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Arrêté - arrete 01 2024
Arrêté - arrete 16 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Hages de Bellaa -
Pasoncoun/Sille
- Jhoréy - Serièes
ARRETE
DU
MAIRE
N°16/2024
portant
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
de
LIXIERES
pour
exhumations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-8
et
9
relatifs
aux
pouvoirs
en matière
de funérailles
et des
lieux
de sépulture,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-14
et
15
relatifs
à la surveillance
des
opérations
funéraires,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R.2213-46
relatif
à
la
surveillance
de
l’exhumation
d’un
corps,
Considérant
que
le
Cimetière
de
Lixières
est
ouvert
en
permanence
et
que
les
opérations
d’exhumations
doivent
avoir
lieu
dans
différentes
zones
disparates
du
cimetière,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
le bon
ordre,
la sécurité,
la salubrité
publique
et la décence
dans
le cimetière
communal,
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
ARRETE
Article
1‘.
Le
cimetière
communal
de
Lixières
sera
exceptionnellement
fermé
au
public
du
Lundi
22
avril 2024
à 8h00
au
dimanche
05
mai
2024
inclus
en
raison
d’exhumations.
Article
2.
La
Société
THOUVENOT
Services
Funéraires
sise
à Neufchâteau
(Vosges)
est
chargée
des
travaux
et autorisée
à intervenir
au
cimetière
sous
réserve
de
respecter
Les
obligations
légales
et
réglementaires. Article
3.
Dans
le
cas
où
des
obsèques
devaient
survenir
dans
l’enceinte
du
cimetière,
les
exhumations
seraient
interrompues.
Article
4.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
5. Le
présent
arrêté
sera
applicable
pendant
toute
la durée
des
opérations
d’exhumations.
Article
6. Ampliation
sera
adressée à
:
-
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
- 54038
Nancy
Cedex,
-
Thouvenot
Services
Funéraires
— 20
rue
Saint
Jean
—
88300
Neufchâteau
-
Affichage
à la porte
du
cimetière
de Lixières
et panneau
d’affichage
à la Mairie
de Belleau,
-
Diffusion
sur panneau
pocket,
par mail
aux
administrés
des
5 villages
et mise
en ligne
sur le
site
internet
de
la Mairie,
-
Gendarmerie
Nationale
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
Nomeny.
Belieau,
le
19
avril
2024
Le
Maire,
$
Philippe
BARTHELEMY..
nformation
importante
:En
raison
de
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit
faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous
peine
de
poursuites.
74
rue
des
Ailleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
-
4
mairie.belleau@wanadoo.fr