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Arrêté - ADM 33 2026 Delegation de signature KACEL Odette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 33 2026 Delegation de signature KACEL Odette)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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V=NDARGU=S Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 mars 2026
VIVRE VRAI
ARRETE N° ADM 33/2026
Le Maire de la commune de Vendargues
VU La loi 2009-526 du 12 mai 2009, en son article 86, portant simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-19 et L 2122-20,
VU l'organigramme communal et les fonctions exercées par Madame Odette KACEL, en qualité de Responsable de la Bibliothèque « Jean d'Ormesson »,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il convient de lui donner délégation de signature pour l'engagement de dépenses courantes
ARRETE
Article 1 Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature est donnée à Madame Odette KACEL, Assistant de conservation de 1*'e classe, Responsable de la Bibliothèque « Jean d'Ormesson », pendant la durée de mon mandat, pour l'engagement juridique des dépenses inhérentes au fonctionnement de son service d'un montant maximum de 500€ T.T.C., dans la limite des crédits qui lui sont annuellement confiés et dans le respect des textes relatifs à la commande publique.
La signature de Madame Odette KACEL, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation, devra être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, Odette KACEL, Responsable de la Bibliothèque ».
Article 2 Madame Odette KACEL devra constater et dater le service fait des factures de son
service dans le cadre d'un circuit de validation interne au logiciel métier « finances » de la collectivité.
Article 3 Le spécimen de signature de Madame Odette KACEL ayant reçu délégation est déposé selon le formulaire d'accréditation de l'ordonnateur qui sera joint au présent arrêté.
Article 4 Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une expédition du présent arrêté sera:
2 Notifiée à l'intéressé
es Transmise à Monsieur le Préfet
os Transmise à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole s Mise en ligne
Notification à l'agent:
Date LEO 2€.
Signature du bénéficiaire de la délégation
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@venderguesfr
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260325-ADM33-2026-AI
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026
le 27.03.2026