c'est de gérer les affaires courantes du port, rassurer les plaisanciers, faire rentrer les loyers qui n'étaient pas payés sur un certain nombre de commerces, faire des travaux d'urgence. Vous avez évoqué les digues. Il y a eu deux rapports d'experts qui ont été présentés qui laissent sous-entendre, de façon claire qu'il faut entreprendre des travaux. Aujourd'hui, la SPL n'a pas les moyens d'investir 10 ou 15 millions dans des travaux de réfection et de travaux sur les digues. Pour l'instant, on gère les affaires courantes, on remet les choses à flot et je remercie Marinella GIARDINA et les administrateurs pour le travail qu'ils font, c'est la raison pour laquelle je ne veux pas lier cela aux censeurs. J'ai pris acte de votre message, je comprends que des plaisanciers et des Présidents d’Associations comme vous, soyez inquiets et se demandent comment çà va se passer. Vous serez tenus informés, il y aura d'abord un Conseil d'Administration, puis une Commission Municipale qui se réuniera pour choisir le meilleur mode de gestion estimé des ports et ensuite en fonction de ce qui est choisi çà passera en Conseil Municipal. Mme Marinella GIARDINA : Vous vous faites le porte-parole de certains plaisanciers, moi, je reçois au quotidien des plaisanciers, ma porte est ouverte et le retour qui est fait de ces plaisanciers c'est qu'ils apprécient fortement tous les nouveaux travaux et notamment la signalétique qui en cours, tous les travaux en cours. Je vous invite à leur dire de venir me voir. Ceux qui sont venus ne m'ont pas fait ces retours et leur inquiétude n'est pas sur ces réflexions qui pour l'instant ne sont pas à l’ordre du jour. M. Cédric MONTEIRO : Depuis l'affaire MESSINA, articles de presse, rapport de l'Inspection du Travail, arrêt maladie en tout genre, versement d'indemnité à un administrateur puis remboursement, nous sommes quand même en droit d’avoir des doutes concernant la compétence de ces trois anciens administrateurs qui étaient sous la présidence de M. MESSINA. S'ils avaient vraiment joué leur rôle de contrôle, vous n'auriez pas eu besoin, ce soir, de nous présenter cette délibération. Nous aurions aimé aussi entendre leur version au moins une fois. Etaient-ils au courant de ce qui se passait sur le Port, des dépenses, notamment les 700.000 € ou alors peuvent-ils nous dire aujourd'hui, qu'ils ne savaient rien et qu'ils n'étaient au courant de rien. Ce sont des questions que nous Mentonnais, nous nous posons et sommes en droit d'attendre des réponses de leur part. Mme Marinella GIARDINA : La SPL est une SA de droit privé. Tous les pouvoirs ont toujours été concentrés sur le Président, mais surtout sur le Directeur Général, nous sommes dans une position moniste, où l'on est à la fois Président et Directeur Général. Lorsque nous posions des questions, nous avions des fins de non-recevoir. Je parle au nom des administrateurs, nous n'avons jamais été au courant, nous n'avons jamais pu consulter les factures. Nous étions dans une situation de confiance. Sur 2022, il y avait une double- gouvernance. Sur les 6 premiers mois c'était Mme GIUDICELLI et les 6 mois suivants M. MESSINA. Nous étions en confiance, les Conseils d'Administration et les Assemblées Générales étaient tenus sous couvert de l’Avocat. Nous n'avions pas de motif d'être méfiants. M. Jean-Claude ALARCON : Cette question sous-entend que nous étions au courant des malversations de Mathieu MESSINA. Je n'étais pas au courant non plus. Je suis au courant du quotidien des plaisanciers. Les Conseils d'Administration nous disaient que tout allait bien, nous étions loin de nous douter qu'en dessous il se passait ces malversations. M. Emmanuel RAVIER : M. MESSINA nous avait donné des tâches, moi je m'occupais du plan d'eau, Mme GIARDINA des commerces, M. ALARCON des relations, donc ce n'était absolument pas nous qui nous occupions de la comptabilité et pour valider les comptes, nous avions à faire au Comptable ef au Commissaire aux Comptes, avec qui nous avions une totale confiance. 4) 5Nous avons participé à l'Assemblée Générale où M. CHAMPION participait également et représentait le Maire, et tout a été expliqué par le Commissaire aux Comptes et le Comptable et je reconfirme que nous n'étions au courant de rien. M. Hervé VIALONGA : Exprime sa solidarité avec les administrateurs. Je suis arrivé avec des idées, reçues peut-être, et il m'a fallu un certain temps pour comprendre que les administrateurs ont été trompés par M. MESSINA car ils lui ont fait confiance. Ce n'est pas en quelques mois que l’on perd la confiance, c'est lorsque Mme GIARDINA a commencé à se poser des questions que l’on s'est rendu compte que M. MESSINA leur avait menti, Ce n'est pas qu'ils ont fermé les yeux, ils avaient juste confiance. Affaire n°3 : Casino Municipal de Menton - Modification n° 4 du contrat de concession de délégation de service public et de la convention d'occupation passés entre la Commune de Menton et la « Société d’Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière Rapporteur : M. Patrice NOVELLI 1° Adjoint au Maire à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°4 de la concession de délégation de service public et de la convention d'occupation passées entre la Commune de Menton et la « Société d'Exploitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière. Affaire n° 4 : Compte de gestion de Madame le Comptable Public — Exercice 2023 Rapporteur : M. Patrick CALVI Adjoint au Maire à l’unanimité des suffrages exprimés: 27 voix pour ; 8 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, Mme Jacquot, Mme Thouvenot) approuve le compte de gestion dressé par Madame le Comptable Public au titre de l’exercice 2023. M. Patrick CALVI : En préambule, tient à remercier la Direction des Finances et tout son service pour le travail accompli au cours de l’année, ainsi que Mme la Comptable Public et son équipe pour l'assistance apportée. Affaire n°5 : Compte administratif — Exercice 2023 Rapporteur : M. Patrick CALVI, Adjoint au Maire à l’unanimité des suffrages exprimés: 28 voix pour; 6 abstentions (Mme Martelli Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) (M. le Maire ne prends pas part au vote et sort de la salle) approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal faisant apparaître un résultat global de + 14.426.274,50 € et de + 12.195.309,66 € après la prise en considération du solde des restes à réaliser de — 2.230.964,84 €, et présentant les réalisations par chapitres et / ou opérations ainsi qu’il suit : Pour la section de fonctionnement : Chapitres Dépenses Recettes 01 Charges à caractère général 12.168.904,67 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 35.176.803,79 € 013 Atténuation de charges 42.094,97 € 014 Atténuation de produits 2.530.841,42 € 65 Auires charges de gestion courante 10.094.724,22 € 66 Charges financières 1.560.057,33 € 67 Charges exceptionnelles 4,159.582,43 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 139.485,89 € 70 Produits des services du domaine et ventes 8.987.400,19 € 73 Impôts et taxes 52.521.096,31 € 74 Dotations et participations 7.592.239, 48 € 75 Autres produits de gestion courante 2.601.418,83 € 76 Produits financiers 387.555,49 € 77 Produits exceptionnels 10.341.897,53 ET 78 Reprises provisions semi-budgétaires 93.425,04 ë 5 }042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16.875.116,61 € 821.200,52 € 002 Excédent de fonctionnement reporté n — 1 3.514.627,63 € Total de la section de fonctionnement = 82.705.516,36 € 86.902.955,99 € Pour la section d’investissement : Chapitres et/ ou Opérations Dépenses Recettes 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 216.535,26 € 2.208.891 94 € 13 Subventions d'investissement 3.245,352,78 € 16 Emprunts et dettes assimilées 5.210.933,24 € 4,150.000,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 24.202,32 € 26.502,40 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 370.502,37 € 204 Subventions d'équipement versées 43.000,00 € 21 Immobilisations corporelles 10.123.129,86 € 27 Autres immobilisations financières 100.000,00 € Op. 814 Opér. « Aménagement quai Bonaparte » 51.098,99 € Op. 842 Opér. « Submersion marine du musée Jean Cocteau collection 13.574,88 € Severin Wunderman » Op. 843 Opér. « EAJE AROMA aménagements intérieurs » 3.226,15 € Opér. « Requalification espace Rondelli » Op. 846 Opér. « Réhabilitation bâtiment Forty » 11.880,00 € Op. 847 209.887,47 € 45411 Travaux d'office pour compte de tiers « 22 rue Longue » 12.282,72 € Opér. sous mandat « Promenade de La Mer » 45811 Opér. sous mandat « Promenade de a Mer » 400.196,91€ 45821 Opérations d'ordre de transferts entre sections 400.196,91 € 040 821.200,52 € 16.875.116,61 € 041 Opérations patrimoniales 166.587,78 € 166.587,78 € 001 Résultat d'investissement reporté n - 1 734,424,92 € Total de Ia section d’investissement = 17.678.238,47 € 27,907.073,34 € | TOTAL GENERAL = | 100.383.754,83 €] 114.810,029,33 € | note que l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 fera l’objet d’une délibération ultérieure qui interviendra avec la reprise des résultats de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2024 et approuve les annexes budgétaires du compte administratif 2023. Mme Gabrielle BINEAU : Nous avons remarqué une évolution de + 1 point des frais de gestion sur l'application Pay By Phone, logiciel qui permet de payer à distance le parcmètre. À-t-on réfléchi à une alternative moins coûteuse ? Concernant les charges de personnels et frais assimilés, en 2022 nous étions à près de 33.500.000 € de charges, en 2023 on passe à 35.000.000 €. Cela fait une différence d'environ 1.600.000 €. Vous avez donné différents chapitres qui justifient cette augmentation et lorsque l’on additionne tout on arrive à 1.591.000 €, il y aurait une différence d'environ 60.000 €. À quoi s'explique cette différence ? M. Patrick CALVI : Le détail des 60.000 € pourra vous être donné plus tard, il a fallu faire un résumé, nous n'avons pas le détail précis. M. Patrice NOVELLI : Les services vont faire des recherches et le détail vous sera transmis. Concernant la question du Pay By Phone, je propose une interruption de séance afin que M. SASST puisse nous donner une explication. Interruption de séance : M. Baptiste SASST : Effectivement le Pay By Phone est en nette augmentation ce qui est dû au fait qu'il y a beaucoup de paiements par le téléphone et du coup ce sont toutes les commissions qui sont prises sur les recettes. Depuis 2013, ils ne nous ont jamais augmenté et aujourd’hui, nous avons négocié avec eux. Au lieu de nous augmenter, ils ont baissé leurs tarifs puisque nous sommes un bon client. Nous avons beaucoup de places de stationnement qui sont rentables en hyper- centre, du coup, ils ont fait cet effort pour nous. Je pense que çà va encore augmenter, mais du coup les recettes de la Ville augmentent également. 6 >Affaire n° 6 : Affaire n° 7 : Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif - Exercice 2023 Rapporteur : M. Patrick CALVI, Adjoint au Maire à l’unanimité des suffrages exprimés: 29 voix pour; 6 abstentions (Mme Martelli Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M Monteiro, Mme Bineau) maintient en section de fonctionnement le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, soit + 4,197.439,63 € au compte « 002 - Résultat de fonctionnement reporté ». Budget primitif — Exercice 2024 Rapporteur : M. Patrick CALVI Adjoint au Maire à la majorité absolue des suffrages exprimés : 27 voix pour ; 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi Mme Paire, M Monteiro, Mme Bineau) ; 2 abstentions (Mme Jacquot, Mme Thouvenot) adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024 tel que décrit ci-dessus, en précisant que les crédits sont votés par chapitre et / ou opération ainsi qu’il suit : La section de fonctionnement, pour les crédits de l’exercice 2024 : Chapitres Dépenses Recettes oi! Charges à caractère général 13.387.879,39 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 37.203.637,54 € 013 Afténuations de charges 42.000,00 € 014 Atténuations de produits 3.345.686,64 € 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 9.257.344,00 € 66 Charges financières 1.525.000,00 € 67 Charges spécifiques 46.000,00 € 68 Dotations aux provisions, dépréciations 100.000,00 € 70 Produits services, domaine, ventes diverses 6.575.492,00 € 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2.596.440,00 € 731 Fiscalité locale 49,930.368,00 € 74 Dotations et participations 7.579.427,42 € 75 Autres produits de gestion courante 2.828.192,00 € 76 Produits financiers 592.555,00 € 023 Virement à la section d'investissement 3.232.009,48 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7.045.457,00 € 801.100,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté n - 1 4.197.439,63 € Total de la section de fonctionnement = 75.143.014,05 € 75.143.014,05 € La section d'investissement. pour les crédits de l’exercice 2024 : Chapitres Dépenses Recettes 10 Dotations, fonds divers et réserves 2.214.750,00 € 13 Subventions d'investissement 5.612.609,28 € 16 Emprunts et dettes assimilées 5.550.000,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 189.500,00 € 142.100,00 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1.205.100,00 € 204 Subventions d'équipement versées 712.000,00 € 21 Immobilisations corporelles 13.904.426,81 € 23 Immobilisations en cours 20.000,00 € 26 Participations et créances rattachées 30.860,00 € 27 Autres immobilisations financières 106.000,00 € Opér 814 Aménagement du quai Bonaparte 3.011.878,98 € Opér 847 Réhabilitation bâtiment Forty 1.840.650,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 3.232,009,48 € 024 Produit des cessions d’immobilisations 859.000,00 € 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 601.100,00 € 7.045.457,00 € 041 Opérations patrimoniales 376.200,00 € 376.200,00 € 001 Résultat d'investissement reporté n - 1 10.228.834,87 € Total de la section d'investissement = 27.610.855,79 € 29.841.820,63 € Les restes à réaliser de l’exercice 2023, pour la section d’investissement : l Restes à réaliser de Pexercice 2023 = | 4,803.794,46 € | 2,572.829,62 € } Le total de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser de l’exercice 2023 : Total de la section d’investissement avec les restes à réaliser de l’exercice 2023 = 32.414.650,25 € 32.414,650,25 € TOTAL GENERAL AVEC LES RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2023 = 107.557.664,30 € | 107.557.664,30 €approuve les annexes budgétaires du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024. Monsieur le Maire : Nous avons entendu pour la première fois, il y a quelques semaines prononcer un mot qui jusqu'à maintenant était tabou s'agissant d'un gouvernement qui soit de droite ou de gauche, c'est le mot « rigueur ». Il a été employé 3 fois par le Premier Ministre lors de sa déclaration à l’Assemblée Nationale sur sa politique gouvernementale et repris par le Ministre de l'Economie. La France est surendettée à un point abyssal. Toutes les dotations au niveau des Collectivités locales vont baisser, cela a été annoncé, l'amende SRU, les bases qu'envoie la DGFIP concernant les autres potentialités de recettes sont en baisse par rapport aux estimations qui étaient celles qu'ils avaient données il y a quelques mois. Donc nous sommes obligés d'en tenir compte dans la préparation du budget. Ce sont des recettes que l'on n'aura pas et nous avons provisionné une éventuelle hausse d'indice puisque quand le point d'indice évolue et qu'il est augmenté, nous sommes contents pour les fonctionnaires, maïs c'est la Commune qui paye et nous n'avons pas de recettes équivalentes. Comme nous pensons qu'il y aura certainement une évolution du point d'indice avant la fin Juin, nous avons préféré la prévoir et l’inscrire en étant raisonnable au budget. Les Collectivités locales doivent présenter un budget équilibré. Nous devons intégrer toutes les recettes que l’on n'a pas, les hausses que l’on subit et si l’on doit envisager certaines dépenses, il faut les prévisionner. Je tiens ce soir à remercier bien sûr l’Adjoint aux Finances, tout le Service Financier, tous les fonctionnaires qui ont fait, dans tous les domaines et dans tous les services, de gros efforts pour faire des économies. Cela n'a pas été facile, puisqu'avant de prendre certaines décisions pendant 2 mois tout a été étudié et nous sommes arrivés à pouvoir présenter un budget qui intègre un certain nombre de dépenses que l’on souhaitait faire. Vous remarquerez aussi le taux d'endettement qui est très faible ; nous sommes en- dessous de 3. La base seuil d'alerte c’est 9 années ; nous en sommes loin. Lorsque nous avons décidé d'emprunter l’année dernière, nous avions un taux qui était extrêmement bas et nous avons pris la bonne décision. Aujourd'hui, d'après les spécialistes les taux vont continuer à baisser. Après il fallait trouver où prendre des recettes ? Nous avions pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts et les bases ; l'engagement sera tenu. Ce soir, je suis content et fier que grâce aux efforts de tout le monde, de tous les fonctionnaires de la Ville, que P. CALVT puisse vous présenter ce budget. M. Cédric MONTEIRO : Nous avons terminés l'exercice 2023 avec un solde positif en fonctionnement de 4.197.000 €. Vous avez donc fait un report sur le budget 2024 de 3.232.000 €. Vous avez fait le choix de donner cette somme pour la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat. C’est dommage car vous auriez pu la donner dans sa totalité. Concernant les restes à réaliser qui étaient de 4.800.000 € dans le débat d'orientation budgétaire, j'ai bien compris qu'il y avait eu des recettes grâce aux subventions et on arrivait à une somme de 2.230.000 €. Nous vous redemandons la liste des restes à réaliser de cette somme. Ensuite, nous nous interrogeons, par rapport au budget d'investissement. En 2023, il était de 10 millions, en 2024 de 19 millions. Comment allez-vous faire pour tenir ces budgets qui sont énormes et surtout à les terminer ? Vous inscrivez 1 million en frais d’études, alors qu'en 2023, nous étions à 506.000 €. Les placards regorgent d'études au niveau des services. Encore une fois, je pense aux services et aux agents. Comment vont-ils faire pour absorber, supporter toutes ces études et ces travaux, alors qu'ils sont déjà en sous-effectif, sans oublier la pression de certains Elus. Nous vous demandons d’être pragmatique, d'être beaucoup plus réaliste et clairvoyant sur certains projets. Nous pensions que le virage environnemental était un enjeu de votre part et de notre Ville, mais encore une fois, beaucoup de communication, mais très peu d'orientation. Vous inscrivez 239.000 € pour replanter des arbres ! Quid du décret tiercière pour la rénovation énergétique des bâtiments ? Quel est votre programme ? Quid des bâtiments communaux ou culturels qui dépérissent à vue d'œil ? On préfère les fermer pour ne pas intervenir et pourtant certaines études sont prêtes. Vous délaissez notre patrimoine. Je finirais par les charges à caractère général. Comment pouvez-vous octroyer 0.5 % du budget aux Associations sportives et culturelles. Nous avons un budget communal de 107 millions d'euros et 580.000 € sont alloués an) DAffaire n°8 : Affaire n° 9 : Associations ! La jeunesse et les Associations sont le cœur de notre Ville et malheureusement, elles ne font pas partie de vos priorités. Vous n'êtes pas à la hauteur des enjeux de notre Ville. Monsieur le Maire : Manque de considération parce que l’on fait beaucoup d'études ? Nous sommes parfaitement conscients qu'il y a d'énormes efforts qui ont été faits par les Chefs de service et par les fonctionnaires pour justement afin d'éviter, dans certains cas, de faire des embauches qui coûterait de l'argent. C’est vrai que les fonctionnaires sont un peu saturés de travail, mais nous parlons avec eux régulièrement, ils ont des Syndicats. Concernant l'environnement, nous avons planté un certain nombre d'arbres, nous allons continuer d'en planter. Nous sommes en train de refaire toutes les cours d'école. Concernant le budget aux Associations, nous n'avons pratiquement pas bougé le budget global des subventions, sauf quelques cas particuliers. En ce qui concerne les bâtiments communaux, et notamment le Palais de Carnolès, savez- vous combien cela va coûter pour refaire l’ensemble de la muséographie, l’ensemble de l’intérieur et les jardins d'exception ? Avez-vous une idée du coût global ? C’est 9.5 millions + 2 millions pour les Jardins d'exception, nous sommes à pratiquement 11 millions d'euros ! Il y a évidemment les subventions de la DRAC, mais aujourd’hui à part la DRAC qui nous donnera environ 30 %, nous n'avons pas les taux pour les subventions qui vont venir de la Région, du Département et de la Principauté de Monaco. C’est un très beau projet qui ne sera engagé que lorsque nous aurons les montants des subventions qui nous seront accordées. Nous avons un patrimoine magnifique. L'’extérieur du Palais de Carnolès et de la Villa Maria Serena ont été refaits. Pour le reste, il faut faire des choix. Le patrimoine cultuel et culturel va être rénové maïs progressivement. Nous avons fait des choix avec les Elus de la Majorité, en regardant les dépenses et les subventions que l’on pouvait obtenir. Ce sont aussi des choix financiers, lorsque l’on dit que l’on ne va pas augmenter les impôts, ni faire d'emprunt cette année, tout est lié. Je vous remercie de vos questions, cela prouve l'intérêt de votre groupe de participer au Conseil Municipal, à l'inverse de l’autre groupe qui n'a même pas cru utile de venir pour discuter du budget. Mme Isabelle THOUVENOT : Le groupe a boycotté le Conseil Municipal de ce soir. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire à l’unanimité fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024, ainsi qu’il suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,60 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,12 % ; - taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,82 %. et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux. Monsieur le Maire : Nous avons décidé de n'augmenter aucun des taux, donc il n'y aura pas de hausse d'impôt provenant de la Commune cette année, ni d'emprunt. Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes — Exercice 2024 Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire à l’unanimité décide l’attribution des subventions de fonctionnement aux trois établissements satellites de la Commune de Menton ainsi qu’il suit : e 40.000 € à la Caisse des Ecoles Publiques de la Commune de Menton ; e 1.600.000 € à l'Office de Tourisme de la Ville de Menton ; e 4.600.000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Menton. To |Affaire n° 10 : précise que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de la Commune au titre de l’exercice 2024, au chapitre 65 : e Compte 657361, fonction NFA 332 pour la Caisse des Ecoles Publiques de la Commune de Menton ; e Compte 657381, fonction NFA 311 pour l'Office de Tourisme de la Ville de Menton ; e Compte 657363, fonctions NFA 420, 424, 425, 4221 et 4238 pour le Centre Communal d’Action Sociale de Menton. M. Florent CHAMPION : Je voudrais juste rappeler que ce n'est pas de gaieté de cœur que nous avons fait le choix de mettre 12 millions d'euros sur la table. Il a fallu venir combler le trou très important qui avait été fait et qui était une vraie menace pour le devenir du CCAS. Ce que je regrette, Mme PAIRE, à travers ces échanges par voix de presse de manière interposée, c'est le décalage entre la parole d’un côté et les actes de l’autre. Je me réjouis d'ailleurs que vous accordiez de l'importance aux questions sociales qui sont au cœur de la préoccupation de toutes les mentonnaises et de tous les mentonnaïs. Nous le vivons tous ici au quotidien, et je suis juste peiné de voir que derrière lorsque l’on a un sujet qui nous tient tant à cœur et lorsque nous sommes engagés au service de sa Ville, on ne soit pas présents, on ne participe pas, on ne s'engage pas dans le cadre des différents conseils d'administration. 1 participation au Conseil d'Administration du CCAS depuis le début de la mandature, soit sûr à peu près 12 conseils. Votre participation à la Commission extra-municipale par rapport à l’action sociale, 1 participation en 6 réunions, vous avez brillé par votre absence lors du Forum de l’action sociale, alors je veux bien que vous sollicitiez Nice-Matin sur un sujet sur lequel vous voudriez avoir des réponses, mais j'aimerais vous encourager à le faire directement dans les instances qui sont concernées et qui sont compétentes. Et à l'instar de ce que disait Monsieur le Maire par rapport au groupe du Rassemblement national, dont la Députée court la circonscription, qui n'est pas capable de siéger en Conseil Municipal, ou en Commission des Finances, s'il vous plait faites honneur à vos électeurs, à ceux qui ont choisit de vous accorder votre suffrage en venant à ces Commissions et à ces Conseils d'administration, ef vous verrez que dans la majeure partie des cas tout se passe très bien, ef nous sommes ravis de vous apporter tous les éclairages à vos questions. Monsieur le Maire : M. STORAÏ qui est membre de la Commission des Finances, n'est venu qu'une seule fois depuis le début de ce mandat. Mme Sandra PAIRE : M CHAMPION est-ce que moi, Sandra PAIRE, je fais partie du Conseil d'administration du CCAS ? M. Florent CHAMPION : Votre groupe est représenté et vous faites partie de la Commission extra-municipale qui est dédiée à l'action sociale et vous avez était absente du Forum sur l'action sociale. Vous êtes venue 1 fois sur 6 à la Commission extra-municipale et Mme MARTELLI 1 fois sur 12. Monsieur le Maire : Vous ne pouvez pas être partout, je veux bien le concevoir, maïs quand vous avez quelqu'un qui vous représente et qui de plus a eu des fonctions précises concernant le CCAS, elle n'a participé qu'au 1% conseil d'administration du CCAS. Concernant la Commission des Finances, votre groupe est à chaque fois représenté. Attribution de subventions à des Associations patriotiques — Exercice 2024 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, 1° Adjoint au Maire à l’unanimité (M. Giacomazzi ne prend pas part au vote)Affaire n° 11 : ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES PROPOSITIONS Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants du Mentonnais 600 € Amicale des Chasseurs à pieds des bataillons alpins ou mécanisés du Mentonnais 800 € Amicale des Sous-officiers Anciens de la BA 943 500 € Association Départementale Anciens Combattants, Prisonniers de Guerre, Combattants d'Algérie, 1.200 € Tunisie, Maroc ‘ Association des Officiers de Réserve et des Officiers Honoraires du Mentonnais 750 € Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes - Section de Menton 900 € Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire - Section Menton 550€ Union Locale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du Mentonnais 2.500 € Union Nationale des Combattants et Association d’Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre - 1.300 € Canton de Menton Union Nationale des Sous-officiers en Retraite - Section de Menton 460 € TOTAL 9,560 € attribue les subventions aux Associations patriotiques au titre de l’exercice 2024 conformément à la répartition définie ci-dessus et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 au chapitre 65, fonction 024 et compte 65748. Mme Sandra PAIRE : Juste une intervention globale. Nous avions demandé l’année dernière une cohérence sur les attributions des subventions, en prenant en compte le nombre d'adhérents, la mise à disposition de locaux communaux, le projet social, éducatif et évènementiel ; pouvez-vous nous dire comment vous avez arbitré les attributions de ces subventions, en général. Monsieur le Maire : Nous avons tenu compte du nombre d’adhérents, de leur impact dans les classements notamment pour les Associations sportives, des avantages en nature qui pouvaient être attribuées à certaines Associations, de l’état financier de leur trésorerie, de l'intérêt et de l'implication des Associations dans le tissu mentonnais qui n'est pas lié avec le nombre d’'adhérents. Nous avons essayé d'être le plus objectif possible en se basant également sur les demandes des Associations. M. Patrice NOVELLI : Pour compléter ce que dit Monsieur le Maire, nous pouvons estimer avoir répondu à 95% de manière favorable aux demandes qui ont été faites par les Associations. Les Associations dont les dossiers n'étaient pas complets ont été relancées et les subventions seront attribuées lors de prochains Conseils Municipaux. Attribution de subventions à des Associations diverses — Exercice 2024 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI I Adjoint au Maire à l’unanimité (M. Alarcon, Mme Robert, M Vialonga, Mme Tomasi ne prennent pas part au vote) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DIVERSES PROPOSITIONS A Ciocoula 2.000 € ADE Méditerranée 10.000 € Aide Humanitaire des Sapeurs-Pompiers Grasse-Menton 1.000 € AMICORF 500 € Association Conununale de Chasse du Mentonnais | . es . 2.000 € Subvention exceptionnelle : organisation de battues administratives 1000 € en zone péri-urbaine ——— Association APLOA 1.500 € | l 1)Affaire n° 12 : Association des Amis du Rail Azuréen 60€ Association des Collectionneurs de Timbres Libération 2"® Guerre Mondiale 1.000 € Association des Paralysés de France 500 € Association France - Etats-Unis — East French Riviera 1.000 € Automobile Club de Menton 3.000 € Bridge Club Menton 1.000 € Club de Pêches Sportives de Menton 4.000 € Collectif des Chantemerlais 500 € Comité d'Animation d’Entraide et de Loisirs - Gendarmerie de Menton 800 € Confrérie de l’Etiquette du Mentonnais 2.000 € Croix Rouge Française — | 8.000 € Délégation locale Menton - Roquebrune-Cap-Martin Echiquier Mentonnais 6.000 € Equipe Saint-Vincent 2.000 € Félix Félis — Animaux sans maître 4.000 € France Alzheimer 06 1.500 € Gymnastique Volontaire Menton 700 € Le Grognard Figurines - Club du Sud-Est 1.000 € L’Entrée des Artistes 1.500 € Les Amies du Campanin 500 € Les Cœurs du Campanin 15.000 € Maison des Pieds Noirs, des harkis et de leurs Amis 3.000 € Mémoire et Avenir des Harkis, des Rapatriés d’Algérie et leurs Sympathisants 500€ MSP du Littoral de la Riviera Française 5.000 € Rue Longue Cœur de Menton 500 € Scrabble Club de Menton 500 € Secours Catholique Délégation des Alpes-Maritimes 2.500 € Union Départementale des Associations Familiales 500 € des Alpes-Maritimes Prud’homie Patron Pêcheurs de Menton 500€ Scouts et Guides de France 500 € Société Nationale de Sauvetage en Mer - Station de Menton 3.500 € Terres en Partage 500 € TOTAL 89.560 € M. Florent CHAMPION : Signale que sur l’ensemble du montant qui est proposé plus d'un tiers concerne des associations à caractère social ou humanitaire, qui ont vu leurs besoins augmenter et qui sont, malheureusement, victimes de leur succès ef nous sommes heureux de pouvoir les accompagner avec des subventions qui ont été revues à la hausse. Je pense notamment à la Croix-Rouge et aux Cœurs du Campanin. Attribution de subventions à des Associations culturelles et folkloriques — Exercice 2024Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint au Maire à l'unanimité (M. Champion et M. Giacomazzi ne prennent pas part au vote) propose la répartition suivante pour le versement des subventions au titre de l’exercice 2024 aux Associations culturelles et folkloriques ayant adressé un dossier de demande, accompagné du compte-rendu financier de l’année écoulée et ayant retourné le Contrat d’Engagement Républicain complété et signé : ASSOCIATIONS CULTURELLES ET FOLKLORIQUES PROPOSITIONS Amicale Menton Sotchi 500 € Amitiés franco-anglophones 400 € Association Culturelle des Ukrainiens de Menton 500 € | Association Philatélique et Cartophile de Menton 350€ nAffaire n° 13 : Commune Libre du Careï : section « Groupe Folklorique la Mentonnaise » 3.000 € Ensemble Vocal du Pays Mentonnais 1.000 € Fantasy Film Festival 2.000 € Groupe d’Echanges Artistiques 600 € La Capeline 2.500 € La Garde Musique 2.400 € Le Cercle des Palaces Retrouvés 1.000 € Le Lavoir Théâtre 14.000 € Les Amis des Musées 1.000 € Les Cabanes d’Annette 500 € Losorgio et la chanson 500 € Photomenton 600 € Société d’Art et d'Histoire du Mentonnais 2.400 € TOTAL 33.250 € attribue les subventions aux Associations culturelles et folkloriques au titre de l’exercice 2024 conformément à la répartition définie ci-dessus et dis que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2024 : chapitre 65, fonctions 30 et 316, compte 65748 Attribution de subventions à des Associations sportives - Exercice 2024 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire à l’unanimité (M. Giacomazzi ne prend pas part au vote) attribue les subventions annuelles aux Associations sportives énumérées ci-dessus au titre de l’année 2024 conformément à la répartition définie ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les clubs suivants : Rapid Omni Sport de Menton, Menton Basket Club, Etoile de Menton, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 au chapitre 65, fonction 30, compte 65748. M. Cédric MONTEIRO : Nous constatons encore et toujours des disparités plus que flagrantes et non justifiées. C’est bien vous, relayé par votre Adjoint, qui aviez annoncé, lors de votre élection, que la jeunesse et le sport étaient une de vos priorités. Nous avions demandé de mettre en place des critères équitables et cohérents, afin d'octroyer chaque subvention, mais rien n'a été fait. Nous vous avions demandé de dissocier l’organisation d'évènements sportifs, afin qu'il n'y aït pas de mélange de genres, mais d'allouer une somme à part, mais rien n'a été fait. Nous vous avions également demandé d'augmenter les subventions, car pour nous faire des économies sur le dos des Associations, çà ne fait pas partie de notre ADN et de la manière dont nous voyons les choses. Mais surtout, nous constatons que ni vous, ni votre Adjoint en poste depuis 14 ans, n'avez une volonté politique de faire de notre Ville, une Ville sportive. 384.000 € inscrits pour le sport à Menton sur un budget de 107 millions, soit 0,35 % ! M. Jean-Claude ALARCON : Il ne faut pas confondre subventions à des Associations et politique sportive. Lorsque l’on fait du sport dans les écoles, c'est du sport, ce n'est pas une subvention, l’organisation d'évènements sportifs, ce n'est pas une subvention. Un paddle à 90.000 € c'est pour le sport. Concernant les demandes, nous sommes assez proches de ce qu'avaient demandé les Associations. On les aide car elles sont demandeuses et c'est normal. Mais nous, Ville, nous sommes aussi quelques fois demandeurs. Pour exemple, cette année, nous avons eu la Fête du Citron avec un thème sportif. Nous avons réuni toutes les Associations dans cette salle pour leur demander à leur tour de quelle manière elles pouvaient contribuer. Je suis assez déçu, car très peu d’Associations ont répondu présentes. En revanche, je féliciterais celles qui ont joué le jeu et qui ont participé à cet évènement. 384.000 € ce n'est pas pour faire du sport mais pour aider les Associations. oo Elles ont des licenciés, elles font payer des licences et des inscriptions. | DuLa subvention c'est une aide pour continuer à œuvrer. Monsieur le Maire : Les subventions ne sont pas faites pour payer des personnes à la tête de l'Association. C'est pour participer à des projets pédagogiques et sociaux. Quand il y à des évènements particuliers ou des compétitions, nous participons également. M. Patrice NOVELLI : M MONTEIRO vous avez été élu en 2020, vous étiez Conseiller Municipal chargé des Travaux, et je ne me rappelle pas vous avoir vu aborder ce problème du Palais de l'Europe, des Pénitents Noirs, etc, alors que vous étiez quand même en charge de cette délégation. Et aujourd'hui, après deux ans d’une nouvelle mandature, vous voudriez que tout soit fait. Même chose en matière de sport. Aujourd'hui, vous vous plaignez de certaines attributions. Il est évident que l’on pourrait reconsidérer l'enveloppe sportive, mais c'est pareil, en 2020, 2021, je ne vous ai jamais entendu intervenir sur les subventions sportives. Et d'un seul coup, il faudrait distribuer plus. C’est bien beau de contester mais de l'autre côté il faut qu'il y ait des propositions que nous pouvons assurer. Les subventions c'est une chose, ce qui est fait après en matière d'installations sportives c'est autre chose. M. Cédric MONTEIRO : J'ai été Conseiller Municipal en charge des Bâtiments communaux, de juin 2020 au 9 novembre 2021. Pour votre information, à la DGST, il existe un PPI mis en place depuis 2020, avec une programmation bien définie pour tous les bâtiments et tous les monuments historiques de Menton. Concernant le sport, c'est justement en donnant les moyens aux Associations qu'elles pourront mettre en place des programmes dans les écoles, en dehors du temps scolaire. Un bon éducateur çà se paye. Et je vous rappelle que dans cette période-là, il n’y avait pas de DGST, et nous avons du faire face la COVID ef la tempête Alex. Affaire n° 14: Attribution de subventions aux Associations parascolaires du 1er degré - Exercice 2024Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire à l’unanimité attribue les subventions aux Associations parascolaires du premier degré au titre de l'exercice 2024 conformément à la répartition définie ci-dessus et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 au chapitre 65, fonction 024, compte 65748. Affaire n° 15: Attribution de subventions aux foyers des Etablissements scolaires du second degré Exercice 2024 Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire à l’unanimité attribue les subventions aux Associations de foyers des établissements scolaires du second degré au titre de l’exercice 2024 conformément à la répartition définie ci-dessus et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2024 au chapitre 65, fonctions 221 et 222, compte 65748. Mme Stéphanie JACQUOT : Nous découvrons à la lecture du courrier que vous avez adressé à la directrice de la Villa Blanche que vous priviez 700 familles et 700 élèves d'une subvention pour la participation à leur restauration. D'autre part, dans ce courrier vous faites état d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la Ville de Menton. Pourriez-vous nous le confirmer ? Et si tel est le cas, quel est le périmètre de ce contrôle ? Monsieur le Maire : Effectivement, nous avons un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes dont le périmètre est sur les 4 dernières années. 14 FAffaire n° 16 : Affaire n° 17 : Affaire n° IS : Il est global puisque la Cour des Comptés demande tous les documents dont elle a besoin pour pouvoir travailler. Les services ont déjà commencé à transmettre des documents. Mme Sandra PAIRE : Pourquoi supprimer la subvention de la Villa Blanche, si la Cour des Comptes n'a pas acté que cette subvention était illicite. Monsieur le Maire : Concernant la Villa Blanche, nous nous sommes mis en règle par rapport aux textes. M. NOVELLI et moi-même, il y a plusieurs mois, avons déjà discuté et averti la direction de la Villa Blanche. Après l'envoi de la lettre, j'ai reçu la Directrice et son adjointe pour leur en faire part. Nous ne les avons pas mises devant le fait accompli. Nous avons maintenu les subventions obligatoires concernant la sécurité et les voyages scolaires. Nous avons fait une économie de près de 300.000 € Nous allons également arrêter la subvention pour l'Ecole Française de Vintimille. Cession de parts sociales de la Société Locale Epargne Est des Alpes-Maritimes (Caisse d’Epargne Côte d’Azur) Rapporteur : M. Patrick CALVTI, Adjoint au Maire à l’unanimité | décide de vendre 1.543 parts sociales de la Société Locale d'Epargne Est des Alpes- Maritimes, détentrice de parts de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur, pour un montant de 30.860 €, autorise Monsieur le Maire à conclure la convention de cession de parts sociales et dit que le montant de cette cession sera constaté en section d’investissement, au compte 261 « Titres de participations », et que le montant des intérêts perçus sera constaté au compte 761 « Produits de participations ». Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyante et Santé des agents Rapporteur : M Dominique NICOLAÏ Conseiller Municipal à l’unanimité donne mandat au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de lJ’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, au Centre de Gestion des Alpes- Maritimes pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé. Mme Gabrielle BINEAU : Est-ce qu'il y aura un pilote au sein même du Service RH pour gérer ce mandat au Centre de Gestion, afin d'avoir quelque chose de vraiment adapté pour tous les agents. M. Dominique NICOLAÏI : Il y aura un agent référent qui va être nommé au sein du Service RH qui sera en charge de faire le lien avec le Département. Mise en place du télétravail à compter du 1°" mai 2024 Rapporteur : M. Dominique NICOLAÏ Conseiller Municipal à l’unanimité décide la mise en place le télétravail à compter du 1% mai 2024, adopte le règlement intérieur présenté, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et dit que la dépense en résultant sera imputée au budget principal, exercice 2024 et suivants. 1,Affaire n° 19 : Affaire n° 20 : M. Dominique NICOLAÏ : Tient à remercier Carole FORTIN, les agents du Service des RH et plus particulièrement, Maeliss TERRADURA, qui ont travaillé sur ce dossier. Je tiens également à préciser que les Syndicats ont été très participatifs, ainsi que tous les Chefs de Service. I s'agit d’une volonté de notre mandature de mettre en place cette mesure qui s'inscrit dans le bien-être au travail. Une concertation avec les Chefs de Service afin d'identifier les postes qui peuvent bénéficier du télétravail ; les postes administratifs étant priorisés. Se posera également la question des jours. En accord avec le CST, deux jours ont été définis dans la semaine et la possibilité d'ordre technique car il faut avoir un ordinateur qui nécessite un effort d'investissement de la Commune. Mine Gabrielle BINEAU : Sauf erreur, il me semblait que le télétravail avait déjà été mis en place au sein de la Mairie. Il y a des lignes directives de gestion qui avaient été rédigées, le COVID aussi nous a permis de nous mettre à la page. Cela avait été un gros travail avec les Syndicats. Il me semblait que c'était allé au bout mais du coup « Mise en place du télétravail » cela peut apparaître comme une surprise, maïs en fait cela fait un moment que le télétravail est en place. M. Dominique NICOLAÏ: Je vous le confirme, mais en fait ce n'était pas encadré. Aujourd'hui, nous avons bâti un canevas qui permet de faire en sorte que chaque agent quand il rentre dans la collectivité, puisse savoir le dispositif du télétravail et comment il peut télétravailler. Oui le télétravail existait, la COVID a également contribué à cette mise en place, notamment pour le bien-être au travail, mais on y a ajouté un cadre avec des règles et un mode de fonctionnement qui permet que l'agent et la Collectivité s'y reirouvent. Modification de l'attribution des titres-restaurant au réel à compter du 1°" mai 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire à l’unanimité valide la mise en place des titres-restaurant au bénéfice des agents de la collectivité sur la base du réel à compter du 1% mai 2024, accepte le règlement intérieur présenté, maintient x le montant de la valeur faciale des titres-restaurant à 7.50 euros et le taux de la participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 60%, inscrit au budget les montants nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique, financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire : La mise en place des tickets-restaurant est une promesse qui avait été faite pendant la campagne électorale, promesse que nous avons tenue, puisque après différentes discussions avec les Syndicats et le Conseil Social Territorial, nous avons mis en place l'attribution des tickets-restaurants au CCAS et à la Commune de Menton. Ensuite, il y a eu des échanges et des demandes pour que l’on puisse maïntenant passer au réel, avec l'accord des Syndicats. La prochaine évolution sera le passage du ticket à la carte de paiement. M. Dominique NICOLAÏ : Souligne qu'aujourd'hui, le forfait est de 15 tickets avec le réel on arrive à 18 tickets, ce qui fait un budget de 100.000 € qui est investit dans le pouvoir d'achat de nos agents. Mise en place de la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat Rapporteur : Monsieur le Maire à l’unanimité adopte la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat pour les agents de la Ville de Menton éligibles sur le mois de mai 2024 sur la base d’un montant forfaitaire à hauteur de 50%, approuve les modalités d’attribution et les montants tels que définis ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents, et précise que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du Budget — charges de personnel et frais assimilés, exercice 2024. | 16 ; ]Affaire n° 21 : Affaire n° 22 : Monsieur le Maire: Cette prime est soumise à un certain nombre de règles administratives, comme énoncées dans la délibération. 879 agents vont en bénéficier, Ville et CCAS. Le montant de la prime correspond à 50% du montant global de la PPA, soit 267.160 € Je tiens à remercier tous les services, car cela a été un long débat car nous voulions donner au minimum 40 % de la prime. Nous avons néanmoins réussi à aller jusqu'à 50 %. Mme Sandra PAIRE : Nous voterons pour cette délibération mais nous regrettons cependant que vous n'ayez pas été au bout de la démarche en accordant le versement de la totalité de la prime. M. Dominique NICOLAÏ : Tient à remercier Carole FORTIN et Julien CRESCENZO), pour le travail colossal qu'ils font, le Service des Finances, les Syndicats et également tous les Chefs de Service qui ont accepté de repenser les postes pour le fonctionnement de la Commune, afin de faire en sorte que l’on puisse générer des économies de fonctionnement et pour l'attribuer. Précise que la prime sera versée au mois de juin pour que les agents puissent en profiter en juillet/août. Surveillance des baignades — saison estivale 2024 — Convention avec le SDIS Rapporteur : M Emmanuel RAVIER, Conseiller Municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour assurer la surveillance des baignades durant la saison estivale 2024, du 1% juillet au 31 août 2024, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout autre document y afférent et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2024. M. Emmanuel RAVIER : Tient à remercier l’ensemble de Service Hygiène, Santé, Sécurité pour le travail accompli sur des sujets complexes, et en particulier, Mme Marie- Laure MORGADO à qui je souhaite un prompt rétablissement et un retour parmi nous rapidement. Mme Sandra PAIRE : Nous avions voté une délibération pour faire passer le BNSSA à nos jeunes. Etes-vous en capacité de nous dire combien de jeunes se sont inscrits ? M. Jean-Claude ALARCON : Actuellement sur Menton, il y a 12 jeunes inscrits. Ce nombre aurait pu être plus important parce que nous avions organisé une session en collaboration avec Roquebrune et la Mission Locale et au dernier moment, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que Roquebrune a fait cavalier seul ef a pris un autre organisme. Mme Sandra PAIRE : Félicitation. Cela permet également de réaliser des économies au niveau hébergement pour la Commune. Retire et remplace la délibération n° 6/24 du 29 janvier 2024 — Conditions et modalités de prise en charre des frais de déplacement, d’hébergement ct de restauration Rapporteur : M. Dominique NICOLAÏ Conseiller Municipal à l’unanimité retire la délibération n° 6/24 du 29 janvier 2024 et adopte le principe de rembourser les frais d’hébergement, de restauration et de déplacement par la présente délibération pour les agents et des détenteurs de mandats électifs locaux. FeAffaire n° 23 : Affaire n° 24 : Affaire n° 25 : Affaire n° 26 : Affaire n° 27: Fourniture titres-restaurants pour les agents de la Commune de Menton, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française - Convention de groupement de commandes entre la Commune de Menton, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Rapporteur : Mme Dominique ARTIERI Conseillère Municipale à l'unanimité adopte le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Commune de Menton, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en vue d’une consultation commune pour l’achat de titres-restaurant, la Commune de Menton étant désignée comme coordonnateur, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Commune de Menton, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté d'Agglomération de la Riviera Français et en tant que pouvoir adjudicateur du coordonnateur de ce groupement de commandes, à lancer tous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération, ainsi que tous les actes y afférents. Organisation temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024- Demande de renouvellement de la dérogation Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire à l’unanimité demande Île renouvellement par dérogation de l’organisation de 24 heures d’enseignement sur 4 jours à compter de la rentrée 2024. Signature de la Charte nationale « Une plage sans déchet plastique », de la Charte régionale « Zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des pollutions plastiques en milieux naturels Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire à l’unanimité approuve les termes des 2 Chartes d'engagement dont un exemplaire de chacune d’entre elles est annexé à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette décision, remplit le plan d’actions « Zéro déchet plastique », commun aux deux Chartes et de s’engager à mettre en œuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage, désigne un élu et un agent technique référents « Zéro déchet plastique » et communique sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) et l’Agence de la transition écologique (ADEME). M. Cédric MONTEIRO : Nous avions déjà mis en place en 2020, une zone test sur le centre-ville de mise en place de filets qui faisait office de récupérateur de mégots. Je vous incite à effectuer un nouveau test, voire à démultiplier cette démarche. Convention gestion en flux des logements locatifs sociaux Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation annexée et dit que la présente convention pourra être mise à jour dans un an. Bilan de la politique foncière de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF-PACA) exercée en 2023 Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale à l’unanimité approuve le bilan de l’opération immobilière réalisée par l'EPF PACA, explicité en exposé dans le tableau ci-annexé et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. 18 ŒAffaire n° 28 : Affaire n° 29 : Affaire n° 30 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023 (annexe au compte administratif) Rapporteur : M. Patrick CALVIL Adjoint au Maire prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023 et dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2023. Ouverture de la concertation préalable sur le projet de renouvellement urbain du secteur des Sœurs Munet - Définition des modalités Rapporteur : Monsieur le Maire à l’unanimité engage en application de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation sur le projet de renouvellement urbain portant sur le secteur des Sœurs Munet, fixe les modalités de concertation comme suit : parution d’un avis dans la presse et son affichage en Mairie prononçant l’ouverture de la concertation, met en place un registre de concertation à l’accueil de la Mairie comportant la présente délibération et l’étude urbaine validée lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2023, et tout autre moyen jugé utile (outils numériques, bulletin municipal...) au bon déroulé de la concertation et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et pièces nécessaires à la mise en place de cette concertation. M. Cédric MONTEIRO : Lors de la présentation au dernier Conseil Municipal, nous avions également évoqué la partie haute du Borrigo et dans la concertation, nous avions émis le souhait d'englober le cheminement et le stationnement, afin de ne pas se cantonner uniquement sur la partie propre du projet, mais d’avoir justement une version globale sur la totalité du Borrigo. Monsieur le Maire : Nous avons demandé au Cabinet ES-PACE de réfléchir à ce que vous aviez évoqué et d'intégrer sur l'appel à projet, la mise en place en plus des parkings obligatoires, d’un parking public de l’ordre de 250 places. Appel à candidature pour la gestion et la réhabilitation des lots communaux de l'Hôtel d’Adhémar de Lantagnac dans le cadre d’un bail de longue durée Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, 1° Adjoint au Maire à l’unanimité décide du lancement d’un appel à candidature pour la réhabilitation et la gestion des biens communaux sis dans l’Hôtel d’Adhémar de Lantagnac dans le cadre d’un bail de longue durée. M. Cédric MONTEIRO : Vous lancez un appel à candidature, mais le corps de la délibération reste flou (hôtel ? restaurant ?..) M. Patrice NOVELLI : Nous lançons cette consultation justement pour voir ce qui va être proposé, l'investissement qui peut être fait par d'éventuels candidats et en fonction des investissements, il sera calculé le nombre d'années du bail et le loyer annuel. Bien évidemment, tout ce qui est historique ne sera pas touché. Monsieur le Maire : Nous sommes sous le contrôle de la DRAC. Les travaux seront effectués par des entreprises qui sont agréées à la fois par la DRAC et par l'architecte des Bâtiments de France. Nous avons fait une estimation qui pour l'instant n'a pas été acceptée par la famille Adhémar. Nous attendons de voir les projets qui vont être présentés et une discussion aura lieu avec la famille Adhémar pour essayer d'arriver à un accord à l'amiable. M. Cédric MONTEIRO : Il s'agit d'un bâtiment qui fait partie de notre patrimoine et nous savons le coût qui peut être engagé dans le cadre de cette rénovation qui n'est pas négligeable.Affaire n° 31: Affaire n°32: Affaire n° 33 : Mais n'aurait-on pas pu faire un tour de table des Collectivités du département, de la Région pour le garder en faisant un Musée, trouver une autre fonction même via la CARF, mais ne pas partir sur une vente, même avec un bail emphytéotique. Monsieur le Maire : Mais la Ville le garde. À l’époque, il a été décidé de le vendre et personne n'a rien dit. Puis, il y a eu la COVID et aujourd'hui, nous avons ce bâtiment qui a des contraintes qui font partie du patrimoine que l’on doit impérativement et rapidement restaurer, en tout cas, le ravalement extérieur. À l’époque, en 2016, M. Jean-Claude GUIBAL avait même discuté avec la Principauté de Monaco compte-tenu de l'historique, mais cela n'a pas abouti. La CARF n'a pas les moyens aujourd'hui de pouvoir rentrer dans ce partenariat et cela ne les concerne pas directement. On fait tout pour ne pas le vendre donc nous n'avons pas d'autres solution que de passer par un appel à projet avec un bail, sachant que le loyer ne sera pas très élevé compte-tenu du taux relativement important nécessaire à effectuer les travaux. Par contre, nous n'aurons pas un euro à mettre pour les travaux. Nous aurons un loyer pas très élevé et il restera dans le patrimoine. C'est pour l'instant ce que l’on considère être la meilleure solution. Si demain la Principauté de Monaco est prête à le racheter, on ne dira pas non. Mme Stéphanie JACQUOT : Et le presbytère qui est mitoyen vous comptez en faire quoi ? Monsieur le Maire : Le Père Bernardi est parti est c'est l’Evêché qui est propriétaire. Nous n'avons pas l'intention de faire une opération immobilière comme certains ont bien voulu le laisser croire et la Ville ne rachètera pas l'appartement à l'Evêché de Nice, qui est propriétaire non seulement de l'appartement, mais également des commerces en- dessous. Cession d’une parcelle de terrain à détacher des parcelles communales cadastrées section BH n° 632 et BN n° 348, à la société Kauffman and Broad Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire à l’unanimité décide de céder à la Société Kauffman and Broad une emprise de 37 m? à détacher des parcelles communales cadastrées section BH n° 632 et BN n° 348, au prix de 80.000 €, dit que tous les frais liés à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, y compris la réalisation du soutènement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents et nécessaires à cette cession. Constatation de la désaffectation d’un bien communal Parc Saint-Michel, dépendant de la parcelle cadastrée section AZ n° 421 et déclassement du domaine public communal (Dossier Chalvidan) - Retrait de la délibération n° 23/23 relative à la cession d’un terrain à Mme Chalvidan Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire à l'unanimité décide de procéder au retrait de la délibération n°23/23, constate la désaffectation matérielle d’un terrain communal de 214 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AZ n°421 et décide de déclasser ledit terrain du domaine public communal et l’intégrer au domaine privé communal. Constatation de la désaffectation d’un bien communal «La Casetta », Rue Ferdinand Bac, dépendant de la parcelle cadastrée section AR n° 171 et déclassement du domaine public communal (Dossier Llense) - Retrait de la délibération n° 83/23 relative à la cession d’un terrain à M. Llense Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire à l’unanimité décide de procéder au retrait de la délibération n°83/23, constate la désaffectation matérielle du terrain communal de 96,50 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AR n° 171 et décide de déclasser ledit terrain du domaine public communal et l’intégrer au domaine privé communal. 20 LrAffaire n° 34 : Compte-rendu des Décisions Municipales n° 31/24 à 64/24 Rapporteur : Monsieur le Maire prend acte des décisions municipales prises par Monsieur le Maire depuis la séance du 20 février 2024 et enregistrées sous les n° 65/24 à 131/24. M. Cédric MONTEIRO : DM N° 94: Marché conclu avec la Société ASO DIAG concernant la réalisation de diagnostics obligatoires des logements du parc locatif de la Ville - DM N° 106 à 110: Frais d'avocats- DM N° 113 : Demande de subvention Equipement Centre de Supervision Urbain (CSU) - DM N° 124 : Restauration Chapelle de la Madone- DM N° 131 : Création tarifs stationnement zone bleue Suspension de séance : M. René BARDYN : DM N°124 : Travaux de la Chapelle de la Madone : nous avons rendu l'étude il y a 2 semaines et avons rencontré les architectes retenus pour travailler sur le phasage des travaux qui vont durer pratiquement deux ans ef demi parce que nous faisons avant l'extérieur et l’intérieur en deux phases, donc le montant a augmenté en pourcentage. C’est bien 100 % pour la mission de maïtrise d'œuvre. Mme Dominique ARTIERI : DM n° 94: Ce sont des diagnostics qui sont obligatoires pour faire un point sur l'installation électrique et DPE. Nous avons une enveloppe pour faire ces diagnostics. Ils sont fait au fur et à mesure que l’on nous rend les appartements. M. Baptiste SASST : DM N° 131: Résidents : 50 € par an 7/7 jours, Actifs : 30 € par an de 8h à 19h; Visiteurs : 15 € par véhicule pour 7 jours. Monsieur le Maire : DM N° 113: Toutes les demandes de subventions pour les travaux ont déjà été faites. Celle-ci concerne les équipements. On sollicite auprès de l’État et de la Région, une subvention d'un montant de 235.000 €, le fond interministériel de prévention de la délinquance 50 %, soit 117.000 € et la Région PACA, 21,28 %, soit 50.000 €. Mme Eniilie JEANJEAN : DM N° 106 à 110 : Globalement nous sommes sur un montant de 3.000 € par dossier. Sur ces 5 dossiers il y en a 3, pour lesquels la constitution d'avocat est obligatoire. Le service Juridique de la Commune n'aurait pas pu traiter ces dossiers. Questions écrites Groupe « Unis pour Menton » Quelles sont les fonctions et les dispositions contractuelles de M. Alain RIQUET, à la Mairie de Menton Il n'exerce aucune fonction au sein de la Ville et ne bénéficie d'aucune mesure contractuelle. Hôtel 5* - Nous n'avons toujours pas vu la chambre témoin et personne n’est présent sur le chantier. Qu'en est-il ? Effectivement, lors du Conseil du 3 Novembre, j'avais proposé, à la demande du promoteur FINAREAL, une visite du site aux Elus qui le souhaitaient. 7 &Entre-temps, il a été découvert un problème de gros œuvre qui nous a été annoncé par le promoteur, que j'ai rencontré il y a une dizaine de jours. Il m'a expliqué qu'une expertise de haut niveau avait lieu en présence de deux entreprises qui réalisent l'hôtel, à savoir Bouygues Construction et Sol Etanche pour Vincy, le Cabinet d'expertise est celui de M. GIRAUD, ingénieur, expert de justice auprès de la Cour de Cassation et Président Honoraire du Conseil National de la Compagnie des Experts de Justice. Il est venu sur place, mi-mars, et je l'ai reçu avec M. François PAGET pour faire les constatations et ordonner les reprises du gros œuvre. Le chantier qui était arrêté pour ces raisons doit reprendre fin avril, début mai, comme nous en a informé le Cabinet d’Expertise et le promoteur. Le promoteur informe qu'il proposera une journée porte-ouverte à la mi-juin quand les travaux seront un peu avancés Ce sera l’occasion de poser toutes les questions que vous souhaitez concernant la date d'ouverture qui est toujours prévue 1° semestre 2025. J'ajoute, qu'un grand groupe hôtelier, le groupe « Radison » vient de prendre un accord pour un hôtel de 38 chambres qui sera d'ailleurs situé par très loin de l'hôtel 5*, qui s'appellera « Villa d'Italie ». Pour nous, sur le plan touristique, accueillir le groupe «Radison », c'est le signe que Menton est attractif. J'en profite pour vous dire que pour les 12 suites qui seront reliées sur le terrain de Rosmarino et gérées par le Chef COLAGRECO), les travaux vont commencer. Nous aurons un pôle hôtelier de haut niveau entre l'hôtel 5*, l'Hôtel Radison et le groupe Mirazur. Je vous précise qu'à partir du 1° janvier 2025, quoi qu'il arrive le loyer sera payé par le promoteur. Mine Gabrielle BINEAU : Avons-nous le nom du groupe pour l'Hôtel 5* ? Monsieur le Maire : Toujours pas pour plusieurs raisons. Deux possibilités : groupe parisien et récemment nous avons eu la demande d’un gros investiteur mentonnais précisant qu'il serait intéressé. M. Cédric MONTEIRO : Dans le bail à construction existe-t-il des clauses de pénalités de retard ? Si oui, pourquoi ne les applique-t-on pas ? Si l’on fait les calculs nous arrivons à 1.200.000 €, sur deux ans. Monsieur le Maire : Oui elles existent. Les deux premiers reports ont été faits par l’ancienne Municipalité. Nous avons prolongé d’un an. Dès 2025, le loyer sera payé même si l'hôtel n'est pas complètement terminé au 1° janvier. Concernant les pénalités de retard, lorsqu'un promoteur investit plus de 40 millions (déjà 20 millions réalisés), nous souhaitons que l'hôtel sorte dans les meilleures conditions. M. Cédric MONTEIRO : Lorsque les pénalités de retard ne sont pas appliquées dans un bail à construction, il est peut-être dans l'obligation de le faire passer en délibération. Reaqualification des plages, Promenade de la Mer : Monsieur le Maire : Concernant le lot 1, il y a eu référé et le Lot 9 a été suspendu. Nous attendons la décision du Conseil d'Etat pour pourvoir relancer, ou pas, le Lot 1. Si l'on doit le relancer, nous le ferons pour les 2 lots en même temps. Interruption de séance M. René BARDYN : L'avancement du projet de réaménagement des plages des Sablettes se déroule dans un calendrier assez contraint et les entreprises retenues ont mis en œuvre leur savoir-faire pour répondre à l'attente de notre Collectivité. Régulièrement lors des grands travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement, les collectivités sont confrontées à des travaux supplémentaires, non décelables et non chiffrables lors de la mise en appel d'offre des lots de travaux concernant les opérations. 22 ”Par ailleurs, le plan d'aménagement qui a changé le profil de la voirie, validé par les instances publiques DDTM ABF, etc, modifiait la perspective connue depuis des décennies par les Mentonnais, pour une nouvelle orientation plus aérée, plus ouverte et transparente côté mer, avec des bâtiments qui doivent remplir une charte architecturale identifiée et respectueuse de l’environnement. Pour répondre à ces contraintes et au cahier des charges architectural, il fallait décrouter les couches successives sur la dalle existante, construite dans les années 1970. Lors de cette opération de décroutage, la disparité des matériaux posés par les anciens délégataires a conduit à un arrachage de cette dalle soi-disant structurée, ferraillée et tenue par des tirants. Nous mettons à disposition un certificat délivré par notre Maître d'œuvre INGEROP, attestant que la dalle mentionnée dans le courrier du 16 novembre 2009 de la DDEA, était elle-même coulée directement sur le sable de la plage artificielle, sans protection (géotextile, etc), sans aucun tirant de structure, et de temps en temps, un grillage de poules faisant office de ferraillage structurel. Enfin, l'épaisseur de cette fameuse dalle démarrait avec une hauteur de 10 cm jusqu'à 30 cm sur l’ensemble de cet aménagement. Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que la dalle routière a été liaisonnée avec le muret qui maintient la promenade du deck. Etant sur une plage artificielle, nous avons effectivement dû remplacer cette dalle, qui était complètement déstructurée par sa nature et son ancienneté, par une dalle porteuse permettant d'accueillir en toute sécurité les nouvelles constructions démontables de plage. Après coulage de 2 dalles de 125 m°, dans les règles spécifiques de construction sur géotextile protégeant le sol de toute infraction environnementale, dalle fibrée et non ferraillée, évitant ainsi toute corrosion, la DDTM a effectué un contrôle sur l’ensemble du chantier, comme tous les chantiers sur le domaine public maritime des départements et villes concernées. Avec la DDTM, nous avons abordé le sujet principalement sur la partie environnementale, car ce chantier restera avant tout un projet exemplaire, sur la qualité des matériaux choisis et sur la désimperméabilisation des sols. Ainsi, nous pouvons aujourd'hui affirmer que sur cette opération nous avons désimperméabilisé 5324 m° de béton existants par du deck posé sur longrines et poutrelles bois et aluminium. Les murs en agglo banché sont liaisonnés avec la dalle de voirie et les escaliers d'accès à la promenade et aux restaurants de plages, afin de créer comme initialement une structure cette fois réellement renforcée avec des armatures métalliques et non pas avec un grillage de poules sporadique. Par ailleurs, nous avons régularisé sur demande de la DDTM, le recensement des véhicules avec immatriculation et type sous forme de listing d'accès pour autorisation de circulation sur le domaine public maritime. Nous avons travaillé minutieusement avec notre Maître d'Œuvre et les entreprises Sur un accostage du lot 2, le plus impacté par les travaux supplémentaires en ajustant point par point les travaux en plus, mais aussi les travaux en moins, ce qui nous permettra de présenter des chiffres validés par tous, MO, Moe, entreprises. Il en va de même pour les bacs dégraisseurs qui après terrassement étaient dans un état bien dégradé et ne répondaient plus aux contraintes d'étanchéité et sanitaires. Nous en avons profité pour installer 18 bacs devant chaque cellule de commerce ou cuisine alors qu'initialement il n'en existait que 11. Montant de cette opération : 150 000 € avec tampon de voirie pour pouvoir y accéder. La demande de la DDTM de ne pas mettre de dalle sur le domaine public maritime, comme le prétendent certaines sources mal informées, a demandé un accostage supplémentaire sur les principes de construction, plots-longrines démontables comme les structures qui seront accueillies. Le coût de cette nouvelle configuration s'élève à 386 106€. La solution initialement prévue était estimée à environ 100 000 €. Aujourd'hui, le montant de dépassement du lot n°2 s'élève à un montant de 767 000 €, dont 246 700 € proviennent de demandes du Maître d'Ouvrage (Ville) et 386 106 € sont issus de l'adaptation aux demandes de la DDTM sur le domaine public maritime. Bien sûr, nous restons à votre disposition pour rentrer davantage dans des explications techniques par les services. Monsieur le Maire : Tiens à informer qu'une plainte a été déposée contre M. François JACQUOT, pour diffamations et allégations mensongères et un signalement sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale contre M. JACQUOT dans le cadre des DSP des plages des Sablettes. EE 5Je précise donc que le 8 janvier 2024, la Commission de DSP s'est réunie et a attribué 4 lots par délibération validées par le Conseil Municipal. Au mois de février, le Lot 9 n'a pas été attribué faute d'offre satisfaisante. Par ordonnance de référé, en date du 8 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif a annulé les procédures de DSP sur les Lots I et 9. La Commune de Menton a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre cette décision. La procédure est actuellement pendante. Courant mars 2024, après les délégations des candidats retenus par la DSP en Conseil Municipal, plusieurs candidats, retenus ou non, ont été reçus à leur demande par les services de la Commune. Au cours de ces entretiens, il est apparu que deux d'’entre-eux (1 retenu et 1 non retenu) ont signalé que dans le cadre de l'élaboration de leur offre pour la DSP, il avait fait appel à M. JACQUOT, père de Mme Stéphanie JACQOUOT, Conseillère Municipale. En effet, les candidats ont expliqué que M. JACQOUOT, retraité, possédait une expérience et une technicité susceptibles de les aider à réaliser un dossier aussi complexe. Toutefois, l’un d’entre-eux a indiqué que M. JACQUOT avait sollicité un paiement en espèce et en liquide pour ses prestations à hauteur de 3.000 € Nous avons, bien évidemment, eu les témoignages écrits des personnes concernées. Il est particulièrement difficile de savoir comment M JACQUOT a pu justifier de son intervention et de sa compétence en la matière. Il a été plus que critique à l'égard des procédures de DSP certainement en laissant entendre aux gens que si c'était lui qui faisait les dossiers, ils avaient peut-être plus de chance de gagner la DSP. Cela n'a pas été le cas, et M. JACQUOT n'a pas hésité à remettre en cause de façon permanente la gestion de la Commune de Menton et la probité des Elus de la Majorité dans ce dossier. Il n'a pas hésité à dénoncer le moindre fait insignifiant le qualifiant de délictueux. La lettre est partie aujourd’hui au Procureur de la République. M. Cédric MONTEIRO : Dans l'élaboration du cahier des charges, la DDTM a demandé certaines préconisations, voire régularisations. La DDTM avait demandé de détruire les dalles et mettre une ossature qui puissent être démontable d'où la mise en place des longrines béton. Ce soir, j'apprends que la dépose des longrines et du deck sera bien à la charge des futurs attributaires des lots de plage, quand on lit le cahier des charges des DSP ce n'est pas écrit. Cela implique un coût supplémentaire pour eux. Pourquoi avoir reconstruit les dalles alors que c'est interdit ? Dans la charte architecturale, il est prévu un ascenseur dans le cadre de l'accessibilité handicapés, or sur place il n'y a pas d’ascenseur. Kermesses au Pian : Monsieur le Maire : Pour des questions de sécurité, ce ne sera pas fait au Pian. Nous avons eu une réunion avec les services et les directrices des écoles concernées. 4 dates seront arrêtées au mois de mai au Palais de l’Europe, afin que les enfants puissent comme prévu faire leur concert. Cela coûtera 1.000 € à la commune. M. Florent CHAMPION : Informe que la Mairie a été parée de bleu à l'initiative du CCAS pour la journée mondiale de l'autisme. Des actions ont également été menées dans les crèches. Remercie Mmes Floriane CAZAL et Carmela CARTARRASA qui se sont engagées dans cette thématique. Fin de la séance à 22h30. Menton, le a y AA Le Secrétaire de séange, LL = L’Adjoint au Maire,