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Compte-Rendu - CRCM décembre 20171
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM décembre 20171)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
CRCM publié 20171211
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017
Date de Convocation : 05 décembre 2017
Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire - Mmes Françoise VALETTE -BERNIER, Joëlle OLIVIER, MM,
Alain BREMOND, Henry RENOUL Adjoints, Mmes Chrystèle DARTEIL, Frédérique GILLET, Adeline
PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Benoit HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT,
Secrétaire de séance : Adeline PUCHAUD
Absents et Excusés : Gaëtan BOUFFARD, Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER, Franck
GODINEAU, Christophe SIMONNEAU
Pouvoirs : Gaëtan BOUFFARD donne pouvoirs à Alain BREMOND, Véronique BASSAGET donne
pouvoirs à Hamid AGHAEI, Martine CHEVRIER donne pouvoirs à Françoise VALETTE-BERNIER
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2017.
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants
Extension et réhabilitation du bâtiment périscolaire - Avenants au marché
Avenant au lot n°2 - Gros Œuvre / Démolition
Plus-value de 658,80 € H.T. pour la dépose des doublages et plafond du dortoir n°1 de S. BOULLOYS.
Avenant au lot n°8 - Cloisons sèches / Plaques de plâtre
Plus-value de 5 280,80 € H.T. pour l'isolation, pose de doublages et grilles d'aération dans les deux
dortoirs de S. BOULLOYS
Avenant au lot n°9 - Revêtements de sols scellés / Faïence
Plus-value de 334,35 € H.T. pour des travaux complémentaires pour le reprise du carrelage du
sanitaire PMR suite à la modification des réseaux.
Avenant au lot n°10 - Revêtements de sols collés et peinture
Plus-value de 516,20 € H.T pour des travaux complémentaires de ragréage et revêtement de sols PVC dans S. BOULLOYS (dégagement)
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2018
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL arrête les
tarifs communaux 2018 ainsi qu’il suit :
RECETTES
Tarifs 2018 (Tarifs 2017 inchangés en 2018)
SALLE DES FÊTES —
Montant PRES ES # Caution _ la réservation
LOCATION AUX HABITANTS OÙ ENTREPRISES DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Fête —- Mariage — Repas familial * 570 € 285 €
Vin d'honneur 265 € 132 € 2 chèques
Réunion -— Comité d’entreprise 335 € 167 € 400 € + 100 €
Associations 280 € 140 € CRCM publié 20171211
D: TIC U: -XTERIE
Fête —- Mariage — Repas familial * 780 € 390 € _—.—- 2 chèques Vin d'honneur 340 € 170 € 400 € + 100 €
Réunion — Comité d’entreprise 380 € 190 €
* Tarif pour 1 ou 2 jours (mise à disposition de la salle la veille pour préparatifs)
Tarifs 2018 (Tarifs 2017 inchangés en 2018)
THÉÂTRE Arrhes versées à
la réservation
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Montant Caution
Vin d'honneur 180 € 90 € 2 chèques
Spectacle, réunion, repas familial, anniversaire | 240 € 120 € 400 € + 100 €
Meet
ES rt LOCATION AUX EXTÉRIEURS À LA COMMUNE|
Vin d’honneur 220 € 110 € 2 chèques
Spectacle, réunion, repas familial, anniversaire | 330 € 165 € 400 € + 100 €
| Accueil familial (décès)— Tarif unique | 100 €
Tarifs 2018
(Tarifs 2017 inchangés en 2018) AUTRES LOCATIONS
Montant Caution
es nn. _ [70€ 100 € (locations uniquement aux habitants de Saint Christophe du Bois)
Centre aéré 0 €
(locations uniquement aux habitants de Saint Christophe du Bois) ES E
Cantine scolaire 110 € 2 chèques
(locations uniquement aux habitants de Saint Christophe du Bois) 230 € +100 €
Montant 2018
Concession trentenaire au cimetière 85 €
Concession trentenaire cavurne (urne cinéraire) 60 €
RAPPEL - TARIFS DES CAVEAUX AU CIMETIÈRE COMMUNAL
CAVEAU 2 PLACES 590 €
CAVEAU 3 PLACES 640 €
CAVURNE 370 €
DÉPENSES
Montant 2018
- Fournitures scolaires — École Publique 50,04 €
ÉCOLES - Classes transplantées (par élève de CM - CE) 12,40 €
- Bourses et prix (art 6714) 8,09 €
- Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) :
LOISIRS |... Ÿ’_. Sans cantine, par jour et par enfant |: 3,40€. VACANCES Ÿ”_ Sans cantine, par Z journée et par enfant 1,70 €
- Accueil Périscolaire, par heure et par enfant 0,85 € CRCM publié 20171211
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE DÉDIÉE AUX ACTIVITÉS DE FOOTBALL
DEMANDE DE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL AU TITRE
DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de création d’une salle polyvalente
dédiée aux activités de football (club house et rangements). Cet équipement sera utilisé
prioritairement par le club de football « ChristopheSéguinière ». Le futur bâtiment sera implanté sur
le parking des vestiaires du foot, accessible depuis la rue des Alouettes.
Monsieur le Maire présente le plan du futur bâtiment d’une surface totale de 160,95 m2
comprenant :
- une salle polyvalente de 115,55 m2
- une pièce réserve de 17,50 m2
- une pièce de stockage pour le matériel technique de 4,5 m2
- de deux pièces de stockage pour le matériel pédagogique de 9,30 m2 chacune
- d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite de 4,80 m2
- _unauvent
Monsieur le Maire précise que ce plan pourra faire l’objet de légères modifications afin de répondre
aux éventuelles demandes et besoins des utilisateurs ou contraintes liées aux études.
Le coût estimatif pour la réalisation de ce bâtiment est de 208 000 € H.T. soit 249 600 € T.T.C.
Compte tenu des délais incompressibles liés aux études et appels d'offres, les travaux sont prévus au
cours de 2°" semestre 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ce projet peut faire l’objet d’un
soutien financier de la Fédération Française de Football par le versement d’un fonds d’Aide au
Football Amateur (F.A.F.A.). Ce dispositif vise à accompagner exclusivement le développement et la
structuration du football amateur. Par l'intermédiaire de ce dispositif, la F.F.F. souhaite notamment
accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à améliorer l'accueil, la sécurité et les
conditions de pratique de ses licenciés, et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs
attentes. L'aide financière est attribuée par la F.F.F. par l'intermédiaire du Bureau Exécutif de la Ligue
du Football Amateur, sur proposition de la ligue régionale de football dans le cadre d’une enveloppe
financière régionale dédiée sur la saison 2017-2018.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de création d’une salle polyvalente dédiée aux activités de football (club house
et rangements) comme décrit ci-dessus pour un montant prévisionnel de 208 000 € H.T. soit 249 600
€T.T.C.
SOLLICITE de la Fédération Française de Football au titre du fonds d’Aide au Football Amateur
(F.A.F.A.), une subvention d’un montant de 15 000 €, pour le projet de création d’une salle
polyvalente dédiée aux activités de football (club house et rangements).
ARRÊTE le plan de financement de ce projet comme suit :
- __ Montant de l’opération : 208 000 £ H.T. soit 249 600 € T.T.C.
- Montant de l’aide sollicitée auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds
d’Aide au Football Amateur : 15 000 €
- Subvention accordée au titre des crédits de réserve parlementaire pour l’année 2017 alloués
à Mme la Sénatrice Catherine DEROCHE : 8 000 €
-__ Autofinancement : 185 000 € H.T.
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier de
demande de subvention et de signer tous documents s’y rapportant. CRCM publié 20171211
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DU CENTRE BOURG |
APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de mise en sécurité du centre bourg qui
se décline en plusieurs postes :
- La réalisation d’une écluse double rue de la Chapelle,
La réalisation d’une écluse simple rue de la Libération,
La réalisation d’une écluse simple rue de la Salette,
- La fourniture et la pose de la signalisation verticale correspondante.
Monsieur le Maire propose d’acter la réalisation de ces travaux qui permettront d'améliorer la
sécurité des usagers et des piétons, notamment aux abords de l’école publique, du périscolaire et du
terrain de jeux situé rue de la Salette.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre
bénéficier d’un soutien du Département de Maine-et-Loire au titre des amendes de police,
conformément aux articles R 2334-10, R 2334-11 et R 2334-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales. En effet, grâce aux produits perçus des amendes de police relatives à la circulation
routière, le Département de Maine et Loire finance des aménagements liés à la sécurité routière
dans les Communes.
A ce titre, une étude technique a été demandée au Département de Maine-et-Loire pour améliorer la
sécurité des usagers et des piétons dans le centre bourg. Une convention d’autorisation de travaux et
d'entretien sera établie entre le Département et La Commune, dans le cadre des travaux réalisés sur
la RD 202, rue de la Libération.
Le coût estimé des travaux s'élève à 11 000 € H.T. dont 2 200 € (20 %) sont sollicités au titre des
amendes de police, les 8 800 £ restant seront autofinancés par la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de mise en sécurité du centre bourg, à savoir :
La réalisation d’une écluse double rue de la Chapelle,
- La réalisation d’une écluse simple rue de la Libération,
- a réalisation d’une écluse simple rue de la Salette, L lisation d’ | | de la Salett
- La fourniture et la pose de la signalisation verticale correspondante.
SOLLICITE du Département de Maine et Loire au titre des amendes de police, une subvention d’un
montant de 2 200 € (20% du montant de l’opération), pour le projet de mise en sécurité du centre
bourg.
ARRÊTE le plan de financement de ce projet comme suit :
- Montant de l'opération H.T. : 11 000 €
- Montant de l’aide sollicitée auprès du Département de Maine et Loire au titre des amendes
de Police (20%) : 2 200 €
-__ Autofinancement : 8 800 €
PRÉCISE que ces aménagements permettront d'améliorer la sécurité des usagers et des piétons,
notamment aux abords de l’école publique et du terrain de jeux situé rue de la Salette.
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier de
demande de subvention au titre des amendes de police, de signer la convention d’autorisation et
d'entretien avec le Département de Maine-et-Loire pour la réalisation de ces travaux sur la RD 202 et
tous documents s’y rapportant. CRCM publié 20171211
OBJET : SCOLARISATION D'UN ENFANT DE LA COMMUNE EN ULIS À CHOLET
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE
Par courrier en date du 24 novembre 2017, l’école privée Saint Louis Le Breloquet, située 2 bis rue du
Breloquet à Cholet sollicite la participation financière de la Commune pour un enfant domicilié à
Saint Christophe du Bois et scolarisé en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dans cette
école.
L'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (U.L.I.S.) est bien intégrée à part entière dans l’école et son
projet est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans
certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de
handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L442-5-1 du code de l'éducation, la contribution de la
commune de résidence pour des élèves scolarisés dans une autre commune dans une classe
élémentaire d’un établissement privé du 1°’ degré sous contrat d'association constitue une dépense
obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si ces élèves avaient été scolarisés
dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. En conséquence, cette contribution revêt le
caractère d’une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités
d'accueil nécessaires à la scolarisation des élèves concernés dans son école publique.
La Commune ne disposant pas de capacité d’accueil en ULIS pour cet enfant, l’école Saint Louis le
Breloquet de Cholet demande une participation financière de 580 € correspondant au coût moyen
d’un élève scolarisé en ULIS. Cette participation financière est identique à celle que la Commune
aurait à supporter envers une école publique de Cholet.
Aussi, en vue de verser cette somme à l’école Saint Louis Le Breloquet, 2 bis rue du Breloquet, 49300
CHOLET, pour la scolarisation d’un enfant de Saint Christophe du Bois en U.L.IS., le Conseil Municipal
doit donner son accord.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE de verser à l’école Saint Louis Le Breloquet, 2 bis rue du Breloquet, 49300 CHOLET, la somme
de 580 £ correspondant au coût moyen d’un élève scolarisé en U.L.I.S.
PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6558, autres contributions obligatoires, du
budget principal de l'exercice 2018.
OBJET : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services Assainissement, Eau Potable et
Gestion des Déchets sont des compétences transférées à l’Agglomération du Choletais.
Monsieur le Maire ajoute que par délibération en date du 20 novembre 2017, le Conseil de
Communauté a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de
l'assainissement, de l’eau potable et de la gestion des déchets pour l’année 2016. Conformément à
l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports doivent faire l’objet
chaque année d’une présentation au Conseil Municipal.
À noter que l’ensemble de ces rapports d'activités 2016 est mis à la disposition du public aux horaires
d'ouvertures de la mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la bonne gestion des délégations de services pour l’assainissement, l’eau potable, la
collecte et le traitement des déchets par l’Agglomération du Choletais pour l’année 2016. annulé.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2017
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
CRCM publié 20171211
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION 4L TWO BEARDS
DANS LE CADRE DE LA 21ÈME ÉDITION DU RAID HUMANITAIRE 4L TROPHY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association 4L TWO BEARDS reporte son projet.
La proposition de versement d’une subvention n’est donc plus à l’ordre du jour. Ce point est donc
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'ajuster les crédits au chapitre 12,
charges de personnel et frais assimilés, en section fonctionnement du budget principal 2017, par le
transfert de crédits entre chapitres.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE modifier les crédits inscrits au budget principal 2017 ainsi qu’il suit :
Re Dépenses (1) Recettes (1) Désignation —_— _ NF = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6228 : Divers ‘ 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-63512 : Taxes foncières 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6411 : Personnel titulaire 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6688 : Autres 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-678 : Autres charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 500,00 €| 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
OBJET : FACTURES EN INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures qu'il a reçues.
Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.
Compte 2188
- POINT P- Achat pour les décorations de Noël pour un montant de 155.94 £ HT soit 187.13€
T.T.C (facture n° 601C0004707176 en date du 31/10/2017).
- LE PARTENAIRE DU PEINTRE- Achat de matériel pour les décorations de noël pour un
montant de 153.68€ € H.T. soit 184.42€ T.T.C. (facture n°201707969 en date du 30/11/2017).
- BRICO PRO- Achat d’un lave-linge pour la cantine et d’un téléphone pour l’école publique
pour un montant de 274.98€ € H.T. soit 329.98€ T.T.C. (facture n°00024395 en date du
25/11/2017).
Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation d'inscrire ces dépenses en
section d'investissement du Budget de l’Exercice 2017.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DONNE son accord à ce que les factures soient imputées au compte 2188 en section investissement
du Budget de l’exercice 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d'investissement du budget principal
2017. CRCM publié 20171211
INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS
Sylvain SENECAILLE pour la commission « Administration générale »
Monsieur le Maire a souligné le bilan négatif des N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires) : coût
élevé, difficulté de recrutements de personnels qualifiés pour un temps de travail très court,
difficultés organisationnelles (trouver des locaux adaptés, horaires...), répercussion sur l’organisation
des différents services communaux, répercussion sur le rythme des enfants...
Suite à une rencontre avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves, il a été proposé
à l'unanimité l’arrêt des N.A.P. et le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018. Une demande, dans ce sens, sera faite auprès du Directeur Académique.
Suite aux intempéries, Monsieur le Maire rappelle à tous d’être prudent au niveau des zones de
travaux en cours sur la Commune.
Monsieur le Maire rappelle également la nécessité de relayer certaines informations importantes diffusées sur la page Facebook de la Mairie.
Françoise VALETTE-BERNIER pour la commission « Affaires sociales et vie scolaire »
Le marché de noël de l’école privée aura lieu le samedi 16 décembre 2017 sur la cour de l’école de
10h00 à 13h00.
Galipette organise sa fête de noël le 21 décembre 2017.
La fête de noël de l’école publique aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 à partir de 18h00 à l’école
publique.
Le CME organise la collecte de jouets. Les enfants des deux écoles sont invités à déposer les jeux
avant le 16 décembre 2017. Les jeux seront distribués auprès de Cholet Mauges Solidarité.
Les décorations de noël préparées par les jeunes du CSI ont été installées sur le rond-point de Routenga avec la présence de quelques jeunes et du service technique.
Le repas des aînés a eu lieu le dimanche 3 décembre 2017 à la Salle des Fêtes en présence de 167
convives. La commission va également distribuer 104 colis.
Alain BREMOND pour la commission « Urbanisme et voirie »
Les travaux de finition de la voirie et la pose de l’éclairage public au lotissement de la Vigne doivent débuter à compter de janvier 2018.
La rénovation de l'éclairage public devrait se poursuivre durant les 3 à 4 prochaines années.
Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie culturelle »
Le Théâtre de l'Equinoxe (troupe professionnelle choletaise) sera présent le mardi 12 décembre 2017
à 14h00 à la salle du théâtre. Elle présentera sa dernière création "Haroun et la Mer des Histoires".
Ce spectacle (ciné théâtre) s'adresse aux enfants. Les élèves des 2 écoles seront donc présents (CE et
CM de l'école publique et CP-CE-CM de l'école privée), soit environ 130 élèves.
Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »
Dans le cadre des décorations de noël, les lampadaires du centre bourg ont été habillés de papier métallisé bleu et argent le samedi 2 décembre 2017.
La commission souhaite s'inscrire dans une démarche de valorisation des bios déchets de la cantine
en installant un composteur collectif. Une réunion avec les services de l’Agglomération est organisée
courant Janvier 2018.
Afin d'entretenir l’espace vert où se situe le bassin de rétention au lotissement de la Vigne, il est
envisagé un projet d’éco pâturage. CRCM publié 20171211
Les travaux de viabilisation du lotissement de la Nouette sont terminés. Un chemin piétonnier a été
créé en contrebas des habitations, à mi pente entre les habitations et le ruisseau. Les espaces verts
seront principalement constitués d’une végétation locale, la nature reprenant ses droits sur la
majeure partie des espaces.
Dans le cadre du projet d'enfouissement de la ligne Haute Tension surplombant en partie le futur
lotissement de la Nouette, des travaux de terrassement auront lieu du 28 novembre au 22 décembre
2017.
Un abri-vélo sécurisé va être installé à côté de l’arrêt de bus de l'Eglise.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 janvier 2018 à 20h00.
Pour extrait conforme,
e Maire,
ain