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Arrêté - arrete 16 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
mi "6 Villages de Bellean- Lixièves Manoncons/Seille- Movey- Sewrières ARRETE DU MAIRE N° 16/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux de voirie à exécuter à 54610 Belleau rue de la Madeleine et route de Sivry (RD 10), par l'Entreprise EUROVIA Alsace Lorraine — rue Pierre Adt à 54700 Atton, Vu les permissions de voirie adressées en date du 05/10/2021 à la DITAM Val de Lorraine -500 avenue
de Champagne à 54700 Pont-à-Mousson
Vu la convention de gestion du domaine public routier signée le 25/11/2021 entre la Commune et la Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour des travaux d'aménagement sur la RD 10 (écluses simples, un plateau surélevé + une écluse double),
Vu que les travaux d’aménagement ne sont terminés,
La Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1°. à compter du lundi 28 mars jusqu’à la fin des travaux prévue le vendredi 29 avril
2022 :
> la vitesse sera limitée à 30 km/h dans toute la zone des travaux,
> Interdiction de doubler,
> L'’entretien et la maintenance de la signalisation sera sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux pendant toute la durée du chantier y compris les week-ends, > Les obstacles devront être signalés par barrières, panneaux ou rubalise et les sorties de chantier par panneaux B 31,
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise EUROVIA Alsace — rue Pierre Adt à 54700 Atton, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex Entreprise EUROVIA Alsace Lorraine - rue Pierre Adt - 54700 Atton
DITAM Val de Lorraine - 500 avenue de Champagne - 54700 Pont-à-Mousson, Conseil Régional — Service Transport - Place Gabriel Hocquard - 57036 Metz Cedex 01, KEOLIS - 1 rue de la Sablière - 54136 Bouxières-aux-Dames,
Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 NOMENVY.
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l MES DH
sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
AtION=
[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr