Acte Administratif - DEC2023 13 Revalorisation des tarifs de location des salles municipales

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Acte Administratif - DEC2023 13 Revalorisation des tarifs de location des salles municipales Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 13 Revalorisation des tarifs de location des salles municipales)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Direction de la Vie Citoyenne

Objet : Revalorisation des tarifs de location des salles municipales de quartiers, de la salle des fêtes et du centre d’hébergement de la Boule et de la salle des Congrès à compter du 1er février 2023.

DECISION DU MAIRE

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,

Vu la décision du maire n° DEC2017-99 relative à la revalorisation des tarifs de location des salles municipales et du centre d’hébergement de la Boule à compter du 1er juillet 2017,

Vu les tableaux annexés portant sur la revalorisation du tarif de location des salles municipales de quartiers, de la salle des fêtes, de la salle des congrès et du Centre d’hébergement de la Boule,

Considérant la nécessité d’intégrer dans ces tableaux les nouvelles salles municipales intégrées aux nouveaux équipements de la Commune,

Considérant qu’en raison de l’augmentation des charges municipales, il y a lieu de revaloriser ces tarifs, en lien avec l’inflation, avec une augmentation de 50% pour les salles municipales de quartiers et 16% pour les salles des fêtes et des congrès, ainsi que le centre d’hébergement de la Boule.

DECIDE

Article unique : Fixe les tarifs de location des salles municipales de quartiers, de la salle des fêtes, du centre d’hébergement de la Boule et de la salle des Congrès à compter du 1er Février 2023 ci-dessous :

DEC2023-13

Acte rendu exécutoire

Après transmission en Préfecture des

Hauts-de-Seine le :

Et après Publication le :

1 février 2023

1 février 2023Salles de quartier Adresses Tarif 1/2 journée durée de 4 heures

Tarif soirée

dureé de 5 heures

à partir de 18h

Tarifs

dimanches &

jours fériés

QUARTIER DU CENTRE

Bureau de permanence 57,00 € 86,00 € 114,00 €

Grande salle de la maison des associations 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Salle 101 de la maison des associations 60,00 € 90,00 € 120,00 €

Salle 108 de la maison des associations 75,00 € 113,00 € 150,00 €

Galerie des Tourelles 9, rue des Anciennes Mairies 128,00 € 191,00 € 255,00 €

11, rue des Anciennes Mairies

QUARTIER DU CHEMIN DE L'ILE

Salle Voltaire 33-36, rue Voltaire 105,00 € 158,00 € 210,00 €

Salle des Guignons 7, boulevard du Général Leclerc 113,00 € 170,00 € 225,00 €

Maison du Chemin de L'Ile

Grande salle de la maison du Chemin de l'Ile 61-63, boulevard du Général Leclerc 135,00 € 203,00 € 305,00 €

Hall 71,00 € 106,00 € 141,00 €

Salle des Arts plastiques 75,00 € 113,00 € 150,00 €

Salle cuisine 75,00 € 113,00 € 150,00 €

Salle des séniors 68,00 € 102,00 € 135,00 €

Salle informatique 83,00 € 125,00 € 165,00 €

Salle sciences et techniques 68,00 € 102,00 € 135,00 €

31-66, boulevard du Général Leclerc

QUARTIER DE LA BOULE-CHAMPS PERRIEUX

Salle Joliot-Curie 15, rue de la côte des Amandiers 113,00 € 170,00 € 225,00 €

QUARTIER DU PARC

Salle Gorki cuisine 14, allée de l'Arlequin 105,00 € 158,00 € 210,00 €

Salle Gorki danse 14, mail Gorki 135,00 € 203,00 € 305,00 €

Grande salle Jacques Decour 270,00 € 405,00 € 540,00 €

Petite salle Jacques Decour 57,00 € 86,00 € 114,00 €

Salle Elsa Triolet 134, rue Salvador Allendre 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Salle Parc Nord- Le Corbusier allée le Corbusier 113,00 € 170,00 € 225,00 €

Grande salle du Champs aux Melles 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Petite salle du Champs aux Melles 60,00 € 90,00 € 120,00 €

11, allée Fernand Léger

rue des RosiersSalles de quartier Adresses Tarif 1/2 journée durée de 4 heures

Tarif soirée

dureé de 5 heures

à partir de 18h

Tarifs

dimanches &

jours fériés

QUARTIER DU PETIT NANTERRE

Salle de la Mairie de quartier du Petit

Nanterre Place des Muguets 83,00 € 125,00 € 165,00 €

Salle de la MJC des Pâquerettes 20, rue des Pâquerettes 113,00 € 170,00 € 225,00 €

Salle La Fontaine 6, place de Strasbourg 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Salle de quartier Maison de l'Enfance 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Salle expression, Maison de l'Enfance 53,00 € 80,00 € 105,00 €

Salle polyvalente, Maison de l'Enfance 75,00 € 113,00 € 150,00 €

30, rue des Aubépines

QUARTIER DU PLATEAU - MONT VALERIEN

Salle de la mairie de quartier du Mont

Valérien 207, rue Paul-Vaillant-Couturier 120,00 € 180,00 € 240,00 €

Salle du plateau

74, route des Fusillés de la

Résistance 98,00 € 147,00 € 195,00 €

Salle Romain Rolland 5, rue Romain-Rolland 75,00 € 113,00 € 150,00 €

QUARTIER REPUBLIQUE

Salle polyvalente de quartier Anatole - France 162, avenue de la République 120,00 € 180,00 € 240,00 €

QUARTIER UNIVERSITE

Grande salle des Provinces Françaises 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Petite salle Provinces Françaises 75,00 € 113,00 € 150,00 €

Salle de quartier Université- Terrasse 9 - 75, Terrasses de l'Université 150,00 € 225,00 € 300,00 €

Salle Soufflot 17, Boulevard Soufflot 105,00 € 158,00 € 210,00 €

Salle Myriam Makeba 190, Boulevard Abdenbi Guémiah 128,00 € 191,00 € 255,00 €

5, allée de Savoie

Maison de quartier Berthelot

Salle de quartier - Rdc Grande salle 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Salle de Cours -et jeux de société 1er étage 75,00 € 113,00 € 150,00 €

Salle de vie cuisine - 1er étage 90,00 € 135,00 € 180,00 €

Salle de danse - 2ème étage 75,00 € 113,00 € 150,00 €

2, allée du Colonnel Fabien

QUARTIER VIEUX PONT

Salle des Gavroches rue Morelly 113,00 € 170,00 € 225,00 €

Salle Abdelmalek Sayad 56, rue Abdelmalek Sayad 128,00 € 191,00 € 255,00 €

Centre d'hébergement de la Boule

CENTRE D'HEBERGEMENT Adresse Nuitée

Centre d'hébergement de la Boule 19, rue Gambetta 27 €Salle des fêtes, située au 2 rue des anciennes mairies

Durée Tarifs pour les associations

culturelles Nanterriennes

Tarifs pour les

entreprises privées

1/2 journée (4h) 271,00 € 573,00 €

soirée seule (4h) 271,00 € 573,00 €

journée (8h) 458,00 € 738,00 €

après-midi+ soirée (8h) 458,00 € 738,00 €

journée +soirée (12h) 645,00 € 911,00 €

Présence de personnel supplémentaire en fonction des besoins

Régisseur (son, lumière ou plateau) supplémentaire (4h) 171,00 €

Technicien (son, lumière, plateau) supplémentaire (4h) 133,00 €

SALLE DES CONGRES

LES TARIFS

Demi-journée Journée

(8h00-18h00)

Soirée

(18h00-24h00)

Nuit

(24h00-06h00)

TARIF 1 :

Applicable en cas d’utilisation au

maximum deux fois par an, aux

associations locales et

départementales, syndicats et partis

politiques

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

TARIF 2 :

Applicable aux associations locales et

départementales, syndicats et partis

politiques locaux et départementaux

au-delà des deux premières

utilisations gratuites dans l’année.

Applicable aux organismes

institutionnels (Consulat, Sénat…) et

associations nationales dès la

première utilisation.

560€ 1 125€ 912€ 1 339€

TARIF 3 :

Applicable aux entreprises

Nanterriennes du secteur marchand

dès la première utilisation.

L’utilisation est consentie pour les

assemblées générales et réunions

statutaires, les séminaires et

formations en direction de leurs

salariés

1 125€ 2 257€ 1 831€ 2 680€Sont inclus dans la prestation de base :

- L’éclairage ordinaire des locaux

- Le chauffage selon la période

Pour les prestations qui nécessitent la présence d’un agent de sécurité incendie (nuit et ou week end), le montant de cette prestation sera ajouté au montant de la mise à disposition.

LES TARIFS DE LA LOCATION DU MATERIEL

Plusieurs formules de matériels sont possibles :

1. La formule repas qui comprend uniquement chaises et tables (capacité de 200 personnes assises dans la partie-foyer) :

- 100 personnes : 140€ (100 chaises + 20 tables)

- 150 personnes : 210€ (150 chaises + 30 tables)

- 200 personnes : 280€ (200 chaises + 40 tables)

- 250 personnes : 350€ (250 chaises + 50 tables)

- 300 personnes : 420€ (300 chaises + 60 tables)

2. La formule conférence qui comprend chaises, sonorisation, estrade et écran vidéoprojecteur (capacité de 150 personnes maximum dans le hall ou 300 dans la partie bar-foyer) :

- 100 personnes : 170€

- 150 personnes : 230€

- 200 personnes : 320€

- 250 personnes : 380€

- 300 personnes : 440€

3. La formule festive qui comprend chaises, tables, pupitre, estrade, micro et écran vidéoprojecteur (capacité de 200 personnes à tables dans la partie bar-foyer mais possibilité de rajouter des tables dans le hall) : - 100 personnes : 210€

- 150 personnes : 280€

- 200 personnes : 350€

- 250 personnes : 420€

- 300 personnes : 450€

NB : Pour toute réservation au-delà des 300 chaises, le barème est fixé comme suit : - chaise supplémentaire : 1€ la chaise

- Table supplémentaire : 2€ la table

Nanterre, le 1 février 2023

Le Maire de Nanterre

Patrick JARRY