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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 fevrier 2026 del08aj110226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
8 – Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 9 février 2026,
Considérant que la Ville doit lancer une consultation relative à l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort avec mise en concurrence et publicité préalables compte tenu de l’étendue des besoins à satisfaire, et de l’échéance du marché public en cours en janvier 2027,
Considérant que cette consultation est non allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes,
Considérant que le marché public à conclure à l’issue de cette mise en concurrence prendra la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire,
Considérant que le marché public fondé sur un accord-cadre sera passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550.000 € HT,
Considérant que ce marché public fondé sur un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification puis reconductible tacitement annuellement trois fois à chaque date d’anniversaire et que sa durée totale ne pourra excéder quatre ans,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à lancer cette consultation,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à signer le marché public fondé sur un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et les documents afférents résultant de cette consultation après attribution par la Commission d’appel d’offres,
Délibère
Article 1
Approuve le lancement d’une consultation pour l’organisation de classes de découverte au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort, et si la procédure est déclarée infructueuse, autorise la passation soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure sans publicité et mise en concurrence préalable comme le prévoit l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique soit d’une procédure avec négociation comme le prévoit l’article R.2124-3-6° du Code de la Commande Publique.
Article 2
Dit que la procédure sélectionnée est un appel d’offres ouvert.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260211-DEL08AJ110226-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Article 3
Dit que la consultation est non allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Article 4
Dit que le marché public à conclure à l’issue de cette mise en concurrence prendra la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.
Article 5
Dit que le marché public fondé sur un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sera passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550.000 € HT.
Article 6
Dit que cet accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification puis reconductible tacitement annuellement trois fois à chaque date d’anniversaire et que sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Article 7
Autorise Madame le Maire à signer le marché public fondé sur un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et tous les documents afférents résultant de cette consultation après attribution par la Commission d’appel d’offres.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
44 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260211-DEL08AJ110226-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
16.02.2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 44
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 février à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 4 février 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BOUCHÉ, Mme PANASSAC, M. MAUBERT Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme PEREZ, ayant donné mandat à M. CAPITANIO
M. CADEDDU, ayant donné mandat à Mme HERVÉ jusqu’à la question n°3 M. REMINIAC, ayant donné mandat à Mme BARNOYER
Mme FRANCKHAUSER, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MONFORT, ayant donné mandat à M. MARIA
Mme VINCENT, ayant donné mandat à Mme CHAULIEU
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme BEYO jusqu’à la question n°1 M. BETIS, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Absente :
Mme LE ROUX
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures. Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260211-DEL08AJ110226-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026