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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 fevrier 2026 del12af110226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
12 – Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 9 février 2026,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le bilan communal des opérations d’acquisitions et de cessions foncières réalisées sur l’exercice 2025 présenté par Madame le Maire,
Délibère
Article 1
Dit que le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2025 est approuvé.
Article 2
Dit que ce bilan annuel des opérations foncières sera annexé au compte administratif de l’exercice 2025.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
03 abstention(s) :
M. Bouché, Mme Panassac, M. Betis
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260211-DEL12AF110226-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
16.02.2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 44
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 février à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 4 février 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BOUCHÉ, Mme PANASSAC, M. MAUBERT Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme PEREZ, ayant donné mandat à M. CAPITANIO
M. CADEDDU, ayant donné mandat à Mme HERVÉ jusqu’à la question n°3 M. REMINIAC, ayant donné mandat à Mme BARNOYER
Mme FRANCKHAUSER, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MONFORT, ayant donné mandat à M. MARIA
Mme VINCENT, ayant donné mandat à Mme CHAULIEU
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme BEYO jusqu’à la question n°1 M. BETIS, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Absente :
Mme LE ROUX
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures. Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260211-DEL12AF110226-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026