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Arrêté - Tournoi du Nivernais
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Tournoi du Nivernais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE :
DE SERMOISE SUR LOIRE PE DEPET nie tan T
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame ROGER
Prénoms Josiane
Profession ou qualité Vice-Présidente de l’ Association
USON RUGBY DU PRE FLEURI
DEBIT DE Domicile 48 rue du Frondot 58000 SERMOISE SUR LOIRE
BOISSONS ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1° temporaire
ET ème
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, rue Georges Malville,
le samedi 17 février 2024
o HE le à l’occasion de : () match de rugby du Tournoi du Nivernais. motif :
Foire, vente de re .
charité, fête, etc… le 14 février 2024 Signature
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Josiane ROGER est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes ©) à lPoccasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, rue Georges Malville,
le samedi 17 février 2024
de9à18h
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du Ur arpété copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Madame la Vice-Présidente de |’ Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 14 février 2024
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les b: fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vi naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet