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Déliberation - 10. DEL 2022 04 10 Subventions AUX Associations 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SÉÉ Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 41 AVRIL 2022 Nombre de Conseillers : - en exercice : 27
- présents : 20
- procurations : 6
- absents : 1
- ayant pris part au vote : voir tableau
Date de la convocation : 01/04/2022
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le:
12/04/2022
Affichage municipal le : 12/04/2022
Étaient présents Béatrice REBOTIER, Dominique PELLA,
Arlette BERNARD, François GAY, Florence DURANTET,
Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Pierre GERVAIS,
Pascal FREVYDIER, Christine GODARD, Valérie LEMOINE,
Olivera SALIPUR, Raphaël GUYONNET, Antoine CORRON,
Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric MAZOYER, Nathalie DREVON,
Augustin NEYRAND, Corine PREVE, Marvin FRANC
Absents représentés : Par :
Max VINCENT Dominique PELLA
Brigitte CAYROL Arlette BERNARD
Antonio MARQUES Grégory DONABEDIAN
François WATRELOT Béatrice REBOTIER
Cécile CAZIN DESPRAS Christine GODARD
Carole VENET Éric MAZOYER
Était absente : Fabienne GUENEAU
Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGOSSIAN
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil
municipal de la Ville de Limonest, légalement convoqué le premier
avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique, Salle du
Conseil, sous la présidence de Mme Béatrice REBOTIER, Première
adjointe.
Ÿ À À Commune
des M d'O
SO KP | ii a Bon
SEANCE DU CONSEIL DU 41 AVRIL 2022
PROPOSITION DE DELIBERATION
Délibération du conseil municipal n°2022-04-10
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Madame la Première adjointe propose au conseil municipal d'accorder en 2022 les
subventions suivantes aux associations concernées :
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les conseillers municipaux membres d'associations ne prennent pas part au vote des
associations concernées. Pour les associations suivantes, les personnes suivantes n’ont
pas pris part au vote :
Arlette BERNARD
Comité de coopération décentralisée de Limonest : ECLSD : Gregory DONABEDIAN
Max VINCENT
Régis MATHIEU
Max VINCENT Arthur NIGHOGHOSSIAN Brigitte CAYROL Max VINCENT Pierre GERVAIS
Société de chasse : ASCJL: Fabienne GUENEAU
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 11/04/2022 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20220411-Del-2022-04-10-AI
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 tPatrimoine:
=RVAIS
ERNARD
Anciens combattants :
Régis MATHIEU
Comité des fêtes :
Françoise WATRELOT
Max VINCENT
4 Conseillers municipaux (Monsieur Eric MAZOYER, Madame Nathalie DREVON,
Monsieur Augustin NEYRAND et Madame Carole VENET) ont décidé de ne pas
prendre part au vote de cette délibération portant sur l'attribution de subventions
aux associations pour l’année 2022. Ainsi, il est décidé, par association, et pour
chaque conseiller prenant par au vote selon la situation de l'association :
- D’ADOPTER les subventions 2022 attribuées telles qu’elles sont présentées ci-
dessous
Nom de l'association Proposition 2022 VOTES
POUR/CONTRE
AMITIES LIMONOISES 2 200,00 € 26 POUR AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
SOUVENIR 1 000,00 € 22 POUR APPEL ST MARTIN 1 800,00 € 23 POUR ASA DU RHONE 3 000,00 € 23 POUR ASCJL 3 000,00 € 22 POUR ASSO 6 CORDES 6 000,00 € 23 POUR 20 POUR /1
ABSTENTION
ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS (Pascal DE LIMONEST 900,00 € FREYDIER) BMX ET VTT 7 000,00 € 23 POUR COMITE DE COOPERATION
DECENTRALISEE DE LIMONEST 15 000,00 € 19 POUR COMITE DES FETES 4 500,00 € 21 POUR FC LIMONEST DARDILLY ST DIDIER 25 000,00 € 20 POUR FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI 800,00 € 23 POUR JUDO OUEST GRAND LYON 2 000,00 € 23 POUR LIMONEST PATRIMOINE 1 800,00 € 21 POUR LIMONEST TAEKWONDO 800,00 € 23 POUR MOVE UP 1 600,00 € 23 POUR OUEST LYONNAIS BASKET 6 000,00 € 23 POUR SOU DES ECOLES DE LIMONEST 20 500,00 € 23 POUR TENNIS CLUB DU BOIS D'ARS 3 100,00 € 23 POUR BADMINDOR 500,00 € 23 POUR FC LIMONEST DARDILLY ST DIDIER
Académie Football 2 500,00 € 20 POUR
TOTAL 109 000,00 €
- DIRE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2022
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 11/04/2022
Béatrice REBOTIER
Première Adjointe
Représentant le
Maire empêché
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 11/04/2022 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20220411-Del-2022-04-10-AI
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022