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Compte-Rendu - CRCM 11 octobre 20211
Compte-Rendu - CRCM décembre 20171
Compte-Rendu - CRCM Décembre 20161
Compte-Rendu - CRCM 20220314 signé2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220314 signé2)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
COMMUNE
DE
SANT
CHRISTOPHÉ
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
14
MARS
2022
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
huit
mars
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 8
mars
2022
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
-
Mmes
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER
M
Alain
BREMOND,
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Gérald
FOUQUERAY,
Jean
RUPP,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
NEAU
Absents
et
Excusés
:
Henry
RENOUL,
Yannick
RUAULT,
Benjamin
BELLIER
Pouvoirs
: Henry
RENOUL
donne
pouvoirs
à Sylvain
SENECAILLE,
Benjamin
BELLIER
donne
pouvoirs
à
Frédérique
GILLET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 22
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Stéphanie
NEAU
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
FEVRIER
2022
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2022.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE MAIRE
EN VERTU
DE
LA DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
{délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
__:
Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
17
février
2022
pour
la vente
d'un
terrain
situé
26
rue
du
Poitou-—
Consort
BEAUFRETON
au
profit
de
M.
ORNH
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
2/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
17
février
2022
pour
la
vente
d'une
maison
située
5
rue
de
la
Sèvre-
M.
PELASCINI
et
MME
LEROUX
au
profit
de
M.
DELAUNAY
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
OBJET
:
SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
DES
ENFANTS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PARTICIPATION
FINANCIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
dans
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d’enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
inscrits
dans
une
autre
commune
seulement
dans
les
cas
suivants :
1-
Obligations
professionnelles
des
parents
résidant
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
où
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants.
1/11 2-
Raisons
médicales
(l’état
de
santé
de
l’enfant
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
soins
particuliers
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence).
3-
Regroupement
de
fratrie
(inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
justifiée
par
les
2
cas
ci-dessus
ou
en
cas
d’absence
de
capacité
d’accueil
de
la
commune
de
résidence
4-
Absence
de
capacité
d’accueil
dans
la
commune
de
résidence
(école
publique,
structure
adaptée)
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
le
renouvellement
de
l'inscription
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence
est
de
droit
jusqu’au
terme
de
leur
scolarité
préélémentaire
où
primaire.
Le
Maire
ne
peut
refuser
le
renouvellement,
il
s'agit
du
principe
de
non
remise
en
cause
des
scolarisations
en
cours.
En
cas
de
déménagement,
l'élève
peut
donc
continuer
son
cycle
scolaire
dans
l’école
de
son
ancienne
commune.
La
nouvelle
commune
doit
participer
financièrement.
Dans
le
cas
des
parents
séparés
dont
la
garde
est
alternée,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsqu'un
des
deux
parents
inscrit
l'enfant
à
l’école
de
sa
commune
de
résidence
ou
dans
une
autre
commune,
l'accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l’autre
parent
n’est
pas
nécessaire
pour
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école.
La
question
de
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école
et
du
partage
de
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
communes
d’accueil
et
de
résidence
de
l’enfant
doit
donc
être
réglée
au
cas
par
cas
et
ne
peut
résulter
que
d’un
accord
entre
les
communes
concernées.
Le
maire
de
la
commune
d'accueil
étant,
en
tout
état
de
cause,
seul
compétent
pour
délivrer
le
certificat
d'inscription
dans
une
école
de
sa
commune,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
hors
commune
de
résidence
afin
de
reverser
la
participation
financière
à la commune
d’accueil :
Commune
d’accueil
: La
Séguinière
Année
scolaire
2020-2021
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1
élève
en
PS
Proximité
1313.02€
1 élève
en
PS
Publique
Marcel
Luneau
|
Proximité
1313.02€
1
élève
en
GS
Proximité
1313.02€
TOTAL
3
939.06
€
Commune
d’accueil
: Saint
Martin
des
Tilleuls
Année
scolaire
2021-2022
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1
élève
en
GS
Privée
Saint
louis
Professionnel
924.00€
TOTAL
924.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCCEPTE
de
verser
cette
somme
à
la
commune
d'accueil
pour
un
montant
total
de
4
863.06€.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558,
autres
contributions
obligatoires,
du
budget
principal
de
l’exercice
2022.
OBJET
:
SCOLARISATION
DE
DEUX
ENFANTS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
EN
ULIS
A
CHOLET-
PARTICIPATION
FINANCIERE
Par
courrier
en
date
du
19
novembre
2021,
l’école
privée
Saint
Louis
Le
Breloquet,
située
2
bis
rue
du
Breloquet
à
Cholet
sollicite
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
deux
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
en
Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS})
dans
cette
école.
L'Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
(U.L.I.S.)
est
bien
intégrée
à
part
entière
dans
l’école
et
son
projet
est
inscrit
dans
le
projet
d'école.
Elle
a
pour
mission
d'accueillir
de
façon
différenciée
dans
certaines
écoles
élémentaires
ou
exceptionnellement
maternelles,
des
élèves
en
situation
de
handicap
afin
de
leur
permettre
de
suivre
totalement
ou
partiellement
un
cursus
scolaire
ordinaire.
2/11 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L442-5-1
du
code
de
l’éducation,
la
contribution
de
la
commune
de
résidence
pour
des
élèves
scolarisés
dans
une
autre
commune
dans
une
classe
élémentaire
d’un
établissement
privé
du
1°
degré
sous
contrat
d'association
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si
ces
élèves
avaient
été
scolarisés
dans
une
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
En
conséquence,
cette
contribution
revêt
le
caractère
d’une
dépense
obligatoire
lorsque
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à
la scolarisation
des
élèves
concernés
dans
son
école
publique.
La
Commune
ne
disposant
pas
de
capacité
d’accueil
en
ULIS
pour
ces
deux
enfants,
l’école
Saint
Louis
le
Breloquet
de
Cholet
demande
une
participation
financière
de
755
€
correspondant
au
coût
d’un
élève
scolarisé
en
ULIS,
soit
1
510
€
pour
deux
élèves.
Cette
participation
financière
est
identique
à
celle
que
la Commune
aurait
à supporter
envers
une
école
publique
de
Cholet.
Aussi,
en
vue
de
verser
cette
somme
à
l’école
Saint
Louis
Le
Breloquet,
2
bis
rue
du
Breloquet,
49300
CHOLET,
pour
la
scolarisation
de
deux
enfants
de
Saint
Christophe
du
Bois
en
U.LIHS.,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉCIDE
de
verser
à
l’école
Saint
Louis
Le
Breloquet,
2
bis
rue
du
Breloquet,
49300
CHOLET,
la
somme
de
1 510
€
correspondant
au
coût
de
deux
élèves
scolarisés
en
U.L.I.S.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558,
autres
contributions
obligatoires,
du
budget
principal
de
l'exercice
2022.
OBJET:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE:
PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITES
DES
MERCREDIS
DE
MAI,
JUIN
ET
JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
mai,
juin
et
juillet
2022. Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant
de
3
à
12
ans
: Groupe
1
: PS/MS/GS
Publique,
Groupe
2 : GS
privée/CP
et
le groupe
3 : CE1/CE2/CM1/CM2.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les
suivants :
-
Mai
2022 :
La
nature
-
__Juinet juillet
2022
: A
fond
la forme
Une
sortie
au
carnaval
de
Cholet
est
prévue
le
mercredi
4
mai
après-midi
uniquement
pour
le
groupe
3.
Le
coût
du
transport,
l’organisation
ainsi
que
le
goûter
sont
pris
en
charge
par
l’Agglomération
du
Choletais.
Les
groupes
1
et
2
resteront
sur
le
site
de
Poil
de
Carotte
pour
une
question
d'organisation. Le
Comité
de
Pilotage
du
service
Poil
de
Carotte
a
donné
un
avis
favorable
aux
programmes
d'activités. il
est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
mai,
juin et
juillet
2022,
PRÉCISE
également
que
les
recettes
seront
imputées
au
compte
7066,
redevance
et
droits
des
services
périscolaires,
du
budget
principal
de
la Commune
de
l'exercice
2022,
3/11 OBJET:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE:
PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITES
DES
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
des
vacances
de
printemps
du
11
au
22
avril
2022.
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant
de
3
à
12
ans
: Groupe
1
: PS/MS/GS
Publique,
Groupe
2 : GS
privée/CP
et
le groupe
3 : CE1/CE2/CM1/CM2.
Le
programme
des
vacances
de
printemps
2022
est
le
suivant
:
-
Du
11
au
15
avril
2022 :
les
fables
de
la
Fontaine
-
Du
19
au
22
avril
2022
: De
l’eau
et
de
la
glace
Le
service
propose
à
tous
les
enfants,
une
sortie
à
Glisséo
le jeudi
21
avril
2022
à
la
piscine
pour
les
groupes
1 et
2 et
à
la
patinoire
pour
le groupe
3.
Un
tarif
forfaitaire
de
3.60
€
par
enfant
sera
demandé
aux
familles
pour
la
sortie
à
Glisséo.
Il
sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2021-2022
(cf.
délibération
du
12
avril
2021).
Le
transport
est
pris
en
charge
par
la
Commune.
il
est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
de
printemps
2022,
FIXE
le tarif forfaitaire
de
la sortie
à
Glisséo
à 3.60
€
par
enfant,
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
facturés
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2021-2022
(cf.
délibération
du
12
avril
2021).
PRÉCISE
également
que
les
recettes
seront
imputées
au
compte
7066,
redevance
et
droits
des
services
périscolaires,
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l’exercice
2022,
OBJET
:
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ÉCOLE
PRIVÉE
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que,
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
Maine
et
Loire
en
date
du
26
mars
1981,
deux
contrats
d'association
ont
été
conclus
avec
les
écoles
privées
de
Saint
Christophe
du
Bois
: école
élémentaire
n°367,
et
école
maternelle
: n°368.
Conformément
à
la
convention
financière
avec
l’'OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph,
faisant
l’objet
d'une
délibération
d’un
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2021,
il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
d'attribuer
aux
écoles
privées
Élémentaire
et
Maternelle,
pour
l’année
2022,
les
sommes
suivantes
:
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
:
415.00
€ par élève
X 83
élèves
ÉCOLE
MATERNELLE :
1 120.00
€ par élève
X 73 élèves
34
445,00
€
81
760,00
€
Soit
un
TOTAL
de
116
205,00
€
S'ENGAGE
à
verser
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Établissements
Catholique
(OGEC)
de
St
Christophe
du
Bois
la
somme
de
116
205
€
qui
sera
inscrite
à
l’article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
du
budget
principal
de
l'exercice
2022.
PRÉCISE
que
cette
subvention
sera
payée
en
quatre
versements
en
date
du
15
avril,
du
15
juin,
du
15
septembre
et
du
15
décembre
d’un
montant
de
29
051,25
€
chacun.
4/11 OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
POUR
L’ANNEE
2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
par
vote
à
mains
levées
et
avec
21
voix
pour
et
1 abstention,
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
organismes
désignés
ci-après :
Subvention
Exercice
2022
Nom
de
l'association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2021
Municipal
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
ADAPEI
49
0 €
400
€
0 €
Alcool
Assistance
(Entraid’addict
49)
-
100
€
0€
APAHRC
0
€
200
€
0€
Banque
Alimentaire
de
Maine
et
Loire
304
€
-
200
€
Conciliateurs
de
Justice
75
€
-
=
Entente
des
Mauges
(au
titre
Sport
adapté)
75€
-
70
€
France
Alzheimer
-
250
€
0 €
Fondation
du
Patrimoine
160
€
160
€
160
€
Loisirs
Pluriel
-
-
70
€
Prévention
Routière
50
€
-
50€
Restos
du
Cœur
112
€
617
€
500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
1050€
ASSOCIATIONS
CHRISTOPHORIENNES
Subvention
Exercice
2022
Nom
de
l’association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2021
Municipal
ACLI
St
Léger
Sous
Cholet
150
€
150
€
150
€
ADMR
270
€
500
€
270
€
Amicale
des
Pêcheurs
320
€
320
€
320€
Amicale
Moto
Christo
280
€
280
€
280
€
ECB
Basket-Ball
4
000
€
4
000
€
3
500
€
Bibliothèque
Attir’Lire
3
200€
3200
€
3
200
€
Club
de
l’Amitié
600
€
800
€
600
€
Cré
Scène
Do
-
330
€
330
€
Déclic
84
320
€
320
€
320
€
Don
du
Sang
200
€
-
-
Ecole
de
musique
1200
€
2
500
€
1
800
€
Entente
Cycliste
320
€
320
€
320
€
FDGDON-
Groupement
de
Défense
c/les
nuisibles
660
€
-
-
Festi’furious
Provision
1 500
€
1 500
€
1 500
€
FOOT
St
Christophe/La
Séguinière
2
500€
2
500
€
2200€
Galipette
400
€
400
€
400
€
Les
Amis
du
Patro
Exceptionnel
450
€
700
€
650
€
Les
Libellules
Gymnastique
Enfants
1
600 €
1
600
€
2
350
€ dont
950
€
exceptionnel
Les
Volants
christophoriens
350
€
1 000
€
500
€
PAF
Artifices
800
€
850
€
850
€
Pétanque
550
€
450
€
450
€
Randonnées
et
Patrimoine
Christophoriens
450
€
450€
900
€ dont
500
€
exceptionnel
Rétro
Carnavalos
400
€
500
€
500
€
5/11 Simple
pause
200
€
-
-
Tennis
Club
Saint
Christophe
900
€
1100 €
2 000
€ dont
1 000
€
exceptionnel
Théâtre
de
la
Doue
1
200
€
1
500
€
1
200€
UNC
—
AFN
370
€
400
€
370
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
CHRISTOPHORIENNES
24
960
€
=
Exercice
2022
Subvention
.
/
Vote
Conseil
accordée
en
2021
.
Municipal
Centre
Social
Intercommunal
OCSIGENE
Coordination
enfance
3
600
€
3 600€
Fonctionnement
Foyer
des
jeunes
600
€
600
€
Chantiers
Jeunes
Provision
500
€
Provision
500
€
Centre
Communal
d Action
Sociale
(CCAS)
de
Provision
4
000
€ |
Provision
6 276,06
€
Saint
Christophe
du
Bois
VIE
PERI-SCOLAIRE
ET SCOLAIRE
Nom
de
l'association
Subvention
accordée
en
2021
Exercice
2022
Vote
Conseil
Municipal
COOPERATIVE
SCOLAIRE
-
ÉCOLE
PUBLIQUE
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020 :
-
bourse
et
prix
: 8.09€/élève
-__
classe
transplantée
CE-CM
: 12,40
£/élève
1-
bourses
et
prix :
8,09
€/élève
x
133
élèves
=
1 075,97
€
2-
classes
transplantées
CE/CM
:
12,4
€ / élève
x 68
él.
= 843,20 € TOTAL :
1 919,17
€
1-
bourses
et
prix
:
8,09
£/élève
x 119
élèves
= 962,71
€
2-
classes
transplantées
CE/CM :
12,4
€ / élève
x 64
él.
=
793,60
€
TOTAL
: 1 756,31
€
APEL
— ÉCOLE
PRIVÉE
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020 :
-__
bourse
et
prix
: 8.09
€/élève
-__
classe
transplantée
CM
: 12,40
€/élève
1-bourses
et
prix
:
8.09€/élèves
x
152
élèves
=
1 229,68
€ €
1-bourses
et
prix :
8.09€/élèves
x 156
élèves
=
1 262,04
€ €
2-
Classes
2-
Classes
transplantées
CE/CM
: |
transplantées
CE/CM
:
12,4
€/élève
x 65
12,4
€/élève
x 59
élèves
= 806,00
€
élèves
= 731,60
€
+
500
€
à
titre
TOTAL :
2
035,68
€
exceptionnel
soit
1
231,60
€
TOTAL
: 2 493,64
€
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
8
JUIN
2020
PORTANT
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
REPORTEE
6/11 OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
- OUVERTURE
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
les
besoins
du
service
technique,
Considérant
que
l’agent
actuellement
en
poste
sur
le
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité,
donnant
entièrement
satisfaction
par
son
investissement
et
ses
qualités
professionnelles,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
d’:
-
Un
poste
d'agent
en
espaces
verts
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2022.
La
rémunération
est
basée
sur
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
La
mission
du
poste
consiste
à
entretenir
et
mettre
en
valeur
les
espaces
verts
et
naturels
ainsi
que
de
garantir
la
propreté
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
19
avril
2022.
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2022
(chapitre
012
- articles
6411
et
suivants).
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article 4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
n°9
modifiant
le tableau
des
emplois
en
date
du
14
juin
2021,
Considérant
la
nécessité
de
créer
:
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’animateur
territorial
à
compter
du
14
février
2022
par
délibération
n°9
en
date
du
14
février
2022
-
1
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
compter
du
1%
mars
2022
par
délibération
n°8
en
date
du
14
février
2022
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
compter
du
1°
avril
2022
par
délibération
n°8
en
date
du
14
mars
2022
7/11 Le
Maire
propose
d'adopter
le tableau
des
emplois
permanents
suivant
:
EMPLOIS
PERMANENTS
Grades
Catégorie
Pen
ehétoenéioire
den
Effectif
poste
Filière
Administrative À
35.00
4
à
F
sé
on
Aboint
adminst
Adigini
admin:
5 Ê
Filière
Technique Ë
Align
technique
princinal
de
Jème
cesse
Ci fo
ädicint
technique
terriicrial
be Pis
Adicint
technique
Acisint
technique
territorte
Filière
Animation
d'animation
ierisl
eu
d'armauon
Ce fi
ral
d'antmation
Filière
Sociale
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
d'adopter
les tableaux
des
emplois
ainsi
proposés,
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2022
{chapitre
012
- articles
6411
et
suivants).
OBJET
:
ÉLABORATION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
(RLPI)
DE
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
février
2020,
l'élaboration
du
RLPi
de
l'Agglomération
du
Choletais
a
été
prescrite.
Les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
ont
alors
été
définis.
Pour
rappel,
seule
la
Ville
de
Cholet
dispose
aujourd'hui
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP),
ce
qui
lui
permet
d'adapter
localement
les
règles
du
Règlement
National
de
Publicité
(RNP)
telles
qu'elles
sont
issues
du
code
de
l'environnement.
Les
autres
communes
de
l'AdC
sont
soumises
aux
dispositions
du
Règlement
National
de
Publicité
{RNP}),
lesquelles
sont
relativement
adaptées
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Néanmoins,
pour
ces
communes,
l'élaboration
du
RLP
à
l'échelle
intercommunale
constitue
une
opportunité
de
réfléchir
également
à
l'intérêt
d'adapter
la
réglementation
nationale
aux
spécificités
de
leur
territoire.
La
phase
de
diagnostic,
finalisée
en
juin
2021,
a
permis
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
la
publicité
extérieure,
mais
aussi
de
mesurer
la
pression
publicitaire,
d'identifier
et
localiser
les
éventuelles
8/11 illégalités
et
de
repérer
les
situations
qui,
bien
que
légales,
portent
manifestement
atteinte
au
cadre
de
vie
et
à
l'environnement.
Forts
de
ce
bilan,
les
élus
de
l'AdC
ont
ensuite
déterminé
16
orientations,
qui
constituent
le
socle
du
futur
règlement.
Un
débat
sur
ces
orientations
a
ainsi
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
le
19
juillet
2021.
Le
règlement
a
alors
été
rédigé
dans
le
respect
de
celles-ci.
Le
projet
de
RLPi
à
fait
l'objet
d'une
communication
et
d'une
concertation,
depuis
sa
prescription
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Les
élus
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
ont
ainsi
été,
tout
au
long
de
la
procédure,
associés
à
la
définition
du
projet,
à travers
notamment
leur
participation
aux
différentes
instances
de
réflexion
(ateliers,
commissions,
réunions
publiques)
et
de
décision
(Comité
de
Pilotage,
Bureau,
Conférence
des
Maires,
Conseil
de
Communauté)
de
l'Agglomération.
Par
l'ensemble
de
son
contenu,
le
projet
tel
que
présenté
est
compatible,
à
la
fois
avec
les
objectifs
de
préservation
des
paysages
et
du
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
mais
aussi
avec
ses
objectifs
de
développement
économique,
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-15
du
code
de
l'urbanisme,
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
de
RLPI
de
l’Agglomération
du
Choletais. Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-15
et
R.
153-5,
Vu
la
délibération
n° VI-2
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
février
2020
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi
de
l'Agglomération
du
Choletais
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
du
public,
Vu
la
délibération
n°
V-6
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
octobre
2020
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°
V-5
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
juillet
2021
actant
de
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
de
l'AdC,
Vu
la
délibération
n°
V-2
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
janvier
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
RLPi
de
l'AdC,
Vu
le
courrier
du
Vice-Président
de
l'AdC
en
date
du
19
janvier
2022
soumettant
pour
avis
à
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
le
projet
arrêté
de
RLPi
de
l'AdC,
Considérant
que
la
gouvernance
mise
en
place
pour
l'élaboration
du
RLPi
de
l'AdC
a
permis
aux
représentants
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
de
participer
à
la
définition
du
projet,
Considérant
que
le
projet
arrêté
de
RLPi
de
l'AdC
est
compatible
avec
les
objectifs
de
préservation
des
paysages
et
du
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
mais
aussi
avec
ses
objectifs
de
développement
économique,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPI)
de
l’Agglomération
du
Choletais.
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DES
SOMMES
DUES
PAR
DES
PARTICULIERS
Sur
proposition
du
service
de
gestion
comptable
Cholet,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
détenues
par
la
Commune,
suivantes :
9/11 Exsrcre
pèce
PRÉCISE
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
40,09
euros.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2022
au
compte
6541.
OBJET:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
ET
RECTIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
14
FÉVRIER
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
rectifier
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
février
2022
relative
aux
factures
en
investissement.
En
effet,
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
le
mandatement
des
dépenses
listées
ci-dessous
doivent
être
autorisées
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
CGCT.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
NADIA
SIGNALISATION
-
Achat
de
signalétiques
pour
un
montant
de
684,60
€
H.T
soit
821,52
€ TIC
(facture
n°
183418
du
28/01/2022)
CEF
SAS
-
Achat
décoration
de
noël
pour
un
montant
de
542,45
€
H.T
soit
650,94
€
TTC
{facture
n°
CHO-041189
du
31/12/2021)
-
MANUTAN
COLLECTIVITES
—
Achat
d’un
support
plafond
pour
vidéo
projecteur
à
l’école
publique
pour
un
montant
de
112,11
€
HT.
soit
134,53
€ TTC
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
rectifier
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
février
2022
et
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2022,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2022,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
CGCT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2022. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Obiet
n°
6
: Vidéo
protection-
Subventions
aux
associations
et
organismes
de
droit
privée
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
demande
pourquoi
le
FDGDON
n’a
pas
eu
de
subvention.
Madame
Frédérique
GILLET
répond
que
le
dossier
a
été
déposé
en
retard.
La
commission
étudiera
la
demande
et
actera
ensuite.
Madame
Frédérique
GILLET
précise
que
la
subvention
du
CCAS
concerne
le
repas
des
aînés.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
demande
des
précisions
sur
la
méthode
employée
par
la
commission
pour
étudier
les
demandes
de
subvention.
Madame
Stéphanie
NEAU
répond
que
les
dossiers
sont
étudiés
un
par
un,
selon
l’état
financier
de
l’association
et
leurs
éventuels
projets.
Les
élus
contactent,
le
cas
échéant,
les
associations
pour
obtenir
des
précisions
sur
les
demandes
spécifiques.
Objet
n°9
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
précise
qu’il
y
a
23
titulaires,
2
agents
en
CDD
et
3
agents
en
disponibilité.
10/11 Madame
Mélanie
EMERY
demande
si
les
agents
en
disponibilité
sont
remplacés.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
oui,
il
s’agit
des
agents
dernièrement
nommés.
À
ce
jour
les
services
technique,
administratif
et
périscolaire
sont
au
complet.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
Julie
TUDEAU
est
remplacée
par
Sonia
DUPONT
durant
son
congé
maternité.
Monsieur
Gérald
FOUQUERAY
demande
pourquoi
il
n’y
a
qu'une
ATSEM.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
les
2
autres
agents
font
partie
de
la filière
technique.
Obiet
n°10
: Elaboration
du
RLPI
Monsieur
Anthony
BLANCHET
demande
si
les
entreprises
seront
assujetties
à
une
amende
en
cas
de
non-respect
du
RLPI.
Madame
Gwenaëlle
GOURAUD
répond
que
le
RLPI
permet
d'instaurer
une
même
règlementation
à
l’échelle
intercommunale,
le
non-respect
de
celle-ci
fera
l’objet
de
sanctions. Madame
Nadine
THIMOLEON
demande
si
cela
concerne
les
terrains
privés.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
oui.
Mme
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Une
action
solidarité
Ukraine
est
mise
en
place
par
la
commune
avec
2
permanences
de
collecte
de
dons
le
mercredi
16
mars
de
16h00
à
19h00
et
le
samedi
19
mars
de
14h00
à
17h00
en
salle
du
Conseil
Municipal.
Le
drapeau
ukrainien
sera
apposé
sur
les
mâts
devant
la
mairie.
Monsieur
le Maire
transmets
quelques
nouvelles
des
chauffeurs
ukrainiens
actuellement
bloqués
sur
Cholet.
Le
Paloma
offre
le
café
aux
chauffeurs
et
Monsieur
le
Maire
leur
apporte
tous
les
matins.
Mme
Stéphanie
NEAU
pour
la commission
sports,
loisirs
et animations
Une
réunion
avec
les
associations
a
eu
lieu
le
vendredi
11
mars
2022
au
sujet
du
forum
des
associations
et
de
la
Fête
de
la
Musique.
Une
vingtaine
d’associations
ont
répondu
présentes.
La
majorité
des
associations
est
partante
pour
l’organisation
de
ce
forum,
une
réponse
est
attendue
fin
mars-
début
avril.
La
commission
fait
appel
aux
élus
pour
leur
présence
et
leur
aide
le samedi
18
juin
2022
à l’occasion
de
ce
forum
des
associations
et
de
la
Fête
de
la
Musique.
M.
Svlvain
SENECAILLE
pour
la commission
RSE
et administration
générale
La
commune
a
obtenu
le
label
RSE.
Un
comité
RSE
est
en
cours
de
constitution
avec
des
élus
et
des
agents
pour
suivre
les
engagements.
A
ce
jour,
une
commune
nouvelle
et
une
communauté
de
communes
sont
engagées
dans
cette
démarche.
La
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
la
première
commune
de
France
labellisée
RSE.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
remercie
les
élus,
les
agents
et
Elizabeth
SENECAILLE.
Madame
Joëlle
OLIVIER
remercie
Elizabeth
et
Sylvain
SENECAILLE
pour
le
suivi
de
ce
dossier.
Une
soirée
élus/collaborateurs
est
en
prévision.
Fin
de
séance
à vingt-et-une
heures
vingt.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
11
avril
2022
à 20h00.
Pour
extrait
conforme,
Le
Märe,
Sylvai
SÉNÉCAILLE
11/11
»