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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv affichage 13 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MENTON Direction Generale des Services Service des Assemblies
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
?
AFFAIRES
1. Attribution d'un fonds de concours a la Communaute d'Aeelomeration de la Riviera
Francaise pour I'annee 2025 en vue de de la realisation d'un ouYrage de protection du littoral au niveau de La baie des Sablettes Rapportew : M. Ie Maire Unanimite
2. Decision modificative n° 2 - Exercice 2025
Rapporteur : M. Ie Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 25 voix pour - 3 contre (M. Storm, Mme Veran, Mme Thouvenot) - 7 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Formento)
3. Attribution d'une subvention exceptionnelle a I'association «Academic Municipale de
Billard » - Exercice 2025 Raworteur : M. Ie Maire Unanimite
4. Anorobation de la revision eenerale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de
IMenton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire. Unanimite des suffrases exprimes: 25 voix pour - 10 abstentions (Mme Martetti, Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Pairs, M. M.onteiro, Mme Bineau, M. Formento, M. Storai, Mme Veran, Mme Thouvenot)
5. Revision du Plan Local d'Urbanisme (FLU) - Redefinition du Droit de Preemption Urbain
(DPU), simple et renforce Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite des suffrages exprimes: 25 voix pour - 10 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. M.onteiro, Mme Bineau, M.. Formento, M Stora'i, Mme Veran, Mme Thouvenot)
6. Mise a jour de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarpuable
fSPR) de Menton et adoption de son reglement interieur Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite Deport: Mme Paire, pour Ie pouvoir de Mme Caserio, et M. Champion sortent de la salle et ne prennent pas part an vote.
7. Approbation de la convention pour 1c losement des traYailleurs saisonniers entre la
Commune de Menton et 1'Etat Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Unanimite 8. Cession d'une cave situee 8/10 rue Mattoni sur la parcelle cadastree section AX 95
Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Majorite absolue des suffrages exp rimes : 25 voix pour - 3 centre (M. Storai, Mine Veran, Mme Thouvenot) - 7 abstentions (Mme M.arteUi, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binecm, M. Formento)
9. Cession d'une cave situee 4 traverse du Vieux Chateau sur la parcelle cadastree section AX
177 Rapporteiir : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Majorite absolue des suffrages exp rimes : 25 voix pour - 3 contre (M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thonvenot) - 7 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binean, M.. Formento)
10. Cession a 1'euro svmbolique a la Communaute d'Agglomeration de la Riviera Francaise
(CARF) de 1'ensemble immobilier « Chateau de la Causesa » a Fontan, en vue d'un proiet d'interet seneral majeur et autorisation de signature d'une promesse bilaterale de vente et d'achat Rawortenr : M. Ie Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 19 voix pour - 5 contre (Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, M. Formento) - 3 abstentions (Mme Bineaii, M. Fevrier, Mme Macari) (M. Novelli, M. Ravier, M Alarcon, Mme Artieri, Mme Cazal, M. Champion, M. Vialonga, Mme Morena quittent la seance cm moment dn vote).
11. Cession d'un bien sis Route de Sospel, cadastre BS 21 - lots de volume 2-3, au profit de la
SAS « Menton Saveurs^> Rapportenr : M. Ie Maire Rejetee a la majorite absolue des suffrages exprimes : 13 voix pour - 16 centre (M. Novelli, M. Ravier, M. Alarcon, Mme Artieri, Mme Cazal, M. Champion, M. Vialonga, Mme Morena, M. Fevrier Mme Macari, Mme Varela, M. Allavenci, M. Camo, M. Stora'i, M.me Veran, Mme Thonvenot) - 6 abstentions (Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binemi, M. Formento)
12. Gouvernance de la Societe Publique Locale (SPL) « Ports de Menton »
Rapportenr : M. Ie Maire Prend acte
13. Restauration du Palais de Carnoles - Modification du contrat de Maitrise d'oeuyre
Rapportenr : M. Ie Maire Unanimite Le
Secretaire
de
seance,
-
^
Pour
extrait
conforme,
Le
Conseiller
Municipal,
Le
Maire,
Yv
Affichedn M NOV -202^
an