Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 18 FINANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - DELIBERATION 2025 30 Attribution subventions assoc
Déliberation - Deliberation 2024 17 FINANCES SUBVENTI ONS AUX ASS
Déliberation - 2023 03 07 FINANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2
Déliberation - DELIB 2023009 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Déliberation - deliberation 2023 01 finances dob
Déliberation - DELIB 2024011 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Déliberation - deliberation 2023 08 finances taux de fiscalite 20
Déliberation - deliberation 2023 07 finances budget primitif 2023
Déliberation - deliberation 2023 09 finances attribution de la co
Déliberation - deliberation 2023 10 finances subventions aux associations pour 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 10 finances subventions aux associations pour 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Présents :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
A1:L A ’ © Reçu en préfecture le 20/03/2023 Délibération n°DEL2023/10 SL Publié le
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2028/10
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; donné procuration : Mme PIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; Mme MONNIER,
Absente
pouvoir à Mme MAGAUPD ; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoir à M. MAUGEIN.
Mme PARENT. _ Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Subventions aux associations pour 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations allouées pour l’année 2023.
Toutes les associations pour lesquelles il est proposé l'attribution d’une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir transmettre les documents comptables et motiver leur demande.
La commission « subventions aux associations » s'est réunie le vendredi 3 mars 2023 et a examiné les propositions de subventions pour l’année 2023.
Il'est précisé que le versement des subventions pourra être réalisé, en une seule fois, dans le mois qui suit le vote en Conseil pour l'ensemble des associations à l'exception des associations liées à la commune par une convention d'objectifs et de moyens. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
21: 2 : Reçu en préfecture le 20/03/2023 Délibération n°DEL2023/10 24 Publié le S L
sé à à ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_10-DE Pour ces dernières, un premier versement à hauteur de 70% du rhorreme-vore-sore-emeetre-tens
le mois suivant le vote en Conseil, et le solde sera versé conformément aux dispositions prévues dans la convention.
Vu l'avis de la commission « subventions aux associations », réunie le 3 mars 2023 ;
Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les modalités d’attribution des subventions aux associations ; - APPROUVE les montants de subventions suivants pour 2023 :
SUBVENTIONS 2023 Rappel monta Demande Montant proposé.
voté 2022| association 2023 2023
Associations sportives
Associations
15 000,00 10 000,00
6 500,00 6 500,00
2 300,00 2 300,00:
2 000,00 €| . 25
13 000,00 13 000,00
1 000,00 1 000,00:
350,00 350,00
1 000,00 1
1 460,00 €]. 1 210,00 €
250,00 ‘250,00 €
150,00 150.
3 000,00 2 000,00:
TOTAL Associations rtives 38 450,00 46 010,00
Associations non sportives
7 000,00
27 000,00
450,00
300,00
1 500,00
500,00
1 000,00
2 000,00
500,00
450,00
1 500,00
1 500,00
250,00
1 500,00
TOTAL Associations non
ves 38 350,00 € 45450,00€| 42200,00 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_10-DE
Délibération n°DEL2023/10
Ecoles, Collèges et Lycées
AS Lycée Rosa Parks
AS Jean Renoir
OCCE JY Cousteau
TOTAL Collège et
200,00 €
200,00 €
20 250,00 €
20 650,00 €
200,00
200,00
20 250,00
20 650,00 e 400,00
Associations Caritatives
2 500,00 €
100,00
4 526,00 €
500,00 €
500,00 €
200,00 €
300,00 €
2 500,00
100,00
4 526,00
200,00 €
550,00 €
1 000,00
10 376,00 €
500,00
9 876 TOTAL Cartitatives 8 126,00
Formation
750,00
50,00
100,00
200,00
1 100,00
750,00
50,00 €
100,00
200,00
11 ;
Chambre des métiers
MFR Z
MER La Vernée
MFR MONTLUEL CFA LA DOMBE
TOTAL Formation 850,00 €]
Institutionnelles
Mission locale 8 756,00
5 500,00
87
3 100,00 €
TOTAL Institutionnelles
TOTAL
17 226,32 17 356,00 € 17 356,00
140 942,00 €
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023