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Arrêté - arrete 50 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 50 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
se 2e 53 SN
Villages de Belleau - Lixièves
Manoncous/Seille - Movey - Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 50/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-90 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux de terrassement à exécuter à Morey — chemin de Sorbet par l’Entreprise BUISSON 75 Grande Rue à 54330 Goviller pour des travaux de branchement assainissement chez des particuliers,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1”. La circulation chemin de Sorbet à 54610 Morey se fera en chaussée rétrécie à partir du lundi 29 août 2022 jusqu’au Mercredi 31 août 2022 et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise BUISSON - 75 Grande Rue à 54330 Goviller, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise BUISSON -— 75 Grande Rue — 54330 Goviller,
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 29 août 2022.
Le Maire, De
Philippe BARTHELEMY
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