Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 37 2026 Delegation de signature MORRA Sophie 1
Arrêté - ADM 36 2026 Delegation de signature MAGNIER Leslye
Arrêté - ADM 42 2026 Delegation de signature LOMBARDO Agnes
Arrêté - ADM 32 2026 Delegation de signature GENIN David
Arrêté - ADM 35 2026 Delegation de signature RODRIGUES Isab
Arrêté - ADM 28 2026 Delegation de signature BONNISSEL Cyri
Arrêté - ADM 27 2026 Delegation de signature BELLOMI Chanta
Arrêté - ADM 30 2026 Delegation de signature COURCOL Michae
Arrêté - ADM 26 2026 Delegation de signature BARONI Xavier
Arrêté - ADM 31 2026 Delegation de signature DUPREZ Emmanue
Arrêté - ADM 37 2026 Delegation de signature MORRA Sophie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 37 2026 Delegation de signature MORRA Sophie)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
V4 V=NDARGU=S Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 mars 2026
VIVRE VRAI
ARRETE N° ADM 37/2026
Le Maire de la commune de Vendargues
VU La loi 2009-526 du 12 mai 2009, en son article 86, portant simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-19 et L 2122-20,
VU l'organigramme communal et les fonctions exercées par Madame Sophie MORRA, en qualité de Responsable/animatrice du RPE (Relais Petite Enfance),
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il convient de lui donner
délégation de signature pour l'engagement de dépenses courantes
ARRETE
Article 1 Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature est donnée à Madame Sophie MORRA , Educateur de jeunes enfants, Responsable/animatrice du Relais Petite Enfance, pendant la durée de mon mandat, pour l'engagement juridique des dépenses inhérentes au fonctionnement de son service d'un montant maximum de 500€ T.T.C., dans la limite des crédits qui lui sont annuellement confiés et dans le respect des textes relatifs à la commande publique.
La signature de Madame Sophie MORRA ,, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation, devra être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, Sophie MORRA , Responsable/animatrice du Relais Petite Enfance ».
Article 2 Madame Sophie MORRA devra constater et dater le service fait des factures de son service dans le cadre d'un circuit de validation interne au logiciel métier « finances » de la collectivité.
Article 3 Le spécimen de signature de Madame Sophie MORRA ayant reçu délégation est déposé selon le formulaire d'accréditation de l'ordonnateur qui sera joint au présent arrêté.
Article 4 Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une expédition du présent arrêté sera :
os Notifiée à l'intéressé
e Transmise à Monsieur le Préfet
o Transmise à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole os Mise en ligne
Notification à l'agent :
Date : LEAOBSLK.
Signature du bénéficiaire de la délégation
AS
Mairie de Vendargues - 7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendarguesfr
le 27.03.2026