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Déliberation - 2023 03 07 Finances Subventions AUX Associations 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 07 Finances Subventions AUX Associations 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 23/03/2023 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MARS 2023
Délibération du conseil municipal n°2023 03 07
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS 2023
1 DELIBERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 MARS 2023
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 22
- procurations :4
- absents : 1
- absentions : 4
- ayant pris part au vote : 26
Date de la convocation : 16/02/2023
Certifiée exécutoire par,
Transmission en préfecture le : 29/03/2023
Affichage municipal le : 30/03/2023
Étaient présents : VINCENT Max, REBOTIER Béatrice, PELLA
Dominique, BERNARD Arlette, GAY François, DONABEDIAN
Grégory, GUENEAU Fabienne, MATHIEU Régis, GODARD
Christine, MARQUES Antonio, CAYROL Brigitte,
NIGHOGHOSSIAN Arthur, SALIPUR Olivera, WATRELOT
Françoise, CORRON Antoine, CAZIN-DESPRAS Cécile,
GUYONNET Raphaël, MAZOYER Eric, DREVON Nathalie
NEYRAND Augustin, PREVE Corinne, BEAU Marc-Stéphane,
Absents : représenté(s) par :
GERVAIS Pierre
DURANTET Florence VINCENT Max
FREYDIER Pascal PELLA Dominique
FRANC Marvin CORRON Antoine
HANGARD Aurélie GODARD Christine
Remarques : 22 conseillers ont pris part au vote, 4 absentions
E. MAZOYER, N. DREVON, A. NEYRAND, M.S. BEAU.
Secrétaire de Séance élu : NIGHOGHOSSIAN Arthur
Séance sous la présidence de : VINCENT Max, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accorder en 2023 les subventions suivantes aux associations concernées :
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la politique communale en faveur des associations, notamment la mise à disposition gracieuse des locaux et moyens logistiques,
Les conseillers municipaux membres d’associations ne prennent pas part au vote des associations concernées. Pour les associations suivantes, les personnes suivantes n’ont pas pris part au vote :
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20230323-del_20230307-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 23/03/2023 Page 2 sur 3
Comité de coopération décentralisée de Limonest :
Arlette BERNARD
Max VINCENT
Brigitte CAYROL
Pierre GERVAIS
FCLDSD et Académie Football FCLDSD :
Gregory DONABEDIAN
Arthur NIGHOGHOSSIAN
Max VINCENT
ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LIMONEST :
Max VINCENT
Régis MATHIEU
ASCJL :
Fabienne GUENEAU
LIMONEST PATRIMOINE :
Pierre GERVAIS
Arlette BERNARD
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET SOUVENIR
:
Régis MATHIEU
COMITE DES FETES :
Françoise WATRELOT
Max VINCENT
APEL :
Aurélie HANGARD
Les élus concernés sortent de la salle lors du vote de la subvention.
La délibération a été prise à l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, soit 22 voix. Le groupe « Limonest en avant » composé de E. MAZOYER, N. DREVON, A. NEYRAND, M.S. BEAU n’a pas souhaité prendre part au vote. Il est décidé de :
- D’ADOPTER les subventions 2023 attribuées telles qu’elles sont présentées ci-dessous
Nom de l'association Proposition 2023 VOTES POUR/CONTRE COMITE DE COOPERATION DECENTRALISEE DE
LIMONEST
15 000,00 € NB DE VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LIMONEST 900,00 € NB DE VOTANTS : 20 POUR : 20
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
LIMONEST PATRIMOINE 1 800,00 € NB DE VOTANTS : 20 POUR : 20
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
COMITE DES FETES 5 000,00 € NB DE VOTANTS : 20 POUR : 20
CONTRE :0
ASTENTION : 0
FC LIMONEST DARDILLY ST DIDIER 25 000,00 € NB DE VOTANTS : 19 POUR : 19
CONTRE :0
ASTENTION :0
FC LIMONEST DARDILLY ST DIDIER
Académie Football
2 500,00 € NB DE VOTANTS : 19
POUR : 19
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
ASCJL 3 100,00 € NB DE VOTANTS : 21 POUR : 21
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET SOUVENIR 1 500,00 € NB DE VOTANTS : 21 POUR : 21
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
APEL ST MARTIN 2 000,00 € NB DE VOTANTS : 21 POUR : 21
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
AMITIES LIMONOISES 3 500,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
SOU DES ECOLES DE LIMONEST 2 500,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION :0
ASSO 6 CORDES 6 000,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0 Accusé de réception en préfecture 069-216901165-20230323-del_20230307-DE Date de réception préfecture : 29/03/2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 23/03/2023 Page 3 sur 3
Nom de l'association Proposition 2023 VOTES POUR/CONTRE ASTENTION :0
ASA DU RHONE 3 000,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION :0
BMX ET VTT 7 100,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI 800,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
JUDO OUEST GRAND LYON 2 100,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE :0
ASTENTION :0
LIMONEST TAEKWONDO 800,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
MOVE UP 1 700,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
OUEST LYONNAIS BASKET 6 000,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
TENNIS CLUB DU BOIS D'ARS 3 100,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
BADMINDOR 600,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
MUSIC HALL JOHN ELLIS 3 000,00 € NB DE VOTANTS : 22 POUR : 22
CONTRE : 0
ASTENTION : 0
TOTAL 97 000,00 €
- DIRE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023
- DIRE que chaque subvention est accordée individuellement
- DIRE que le versement des subventions supérieur à 1000 € aux associations locales est subordonné à la transmission de leur bilan comptable, de leur compte de résultat, compte prévisionnel et du rapport annuel de l’assemblée générale
- DIRE que le versement d’une subvention est soumis à la signature du contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 23/03/2023
Max VINCENT
Maire de Limonest
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20230323-del_20230307-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2023